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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
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A. Frais d'utilisation externes |
Norme de service |
Résultat du rendement |
Consultation des intervenants |
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Frais demandés pour le traitement des demandes d'accès présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information |
Pour de plus amples informations, voir : |
Les délais fixés par la loi sont respectés à 92 p. 100 |
La norme de service est établie par le Règlement sur l'accès à l'information. Les intervenants ont été consultés au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992 |
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