ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Section I : Aper�u

Message du Ministre

Le minist�re des Finances Canada joue un r�le de premier plan pour aider le gouvernement � cr�er un contexte �conomique solide et durable qui contribue au rel�vement du niveau de vie et � une meilleure qualit� de vie pour les Canadiens. Une saine gestion financi�re et une �conomie viable et productive permettent au Canada d'exploiter au mieux les occasions de rehausser l'�tat de sant� et le bien-�tre social de tous les Canadiens.

Les Canadiens ont toutes les raisons d'�tre fiers de la performance �conomique de leur pays. Nous profitons de la deuxi�me plus longue p�riode d'expansion �conomique de notre histoire. L'inflation de base se situe � l'int�rieur de notre fourchette cible comprise entre 1 et 3 p. 100. Notre taux de ch�mage est � son plus bas niveau en 30 ans, et les Canadiens sont plus nombreux que jamais � travailler. Nous avons les meilleures assises �conomiques et financi�res de tous les pays du G7.

L'honorable James M. Flaherty

Nos donn�es fondamentales sont solides, mais nous ne pouvons nous permettre d'�tre complaisants. Nous devons innover davantage, et �tre plus concurrentiels que jamais. Nous devons cr�er un climat propice � une croissance plus forte et � une prosp�rit� encore plus grande au cours des prochaines ann�es.

C'est pr�cis�ment ce que fait le nouveau gouvernement du Canada, et bon nombre des principales initiatives visant � donner suite aux priorit�s des Canadiens rel�vent du minist�re des Finances Canada. Le budget de 2006 a donn� suite � bon nombre des grandes priorit�s et des principaux engagements d�crits dans le discours du Tr�ne, dont la r�duction de la taxe sur les produits et services et la r�duction de l'imp�t sur le revenu pour tous les contribuables.

En novembre 2006, nous avons lanc� Avantage Canada, notre plan �conomique � long terme qui contribuera � am�liorer et � rehausser l'avenir du Canada et accro�tra la qualit� de vie de tous les Canadiens.

Prenant appui sur ce plan, le budget de 2007 a constitu� un important pas en avant. Il renforce la f�d�ration en r�tablissant un �quilibre fiscal dont nous avons grand besoin. Il r�duit les imp�ts des familles et des entreprises, et il accorde un financement pr�visible et � long terme pour l'�ducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux. Le budget de 2007 pr�voit aussi des mesures �nergiques pour all�ger la dette f�d�rale et appuyer les projets ax�s sur la qualit� de l'air et les changements climatiques.

Aiguillonn� par les r�alisations dont fait �tat le pr�sent rapport annuel sur le rendement, le minist�re des Finances Canada continuera de cibler les principales politiques �conomiques et sociales qui am�lioreront davantage le niveau de vie et la qualit� de vie de tous les Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivit�s au cours des ann�es � venir.

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 du minist�re des Finances Canada.

Le pr�sent rapport a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses de 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il respecte les exigences de pr�sentation particuli�res du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s des programmes du Minist�re que le Conseil du Tr�sor a approuv�s.
• Il pr�sente des renseignements uniformes, complets, �quilibr�s et exacts.
• Il constitue une base de responsabilisation � l'�gard des r�sultats vis�s ou atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conf�r�s au Minist�re.
• Il pr�sente les r�sultats financiers en fonction des montants approuv�s dans le budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

La version papier a �t� sign�e par

Rob Wright
Sous-ministre

Liste des abr�viations

Les abr�viations suivantes sont utilis�es dans le pr�sent rapport :

AAP	Architecture des activit�s des programmes
ALE	Accord de libre-�change
ALENA	Accord de libre-�change nord-am�ricain
APEC	Conseil �conomique Asie-Pacifique
APF	Accord de perception fiscale
APIE	Accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger
APNTPS	Accord avec les Premi�res nations sur la taxe sur les produits et services
ARF	Accord de r�ciprocit� fiscale
BERD	Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement
BSIF	Bureau du surintendant des institutions financi�res
CIFM	Cr�dit d'imp�t pour frais m�dicaux
CIPH	Cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es
CNACA	Comit� nord-am�ricain du commerce de l'acier
DPA	D�duction pour amortissement
DSPTA	Droit pour la s�curit� des passagers du transport a�rien
DTS	Droit de tirage sp�cial
EAI	Enveloppe de l'aide internationale
EDC	Exportation et d�veloppement Canada
EES	�valuation environnementale strat�gique
EIALM	�quipe int�gr�e d'application de la loi dans le march�
ESA	Entente relative au secteur des a�ronefs
FEM	Fonds pour l'environnement mondial
FFT	Formule de financement des territoires
FMI	Fonds mon�taire international
FRPC	Facilit� pour la r�duction de la pauvret� et pour la croissance
G7	Groupe des sept pays les plus industrialis�s
G8	Pays du G7, plus la Russie
G10	Pays du G7 plus la Belgique, les Pays-Bas, la Su�de et la Suisse
G20	Le G20 est constitu� des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales de 19 pays, plus l'Union europ�enne
GAFI	Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux
GAP	Groupe anti-blanchiment de l'Asie-Pacifique
IADM	Initiative d'all�gement de la dette multilat�rale
IDA	Association internationale de d�veloppement
IFI	Institution financi�re internationale
INLBA	Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
IPC	Indice des prix � la consommation
ITIC	Initiative relative aux industries extractives
LFAT	Lutte contre le financement des activit�s terroristes
LBC	Lutte contre le blanchiment des capitaux
MRC	Monnaie royale canadienne
OCDE	Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques
O�C	Obligations d'�pargne du Canada
OIRPC	Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada
OMC	Organisation mondiale du commerce
OPC	Obligations � prime du Canada
PE	Protocole d'entente
PESF	Programme d'�valuation du secteur financier
PFRG	Prestation fiscale pour le revenu gagn�
PIB	Produit int�rieur brut
PPTD	Programme de placement de titres sur le march� de d�tail
PSP	Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�
R-D	Recherche-d�veloppement
RPC	R�gime de pensions du Canada
RPE	R�gle sur la propri�t� �trang�re
RS&DE	Recherche scientifique et d�veloppement exp�rimental
S&T	Sciences et technologie
SADC	Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada
SDD	Strat�gie de d�veloppement durable
SFT	Secteur de la fabrication et de la transformation
SIC	Soci�t� immobili�re du Canada
TCCE	Tribunal canadien du commerce ext�rieur
TCPS	Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux
TCS	Transfert canadien en mati�re de sant�
TCSPS	Transfert canadien en mati�re de sant� et de programmes sociaux
TPS/TVH	Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e
TRNEE	Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie
UE	Union europ�enne

Sommaire

Raison d'�tre

Le minist�re des Finances Canada a pour objectif de favoriser une �conomie vigoureuse afin de permettre aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
73 952 320	74 101 307	73 875 346

Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP)

Pr�vus	R�els	�cart
901	790	111

Sommaire du rendement en regard du r�sultat strat�gique, des activit�s de programme, des r�sultats et des priorit�s du Minist�re

Le tableau ci-apr�s donne un aper�u de l'objectif strat�gique du Minist�re, la liste de ses priorit�s permanentes et les ressources financi�res connexes pour l'exercice 2006-2007.

R�sultat strat�gique Une �conomie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie
Priorit�s du Minist�re	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
	Ressources financi�res (en milliers de dollars)
Priorit� 1 : Saine gestion financi�re	34 503 746	34 350 873
Priorit� 2 : Croissance �conomique durable	38 500	37 261
Priorit� 3 : Cadre de politique sociale solide	38 660 839	38 467 069
Priorit� 4 : Pr�sence efficace sur la sc�ne internationale	749 235	1 020 143
Total – Minist�re des Finances Canada	73 952 320	73 875 346

Le tableau qui suit �num�re les activit�s de programme du Minist�re et en indique les r�sultats escompt�s et le rendement. Ce dernier a �t� mesur� sur une �chelle � quatre niveaux : d�passe les attentes; respecte les attentes; en voie de respecter les attentes et n'a pas encore respect� les attentes. Il indique en outre les liens entre, d'une part, chaque activit� de programme et ses r�sultats escompt�s et, d'autre part, les priorit�s minist�rielles. Enfin, nous avons reli� les r�sultats escompt�s de chaque activit� de programme aux ressources financi�res.

Activit� de programme / R�sultats escompt�s	Rendement	Priorit� pertinente	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
			Ressources financi�res (en milliers de dollars)
Politique de l'imp�t
R�gime concurrentiel, efficient et �quitable d'imp�t sur le revenu des particuliers, d'imp�t des soci�t�s, de taxe de vente et de taxe d'accise	Respecte les attentes	1, 2, 3	25 899	25 405
Meilleure coordination du r�gime fiscal f�d�ral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays	Respecte les attentes	1, 2, 3	3 915	3 618
Recherche et �valuation de grande qualit�	Respecte les attentes	1, 2, 3	1 928	1 782
Total			31 742	30 805
Politiques �conomique et fiscale
Planification financi�re transparente et politique financi�re durable	En voie de respecter les attentes	1	5 980	5 790
Surveillance et pr�vision efficaces de la performance �conomique	Respecte les attentes	2	5 477	6 084
Breffage et conseils efficaces sur un vaste �ventail de questions �conomiques	Respecte les attentes	2	1 758	1 313
Compr�hension des politiques et r�formes �conomiques internationales et contributions � celles-ci	Respecte les attentes	4	1 758	1 313
Total			14 973	14 500
Politique du secteur financier
Financement stable et � faible co�t pour le gouvernement du Canada	Respecte les attentes	1	1 006	78 566
Fonctionnement efficace du march� des titres du gouvernement du Canada	Respecte les attentes	1	1 005	756
Gestion efficace des r�serves officielles de liquidit�s internationales du Canada	Respecte les attentes	1	2 009	1 513
Cadre efficace d'emprunt pour les soci�t�s d'�tat	Respecte les attentes	1	2 344	2 230
Approvisionnement en pi�ces de monnaie � un co�t raisonnable	Respecte les attentes	1	320	304
Cadre de r�glementation favorisant la solidit�, l'efficience et la comp�titivit� du secteur financier canadien et comblant les besoins des particuliers, des entreprises et de l'�conomie	Respecte les attentes	2	8 415	8 255
Solide cadre l�gislatif et r�glementaire pour les r�gimes de retraite � prestations d�termin�es f�d�raux	Respecte les attentes	3	1 201	1 082
Cadre efficace d'investissement des fonds du R�gime de pensions du Canada* * Les d�penses sont recouvr�es aupr�s de Ressources humaines et D�veloppement social Canada	Respecte les attentes	3	0	0
Cadre de calibre mondial de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� (LRPC) et le financement des activit�s terroristes (LFAT)	Respecte les attentes / En voie de respecter les attentes	4	2 403	2 531
Soutien efficace du Canada � la pr�sidence du Groupe d'action financi�re (GAFI)	Respecte les attentes	4	2 402	1 206
Autres : Avances pr�vues au paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada – Un cadre de LRPC/LFAT de calibre mondial	Sans objet	1		5 000
Total			21 105	101 443
D�veloppement �conomique et finances int�gr�es
�valuation approfondie du financement des d�penses de fonctionnement et des d�penses en capital ayant trait au d�veloppement �conomique et aux propositions strat�giques	Respecte les attentes	1	2 402	2 340
Conseils �clair�s au Ministre concernant les propositions �conomiques	Respecte les attentes	2	2 402	2 340
Productivit� accrue et meilleure croissance �conomique gr�ce � d'autres initiatives gouvernementales	Respecte les attentes	2	2 882	2 807
Sensibilisation accrue aux exigences et aux processus minist�riels se rapportant � l'ex�cution d'�valuations environnementales strat�giques	Respecte les attentes	2	320	312
Total			8 006	7 799
Relations f�d�rales-provinciales et politique sociale
Mise en oeuvre de nouvelles formules pour la p�r�quation et la formule de financement des territoires	Respecte les attentes	3	9 388	5 932
D�termination des ententes les plus pertinentes pour l'�ducation postsecondaire et la formation	Respecte les attentes	3	3 251	3 518
Mise en oeuvre efficace des priorit�s de la politique sociale du gouvernement	Respecte les attentes	3	4 590	5 047
Total			17 229	14 497
Finances et commerce internationaux
Renforcement du syst�me de commerce international et ouverture accrue des march�s	Respecte les attentes	2	6 665	5 882
Positions et propositions strat�giques qui am�liorent la stabilit� �conomique et financi�re mondiale et assurent une meilleure gouvernance financi�re	Respecte les attentes	4	4 095	3 712
Initiatives internationales efficaces de renforcement des �conomies en d�veloppement	Respecte les attentes	4	5 237	5 309
Total			15 997	14 903
Dette publique
Financement stable et � faible co�t pour le gouvernement du Canada	Respecte les attentes	1	34 289 955	34 020 772
Maintien du fonctionnement efficace du march� des titres du gouvernement du Canada* * Les d�penses sont d�clar�es sous l'activit� de programme � Politique du secteur financier �.	Respecte les attentes	1	0	0
Programme �conomique de placement des titres sur le march� de d�tail	En voie de respecter les attentes	1	105 045	87 732
Total			34 395 000	34 108 504
Monnaie canadienne
Approvisionnement en pi�ces de monnaie � un co�t raisonnable	Respecte les attentes	1	83 100	135 602
Total			83 100	135 602
Paiements de transfert
Octroi d'un soutien financier aux provinces et aux territoires du Canada pour les aider � fournir des services publics, des services de sant� universelle, des programmes d'�ducation postsecondaire et des services d'aide sociale	Respecte les attentes	3	38 631 828	38 441 221
Total			38 631 828	38 441 221
Organisations financi�res internationales
Paiements � des organisations internationales et � des cr�anciers canadiens conform�ment aux engagements du gouvernement	Respecte les attentes	4	733 340	1 006 072
Total			733 340	1 006 072
Total – Minist�re des Finances Canada			73 952 320	73 875 346

Rendement global du Minist�re – Priorit�s minist�rielles

Introduction

Quatre priorit�s cl�s guident le plan d'action pour 2006-2007 du Minist�re. Ce plan est un �l�ment central du r�le jou� quant � l'�laboration d'une solide politique �conomique et financi�re pour le gouvernement. Les priorit�s cl�s se d�finissent comme suit : assurer une saine gestion financi�re; encourager une croissance �conomique durable; renforcer un cadre solide de politique sociale et maintenir une pr�sence efficace sur la sc�ne internationale.

Saine gestion financi�re

Une �conomie forte exige une gestion financi�re rigoureuse et sens�e, de m�me que du leadership. Le cadre macro�conomique solide du Canada, comportant une gestion financi�re transparente, soutient la vigueur de la croissance �conomique et aide � assurer la durabilit� du filet de s�curit� sociale national. Une structure financi�re stable englobe en outre un r�gime fiscal concurrentiel, efficient et �quitable qui favorise la croissance �conomique, cr�e des emplois et rehausse le niveau de vie d'une fa�on � la fois durable et responsable au plan fiscal.

Les Canadiens se retrouvent ainsi en bonne position pour profiter des occasions �conomiques qui se pr�sentent, au pays comme � l'�tranger. Le gouvernement a �t� en mesure de r�duire la dette publique et, par cons�quent, d'investir dans d'importantes priorit�s �conomiques et sociales, tout en all�geant passablement le fardeau fiscal de l'ensemble de la population canadienne.

Le discours du Tr�ne de 2006 d�crivait des mesures con�ues pour venir en aide aux Canadiens qui travaillent et � leurs familles en all�geant le fardeau fiscal de tous les Canadiens. Plus pr�cis�ment, on y annon�ait une r�duction d'un point de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et des all�gements fiscaux au profit des Canadiens et de l'�conomie du pays. En 2006-2007, le minist�re des Finances Canada a donn� suite � ces engagements en abaissant d'un point de pourcentage le taux de la TPS et en annon�ant des mesures de r�duction des imp�ts dans les budgets de 2006 et de 2007.

L'une des principales r�alisations du Minist�re en 2006-2007 a �t� la conception d'Avantage Canada, un plan �conomique � long terme con�u pour faire du Canada un v�ritable pilier de l'�conomie mondiale. Avantage Canada repose sur plusieurs principes de base :

• cibler l'action du gouvernement afin que celui-ci se concentre sur ce qu'il fait le mieux;
• cr�er de nouvelles possibilit�s et des choix pour permettre aux gens de viser l'excellence;
• investir en vue d'une croissance durable;
• cr�er un climat propice � la croissance et � la r�ussite des entreprises.

Avantage Canada vise la mise en place de cinq avantages qui nous aideront � am�liorer notre qualit� de vie et � assurer notre r�ussite sur la sc�ne internationale :

Avantage fiscal

• L'avantage fiscal du Canada r�duira les taxes et les imp�ts de tous les Canadiens et �tablira le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7.

Avantage financier

• L'avantage financier permettra d'�liminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une g�n�ration afin de cr�er des assises solides pour une prosp�rit� durable.

Avantage entrepreneurial

• L'avantage entrepreneurial r�duira la r�glementation inutile et les tracasseries administratives tout en abaissant les taxes et les imp�ts, ce qui stimulera les investissements des entreprises. Gr�ce � la cr�ation d'un environnement commercial plus concurrentiel, les consommateurs pourront se procurer des biens � moindre co�ts et les entreprises canadiennes seront mieux outill�es pour r�ussir sur le march� mondial.

Avantage du savoir

• L'avantage du savoir vise � doter le Canada de la main-d'oeuvre la plus scolaris�e, la plus qualifi�e et la plus souple du monde.

Avantage infrastructurel

• L'avantage infrastructurel du Canada permettra de b�tir une infrastructure moderne et de calibre mondial qui assurera la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports et nos portes d'entr�e, et par nos transports en commun

Le service de la dette repr�sente le programme de d�penses le plus important du gouvernement f�d�ral, et la gestion prudente et efficace de la dette du gouvernement demeure un �l�ment important de la strat�gie du Minist�re visant � assurer une saine gestion financi�re.

En 2006-2007, les efforts ont port� sur l'examen et l'�valuation de l'efficacit� des cadres et des programmes de gestion de la dette et de gestion de la tr�sorerie.

Croissance �conomique durable

Pour assurer la croissance durable de l'�conomie canadienne, il est n�cessaire de veiller � la comp�titivit�, � l'efficience, � la s�curit� et � la stabilit� du secteur financier du Canada, de m�me qu'au bon fonctionnement des march�s financiers nationaux. En 2006-2007, les efforts du Minist�re ont port� sur l'ach�vement de l'examen des lois r�gissant les institutions financi�res, sur la mise en oeuvre des r�glements aff�rents aux nouvelles lois r�gissant la gouvernance des institutions financi�res, sur la pr�paration de la mise � jour pr�vue du Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) par le Fonds mon�taire international (FMI), de m�me que sur la contribution � un syst�me am�lior� de r�glementation des valeurs mobili�res au Canada.

Le Minist�re joue aussi un r�le de premier plan dans l'initiative du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� en ce qui a trait aux grandes consid�rations budg�taires et � la politique. Le Minist�re a instaur� des r�gles d'origine plus souples � l'�gard de marchandises dont le commerce trilat�ral totalise 35 milliards de dollars am�ricains, ce qui rehaussera la comp�titivit� des industries canadiennes en r�duisant les co�ts de transaction et en facilitant les d�placements transfrontaliers.

En novembre 2006, le gouvernement et la Banque du Canada ont annonc� le renouvellement de la cible de ma�trise de l'inflation au Canada. Aux termes de l'accord de renouvellement, cette cible sera maintenue � 2 p. 100, soit au milieu de la fourchette de 1 � 3 p. 100 de ma�trise de l'inflation, d�finie en fonction du taux de variation sur 12 mois de l'indice des prix � la consommation (IPC) global. L'accord s'appliquera pendant cinq ans et viendra � �ch�ance le 31 d�cembre 2011. La politique que le Canada a adopt�e pour garder une inflation faible et stable a contribu� � l'avantage macro�conomique national en maintenant les taux d'int�r�t � des taux planchers bas historiques.

En 2006-2007, le Minist�re a collabor� avec Industrie Canada et d'autres minist�res int�ress�s, afin de mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre d'Avantage Canada de cr�er un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial. Le Minist�re a contribu� largement � la formulation d'une nouvelle strat�gie d�taill�e sur les sciences et la technologie intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, parue au printemps de 2007. Cette strat�gie constitue un cadre prospectif visant � faire du Canada un chef de file en sciences et technologie sur la foi d'un ferme engagement des secteurs public et priv� de viser l'excellence en recherche.

Le Minist�re a aussi fait progresser un certain nombre d' initiatives con�ues pour am�liorer le climat des affaires et stimuler l'investissement priv� et l'innovation. Plus particuli�rement, il a collabor� avec d'autres minist�res et organismes afin de mettre en oeuvre les engagements qui ont �t� pris dans le cadre d'Avantage Canada en vue de faire avancer la r�forme de la r�glementation en la rendant plus efficiente, plus pertinente et plus �conomique, tout en continuant de prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens.

Les activit�s du Minist�re ont aussi permis d'inclure, dans le budget de 2007, des cr�dits pour appuyer la rationalisation de l'examen des projets de grande envergure ax�s sur les ressources naturelles. En outre, le Minist�re a collabor� avec d'autres minist�res f�d�raux et des minist�res provinciaux des Finances pour aider � renforcer l'union �conomique en insistant sur l'harmonisation de la r�glementation fiscale et du commerce des valeurs mobili�res, et en accroissant le commerce int�rieur et la mobilit� de la main-d'oeuvre d'un bout � l'autre du pays.

Le Minist�re a �galement particip� � la mise en place d'engagements visant � rendre l'environnement plus propre et plus sain en effectuant des analyses strat�giques et �conomiques � l'appui du plan �coAction du gouvernement et de l'�laboration du Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques. Il a aussi contribu� � la mise sur pied d'initiatives environnementales qui seront examin�es dans le contexte du budget de 2007.

Le Minist�re continue d'examiner des fa�ons de promouvoir la croissance �conomique et la productivit�, notamment en investissant davantage dans une infrastructure moderne et efficiente. Traduisant les r�sultats de consultations qui ont �t� men�es aupr�s des provinces, des territoires et d'autres intervenants, le budget de 2007 a mis en place une s�rie de nouveaux programmes d'infrastructure pour les projets d'envergure comme ceux portant sur le transport en commun et certains tron�ons du r�seau routier national. Des fonds ont aussi �t� pr�vus pour appuyer de nouveaux investissements dans les portes d'entr�e et les passages frontaliers.

Cadre de politique sociale solide

Par ses analyses et ses conseils, le Minist�re contribue aux efforts d�ploy�s par le gouvernement pour r�aliser ses objectifs en ce qui touche la qualit� des collectivit�s canadiennes, les soins de sant�, l'�ducation et le filet de s�curit� sociale, et pour accro�tre l'�galit� des chances pour tous les citoyens.

Le Minist�re administre des programmes de transferts aux provinces et aux territoires � l'appui de cette priorit�. En 2006-2007, le gouvernement s'est engag� � renouveler et � renforcer les arrangements fiscaux, dont ceux qui sous-tendent le Cadre de politique sociale solide. C'est ainsi que, dans le budget de 2006, il s'est engag� � r�tablir l'�quilibre fiscal. Il a pris l'engagement de consulter les provinces et les territoires, de m�me que les organismes centraux, les minist�res et les intervenants de l'ext�rieur, pour assurer une prise de d�cisions relativement � des transferts renouvel�s et renforc�s pour les provinces et les territoires et � leur mise en place en temps opportun.

C'est ainsi que le budget de 2007 a renforc� le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS) et le soutien accord� � une gamme de programmes sociaux. Le TCPS sera maintenu jusqu'en 2013-2014 et fournira aux provinces et aux territoires un soutien accru, stable et pr�visible. Les cr�dits additionnels comprennent de nouveaux investissements de 687 millions de dollars pour l'attribution d'un soutien en esp�ces �gal par habitant, 250 millions de dollars de plus par ann�e pour la garde des enfants, et 800 millions de plus par ann�e pour l'�ducation postsecondaire. Le TCPS augmentera de 3 p. 100 par ann�e � compter de 2009-2010. La transition au calcul sur la base d'un soutien en esp�ces �gal par habitant dans le cas du Transfert canadien en mati�re de sant� (TCS) et du TCPS assurera � tous les Canadiens un traitement �quitable par le biais de ces importants transferts. Des cr�dits sont aussi pr�vus pour veiller � ce ni les provinces, ni les territoires ne voient diminuer leurs transferts en esp�ces au titre du TCS ou du TCPS par rapport � ce qui leur aurait �t� vers� en 2007-2008 avant que ces changements ne soient apport�s. Le budget propose en outre de consacrer 500 millions de dollars de plus par ann�e � la formation li�e au march� du travail � compter de 2008-2009.

Le budget de 2007 propose en outre de renouveler et de renforcer la p�r�quation et la formule de financement des territoires (FFT) sur la base de consultations aupr�s des provinces, des territoires, du public, des universitaires et d'autres intervenants, ainsi que des conseils du Groupe d'experts sur la p�r�quation et la formule de financement des territoires (le rapport O'Brien). Les principaux �l�ments du programme de p�r�quation renouvel� comprennent une norme de p�r�quation plus �lev�e, une nouvelle approche � l'�gard des ressources naturelles, un plafond de la capacit� fiscale et une mesure simplifi�e de la capacit� fiscale. Le budget pr�voit aussi des paiements stables et pr�visibles, et le respect de l'engagement d'exclure les revenus tir�s des ressources naturelles non renouvelables et de l'engagement de respecter les accords sur les ressources extrac�ti�res. Les principaux �l�ments de la FFT propos�e comprennent une formule distincte visant � combler les �carts pour chaque territoire, une mesure simplifi�e des revenus territoriaux, des incitatifs accrus visant � encourager les territoires � d�velopper leur �conomie et � augmenter les revenus autonomes, et un syst�me simplifi� d'estimation et de paiement pour am�liorer la pr�visibilit�.

Le Minist�re a de plus particip� � l'examen de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et � l'�laboration de politiques et d'ententes en marge du Nouveau pacte pour les villes et les collectivit�s du Canada, en plus de travailler avec les organismes centraux et les principaux minist�res hi�rarchiques pour appuyer des initiatives de r�forme de la r�glementation qui sont propices � des gains de productivit� et � la croissance �conomique.

Pr�sence efficace sur la sc�ne internationale

Lorsqu'il repr�sente le Canada aupr�s d'un vaste �ventail d'organisations �conomiques internationales, le Minist�re contribue � la cr�ation de politiques et de mesures qui augmentent la croissance �conomique mondiale, favorisent la stabilit� financi�re mondiale, encouragent l'�tablissement de politiques de r�duction de la pauvret� dans les pays en d�veloppement, pr�conisent l'adoption de normes internationales de pr�vention des abus du syst�me financier international dont le financement des activit�s terroristes.

Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans la promotion d'un syst�me multilat�ral vigoureux de gestion �conomique et financi�re au cours de la derni�re ann�e, surtout en appuyant la participation du Ministre aux travaux du G7, du G8 et du G20. Il a aussi largement contribu� � g�rer les activit�s du Canada au sein d'organisations internationales et financi�res comme le Fonds mon�taire international, la Banque mondiale, la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement (BERD), le Forum sur la stabilit� financi�re et le GAFI, que le Canada a d'ailleurs pr�sid� au cours de la derni�re ann�e.

En 2006-2007, le Minist�re a :

• fait preuve de leadership � l'�gard du programme de r�forme du FMI, dont la r�forme des quotes-parts, qui aidera le FMI � demeurer une institution pertinente, efficace et repr�sentative;
• organis� et accueilli un important colloque du G20 portant sur la formulation de possibilit�s d'action n�vralgiques sur des questions comme les r�percussions du prix �lev� des ressources naturelles sur les perspectives macro�conomiques, l'importance du bon fonctionnement des march�s de l'�nergie et des ressources naturelles et la n�cessit� d'une gestion efficace des ressources naturelles;
• fait la promotion d'une initiative con�ue pour appuyer la reconnaissance mutuelle des cadres de r�glementation du march� des valeurs mobili�res � l'�chelle du G7 afin que les investisseurs disposent d'un plus large choix et que les march�s boursiers puissent �largir le bassin de leur client�le;
• appuy� l'Initiative relative � la transparence des industries extractives qui rend les activit�s des secteurs p�trolier, gazier et minier plus transparentes en d�voilant les paiements et les revenus.

Les fonctionnaires du Minist�re ont collabor� avec ceux d'autres minist�res pour �laborer une nouvelle approche � l'�gard de la politique sur le commerce international afin d'intensifier l'exploitation de d�bouch�s commerciaux internationaux par les entreprises canadiennes. Le budget de 2007 a annonc� la Strat�gie globale sur le commerce international pour favoriser l'expansion de notre r�seau commercial bilat�ral, renforcer notre position concurrentielle sur le march� am�ricain et �tendre l'acc�s du Canada � de nouveaux march�s.

Conclusion

Le minist�re des Finances Canada a pour r�sultat strat�gique de susciter un avantage financier, �conomique, social et mondial pour le Canada en �laborant des politiques appropri�es et en prodiguant des conseils judicieux concernant la situation �conomique, sociale et financi�re ainsi que le programme d'action du gouvernement. Il continue de chercher � maintenir une approche �quilibr�e qui garantira une structure financi�re durable et stimulera la productivit�, la comp�titivit� et le dynamisme du Canada tout en appuyant et en soutenant la soci�t� canadienne.

En d�pit des nombreux d�fis qui ont marqu� l'exercice 2006-2007, le Minist�re a continu� de faire des progr�s marqu�s � l'�gard de l'engagement soutenu de b�tir une �conomie forte et de procurer � tous les Canadiens un niveau de vie plus �lev� et une meilleure qualit� de vie.

Cette approche a permis d'obtenir des retomb�es concr�tes pour les Canadiens. Nous disposons d'une �conomie forte, dynamique et en expansion et notre pays est un chef de file parmi les grands pays industrialis�s. Le gouvernement a aussi r�alis� de r�els progr�s en vue d'instaurer un climat propice � l'accroissement de la productivit� par le biais de r�ductions de l'imp�t des soci�t�s, d'investissements dans l'infrastructure, du perfectionnement des comp�tences, et de l'un des r�gimes fiscaux les plus g�n�reux au monde � l'appui de la recherche-d�veloppement (R-D). Ces initiatives aideront le Canada � soutenir la concurrence sur un march� mondial de plus en plus concurrentiel.

Cadre op�rationnel et contexte

Mandat

Le Minist�re est d�termin� � jouer un r�le concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada � �laborer et � instaurer des politiques et des programmes �conomiques, sociaux, financiers, de s�curit� et du secteur financier qui soient solides et viables.

Le Minist�re constitue la principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en ce qui a trait aux r�percussions de ses principales priorit�s sur les plans �conomique, financier et fiscal. Parmi ses attributions, mentionnons la pr�paration du budget f�d�ral, l'�laboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales, la gestion des emprunts f�d�raux sur les march�s financiers, l'administration des principaux paiements de transfert f�d�raux aux provinces et aux territoires, l'�laboration de la politique de r�glementation du secteur financier canadien et la repr�sentation du Canada au sein des institutions financi�res internationales.

Mission

Le Minist�re a pour mission d'aider le ministre des Finances en fournissant les meilleurs analyses et conseils possibles sur les questions �conomiques, sociales et financi�res, en mettant en oeuvre les d�cisions du gouvernement avec efficience et en temps opportun ainsi qu'en communiquant les d�cisions de l'�tat le plus clairement possible, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur de l'administration f�d�rale. Sa mission consiste �galement � recueillir de mani�re efficace les points de vue des participants � la vie �conomique de toutes les r�gions du Canada et � maintenir des syst�mes de soutien et des programmes de d�veloppement de grande qualit� dans l'exercice de ses fonctions.

Principaux partenaires et clients

Un volet important des travaux effectu�s par le Minist�re passe par une consultation et une collaboration avec des partenaires des secteurs public et priv�. Parmi ses principaux partenaires et clients, mentionnons :

Le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Tr�sor

Le Minist�re fournit des analyses, des conseils et des recommandations au sujet de questions �conomiques, sociales, f�d�rales-provinciales, financi�res et fiscales. Il fournit �galement des instructions sur la r�daction de mesures l�gislatives dans bon nombre de ces domaines.

Le Parlement et les comit�s parlementaires

Le Minist�re est le principal responsable des projets de loi sur la fiscalit�, les transferts f�d�raux destin�s aux provinces et aux territoires et les questions financi�res; il g�re leur progression au sein du Parlement. Il aide �galement le ministre des Finances � s'acquitter de ses attributions envers le Parlement.

Le public et les groupes d'int�r�ts canadiens

Le Minist�re appuie un programme �largi d'information et de consultation du public. Cela comprend la r�ponse aux demandes de renseignements et le fait d'offrir aux Canadiens l'occasion de participer � des consultations sur d'importantes questions �conomiques, sociales, financi�res et fiscales.

Les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat

Le Minist�re joue un r�le actif pour encourager la coordination et l'harmonie entre les initiatives f�d�rales qui touchent l'�conomie, le secteur financier et les march�s financiers.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux

Le Minist�re met au point et administre les paiements de transfert � l'appui d'une gamme de programmes provinciaux et territoriaux et des accords de perception fiscale pour la plupart des provinces et des territoires. Il collabore avec les provinces et les territoires sur des questions concernant les finances, la fiscalit� et le secteur financier ainsi que d'autres questions d'importance pour toutes les administrations gouvernementales. Il collabore en outre avec ces autres administrations � titre de cogestionnaire du R�gime de pensions du Canada (RPC), en vue d' en assurer la stabilit� et la viabilit� financi�re.

Les participants au march� financier

Le Minist�re s'occupe de questions touchant les institutions financi�res f�d�rales. Il �labore les r�gles et les mesures r�glementaires qui les r�gissent pour en pr�server la s�ret� et la sant� financi�re et veiller � ce qu'elles r�pondent aux besoins des consommateurs. Le Minist�re traite �galement de fa�on continue avec un �ventail de participants au march�, y compris les banques, les courtiers en valeurs mobili�res et les investisseurs, pour s'acquitter de son mandat de g�rer la dette publique et les r�serves de liquidit�s internationales.

La collectivit� �conomique et financi�re internationale

Le Minist�re joue un r�le cl� dans la promotion d'un solide syst�me multilat�ral de gestion �conomique et financi�re internationale. Son plus important r�le � ce chapitre consiste � appuyer la participation du ministre des Finances aux travaux du G7, du G8 et du G20. Il a aussi largement contribu� � g�rer les activit�s du Canada en rapport avec les organisations internationales et financi�res comme le Fonds mon�taire international, la Banque mondiale, la BERD, le Forum sur la stabilit� financi�re et le GAFI, que le Canada a d'ailleurs pr�sid� au cours de la derni�re ann�e. Le Minist�re joue �galement un r�le important au sein d'autres organisations comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La collectivit� commerciale internationale

Le Minist�re assure un r�le important dans la n�gociation des accords commerciaux du Canada avec d'autres pays et veille � ce que ces accords servent les int�r�ts du Canada.

Les partenariats, les consultations et la collaboration

Un volet important des travaux effectu�s par le Minist�re passe par une consultation et une collaboration avec des partenaires des secteurs public et priv�. Le cadre op�rationnel du Minist�re se caract�rise par les �l�ments suivants:

• un ferme engagement � l'�gard de la consultation, � la coordination et de la collaboration avec un large �ventail de partenaires et de groupes de clients;
• une intervention dynamique au sein d'une �conomie mondiale en rapide �volution;
• un ferme engagement � rendre compte de ses activit�s courantes et � g�rer les risques qui s'y rattachent.

La responsabilisation et la gestion des risques

Le Minist�re a multipli� les r�alisations dans un contexte qui pr�sente des risques et des d�fis particuliers. La mise en oeuvre d'initiatives strat�giques est souvent de nature r�active, c'est-�-dire en r�ponse � des priorit�s qui ne sont pas d�cid�es ou fix�es par le Minist�re. Le fait que de nombreux services du Minist�re recourent � un nombre relativement restreint d'analystes pose �galement un risque. Compte tenu de la vaste gamme de questions strat�giques abord�es, cela se r�percute sur la capacit� d'ex�cuter les plans. Par contre, ces risques ont �t� att�nu�s en 2006-2007 gr�ce � des m�canismes efficaces de recrutement et de planification de la rel�ve (y compris � l'�chelon de la direction), la mise en place d'un cadre de travail attrayant, l'embauche et la formation de nouveaux employ�s ainsi que le recensement de candidats acceptables pour combler des postes �ventuellement vacants.

Les changements au plan des priorit�s du gouvernement au cours de la p�riode est un autre facteur de risque que le Minist�re ne contr�le pas, tout comme les retards et les d�fis particuliers auxquels d'autres minist�res sont confront�s. C'est pourquoi, des travaux ont �t� effectu�s avec d'autres organismes centraux et des minist�res touch�s pour mettre au point des strat�gies en vue de minimiser ces retards et leurs r�percussions potentiellement n�gatives. Le Minist�re est demeur� constamment en rapport avec d'autres organismes centraux et des minist�res, et il a surveill� les progr�s dans chacun des domaines prioritaires. Au besoin, des recommandations ont �t� soumises aux autres minist�res et aux organismes centraux, de m�me qu'� d'autres intervenants, au sujet des correctifs qui pourraient �tre appliqu�s afin d'assurer que de bons r�sultats sont obtenus dans les dossiers prioritaires. Les obstacles financiers ont ainsi pu �tre minimis�s.

Le Minist�re doit g�rer les risques financiers associ�s aux actifs et aux passifs financiers du gouvernement. Il doit donc �tre pr�t � intervenir pour composer avec des faits nouveaux sur le plan �conomique et financier en prenant des mesures rapides et d�cisives afin d'en att�nuer, le cas �ch�ant, les effets sur le cadre �conomique et financier du Canada.

Le Minist�re est �galement d�termin� � faire en sorte que l'ensemble de ses employ�s et de ses activit�s, � l'�chelle individuelle, professionnelle et organisationnelle, respectent les plus hautes normes d'�thique et de responsabilisation.

La Division de la v�rification interne et de l'�valuation (DVIE) est charg�e de l'�laboration de plans de v�rification et d'�valuation fond�s sur les risques, ainsi que de la r�alisation de v�rifications internes et d'�valuations qui respectent les normes professionnelles. Les projets de v�rification interne et d'�valuation sont choisis en fonction des risques potentiels et de l'exposition � ces derniers, et sont recens�s chaque ann�e dans les plans de v�rification et d'�valuation ax�s sur les risques, qui sont approuv�s par le Comit� de la v�rification interne et de l'�valuation, que pr�side le sous-ministre. Le Comit� doit aussi examiner et approuver les rapports de v�rification et d'�valuation, de m�me que les plans d'action de gestion qui s'y rattachent.

La Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor, qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006, rehausse nettement les exigences applicables aux administrateurs g�n�raux, aux comit�s de v�rification et aux fonctions de v�rification interne du gouvernement f�d�ral. En r�ponse � la nouvelle politique et aux exigences suppl�mentaires int�gr�es � la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, le Minist�re d�ploie d'importants efforts afin de renforcer sa capacit� de v�rification interne et ses m�canismes d'ex�cution.

Plus pr�cis�ment, la DVIE a �tabli un plan triennal d�taill� en vue d'instaurer la structure et les activit�s requises pour se conformer � la politique du Conseil du Tr�sor. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en 2006-2007 en vue de d�velopper la capacit� de v�rification interne de la DVIE. Cette derni�re continuera d'agir en ce sens pour veiller � ce que le Minist�re dispose d'une fonction de v�rification interne ad�quate, comp�tente et professionnelle. Au chapitre de l'�valuation des programmes, on est � cerner et � �valuer les besoins connexes du Minist�re.

En outre, le gouvernement �value p�riodiquement ses cadres et programmes de gestion de la tr�sorerie. Des �valuations externes sont effectu�es dans le cadre du Programme d'�valuation de la tr�sorerie du Minist�re, en place depuis le d�but des ann�es 1990. Les objectifs de ce programme consistent � �valuer les politiques et les d�cisions op�rationnelles ant�rieures, en relation avec leurs objectifs et les normes et pratique en �volution par rapport � des entit�s comparables, et � appuyer une saine gouvernance en fournissant des informations sur le processus d�cisionnel pour la gestion, la transparence et la responsabilisation � l'�gard des r�sultats.

Dans le contexte du Programme d'�valuation de la tr�sorerie, une �valuation du cadre de gestion du risque de tr�sorerie du Minist�re est en cours. Cette �valuation examinera l'efficacit� avec laquelle le cadre en place contr�le les risques recens�s, de m�me que l'int�gralit� de l'identification, de la mesure, du contr�le des risques pertinents et de l'obligation de faire rapport. L'�valuation de la gestion du risque de tr�sorerie devrait �tre achev�e d�s l'automne de 2007.

La pr�sence sur la sc�ne internationale

Le Minist�re joue un r�le actif, de premier plan, dans la repr�sentation du Canada � l'�chelle internationale. Il appuie la participation du ministre des Finances aux travaux du G7 et � d'autres tribunes internationales importantes, notamment les travaux des ministres des Finances du G8 et du G20, et les r�unions du FMI et de la Banque mondiale. Ces m�canismes, et d'autres semblables, constituent d'importantes tribunes o� s'�changent des points de vue et des id�es dans le but de d�gager des consensus au sujet de mesures qui peuvent renforcer la croissance �conomique mondiale, favoriser la stabilit� financi�re et r�duire la pauvret� dans le monde.

Les activit�s du Minist�re s'inscrivent dans la perspective d'une �conomie mondiale dynamis�e par la technologie et qui est en rapide int�gration. Des �v�nements qui surviennent loin du Canada peuvent avoir une forte incidence, tant positive que n�gative, sur l'�conomie canadienne. Le Minist�re tient des consultations exhaustives non seulement au sein de l'administration f�d�rale, mais �galement avec les administrations provinciales, le secteur priv�, la soci�t� civile et le grand public canadien, et ce, � l'appui de ses travaux sur les questions �conomiques internationales.

Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Le tableau ci-apr�s relie le r�sultat strat�gique, les priorit�s et les activit�s de programme du Minist�re de mani�re � montrer comment les efforts de ce dernier appuient de fa�on plus g�n�rale les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada.

R�sultat strat�gique	Favoriser une croissance �conomique solide et durable, afin de faire augmenter le niveau de vie et d'accro�tre la qualit� de vie des Canadiens.
Activit� de programme	Priorit�s permanentes				R�sultat pertinent du gouvernement du Canada
	Saine gestion financi�re	Croissance �conomique durable	Cadre de politique sociale solide	Pr�sence efficace sur la sc�ne internationale
1.  Politique de l'imp�t	√	√	√		Forte croissance �conomique
2.  Politiques �conomique et fiscale	√	√		√	Forte croissance �conomique
3.  Politique du secteur financier	√	√	√	√	March� �quitable et s�r
4.  D�veloppement �conomique et finances int�gr�es	√	√			Forte croissance �conomique
5.  Relations f�d�rales-provinciales et politique sociale			√		Forte croissance �conomique
6.  Finances et commerce internationaux		√		√	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international
7.  Dette publique	√				Tous les r�sultats
8.  Monnaie canadienne	√				Affaires gouvernementales
9.  Paiements de transfert aux provinces et aux territoires			√		Forte croissance �conomique Canadiens en sant�
10.  Organisations financi�res internationales		√		√	R�duction de la pauvret� � l'�chelle mondiale gr�ce au d�veloppement durable