ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications par satellites, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes.

Environnement et développement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable.

Connaissance, innovation et économie : Un Programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation.

Souveraineté et sécurité : Un Programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Résultats prévus (Niveau de l'activité de programme)

Observation de la Terre depuis l'espace : Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et de la politique étrangère en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.

Télécommunications par satellites :
1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS : Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

Développement et démonstration de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études, conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'OT de l'ESA suivants : ENVISAT, EOEP / EOPP, Earth Watch GMES, TerraSar et Aurora.

Développement et démonstration de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études, conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications de l'ESA suivants : ARTES 1, 3, 5 et 9, Artemis et GalileoSat.

Utilisation croissante des données obtenues de l'ESA sur les marchés ainsi que les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications servant d'informations stratégiques pour les ministères / organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale.

Établissement de nouvelles alliances ou consolidation des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'assurer ainsi un complément à ses relations de longue date avec les États Unis.

Réalisations réelles :

Diverses technologies et compétences ont été développées et améliorées grâce à la participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA. Certaines entreprises ont intégré ces technologies à leurs produits, ce qui leur a permis de vendre ceux-ci ailleurs que sur les marchés européens. En plus de générer des revenus, le développement et l'amélioration des technologies dans le domaine spatial ont également permis de créer ou de maintenir des emplois spécialisés équivalant à 100 années-personnes en moyenne pour la durée des contrats directs. De plus, des compétences spéciales ont été développées dans les domaines du matériel spatial, du segment terrien et des applications en technologies spatiales.

Ce programme a également permis d'accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Pour les entrepreneurs canadiens, le Programme de contributions à l'ESA constitue une excellente façon d'entretenir des relations d'affaires. Le programme favorise en outre le développement régional et l'accès aux autres marchés grâce au succès des entreprises européennes. De plus, le Canada a su accroître ses connaissances et ses capacités technologiques dans plusieurs domaines, tels que la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, l'acquisition de données d'observation de la Terre, les technologies de télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.

Les premières contributions additionnelles à l'ESA ont permis au Canada d'accroître sa participation dans le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES) d'un montant de 6,4 millions de dollars (2,64 millions de dollars approuvés dans le budget supplémentaire 2006-07 et 3,96 millionsde dollars qui seront versés en 2007-08. Le programme ARTES est un programme de prestige de l'ESA en télécommunications dont l'objectif est d'appuyer les initiatives de R D des industries européenne et canadienne en matière de télécommunications par satellites. Il sert plus particulièrement à définir, à évaluer et à promouvoir l'utilisation de satellites pour la prestation de services améliorés dans le domaine des communications fixes, de radiotélévision, multimédias et mobiles, du transfert de données, de la recherche et du sauvetage, de la navigation et de l'aéronautique.

Ces contributions accrues se font en conformité avec les objectifs et les conditions de l'Accord de coopération Canada / ESA pour la période allant de 2000 à 2009. Ainsi, l'industrie canadienne se voit accorder (de la même façon que pour les autres États membres) des marchés proportionnels à la contribution financière du Canada à l'ESA pour la mise en œuvre de programmes facultatifs de l'Agence spatiale européenne.

Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 28 années de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont grandement contribué au développement des nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites.

Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des relations d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont développé des alliances entre elles afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés de l'Europe ou pour avoir facilement accès à ceux-ci.

Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada, de les diversifier et de faciliter l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche à l'observation de la Terre et aux télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas sur le transfert de technologies, mais plutôt sur le partage d'informations concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin, pour réussir, d'un plus grand appui et ce, non seulement pour pouvoir accéder aux marchés de l'ESA, mais aussi pour développer l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires avec l'industrie européenne après leur participation initiale aux programmes de l'ESA.

Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada / ESA
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/re-0405-0202.asp

Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

Environnement et développement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable.

Connaissance, innovation et économie : Un Programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation.

Souveraineté et sécurité : Un Programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Résultats prévus (Niveau de l'activité de programme)

Télécommunications par satellites :
1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, qui sera conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, tant à titre de fournisseur de composants de pointe qu'à titre de prestataire de services.

Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles.

Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.

Poursuite de la fabrication de la charge utile Cascade et préparation en vue de son assemblage, de son intégration à l'engin spatial et des essais. Poursuite de la fabrication des instruments ePOP, des unités de traitement des données et des segments. Planification de l'assemblage et des essais de la charge utile ainsi que de son intégration à l'engin spatial. Poursuite de la fabrication, des essais et de l'intégration de la petite plateforme satellitaire générique.

CASSIOPE : Retards attribuables à des problèmes liés au développement d'éléments critiques (unité de mémoire DSU, sous-système de commande et de manipulation de données CDH) et report du lancement de décembre 2007 à novembre 2008. Après avoir examiné en profondeur tous les éléments de la mission, on a modifié les jalons et le calendrier afin de les harmoniser avec le programme revu et corrigé, et on a ajusté les projections de trésorerie en conséquence.

EPOP : Il a été nécessaire d'affecter des fonds supplémentaires à la mission ePOP en raison des retards dans le calendrier de CASSIOPE et du report de la date de lancement, une situation sur laquelle l'Université de Calgary n'a aucune prise. L'extension du calendrier de la mission obligera l'Université de Calgary à prolonger la phase de développement, d'intégration et de mise à l'essai des instruments afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE et à maintenir en place les équipes de développement chargées du projet à l'université et au sein de l'industrie pour une période plus longue que prévu. Il incombera à MDA de procéder à l'intégration de la sonde ePOP dans l'engin spatial CASSIOPE, opération qui sera effectuée dans les installations de Bristol à Winnipeg et dans celles du Laboratoire David Florida à Ottawa. La synchronisation de tous les éléments et activités du programme, y compris le développement, l'intégration et la mise à l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succès du projet.

Conclusions significatives de la vérification et de l'évaluation: S.O.