ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds pour la sant� de la population (FSP)

2) Date de d�but :
1999-2000

3) Date de cl�ture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions � des personnes et � des organismes pour financer des projets de promotion de la sant� dans les domaines de la sant� communautaire, du d�veloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche.

Objectif(s), r�sultat(s) pr�vu(s) et r�sultats(s) pour le Fonds pour la sant� de la population :

�largir la base de connaissances pour l’�laboration de programmes et de politiques et pour former davantage de partenariats et accro�tre la collaboration intersectorielle. �tablir des politiques et des programmes fond�s sur les donn�es probantes qui font la promotion d’activit�s saines et cr�ent un plus grand bassin de personnes qualifi�es dans la collectivit�. Accro�tre le nombre d’initiatives communautaires qui font la promotion d’habitudes de vie saines fond�es sur des donn�es probantes, des milieux sains, des produits s�curitaires et des syst�mes de soutien solides. Accro�tre le nombre d’organisations et de r�seaux qui collaborent en vue d’aider les Canadiens � faire de l’activit� physique une partie int�grante de leur quotidien.

5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus : Le Fonds pour la sant� de la population est demeur� actif, et 35 projets nationaux ont �t� compl�t�s � la suite de la demande de propositions de 2002. Le Fonds a aussi appuy� l’�tablissement des Centres nationaux de collaboration en sant� publique et l’organisation de la Conf�rence internationale pour la promotion de la sant� et l’�ducation en sant� publique de 2007, qui se tiendra � Vancouver. � la suite de la demande de propositions de 2004 pour des projets nationaux, 27 projets ont �t� recommand�s au ministre pour son approbation. Le financement de projets r�gionaux refl�tant les priorit�s r�gionales s’est poursuivi. On a aussi �largi le volet � diffusion et �valuation � de divers projets approuv�s.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

4,5

4,3

9,5

3,4

3,4

6,1

14) Total des contributions

3,4

6,5

0,0

7,3

7,0

(7,0)

15) Total de l’AP

7,9

10,8

9,5

10,7

10,4

(0,9)

16) Commentaires sur les �carts :

Des fonds initialement affect�s � des subventions ont �t� redirig�s vers les contributions. La diff�rence nette entre le total des pr�visions et les d�penses r�elles pour les deux volets est de 0,1 million de dollars.

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :

La premi�re �valuation du Fonds pour la sant� de la population a �t� termin�e en 2003. Examinant 420 projets financ�s, termin�s en 2002, elle a trouv� de fortes indications de participation de la client�le dans les projets et de partenariats intersectoriels communautaires. L’�valuation de 2006, fond�e sur une m�thode semblable et portant sur 213 projets du FSP termin�s entre 2002 et 2005, a valid� les observations de l’�valuation pr�c�dente. Selon les deux �valuations, les preuves appuient la conclusion que le FSP avance � grands pas afin d’obtenir les r�sultats �nonc�s dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

2) Date de d�but :
Le PACE a �t� lanc� en 1993

3) Date de cl�ture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PACE octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires pour qu’ils �laborent et dispensent des programmes complets de pr�vention et d’intervention pr�coce, appropri�s � la culture, de mani�re � promouvoir la sant� et le d�veloppement social des enfants vuln�rables �g�s de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

5) R�sultats strat�giques :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus :
On compte environ 450 projets du PACE mis en œuvre un peu partout au Canada. Selon les r�sultats du processus d’�valuation national du PACE pour la p�riode de r�f�rence 2005-2006, on estime que les projets du PACE permettent en g�n�ral d’offrir des services � plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivit�s au pays.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

15) Total de l’AP

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :
Le processus national d’�valuation des r�sultats du PACE a d�montr� de fa�on constante que les projets du PACE permettaient d’�tablir des partenariats efficaces avec de nombreux secteurs et qu’ils b�n�ficiaient de l’appui des collectivit�s et d’autres bailleurs, y compris les gouvernements des provinces et des territoires. Les donn�es pour l’exercice 2005-2006 r�v�lent que les projets du PACE ont obtenu un financement additionnel d�passant 21,7 millions de dollars, y compris des cr�dits provenant des gouvernements des provinces et des territoires (au-del� de 11,6 millions de dollars), des dons en nature provenant de la collectivit� (plus de 6,7 millions de dollars) et du travail gratuit de la part de membres de la collectivit� et de b�n�voles participants (plus de 68 000 heures).

Un sondage-�clair r�alis� en mai 2006 a r�v�l� que le PACE parvenait � joindre les enfants vuln�rables et leur famille. En ce qui touche les parents et les fournisseurs de soins participants, l’enqu�te a observ� que 50 % avaient un revenu de m�nage inf�rieur � 25 000 dollars, que 27 % n’avaient pas termin� leurs �tudes secondaires et que 26 % �taient chefs de famille monoparentale. L’enqu�te a �galement conclu que 15 % des parents et des fournisseurs de soins participants �taient des Autochtones d�clar�s, alors que 22 % �taient de nouveaux arrivants au Canada.

Le PACE a fait l’objet d’une v�rification dont traite le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – 2006. Les contr�les pour g�rer le PACE ont �t� jug�s satisfaisants, du fait que le programme ait :

• adopt� des strat�gies ax�es sur les risques pour surveiller les activit�s financ�es des b�n�ficiaires des subventions et contributions;
• pr�par� une documentation claire sur l’�valuation des demandes;
• mis en œuvre des syst�mes de gestion des subventions et des contributions;
• �labor� des cours de formation � l’intention des responsables des programmes de subventions et de contributions.

De plus, le rapport fait �tat de pratiques exemplaires telles que le recours aux accords pluriannuels ou encore la prise de mesures constructives pour all�ger les exigences en mati�re de surveillance et de pr�sentation de rapports pour les b�n�ficiaires.

Le groupe d’experts ind�pendants sur les subventions et les contributions a salu� la gestion du PACE et du PCNP pratiqu�e par le Bureau r�gional de l’Atlantique. Ce dernier a su mettre en œuvre les principes pr�conis�s par le groupe d’experts en adoptant des m�thodes novatrices de responsabilisation et d’�tablissement de rapports — de mani�re � assurer l’accessibilit� et la grande utilit� des programmes — et en recueillant des renseignements pertinents � fois pour les b�n�ficiaires et pour les gestionnaires de programme.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de nutrition pr�natale (PCNP)

2) Date de d�but :
1994-1995

3) Date de cl�ture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PCNP octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires en vue de promouvoir la sant� publique et de lutter contre les in�galit�s en mati�re de sant� auxquelles sont confront�es les femmes enceintes et leurs jeunes enfants. Le programme am�liore l’acc�s aux mesures sanitaires et aux mesures de soutien pour les femmes aux prises avec des conditions difficiles qui menacent leur sant� et la sant� de leurs jeunes enfants.

5) R�sultats strat�giques :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus :
Le PCNP compte quelque 330 projets qui profitent � pr�s de 2 000 collectivit�s dans tout le Canada. Chaque ann�e, le programme dessert environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste termin� leur grossesse. Selon les estimations, d’une ann�e � l’autre, le Programme canadien de nutrition pr�natale recruterait 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant termin� leur grossesse. De 1998 � 2003, il aurait rejoint 60 % de toutes les femmes enceintes � faible revenu ainsi que 40 % de toutes les adolescentes donnant naissance � des enfants vivants. Au cours de la m�me p�riode, le programme aurait desservi 37 % de toutes les femmes enceintes autochtones vivant � l’ext�rieur des r�serves au Canada.

Par rapport � l’ensemble des femmes aux prises avec des risques sociaux et �conomiques semblables, les participantes du PCNP pr�sentent syst�matiquement des taux plus �lev�s de pratique de l’allaitement naturel. Une �tude comparative des conditions de base a r�v�l� que, par rapport aux membres d’un groupe t�moin, les m�res inscrites au PCNP �taient presque deux fois plus sujettes � pratiquer l’allaitement naturel.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

15) Total de l’AP

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :
Le PCNP fait sans cesse l’objet d’�valuations, et son rendement est surveill� en permanence. Les principaux r�sultats de ces �tudes sont pr�sent�s ci-dessus.

En d�cembre 2006, le groupe d’experts ind�pendants sur les subventions et les contributions a salu� la gestion du PACE et du PCNP pratiqu�e par le Bureau r�gional de l’Atlantique. On a aussi reconnu que le Bureau avait su mettre en œuvre les principes d’accessibilit�, de clart�, d’innovation et d’utilit� promus par le groupe d’experts.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada (programme vot�)

2) Date de d�but : Janvier 2005

3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions visant l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada

But :

Appuyer la pr�vention du VIH/sida et promouvoir l’acc�s des personnes atteintes de cette maladie aux services de diagnostic, aux soins, aux traitements et aux services de soutien. Les projets financ�s � l’�chelle nationale et r�gionale auront pour effet de sensibiliser et de renseigner la population relativement � l’�pid�mie ainsi que de renforcer la capacit� d’intervention de la collectivit� et du syst�me de sant� publique.

R�sultats imm�diats :

• �largissement et am�lioration de la collaboration et du r�seautage;
• am�lioration de la disponibilit� et de l’utilisation de preuves;
• am�lioration de la sensibilisation au VIH/sida;
• am�lioration des attitudes et des comportements � l’�gard des personnes qui vivent avec le VIH/sida;
• augmentation de la coh�rence de l’action f�d�rale;
• renforcement des capacit�s (connaissances et comp�tences) des personnes et des organisations.

R�sultats interm�diaires :

• augmentation de la pratique de comportements sains;
• am�lioration de l’acc�s � des services efficaces de pr�vention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
• renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida.

R�sultats � long terme :

• am�lioration de l’�tat de sant� des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont expos�es;
• att�nuation des r�percussions sociales et �conomiques du VIH pour les Canadiens;
• contribution � l’effort mondial pour r�duire la propagation du VIH et att�nuer ses effets.

5) R�sultats strat�giques :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus : Programme national – 29 nouveaux projets financ�s et 23 projets en cours en 2006-2007, soit : 22 nouveaux projets au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communaut�s hors-r�serve des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis; sept nouveaux projets au titre du Fonds national pour l’intervention du secteur b�n�vole; trois projets en cours au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communaut�s hors-r�serve des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis; dix projets en cours au titre du Fonds pour les questions juridiques, �thiques et de droits de la personne; six projets en cours au titre du Fonds national pour le perfectionnement des comp�tences; deux projets en cours au titre du Fonds des interventions visant les politiques, programmes et services d’information; et deux projets en cours au titre du Fonds national de marketing social communautaire sur le VIH/sida.
Programme r�gional (Programme d’action communautaire sur le sida [PACS]) – 148 projets en tout, dont seize nouveaux projets et 132 projets en cours.

De nombreux b�n�voles ont consacr� du temps et des efforts pour lutter contre le VIH/sida par le biais des organismes financ�s par le PACS. De plus, des milliers de partenariats sont maintenus gr�ce aux projets financ�s par le PACS.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

0,3

0,1

8,0

1,0

0,8

7,2

14) Total des contributions

19,6

19,9

13,4

20,4

20,4

(7,0)

15) Total de l’AP

19,9

20,0

21,4

21,4

21,2

0,2

16) Commentaires sur les �carts : Les fonds qui devaient �tre consacr�s aux subventions ont �t� r�affect�s aux contributions.

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Sans objet

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques

2) Date de d�but :
1995-1996

3) Date de cl�ture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Fort du soutien financier de l’Agence, le Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques (PAPACUN) est un programme d’intervention pr�coce et de promotion de la sant� qui dessert environ 4 500 enfants inuits, m�tis ou de Premi�res nations ainsi que leur famille. Il s’agit d’un programme complet, con�u pour r�pondre aux besoins spirituels, affectifs, intellectuels et physiques des enfants inscrits. Chaque projet associ� cible les enfants d’�ge pr�scolaire et renferme six �l�ments propres au programme : langue et culture; �ducation et maturit� scolaire; promotion de la sant�; nutrition; soutien social; et implication des parents. Le mandat du PAPACUN repose, d’une part, sur la participation des collectivit�s autochtones locales � la planification, � l’�laboration, aux op�rations et � l’�valuation du programme et, d’autre part, sur les conseils offerts par les bureaux r�gionaux de l’Agence et par le Conseil national du Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones. Le PAPACUN a pour but de favoriser la sant� et le d�veloppement social des enfants autochtones et des familles dans les collectivit�s urbaines et nordiques.

Des contributions ont �t� vers�es � des organismes et institutions autochtones locaux ou r�gionaux sans but lucratif constitu�s en personne morale. En 2006‑2007, le PAPACUN s’est vu octroyer une enveloppe annuelle de 37,5 millions de dollars, y compris au titre du fonctionnement. Fix� � 35 millions de dollars jusqu’en 2006‑2007, le financement a �t� accru de 2,5 millions de dollars � la suite d’une contribution visant la sant� maternelle et infantile. L’Agence est le principal donateur pour tout le pays sauf au Nunavik (Qu�bec), o� le gouvernement provincial exerce cette fonction.

5) R�sultats strat�giques :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus :
En 2006-2007, le PAPACUN a rejoint quelque 4 500 enfants situ�s dans 131 collectivit�s. Ce nombre correspond � plus de 10 % de tous les enfants autochtones admissibles �g�s de 4 ou 5 ans au Canada. Partout ou presque les places disponibles sont prises, et le plus souvent il existe des listes d’attente. Le programme a poursuivi ses efforts en vue d’augmenter le nombre de parents impliqu�s ainsi que les effectifs des projets dans des secteurs comme les besoins sp�ciaux, la participation des parents et les services de d�veloppement de la petite enfance, appropri�s � la culture. De plus, le personnel des projets a entrepris de recevoir une formation.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

15) Total de l’AP

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :
Annuellement, le programme proc�de � des �valuations administratives et � des �valuations de programme en vue d’assurer un suivi de l’efficacit� et de l’efficience des interventions ainsi que de la participation. Une �tude d’impact triennale, termin�e en mars 2006, a conclu que le programme contribuait � la sant� et au d�veloppement social des enfants autochtones et de leur famille. D’apr�s les donn�es fournies par le Syst�me d’�valuation des performances, les enfants ont r�alis� des progr�s notables sur le plan du d�veloppement et de la sant� physique ainsi que du d�veloppement personnel et social. Pour leur part, les parents ont fait �tat de changements favorables sur le plan de l’alimentation et des pratiques sanitaires de la famille, plus particuli�rement par la consommation d’aliments plus nutritifs � la maison et par l’am�lioration des pratiques d’hygi�ne (dentaire ou autre) chez les enfants. Selon les instructeurs d’�cole maternelle, les parents et les membres des collectivit�s, les enfants issus du PAPACUN ont pr�sent� une plus grande maturit� scolaire, et ce changement serait attribuable au programme. De plus, les parents, le personnel du PAPACUN et les membres des collectivit�s ont remarqu� que ces m�mes enfants s’�taient rapproch�s de la culture et des traditions autochtones tout en acqu�rant davantage la langue de leur peuple. Par ailleurs, les parents ayant particip� au PAPACUN ont fait �tat de changements personnels favorables et ont dit s’impliquer davantage dans des activit�s culturelles dont ils tirent parti.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
R�seau canadien de la sant� (RCS)

2) Date de d�but :
2002-2003

3) Date de cl�ture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
En tant que service d’information sur la sant�, et au moyen de son m�ta-r�seau, le R�seau canadien de la sant� (RCS) appuie les activit�s de l’Agence pour favoriser l’�dification de collectivit�s en sant�. Il s’agit d’un programme de promotion de la sant� dont la mission consiste � faire valoir les choix de vie sains par la diffusion de renseignements sur la promotion de la sant� et sur la pr�vention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un r�seau d’organisations sp�cialis�es.

5) R�sultats strat�giques :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus : Le R�seau canadien de la sant� comble une demande soutenue qui ne cesse de cro�tre. Bien centr� sur les objectifs de l’Agence, le RCS est de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport � 2003). Le RCS a r�ussi � atteindre ses r�sultats imm�diats.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

15) Total de l’AP

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :
Conform�ment aux exigences du Conseil du Tr�sor, le RCS a fait l’objet d’une �valuation globale ax�e sur la pertinence, les progr�s accomplis, la r�ussite et la rentabilit�. L’�valuation a conclu : 1) que le RCS comblait une demande soutenue qui ne cessait de cro�tre; 2) que le RCS �tait bien centr� sur les objectifs de l’Agence; 3) que le RCS �tait de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport � 2003); et 4) que le RCS avait r�ussi � atteindre ses r�sultats imm�diats.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Strat�gie canadienne sur le diab�te (�l�ments non autochtones)

2) Date de d�but :
2005-2006

3) Date de cl�ture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
L’Agence exerce un leadership au regard des �l�ments non autochtones de la Strat�gie canadienne sur le diab�te, en vigueur depuis 1999. Conform�ment � la Strat�gie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la Strat�gie canadienne sur le diab�te amorcera un changement de cap, offrant de l’information cibl�e aux Canadiens les plus � risque d’�tre atteints de cette maladie, tout particuli�rement les personnes qui ont un exc�s de poids, qui sont ob�ses ou qui sont pr�-diab�tiques (ant�c�dents familiaux, hypertension art�rielle, taux �lev� de cholest�rol sanguin).

5) R�sultats strat�giques :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus :

Surveillance

• Coordination du Syst�me national de surveillance du diab�te (SNSD).
• Octroi de trois subventions aux provinces et aux territoires pour soutenir leur capacit� de participer au SNSD.

Enrichissement et partage du savoir

• Onze subventions ont �t� approuv�es en vue de renforcer les capacit�s et d’augmenter les activit�s dans tout le pays. Ces projets s’attardent � l’�valuation des risques de diab�te, � l’identification et � la diffusion de mesures efficaces de pr�vention et de contr�le, � la conduite d’�tudes pilotes portant sur le d�pistage aupr�s du public et, enfin, aux groupes vuln�rables.

Programmes � l’�chelle des collectivit�s

• Quarante-et-une subventions ont �t� approuv�es pour la conduite de projets sur le diab�te � l’�chelle des collectivit�s, soit cinq subventions nationales et 36 subventions r�gionales. Ces projets s’attardent � la pr�vention du diab�te parmi les groupes vuln�rables, au d�pistage pr�coce du diab�te de type 2 ainsi qu’� la prise en charge du diab�te de type 1 ou de type 2.

Sensibilisation du public

• Un sondage a �t� men� aupr�s de pharmaciens en vue d’�clairer la prochaine campagne de marketing social.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

5,9

2,4

0,0

6,9

6,3

(6,3)

14) Total des contributions

0,0

0,3

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total de l’AP

5,9

2,7

0,0

7,0

6,4

(6,4)

16) Commentaires sur les �carts : Le financement de la Strat�gie canadienne sur le diab�te a �t� prolong� dans le cadre de la Strat�gie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Les cr�dits octroy�s dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (A) ne figurent pas dans les d�penses pr�vues.

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :
La Strat�gie canadienne sur le diab�te sera �valu�e dans la perspective g�n�rale de la Strat�gie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats a �t� �labor�. Les am�liorations et la mise en œuvre s’op�rent progressivement, et aucune v�rification n’est pr�vue.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

2) Date de d�but :
2004-2005

3) Date de cl�ture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Contributions � des personnes et � des organismes pour le soutien de projets de promotion de la sant� dans les secteurs de la sant� communautaire, du d�veloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) sont vou�s au d�veloppement et au renforcement des capacit�s en sant� publique et � l’application des connaissances en sant� afin de pr�venir, de prendre en charge et de contr�ler efficacement les maladies infectieuses au Canada par une collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui s’�tend aussi aux administrations locales, aux universit�s, aux praticiens en sant� publique et aux organisations non gouvernementales.

5) R�sultats strat�giques :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.

6) R�sultats obtenus : Aux quatre CNC d�j� en service pendant l’exercice se sont ajout�s deux CNC nouvellement cr��s. Trois centres ont effectu� des analyses du milieu, et tous ont entrepris des activit�s de synth�se. Les CNC ont tous amorc� l’�dification de r�seaux constitu�s de client�les cibles. Deux centres ont cern� les lacunes relatives aux connaissances, en pr�vision d’activit�s ult�rieures de recherche appliqu�e. Certains CNC ont contribu� � des activit�s de participation ou � des expos�s internationaux, ont tous ont pris part � des conf�rences nationales sur la sant� publique, dont celle de l’Association canadienne de sant� publique. Les intervenants commencent � s’adresser aux CNC pour obtenir des renseignements et explorer la possibilit� de r�aliser des projets conjoints.

7) D�penses r�elles pour 2004-2005

8) D�penses r�elles pour 2005-2006

9) D�penses pr�vues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) D�penses r�elles pour 2006-2007

12) �cart entre 9 et 11

13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

15) Total de l’AP

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

16) Commentaires sur les �carts :
Deux des CNC n’�taient pas officiellement en service en date d’avril 2006, en raison du prolongement ind�fini des n�gociations visant le choix d’un possible organisme d’accueil dans les deux r�gions g�ographiques cibl�es.

L’un des deux CNC a �t� mis en service � la fin de juin 2006, suivi de l’autre au milieu de d�cembre 2006. En cons�quence, compte tenu de la n�cessit� d’embaucher du personnel, de terminer la pr�paration des lieux, de cr�er des liens avec de possibles partenaires de travail ainsi que de choisir des projets et d’�tablir des priorit�s, les centres n’ont pu d�penser � temps les fonds allou�s conform�ment aux accords de contribution.

Deux autres CNC ont chang� de direction et ont proc�d� � l’examen des projets qu’ils entendaient mener respectivement, ce qui a �galement eu un effet. Ainsi, le lancement des projets subventionn�s a �t� retard�, au m�me titre que la participation des client�les cibles par le truchement d’analyses du milieu.

Les CNC ont tous rencontr� des difficult�s pour mettre au point des contrats portant sur l’organisation de r�unions, la participation de sp�cialistes externes ou la mise en œuvre de travaux li�s aux projets, et il en a r�sult� des d�lais impr�vus. Ces difficult�s ont �t� caus�es par les politiques contractuelles internes des organismes d’accueil, qui parfois diff�rent de celles de l’Agence. Cette situation d�coule du vocabulaire qu’emploient les accords de contribution, les politiques du Conseil du Tr�sor ainsi que les modalit�s et conditions propres aux subventions et aux contributions.

17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation :
Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009. L’Agence s’affaire � r�diger un plan d’�valuation structur� qui fait l’objet d’essais pilotes � la faveur de visites des lieux.

Au rapport annuel � remettre en mai 2007, chaque CNC joindra une v�rification de ses d�penses.