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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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3.2.13 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution � l'Agence spatiale europ�enne (ESA)
D�but : 1er janvier 2000 Fin : 21 d�cembre 2009
Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un acc�s aux march�s europ�ens pour les produits et services � valeur ajout�e dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des t�l�communications par satellites, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la d�monstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europ�ennes.

R�sultats strat�giques :

Environnement et d�veloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de prot�ger l'environnement et de d�velopper ses ressources de fa�on durable.

Connaissance, innovation et �conomie : Un Programme spatial qui g�n�re des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas �ch�ant) � une productivit� et � une croissance �conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet� et s�curit� : Un Programme spatial qui contribue � faire reconna�tre la souverainet� du Canada et la s�curit� de ses collectivit�s.

R�sultats pr�vus (Niveau de l'activit� de programme)

Observation de la Terre depuis l'espace : Livraison, directement ou en partenariat, de donn�es, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour r�pondre aux besoins des utilisateurs op�rationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la s�curit� et de la politique �trang�re en s'appuyant sur le d�veloppement de l'acc�s � l'OT.

T�l�communications par satellites :
1) Acc�s accru des Canadiens aux services et aux syst�mes de t�l�communications de pointe afin de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques.

2) Utilisation am�lior�e des syst�mes de t�l�communications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accro�tre l'efficacit� des autres minist�res et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services � l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Activit�s spatiales g�n�riques � l'appui de l'OT, des SE et des TS : Technologies et techniques spatiales et m�thodes de conception et d'essai innovatrices r�pondant aux d�veloppements de pointe requis pour les missions et activit�s spatiales futures du Canada.

R�alisations escompt�es :

D�veloppement et d�monstration de technologies, de syst�mes, de composants de pointe ou r�alisation d'�tudes, conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'OT de l'ESA suivants : ENVISAT, EOEP / EOPP, Earth Watch GMES, TerraSar et Aurora.

D�veloppement et d�monstration de technologies, de syst�mes, de composants de pointe ou r�alisation d'�tudes, conform�ment aux dispositions des march�s attribu�s par l'ESA � des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de t�l�communications de l'ESA suivants : ARTES 1, 3, 5 et 9, Artemis et GalileoSat.

Utilisation croissante des donn�es obtenues de l'ESA sur les march�s ainsi que les technologies d'observation de la Terre et de t�l�communications servant d'informations strat�giques pour les minist�res / organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

D�monstration de technologies et de produits spatioqualifi�s mis au point par des entreprises canadiennes pour les march�s de l'exploration spatiale.

�tablissement de nouvelles alliances ou consolidation des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europ�ennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'assurer ainsi un compl�ment � ses relations de longue date avec les �tats Unis.

R�alisations r�elles :

Diverses technologies et comp�tences ont �t� d�velopp�es et am�lior�es gr�ce � la participation d'entreprises canadiennes � des programmes de l'ESA. Certaines entreprises ont int�gr� ces technologies � leurs produits, ce qui leur a permis de vendre ceux-ci ailleurs que sur les march�s europ�ens. En plus de g�n�rer des revenus, le d�veloppement et l'am�lioration des technologies dans le domaine spatial ont �galement permis de cr�er ou de maintenir des emplois sp�cialis�s �quivalant � 100 ann�es-personnes en moyenne pour la dur�e des contrats directs. De plus, des comp�tences sp�ciales ont �t� d�velopp�es dans les domaines du mat�riel spatial, du segment terrien et des applications en technologies spatiales.

Ce programme a �galement permis d'accro�tre la visibilit� du Canada sur les march�s europ�ens. Pour les entrepreneurs canadiens, le Programme de contributions � l'ESA constitue une excellente fa�on d'entretenir des relations d'affaires. Le programme favorise en outre le d�veloppement r�gional et l'acc�s aux autres march�s gr�ce au succ�s des entreprises europ�ennes. De plus, le Canada a su accro�tre ses connaissances et ses capacit�s technologiques dans plusieurs domaines, tels que la pr�vision des conditions m�t�orologiques et du mouvement des glaces, l'acquisition de donn�es d'observation de la Terre, les technologies de t�l�communications par satellites, la surveillance de l'environnement et la s�curit�.



(en millions de $) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Observation de la Terre depuis l'espace 15,4 17,1 12,4 10,3 9,9 2,5
Sciences et exploration spatiales 3,9 3,7 5,3 6,1 5,8 (0,5)
T�l�communications par satellites 10,7 9,1 8,3 11,6 11,0 (2,7)
Activit�s spatiales g�n�riques � l'appui de l'OT, des SE et des TS 7,0 9,0 8,7 (1,7)
Contributions totales 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Total AP 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Notas :
  • Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement d�passe 5 millions de dollars par an.
  • Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006, il est impossible de pr�senter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait �norm�ment de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP.
  • Les d�penses pr�vues en 2006-07 correspondent au budget principal 2006-07 approuv� pour les programmes ESA.
Commentaires relatifs aux �carts :

Les premi�res contributions additionnelles � l'ESA ont permis au Canada d'accro�tre sa participation dans le Programme de recherche de pointe sur les syst�mes de t�l�communications (ARTES) d'un montant de 6,4 millions de dollars (2,64 millions de dollars approuv�s dans le budget suppl�mentaire 2006-07 et 3,96 millionsde dollars qui seront vers�s en 2007-08. Le programme ARTES est un programme de prestige de l'ESA en t�l�communications dont l'objectif est d'appuyer les initiatives de R D des industries europ�enne et canadienne en mati�re de t�l�communications par satellites. Il sert plus particuli�rement � d�finir, � �valuer et � promouvoir l'utilisation de satellites pour la prestation de services am�lior�s dans le domaine des communications fixes, de radiot�l�vision, multim�dias et mobiles, du transfert de donn�es, de la recherche et du sauvetage, de la navigation et de l'a�ronautique.

Ces contributions accrues se font en conformit� avec les objectifs et les conditions de l'Accord de coop�ration Canada / ESA pour la p�riode allant de 2000 � 2009. Ainsi, l'industrie canadienne se voit accorder (de la m�me fa�on que pour les autres �tats membres) des march�s proportionnels � la contribution financi�re du Canada � l'ESA pour la mise en œuvre de programmes facultatifs de l'Agence spatiale europ�enne.

Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation et hyperlien(s) menant � la derni�re v�rification ou �valuation :

Le Canada a bonne r�putation aupr�s des Europ�ens, comme le d�montrent bien ses 28 ann�es de coop�ration avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont grandement contribu� au d�veloppement des nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des t�l�communications par satellites.

Gr�ce � cet accord, plusieurs entreprises ont tiss� des relations d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financi�re � l'ESA. Des entreprises canadiennes ont d�velopp� des alliances entre elles afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se pr�sentent sur les march�s de l'Europe ou pour avoir facilement acc�s � ceux-ci.

Ce programme permet d'ouvrir les march�s au Canada, de les diversifier et de faciliter l'atteinte des objectifs formul�s dans la Strat�gie spatiale canadienne pour ce qui touche � l'observation de la Terre et aux t�l�communications par satellites. Cependant, il ne d�bouche pas sur le transfert de technologies, mais plut�t sur le partage d'informations concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal � participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin, pour r�ussir, d'un plus grand appui et ce, non seulement pour pouvoir acc�der aux march�s de l'ESA, mais aussi pour d�velopper l'expertise qui leur permettra de continuer � faire des affaires avec l'industrie europ�enne apr�s leur participation initiale aux programmes de l'ESA.

Source : �valuation de l'Accord de coop�ration Canada / ESA
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/re-0405-0202.asp



Mission CASSIOPE
D�but : 1er novembre 2003 Fin : 31 octobre 2008
Description :

Appuyer l'int�gration de deux charges utiles, soit l'�l�ment CASCADE de t�l�communications en bande Ka et la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), � bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

R�sultats strat�giques :

Environnement et d�veloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de prot�ger l'environnement et de d�velopper ses ressources de fa�on durable.

Connaissance, innovation et �conomie : Un Programme spatial qui g�n�re des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas �ch�ant) � une productivit� et � une croissance �conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet� et s�curit� : Un Programme spatial qui contribue � faire reconna�tre la souverainet� du Canada et la s�curit� de ses collectivit�s.

R�sultats pr�vus (Niveau de l'activit� de programme)

T�l�communications par satellites :
1) Acc�s accru des Canadiens aux services et aux syst�mes de t�l�communications de pointe afin de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques.

2) Utilisation am�lior�e des syst�mes de t�l�communications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accro�tre l'efficacit� des autres minist�res et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services � l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'�largir la base des connaissances scientifiques mises � la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

R�alisations escompt�es :

D�veloppement et d�monstration de la charge utile CASCADE de t�l�communications en bande Ka, qui sera con�ue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le pr�curseur de constellations de satellites de t�l�communications qui contribueront � positionner l'industrie canadienne sur le march� international, tant � titre de fournisseur de composants de pointe qu'� titre de prestataire de services.

D�veloppement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionn�e de mesure de l'�coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosph�re et l'ionosph�re, r�gions o� la variabilit� de l'activit� solaire a une incidence sur les changements plan�taires � diverses �chelles temporelles.

D�veloppement d'une petite plateforme satellitaire g�n�rique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.

R�alisations r�elles :

Poursuite de la fabrication de la charge utile Cascade et pr�paration en vue de son assemblage, de son int�gration � l'engin spatial et des essais. Poursuite de la fabrication des instruments ePOP, des unit�s de traitement des donn�es et des segments. Planification de l'assemblage et des essais de la charge utile ainsi que de son int�gration � l'engin spatial. Poursuite de la fabrication, des essais et de l'int�gration de la petite plateforme satellitaire g�n�rique.

(en millions de $) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Sciences et exploration spatiales 3,2 3,2 1,8 2,3 2,3 (0,5)
T�l�communications par satellites 14,3 14,5 18,0 16,2 16,2 1,8
Total des contributions 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Total AP 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Nota :
  • Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement d�passe 5 millions de dollars par an.
Commentaires relatifs aux �carts :

CASSIOPE : Retards attribuables � des probl�mes li�s au d�veloppement d'�l�ments critiques (unit� de m�moire DSU, sous-syst�me de commande et de manipulation de donn�es CDH) et report du lancement de d�cembre 2007 � novembre 2008. Apr�s avoir examin� en profondeur tous les �l�ments de la mission, on a modifi� les jalons et le calendrier afin de les harmoniser avec le programme revu et corrig�, et on a ajust� les projections de tr�sorerie en cons�quence.

EPOP : Il a �t� n�cessaire d'affecter des fonds suppl�mentaires � la mission ePOP en raison des retards dans le calendrier de CASSIOPE et du report de la date de lancement, une situation sur laquelle l'Universit� de Calgary n'a aucune prise. L'extension du calendrier de la mission obligera l'Universit� de Calgary � prolonger la phase de d�veloppement, d'int�gration et de mise � l'essai des instruments afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE et � maintenir en place les �quipes de d�veloppement charg�es du projet � l'universit� et au sein de l'industrie pour une p�riode plus longue que pr�vu. Il incombera � MDA de proc�der � l'int�gration de la sonde ePOP dans l'engin spatial CASSIOPE, op�ration qui sera effectu�e dans les installations de Bristol � Winnipeg et dans celles du Laboratoire David Florida � Ottawa. La synchronisation de tous les �l�ments et activit�s du programme, y compris le d�veloppement, l'int�gration et la mise � l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succ�s du projet.


Conclusions significatives de la v�rification et de l'�valuation: S.O.