Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Ce tableau prsente un rsum explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la sant publique du Canada. Tous les paiements de transfert numrs ci-aprs correspondent des programmes vots.

  1. Fonds pour la sant de la population
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prnatale
  4. Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  5. Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques/dveloppement de la petite enfance
  6. Rseau canadien de la sant
  7. Stratgie canadienne sur le diabte (lments non autochtones)
  8. Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds pour la sant de la population (FSP)

2) Date de dbut :
1999-2000

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions des personnes et des organismes pour financer des projets de promotion de la sant dans les domaines de la sant communautaire, du dveloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche.

Objectif(s), rsultat(s) prvu(s) et rsultats(s) pour le Fonds pour la sant de la population :

largir la base de connaissances pour l’laboration de programmes et de politiques et pour former davantage de partenariats et accrotre la collaboration intersectorielle. tablir des politiques et des programmes fonds sur les donnes probantes qui font la promotion d’activits saines et crent un plus grand bassin de personnes qualifies dans la collectivit. Accrotre le nombre d’initiatives communautaires qui font la promotion d’habitudes de vie saines fondes sur des donnes probantes, des milieux sains, des produits scuritaires et des systmes de soutien solides. Accrotre le nombre d’organisations et de rseaux qui collaborent en vue d’aider les Canadiens faire de l’activit physique une partie intgrante de leur quotidien.

5) Rsultats stratgiques : Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Le Fonds pour la sant de la population est demeur actif, et 35 projets nationaux ont t complts la suite de la demande de propositions de 2002. Le Fonds a aussi appuy l’tablissement des Centres nationaux de collaboration en sant publique et l’organisation de la Confrence internationale pour la promotion de la sant et l’ducation en sant publique de 2007, qui se tiendra Vancouver. la suite de la demande de propositions de 2004 pour des projets nationaux, 27 projets ont t recommands au ministre pour son approbation. Le financement de projets rgionaux refltant les priorits rgionales s’est poursuivi. On a aussi largi le volet  diffusion et valuation  de divers projets approuvs.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

4,5

4,3

9,5

3,4

3,4

6,1

14) Total des contributions

3,4

6,5

0,0

7,3

7,0

(7,0)

15) Total de l’AP

7,9

10,8

9,5

10,7

10,4

(0,9)

16) Commentaires sur les carts :

Des fonds initialement affects des subventions ont t redirigs vers les contributions. La diffrence nette entre le total des prvisions et les dpenses relles pour les deux volets est de 0,1 million de dollars.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

La premire valuation du Fonds pour la sant de la population a t termine en 2003. Examinant 420 projets financs, termins en 2002, elle a trouv de fortes indications de participation de la clientle dans les projets et de partenariats intersectoriels communautaires. L’valuation de 2006, fonde sur une mthode semblable et portant sur 213 projets du FSP termins entre 2002 et 2005, a valid les observations de l’valuation prcdente. Selon les deux valuations, les preuves appuient la conclusion que le FSP avance grands pas afin d’obtenir les rsultats noncs dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

2) Date de dbut :
Le PACE a t lanc en 1993

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PACE octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires pour qu’ils laborent et dispensent des programmes complets de prvention et d’intervention prcoce, appropris la culture, de manire promouvoir la sant et le dveloppement social des enfants vulnrables gs de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :
On compte environ 450 projets du PACE mis en œuvre un peu partout au Canada. Selon les rsultats du processus d’valuation national du PACE pour la priode de rfrence 2005-2006, on estime que les projets du PACE permettent en gnral d’offrir des services plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivits au pays.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

15) Total de l’AP

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Le processus national d’valuation des rsultats du PACE a dmontr de faon constante que les projets du PACE permettaient d’tablir des partenariats efficaces avec de nombreux secteurs et qu’ils bnficiaient de l’appui des collectivits et d’autres bailleurs, y compris les gouvernements des provinces et des territoires. Les donnes pour l’exercice 2005-2006 rvlent que les projets du PACE ont obtenu un financement additionnel dpassant 21,7 millions de dollars, y compris des crdits provenant des gouvernements des provinces et des territoires (au-del de 11,6 millions de dollars), des dons en nature provenant de la collectivit (plus de 6,7 millions de dollars) et du travail gratuit de la part de membres de la collectivit et de bnvoles participants (plus de 68 000 heures).

Un sondage-clair ralis en mai 2006 a rvl que le PACE parvenait joindre les enfants vulnrables et leur famille. En ce qui touche les parents et les fournisseurs de soins participants, l’enqute a observ que 50 % avaient un revenu de mnage infrieur 25 000 dollars, que 27 % n’avaient pas termin leurs tudes secondaires et que 26 % taient chefs de famille monoparentale. L’enqute a galement conclu que 15 % des parents et des fournisseurs de soins participants taient des Autochtones dclars, alors que 22 % taient de nouveaux arrivants au Canada.

Le PACE a fait l’objet d’une vrification dont traite le Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada – 2006. Les contrles pour grer le PACE ont t jugs satisfaisants, du fait que le programme ait :

  • adopt des stratgies axes sur les risques pour surveiller les activits finances des bnficiaires des subventions et contributions;
  • prpar une documentation claire sur l’valuation des demandes;
  • mis en œuvre des systmes de gestion des subventions et des contributions;
  • labor des cours de formation l’intention des responsables des programmes de subventions et de contributions.

De plus, le rapport fait tat de pratiques exemplaires telles que le recours aux accords pluriannuels ou encore la prise de mesures constructives pour allger les exigences en matire de surveillance et de prsentation de rapports pour les bnficiaires.

Le groupe d’experts indpendants sur les subventions et les contributions a salu la gestion du PACE et du PCNP pratique par le Bureau rgional de l’Atlantique. Ce dernier a su mettre en œuvre les principes prconiss par le groupe d’experts en adoptant des mthodes novatrices de responsabilisation et d’tablissement de rapports — de manire assurer l’accessibilit et la grande utilit des programmes — et en recueillant des renseignements pertinents fois pour les bnficiaires et pour les gestionnaires de programme.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de nutrition prnatale (PCNP)

2) Date de dbut :
1994-1995

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PCNP octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires en vue de promouvoir la sant publique et de lutter contre les ingalits en matire de sant auxquelles sont confrontes les femmes enceintes et leurs jeunes enfants. Le programme amliore l’accs aux mesures sanitaires et aux mesures de soutien pour les femmes aux prises avec des conditions difficiles qui menacent leur sant et la sant de leurs jeunes enfants.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :
Le PCNP compte quelque 330 projets qui profitent prs de 2 000 collectivits dans tout le Canada. Chaque anne, le programme dessert environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste termin leur grossesse. Selon les estimations, d’une anne l’autre, le Programme canadien de nutrition prnatale recruterait 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant termin leur grossesse. De 1998 2003, il aurait rejoint 60 % de toutes les femmes enceintes faible revenu ainsi que 40 % de toutes les adolescentes donnant naissance des enfants vivants. Au cours de la mme priode, le programme aurait desservi 37 % de toutes les femmes enceintes autochtones vivant l’extrieur des rserves au Canada.

Par rapport l’ensemble des femmes aux prises avec des risques sociaux et conomiques semblables, les participantes du PCNP prsentent systmatiquement des taux plus levs de pratique de l’allaitement naturel. Une tude comparative des conditions de base a rvl que, par rapport aux membres d’un groupe tmoin, les mres inscrites au PCNP taient presque deux fois plus sujettes pratiquer l’allaitement naturel.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

15) Total de l’AP

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Le PCNP fait sans cesse l’objet d’valuations, et son rendement est surveill en permanence. Les principaux rsultats de ces tudes sont prsents ci-dessus.

En dcembre 2006, le groupe d’experts indpendants sur les subventions et les contributions a salu la gestion du PACE et du PCNP pratique par le Bureau rgional de l’Atlantique. On a aussi reconnu que le Bureau avait su mettre en œuvre les principes d’accessibilit, de clart, d’innovation et d’utilit promus par le groupe d’experts.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada (programme vot)

2) Date de dbut : Janvier 2005

3) Date de clture : Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions visant l’Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada

But :

Appuyer la prvention du VIH/sida et promouvoir l’accs des personnes atteintes de cette maladie aux services de diagnostic, aux soins, aux traitements et aux services de soutien. Les projets financs l’chelle nationale et rgionale auront pour effet de sensibiliser et de renseigner la population relativement l’pidmie ainsi que de renforcer la capacit d’intervention de la collectivit et du systme de sant publique.

Rsultats immdiats :

  • largissement et amlioration de la collaboration et du rseautage;
  • amlioration de la disponibilit et de l’utilisation de preuves;
  • amlioration de la sensibilisation au VIH/sida;
  • amlioration des attitudes et des comportements l’gard des personnes qui vivent avec le VIH/sida;
  • augmentation de la cohrence de l’action fdrale;
  • renforcement des capacits (connaissances et comptences) des personnes et des organisations.

Rsultats intermdiaires :

  • augmentation de la pratique de comportements sains;
  • amlioration de l’accs des services efficaces de prvention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  • renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida.

Rsultats long terme :

  • amlioration de l’tat de sant des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont exposes;
  • attnuation des rpercussions sociales et conomiques du VIH pour les Canadiens;
  • contribution l’effort mondial pour rduire la propagation du VIH et attnuer ses effets.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Programme national – 29 nouveaux projets financs et 23 projets en cours en 2006-2007, soit : 22 nouveaux projets au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communauts hors-rserve des Premires nations, des Inuits et des Mtis; sept nouveaux projets au titre du Fonds national pour l’intervention du secteur bnvole; trois projets en cours au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communauts hors-rserve des Premires nations, des Inuits et des Mtis; dix projets en cours au titre du Fonds pour les questions juridiques, thiques et de droits de la personne; six projets en cours au titre du Fonds national pour le perfectionnement des comptences; deux projets en cours au titre du Fonds des interventions visant les politiques, programmes et services d’information; et deux projets en cours au titre du Fonds national de marketing social communautaire sur le VIH/sida.
Programme rgional (Programme d’action communautaire sur le sida [PACS]) – 148 projets en tout, dont seize nouveaux projets et 132 projets en cours.

De nombreux bnvoles ont consacr du temps et des efforts pour lutter contre le VIH/sida par le biais des organismes financs par le PACS. De plus, des milliers de partenariats sont maintenus grce aux projets financs par le PACS.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,3

0,1

8,0

1,0

0,8

7,2

14) Total des contributions

19,6

19,9

13,4

20,4

20,4

(7,0)

15) Total de l’AP

19,9

20,0

21,4

21,4

21,2

0,2

16) Commentaires sur les carts : Les fonds qui devaient tre consacrs aux subventions ont t raffects aux contributions.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation : Sans objet


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques

2) Date de dbut :
1995-1996

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Fort du soutien financier de l’Agence, le Programme d’aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques (PAPACUN) est un programme d’intervention prcoce et de promotion de la sant qui dessert environ 4 500 enfants inuits, mtis ou de Premires nations ainsi que leur famille. Il s’agit d’un programme complet, conu pour rpondre aux besoins spirituels, affectifs, intellectuels et physiques des enfants inscrits. Chaque projet associ cible les enfants d’ge prscolaire et renferme six lments propres au programme : langue et culture; ducation et maturit scolaire; promotion de la sant; nutrition; soutien social; et implication des parents. Le mandat du PAPACUN repose, d’une part, sur la participation des collectivits autochtones locales la planification, l’laboration, aux oprations et l’valuation du programme et, d’autre part, sur les conseils offerts par les bureaux rgionaux de l’Agence et par le Conseil national du Programme d’aide prscolaire aux Autochtones. Le PAPACUN a pour but de favoriser la sant et le dveloppement social des enfants autochtones et des familles dans les collectivits urbaines et nordiques.

Des contributions ont t verses des organismes et institutions autochtones locaux ou rgionaux sans but lucratif constitus en personne morale. En 2006‑2007, le PAPACUN s’est vu octroyer une enveloppe annuelle de 37,5 millions de dollars, y compris au titre du fonctionnement. Fix 35 millions de dollars jusqu’en 2006‑2007, le financement a t accru de 2,5 millions de dollars la suite d’une contribution visant la sant maternelle et infantile. L’Agence est le principal donateur pour tout le pays sauf au Nunavik (Qubec), o le gouvernement provincial exerce cette fonction.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :
En 2006-2007, le PAPACUN a rejoint quelque 4 500 enfants situs dans 131 collectivits. Ce nombre correspond plus de 10 % de tous les enfants autochtones admissibles gs de 4 ou 5 ans au Canada. Partout ou presque les places disponibles sont prises, et le plus souvent il existe des listes d’attente. Le programme a poursuivi ses efforts en vue d’augmenter le nombre de parents impliqus ainsi que les effectifs des projets dans des secteurs comme les besoins spciaux, la participation des parents et les services de dveloppement de la petite enfance, appropris la culture. De plus, le personnel des projets a entrepris de recevoir une formation.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

15) Total de l’AP

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Annuellement, le programme procde des valuations administratives et des valuations de programme en vue d’assurer un suivi de l’efficacit et de l’efficience des interventions ainsi que de la participation. Une tude d’impact triennale, termine en mars 2006, a conclu que le programme contribuait la sant et au dveloppement social des enfants autochtones et de leur famille. D’aprs les donnes fournies par le Systme d’valuation des performances, les enfants ont ralis des progrs notables sur le plan du dveloppement et de la sant physique ainsi que du dveloppement personnel et social. Pour leur part, les parents ont fait tat de changements favorables sur le plan de l’alimentation et des pratiques sanitaires de la famille, plus particulirement par la consommation d’aliments plus nutritifs la maison et par l’amlioration des pratiques d’hygine (dentaire ou autre) chez les enfants. Selon les instructeurs d’cole maternelle, les parents et les membres des collectivits, les enfants issus du PAPACUN ont prsent une plus grande maturit scolaire, et ce changement serait attribuable au programme. De plus, les parents, le personnel du PAPACUN et les membres des collectivits ont remarqu que ces mmes enfants s’taient rapprochs de la culture et des traditions autochtones tout en acqurant davantage la langue de leur peuple. Par ailleurs, les parents ayant particip au PAPACUN ont fait tat de changements personnels favorables et ont dit s’impliquer davantage dans des activits culturelles dont ils tirent parti.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Rseau canadien de la sant (RCS)

2) Date de dbut :
2002-2003

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
En tant que service d’information sur la sant, et au moyen de son mta-rseau, le Rseau canadien de la sant (RCS) appuie les activits de l’Agence pour favoriser l’dification de collectivits en sant. Il s’agit d’un programme de promotion de la sant dont la mission consiste faire valoir les choix de vie sains par la diffusion de renseignements sur la promotion de la sant et sur la prvention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un rseau d’organisations spcialises.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Le Rseau canadien de la sant comble une demande soutenue qui ne cesse de crotre. Bien centr sur les objectifs de l’Agence, le RCS est de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport 2003). Le RCS a russi atteindre ses rsultats immdiats.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

15) Total de l’AP

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

16) Commentaires sur les carts :

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Conformment aux exigences du Conseil du Trsor, le RCS a fait l’objet d’une valuation globale axe sur la pertinence, les progrs accomplis, la russite et la rentabilit. L’valuation a conclu : 1) que le RCS comblait une demande soutenue qui ne cessait de crotre; 2) que le RCS tait bien centr sur les objectifs de l’Agence; 3) que le RCS tait de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport 2003); et 4) que le RCS avait russi atteindre ses rsultats immdiats.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Stratgie canadienne sur le diabte (lments non autochtones)

2) Date de dbut :
2005-2006

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
L’Agence exerce un leadership au regard des lments non autochtones de la Stratgie canadienne sur le diabte, en vigueur depuis 1999. Conformment la Stratgie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la Stratgie canadienne sur le diabte amorcera un changement de cap, offrant de l’information cible aux Canadiens les plus risque d’tre atteints de cette maladie, tout particulirement les personnes qui ont un excs de poids, qui sont obses ou qui sont pr-diabtiques (antcdents familiaux, hypertension artrielle, taux lev de cholestrol sanguin).

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus :

Surveillance

  • Coordination du Systme national de surveillance du diabte (SNSD).
  • Octroi de trois subventions aux provinces et aux territoires pour soutenir leur capacit de participer au SNSD.

Enrichissement et partage du savoir

  • Onze subventions ont t approuves en vue de renforcer les capacits et d’augmenter les activits dans tout le pays. Ces projets s’attardent l’valuation des risques de diabte, l’identification et la diffusion de mesures efficaces de prvention et de contrle, la conduite d’tudes pilotes portant sur le dpistage auprs du public et, enfin, aux groupes vulnrables.

Programmes l’chelle des collectivits

  • Quarante-et-une subventions ont t approuves pour la conduite de projets sur le diabte l’chelle des collectivits, soit cinq subventions nationales et 36 subventions rgionales. Ces projets s’attardent la prvention du diabte parmi les groupes vulnrables, au dpistage prcoce du diabte de type 2 ainsi qu’ la prise en charge du diabte de type 1 ou de type 2.

Sensibilisation du public

  • Un sondage a t men auprs de pharmaciens en vue d’clairer la prochaine campagne de marketing social.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

5,9

2,4

0,0

6,9

6,3

(6,3)

14) Total des contributions

0,0

0,3

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total de l’AP

5,9

2,7

0,0

7,0

6,4

(6,4)

16) Commentaires sur les carts : Le financement de la Stratgie canadienne sur le diabte a t prolong dans le cadre de la Stratgie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Les crdits octroys dans le Budget supplmentaire des dpenses (A) ne figurent pas dans les dpenses prvues.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
La Stratgie canadienne sur le diabte sera value dans la perspective gnrale de la Stratgie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Un Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats a t labor. Les amliorations et la mise en œuvre s’oprent progressivement, et aucune vrification n’est prvue.


 


1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

2) Date de dbut :
2004-2005

3) Date de clture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Contributions des personnes et des organismes pour le soutien de projets de promotion de la sant dans les secteurs de la sant communautaire, du dveloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) sont vous au dveloppement et au renforcement des capacits en sant publique et l’application des connaissances en sant afin de prvenir, de prendre en charge et de contrler efficacement les maladies infectieuses au Canada par une collaboration entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux qui s’tend aussi aux administrations locales, aux universits, aux praticiens en sant publique et aux organisations non gouvernementales.

5) Rsultats stratgiques :
Une population plus en sant grce des mesures de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures.

6) Rsultats obtenus : Aux quatre CNC dj en service pendant l’exercice se sont ajouts deux CNC nouvellement crs. Trois centres ont effectu des analyses du milieu, et tous ont entrepris des activits de synthse. Les CNC ont tous amorc l’dification de rseaux constitus de clientles cibles. Deux centres ont cern les lacunes relatives aux connaissances, en prvision d’activits ultrieures de recherche applique. Certains CNC ont contribu des activits de participation ou des exposs internationaux, ont tous ont pris part des confrences nationales sur la sant publique, dont celle de l’Association canadienne de sant publique. Les intervenants commencent s’adresser aux CNC pour obtenir des renseignements et explorer la possibilit de raliser des projets conjoints.

 

7) Dpenses relles pour 2004-2005

8) Dpenses relles pour 2005-2006

9) Dpenses prvues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dpenses relles pour 2006-2007

12) cart entre 9 et 11

13) Activit de programme : Sant de la population et sant publique

 

 

 

 

 

 

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

15) Total de l’AP

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

16) Commentaires sur les carts :
Deux des CNC n’taient pas officiellement en service en date d’avril 2006, en raison du prolongement indfini des ngociations visant le choix d’un possible organisme d’accueil dans les deux rgions gographiques cibles.

L’un des deux CNC a t mis en service la fin de juin 2006, suivi de l’autre au milieu de dcembre 2006. En consquence, compte tenu de la ncessit d’embaucher du personnel, de terminer la prparation des lieux, de crer des liens avec de possibles partenaires de travail ainsi que de choisir des projets et d’tablir des priorits, les centres n’ont pu dpenser temps les fonds allous conformment aux accords de contribution.

Deux autres CNC ont chang de direction et ont procd l’examen des projets qu’ils entendaient mener respectivement, ce qui a galement eu un effet. Ainsi, le lancement des projets subventionns a t retard, au mme titre que la participation des clientles cibles par le truchement d’analyses du milieu.

Les CNC ont tous rencontr des difficults pour mettre au point des contrats portant sur l’organisation de runions, la participation de spcialistes externes ou la mise en œuvre de travaux lis aux projets, et il en a rsult des dlais imprvus. Ces difficults ont t causes par les politiques contractuelles internes des organismes d’accueil, qui parfois diffrent de celles de l’Agence. Cette situation dcoule du vocabulaire qu’emploient les accords de contribution, les politiques du Conseil du Trsor ainsi que les modalits et conditions propres aux subventions et aux contributions.

17) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
Une valuation formative est prvue pour 2008-2009. L’Agence s’affaire rdiger un plan d’valuation structur qui fait l’objet d’essais pilotes la faveur de visites des lieux.

Au rapport annuel remettre en mai 2007, chaque CNC joindra une vrification de ses dpenses.