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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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3.2.13 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution l'Agence spatiale europenne (ESA)
Dbut : 1er janvier 2000 Fin : 21 dcembre 2009
Description

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accs aux marchs europens pour les produits et services valeur ajoute dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des tlcommunications par satellites, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la dmonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires europennes.

Rsultats stratgiques :

Environnement et dveloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protger l'environnement et de dvelopper ses ressources de faon durable.

Connaissance, innovation et conomie : Un Programme spatial qui gnre des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas chant) une productivit et une croissance conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet et scurit : Un Programme spatial qui contribue faire reconnatre la souverainet du Canada et la scurit de ses collectivits.

Rsultats prvus (Niveau de l'activit de programme)

Observation de la Terre depuis l'espace : Livraison, directement ou en partenariat, de donnes, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour rpondre aux besoins des utilisateurs oprationnels des domaines de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols, de la scurit et de la politique trangre en s'appuyant sur le dveloppement de l'accs l'OT.

Tlcommunications par satellites :
1) Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

2) Utilisation amliore des systmes de tlcommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accrotre l'efficacit des autres ministres et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Activits spatiales gnriques l'appui de l'OT, des SE et des TS : Technologies et techniques spatiales et mthodes de conception et d'essai innovatrices rpondant aux dveloppements de pointe requis pour les missions et activits spatiales futures du Canada.

Ralisations escomptes :

Dveloppement et dmonstration de technologies, de systmes, de composants de pointe ou ralisation d'tudes, conformment aux dispositions des marchs attribus par l'ESA des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'OT de l'ESA suivants : ENVISAT, EOEP / EOPP, Earth Watch GMES, TerraSar et Aurora.

Dveloppement et dmonstration de technologies, de systmes, de composants de pointe ou ralisation d'tudes, conformment aux dispositions des marchs attribus par l'ESA des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de tlcommunications de l'ESA suivants : ARTES 1, 3, 5 et 9, Artemis et GalileoSat.

Utilisation croissante des donnes obtenues de l'ESA sur les marchs ainsi que les technologies d'observation de la Terre et de tlcommunications servant d'informations stratgiques pour les ministres / organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Dmonstration de technologies et de produits spatioqualifis mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchs de l'exploration spatiale.

tablissement de nouvelles alliances ou consolidation des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et europennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'assurer ainsi un complment ses relations de longue date avec les tats Unis.

Ralisations relles :

Diverses technologies et comptences ont t dveloppes et amliores grce la participation d'entreprises canadiennes des programmes de l'ESA. Certaines entreprises ont intgr ces technologies leurs produits, ce qui leur a permis de vendre ceux-ci ailleurs que sur les marchs europens. En plus de gnrer des revenus, le dveloppement et l'amlioration des technologies dans le domaine spatial ont galement permis de crer ou de maintenir des emplois spcialiss quivalant 100 annes-personnes en moyenne pour la dure des contrats directs. De plus, des comptences spciales ont t dveloppes dans les domaines du matriel spatial, du segment terrien et des applications en technologies spatiales.

Ce programme a galement permis d'accrotre la visibilit du Canada sur les marchs europens. Pour les entrepreneurs canadiens, le Programme de contributions l'ESA constitue une excellente faon d'entretenir des relations d'affaires. Le programme favorise en outre le dveloppement rgional et l'accs aux autres marchs grce au succs des entreprises europennes. De plus, le Canada a su accrotre ses connaissances et ses capacits technologiques dans plusieurs domaines, tels que la prvision des conditions mtorologiques et du mouvement des glaces, l'acquisition de donnes d'observation de la Terre, les technologies de tlcommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la scurit.



(en millions de $) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Observation de la Terre depuis l'espace 15,4 17,1 12,4 10,3 9,9 2,5
Sciences et exploration spatiales 3,9 3,7 5,3 6,1 5,8 (0,5)
Tlcommunications par satellites 10,7 9,1 8,3 11,6 11,0 (2,7)
Activits spatiales gnriques l'appui de l'OT, des SE et des TS 7,0 9,0 8,7 (1,7)
Contributions totales 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Total AP 30,0 29,9 33,0 37,0 35,5 (2,5)
Notas :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement dpasse 5 millions de dollars par an.
  • Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006, il est impossible de prsenter ces chiffres selon le format de l'AAP puisque cette structure n'existait pas encore. Il faudrait normment de temps pour convertir cette information selon le format de l'AAP.
  • Les dpenses prvues en 2006-07 correspondent au budget principal 2006-07 approuv pour les programmes ESA.
Commentaires relatifs aux carts :

Les premires contributions additionnelles l'ESA ont permis au Canada d'accrotre sa participation dans le Programme de recherche de pointe sur les systmes de tlcommunications (ARTES) d'un montant de 6,4 millions de dollars (2,64 millions de dollars approuvs dans le budget supplmentaire 2006-07 et 3,96 millionsde dollars qui seront verss en 2007-08. Le programme ARTES est un programme de prestige de l'ESA en tlcommunications dont l'objectif est d'appuyer les initiatives de R D des industries europenne et canadienne en matire de tlcommunications par satellites. Il sert plus particulirement dfinir, valuer et promouvoir l'utilisation de satellites pour la prestation de services amliors dans le domaine des communications fixes, de radiotlvision, multimdias et mobiles, du transfert de donnes, de la recherche et du sauvetage, de la navigation et de l'aronautique.

Ces contributions accrues se font en conformit avec les objectifs et les conditions de l'Accord de coopration Canada / ESA pour la priode allant de 2000 2009. Ainsi, l'industrie canadienne se voit accorder (de la mme faon que pour les autres tats membres) des marchs proportionnels la contribution financire du Canada l'ESA pour la mise en œuvre de programmes facultatifs de l'Agence spatiale europenne.

Conclusions significatives de la vrification et de l'valuation et hyperlien(s) menant la dernire vrification ou valuation :

Le Canada a bonne rputation auprs des Europens, comme le dmontrent bien ses 28 annes de coopration avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont grandement contribu au dveloppement des nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des tlcommunications par satellites.

Grce cet accord, plusieurs entreprises ont tiss des relations d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financire l'ESA. Des entreprises canadiennes ont dvelopp des alliances entre elles afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se prsentent sur les marchs de l'Europe ou pour avoir facilement accs ceux-ci.

Ce programme permet d'ouvrir les marchs au Canada, de les diversifier et de faciliter l'atteinte des objectifs formuls dans la Stratgie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et aux tlcommunications par satellites. Cependant, il ne dbouche pas sur le transfert de technologies, mais plutt sur le partage d'informations concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin, pour russir, d'un plus grand appui et ce, non seulement pour pouvoir accder aux marchs de l'ESA, mais aussi pour dvelopper l'expertise qui leur permettra de continuer faire des affaires avec l'industrie europenne aprs leur participation initiale aux programmes de l'ESA.

Source : valuation de l'Accord de coopration Canada / ESA
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/re-0405-0202.asp



Mission CASSIOPE
Dbut : 1er novembre 2003 Fin : 31 octobre 2008
Description :

Appuyer l'intgration de deux charges utiles, soit l'lment CASCADE de tlcommunications en bande Ka et la sonde perfectionne de mesure de l'coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

Rsultats stratgiques :

Environnement et dveloppement durable : Un Programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protger l'environnement et de dvelopper ses ressources de faon durable.

Connaissance, innovation et conomie : Un Programme spatial qui gnre des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas chant) une productivit et une croissance conomique accrues par le biais de la commercialisation.

Souverainet et scurit : Un Programme spatial qui contribue faire reconnatre la souverainet du Canada et la scurit de ses collectivits.

Rsultats prvus (Niveau de l'activit de programme)

Tlcommunications par satellites :
1) Accs accru des Canadiens aux services et aux systmes de tlcommunications de pointe afin de rpondre leurs besoins sociaux et conomiques.

2) Utilisation amliore des systmes de tlcommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accrotre l'efficacit des autres ministres et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services l'ensemble des Canadiens.

Sciences et exploration spatiales : Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'largir la base des connaissances scientifiques mises la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D dans les domaines de l'astronomie, de l'exploration spatiale, de la relation Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie.

Ralisations escomptes :

Dveloppement et dmonstration de la charge utile CASCADE de tlcommunications en bande Ka, qui sera conue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le prcurseur de constellations de satellites de tlcommunications qui contribueront positionner l'industrie canadienne sur le march international, tant titre de fournisseur de composants de pointe qu' titre de prestataire de services.

Dveloppement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionne de mesure de l'coulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphre et l'ionosphre, rgions o la variabilit de l'activit solaire a une incidence sur les changements plantaires diverses chelles temporelles.

Dveloppement d'une petite plateforme satellitaire gnrique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.

Ralisations relles :

Poursuite de la fabrication de la charge utile Cascade et prparation en vue de son assemblage, de son intgration l'engin spatial et des essais. Poursuite de la fabrication des instruments ePOP, des units de traitement des donnes et des segments. Planification de l'assemblage et des essais de la charge utile ainsi que de son intgration l'engin spatial. Poursuite de la fabrication, des essais et de l'intgration de la petite plateforme satellitaire gnrique.

(en millions de $) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Sciences et exploration spatiales 3,2 3,2 1,8 2,3 2,3 (0,5)
Tlcommunications par satellites 14,3 14,5 18,0 16,2 16,2 1,8
Total des contributions 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Total AP 17,5 17,7 19,8 18,5 18,5 1,3
Nota :
  • Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.
  • Ce tableau porte sur des programmes de contribution dont le financement dpasse 5 millions de dollars par an.
Commentaires relatifs aux carts :

CASSIOPE : Retards attribuables des problmes lis au dveloppement d'lments critiques (unit de mmoire DSU, sous-systme de commande et de manipulation de donnes CDH) et report du lancement de dcembre 2007 novembre 2008. Aprs avoir examin en profondeur tous les lments de la mission, on a modifi les jalons et le calendrier afin de les harmoniser avec le programme revu et corrig, et on a ajust les projections de trsorerie en consquence.

EPOP : Il a t ncessaire d'affecter des fonds supplmentaires la mission ePOP en raison des retards dans le calendrier de CASSIOPE et du report de la date de lancement, une situation sur laquelle l'Universit de Calgary n'a aucune prise. L'extension du calendrier de la mission obligera l'Universit de Calgary prolonger la phase de dveloppement, d'intgration et de mise l'essai des instruments afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE et maintenir en place les quipes de dveloppement charges du projet l'universit et au sein de l'industrie pour une priode plus longue que prvu. Il incombera MDA de procder l'intgration de la sonde ePOP dans l'engin spatial CASSIOPE, opration qui sera effectue dans les installations de Bristol Winnipeg et dans celles du Laboratoire David Florida Ottawa. La synchronisation de tous les lments et activits du programme, y compris le dveloppement, l'intgration et la mise l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succs du projet.


Conclusions significatives de la vrification et de l'valuation: S.O.