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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
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L'Agence spatiale canadienne (ASC) mène ses activités à deux endroits distincts : Saint-Hubert, au Québec, et Nepean, en Ontario. Les réservoirs de stockage de carburant à ces endroits tombent sous des régimes de gestion distincts; c'est pourquoi, on a présenté deux tableaux.
État des réservoirs de stockage de pétrole situés à Saint-Hubert, au Québec. L'ASC est la gardienne de l'immeuble.Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conformément à la partie IV de la LCPE, Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, le présent rapport fournit l'information énoncée à l'annexe II dudit règlement et mise à jour au 31 décembre 2004.
Nombre de systèmes de stockage hors sol : Aucun réservoir ayant une capacité supérieure à 4000 litres.
Sont inscrits : S.O.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : S.O.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : S.O.
Nombre de systèmes de stockage souterrains : Deux réservoirs : l'un d'une capacité de
15 000 litres, et l'autre, de 20 000 litres.
Sont tous deux inscrits auprès du ministère des Ressources naturelles du Québec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui ont géré les installations de Saint-Hubert de 1992 à décembre 2000.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains : Ils sont tous deux entièrement conformes à toutes les lignes directrices.
État des réservoirs de stockage de pétrole situés à Nepean, en Ontario, au Laboratoire David Florida (LDF). L'ASC est la gardienne de l'immeuble.
Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conformément à la partie IV de la LCPE, Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, le présent rapport fournit l'information énoncée à l'annexe II dudit règlement et mise à jour au 31 décembre 2004.
Nombre de systèmes de stockage hors sol : Un réservoir ayant une capacité de 9 000 litres de diesel, entouré d'un bassin de confinement en béton.
Sont inscrits : Environnement Canada connaît l'existence du réservoir, mais n'exige pas d'inscription officielle.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : Oui, le réservoir est entièrement conforme à toutes les lignes directrices techniques fédérales.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : s.o.
Nombre de systèmes de stockage souterrains : aucun réservoir
Sont inscrits : s.o.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains : s.o.
