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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Tableau 8-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
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A. Frais d'utilisation externes |
Norme de service |
R�sultat du rendement |
Consultation des intervenants |
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Frais demand�s pour le traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information |
Pour de plus amples informations, voir : |
Les d�lais fix�s par la loi sont respect�s � 92 p. 100 |
La norme de service est �tablie par le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les intervenants ont �t� consult�s au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992 |
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