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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
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L'Agence spatiale canadienne (ASC) m�ne ses activit�s � deux endroits distincts : Saint-Hubert, au Qu�bec, et Nepean, en Ontario. Les r�servoirs de stockage de carburant � ces endroits tombent sous des r�gimes de gestion distincts; c'est pourquoi, on a pr�sent� deux tableaux.
�tat des r�servoirs de stockage de p�trole situ�s � Saint-Hubert, au Qu�bec. L'ASC est la gardienne de l'immeuble.Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conform�ment � la partie IV de la LCPE, R�glement sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial, le pr�sent rapport fournit l'information �nonc�e � l'annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2004.
Nombre de syst�mes de stockage hors sol : Aucun r�servoir ayant une capacit� sup�rieure � 4000 litres.
Sont inscrits : S.O.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : S.O.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : S.O.
Nombre de syst�mes de stockage souterrains : Deux r�servoirs : l'un d'une capacit� de
15 000 litres, et l'autre, de 20 000 litres.
Sont tous deux inscrits aupr�s du minist�re des Ressources naturelles du Qu�bec et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui ont g�r� les installations de Saint-Hubert de 1992 � d�cembre 2000.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : Ils sont tous deux enti�rement conformes � toutes les lignes directrices.
�tat des r�servoirs de stockage de p�trole situ�s � Nepean, en Ontario, au Laboratoire David Florida (LDF). L'ASC est la gardienne de l'immeuble.
Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conform�ment � la partie IV de la LCPE, R�glement sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial, le pr�sent rapport fournit l'information �nonc�e � l'annexe II dudit r�glement et mise � jour au 31 d�cembre 2004.
Nombre de syst�mes de stockage hors sol : Un r�servoir ayant une capacit� de 9 000 litres de diesel, entour� d'un bassin de confinement en b�ton.
Sont inscrits : Environnement Canada conna�t l'existence du r�servoir, mais n'exige pas d'inscription officielle.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : Oui, le r�servoir est enti�rement conforme � toutes les lignes directrices techniques f�d�rales.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : s.o.
Nombre de syst�mes de stockage souterrains : aucun r�servoir
Sont inscrits : s.o.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrains : s.o.
