ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section IV – Autres sujets d’intérêt

Organigramme

Plan stratégique 2007-2012 : Information, savoir, action

En 2006-2007, l’Agence a élaboré un tout premier plan stratégique qui encadrera ses orientations au cours des cinq prochaines années. Le plan stratégique fixe les priorités à atteindre au niveau des politiques et des programmes. De plus, il définit les secteurs en fonction desquels l’Agence articulera ses efforts et ses ressources à l’appui de telles priorités. Munie d’orientations stratégiques et de priorités claires, l’Agence disposera d’un cadre de politiques pour s’assurer que ses plans d’activités annuels soient dûment intégrés, que ses ressources soient centrées en conséquence et que son travail tout entier repose sur une planification intégrée des ressources humaines de même que sur une structure de responsabilisation claire. En outre, le plan stratégique dote l’Agence des assises nécessaires pour procéder à l’examen critique de tous ses programmes et pour prendre des décisions en matière de rationalisation, de réaffectation, de réajustement et de réingénierie, par souci d’améliorer la gestion et d’assurer la prestation efficace des programmes.

Le plan stratégique de l’Agence énonce trois objectifs :

1. Anticiper et combler les besoins sanitaires des Canadiens
   À l’appui de cet objectif stratégique, l’Agence privilégiera un certain nombre de priorités qui façonnent sa capacité de réduire les inégalités en matière de santé et qui contribuent à renforcer les capacités en santé publique. L’atteinte de cet objectif dépendra de la capacité de l’Agence de réaliser efficacement son mandat, de maintenir sa crédibilité et d’améliorer sa réputation, déjà excellente. À cet égard, les priorités relatives aux politiques et aux programmes correspondent à des domaines dans lesquels l’Agence a résolument décidé de progresser au cours des cinq prochaines années, plus précisément en s’attaquant aux grands défis de santé publique, aux principaux déterminants de la santé, aux inégalités en matière de santé qui frappent les Autochtones, les enfants et les personnes âgées de même qu’aux lacunes touchant les capacités en santé publique.
2. S’assurer que les interventions reçoivent l’appui de fonctions intégrées d’information et de savoir
   L’Agence centrera ses programmes et ses activités de recherche afin d’appuyer l’atteinte des priorités établies conformément au premier objectif. La réussite de cette démarche dépendra de l’amélioration du lien entre les fonctions d’information et de savoir de l’Agence, d’une part, et les mesures qu’adopte cette dernière d’autre part.
3. Poursuivre le développement des effectifs professionnels et dévoués de l’Agence en leur offrant les outils et le leadership nécessaires et en instaurant une culture favorable
   Pour continuer de dispenser des programmes, des conseils et des activités de recherche de qualité en matière de santé publique, l’Agence doit veiller à ce que la structure et les ressources humaines reçoivent tout l’appui nécessaire en termes d’organisation, de gestion et de culture. L’objectif consiste à s’assurer que l’Agence soit en bonne posture et qu’elle dispose des moyens requis pour atteindre les deux objectifs précédents. Bref, il s’agit d’établir une gestion adéquate pour fournir des résultats conformes aux priorités.

En s’efforçant de réaliser ces objectifs, l’Agence tentera de susciter une participation encore plus grande de la part de ses nombreux partenaires, dont Santé Canada et les autres membres du portefeuille de la Santé, les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les différents intervenants ainsi que les organisations non gouvernementales. En travaillant de manière concertée à l’atteinte des priorités décrites dans le plan stratégique, l’Agence occupera une position privilégiée pour donner corps efficacement à la vision que partagent le ministère de la Santé et le gouvernement du Canada : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain.

Planification d’activités ministérielle

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progrès en ce qui touche son tout premier plan d’activités ministériel, initiative importante conçue pour faciliter la mise de l’avant du plan stratégique quinquennal. Les secteurs de programme et de soutien ont défini leurs objectifs, cerné les défis auxquels ils font face et formulé des stratégies en vue la mise au point d’un premier plan d’activités pour l’Agence. De plus, ils ont posé les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activités.

Par ailleurs, une méthode de planification intégrée des ressources humaines et des activités a été élaborée afin d’aider l’Agence à combler les besoins courants et futurs de personnel, grâce à l’examen des effectifs en poste, à la prévision des obligations de travail et à la conduite d’une analyse d’écarts permettant d’évaluer la capacité de l’Agence de concrétiser ses plans et d’atteindre ses priorités. La démarche de planification a donné lieu à d’intenses analyses et réflexions stratégiques au sein des groupes organisationnels de l’Agence. La conception de la méthode de planification intégrée des ressources humaines et des activités a coïncidé avec l’examen organisationnel et la restructuration de l’Agence, qui mettait encore la dernière main à son plan stratégique quinquennal. La création d’un plan complet et cohérent de planification intégrée des ressources humaines et des activités pour l’Agence est prévue pour 2007-2008.

Gestion des ressources humaines

Pour soutenir l’efficacité des communications et des consultations patronales-syndicales, l’Agence a mis au point une structure qui, en fin d’exercice 2006-2007, comptait deux tribunes consacrées aux questions patronales-syndicales : le Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) et le Comité de consultation patronale-syndicale sur les ressources humaines (CCPSRH). Une fois créé, le CNCPS a convoqué une réunion en 2006-2007. De même, le CCPSRH a organisé une réunion portant sur différents sujets, laquelle a permis d’aborder et de faire avancer d’importants dossiers.

Des indices manifestes, recueillis à la suite de la création des deux comités, témoignent d’un changement de position de la direction à l’égard des consultations et des communications avec les agents négociateurs. Auparavant, les cadres se montraient circonspects à l’idée de consulter les agents négociateurs ou de les aviser de questions ayant une incidence sur leurs membres. Cependant, la mise sur pied des comités a amorcé un changement soutenu en faveur d’une transparence et d’une ouverture accrues à l’égard non seulement du dialogue avec les agents négociateurs, mais aussi du consentement à faire participer ces derniers à la prise de décision de même qu’à l’élaboration conjointe des politiques et des procédures.

L’Agence a réalisé d’importants progrès en ce qui touche la formation des gestionnaires au nouveau régime de dotation établi par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, conformément à l’exigence de délégation des pouvoirs de dotation. À la suite de cette formation, les gestionnaires ont réagi avec ouverture d’esprit à l’idée de participer davantage au processus de nomination, d’exercer une plus grande responsabilité à l’égard des décisions de dotation ainsi que de recevoir une formation et de l’information sur les tendances et les approches nouvelles.

Toujours en rapport avec la dotation, on a procédé à l’examen de l’applicabilité et de l’efficacité des politiques ministérielles conçues pour régir la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique à l’Agence. Cet examen a mené à l’instauration d’une nouvelle politique sur les nominations intérimaires de même qu’à la modification des politiques existantes de dotation, en vue de maintenir une cohérence interne en ces matières.

En 2006-2007, au titre du renforcement de la capacité interne de l’Agence de réaliser son mandat, on a procédé à l’examen approfondi des services de ressources humaines dispensés par Santé Canada conformément au protocole d’entente conclu entre ce ministère et l’Agence. Il s’agissait du premier exercice du genre depuis la création de l’Agence de la santé publique du Canada, en septembre 2004. Portant sur les bureaux de la région de la capitale nationale, sur le pilier de Winnipeg et sur les bureaux régionaux de tout le Canada, l’examen avait pour but de s’assurer que les services offerts soient bien inspirés sur le plan des activités des deux parties dans le contexte du portefeuille de la Santé, et ce, tant sur le plan de l’efficacité que de la reddition de comptes et de l’efficience. L’examen a permis à l’Agence de franchir de nouvelles étapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines à l’interne. Ainsi, en fin d’exercice, elle avait pris l’entière charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est désormais indépendante de Santé Canada.

Développement durable

La vérificatrice générale du Canada a demandé que les dossiers horizontaux soient mieux dirigés. Donnant suite au leadership exercé par le gouvernement fédéral, la première stratégie complète de développement durable de l’Agence formule des engagements qui sont centrés sur les buts, objectifs et lignes directrices du gouvernement fédéral en matière de développement durable. La Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’Agence englobe les recommandations de la commissaire à l’environnement et au développement durable relatives à l’atteinte de progrès démontrés en matière de développement durable ainsi qu’à l’adoption d’une approche axée sur les résultats pour la gestion des initiatives de développement durable. De plus, la Stratégie favorise le concept d’horizontalité en démontrant l’intégration des considérations économiques, sociales et environnementales dans un cadre de santé publique. Dans sa Stratégie de développement durable, l’Agence s’engage à collaborer avec d’autres intervenants — notamment Santé Canada, l’initiative Transport actif de Transports Canada et les membres du Northern Antibiotic Resistance Partnership — de même qu’à coordonner son travail avec le leur.

La mise au point finale de la stratégie de développement durable a inspiré les activités de gestion du risque de l’Agence, car elle a permis de cerner des possibilités d’atténuation des risques par le biais des engagements en matière de développement durable.

Cadre de communication des risques

L’administrateur en chef de la santé publique a procédé au lancement du cadre de communication stratégique des risques, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est conçu pour aider l’Agence à faire de la communication stratégique des risques un élément d’une gestion concrète du risque.

Aux employés de l’Agence qui travaillent à la gestion et à la communication des risques, le cadre et le guide procurent un processus scientifique qui appuie la prise de décisions efficaces. Les outils et les méthodes qui y sont associés s’avèrent indispensables à la planification et à l’exercice d’une communication fructueuse des risques, cette dernière étant vue comme partie intégrante d’une fonction décisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

La mise au point du cadre et du guide s’est échelonnée sur trois ans. Un projet pilote a d’abord été mené avec succès à Santé Canada en 2005. Par la suite, le Conseil exécutif de l’Agence a approuvé le cadre et autorisé sa mise en œuvre à l’échelle de l’organisation.

En tant que groupe chargé de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de la communication des risques stratégiques à l’échelle de toute l’Agence, la Direction des communications a commencé à fournir une orientation et un appui quant à la manière d’appliquer le cadre. La formation en cette matière a débuté pour les employés des équipes de communications, de politiques et de programmes qui collaborent aux dossiers liés au risque. Des plans de mise en œuvre intégrale, par le biais de la formation des intéressés et de l’application du cadre, ont été établis en vue d’intégrer la communication des risques stratégiques à l’approche que prône l’Agence pour garantir l’efficacité de la prise de décision et des communications.

Centre d’excellence en évaluation et en conception de programmes

En 2006‑2007, le Centre d’excellence en évaluation et en conception de programmes de l’Agence a constitué un comité consultatif de l’évaluation dont la présidence est assurée par l’administrateur en chef adjoint de la santé publique et qui compte cinq autres membres votants. Le dirigeant de la vérification y siège également, mais sans droit de vote. Les membres sont notamment chargés d’examiner des rapports d’évaluation, de les recommander à l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP), d’examiner les réponses et les plans d’action de la direction et de les recommander à l’ACSP, de surveiller l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’évaluation pour l’Agence, de se pencher sur l’efficacité de la fonction d’évaluation à l’Agence ainsi que d’examiner le plan d’évaluation fondé sur le risque établi par l’Agence et de le recommander à l’ACSP. En 2006‑2007, le comité a revu cinq rapports d’évaluation portant sur les programmes de l’Agence et les a recommandés à l’ACSP, pour présentation ultérieure au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Par ailleurs, le Centre d’excellence en évaluation et en conception de programmes a entrepris un important travail en vue de la mise au point d’un plan quinquennal d’évaluation fondé sur le risque, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce plan veillera notamment à ce que la prestation des programmes de l’Agence s’accompagne d’orientations et de conseils au meilleur niveau, compte tenu du calendrier des évaluations à venir et du niveau estimatif de risque associé à chaque programme.

Programme de perfectionnement des employés du groupe Économique et services de sciences sociales (ES)

La mise en œuvre du programme de perfectionnement des employés du groupe ES s’est poursuivie. Ce programme de recrutement et de perfectionnement professionnel cible les membres du personnel de l’Agence faisant partie du groupe ES. Une première campagne de recrutement externe a eu lieu, et les candidats qualifiés sont censés entreprendre leur affectation au courant du nouvel exercice.

Nouvelle architecture des activités de programme pour 2007‑2008

En 2005-2006, l’Agence comptait un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Une architecture des activités de programme améliorée, devant entrer en vigueur en cours d’exercice 2007‑2008, a été élaborée afin de refléter les responsabilités de l’Agence et d’établir des rapports plus détaillés sur les réalisations et sur l’utilisation des ressources. Les plans de mise au point des autres éléments de la Structure de gestion, des ressources et des résultats de l’Agence ont été révisés, de sorte que le calendrier s’inscrive dans la démarche en cours à l’échelle de l’administration fédérale, laquelle devrait être menée à terme en 2007-2008.

TABLEAU DE CONCORDANCE
	2006-2007	2007-2008
Résultat stratégique	Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures	Des Canadiens en meilleure santé et un renforcement des capacités en santé publique
Activités de programme	Santé de la population et santé publique	Promotion de la santé
		Prévention et contrôle des maladies
		Mesures et interventions d’urgence
		Renforcement des capacités en santé publique
		Services internes

 

Activités de programme pour 2007-2008	Descriptions des activités de programme
Promotion de la santé	Avec le concours de ses partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada appuie des mesures efficaces de promotion de modes de vie sains et traite des principaux déterminants de la santé et des facteurs de risques majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au développement des connaissances, en favorisant la collaboration et en améliorant l’échange d’information entre les secteurs et les administrations.
Prévention et contrôle des maladies	Avec le concours de ses partenaires, l’Agence dirige les efforts du gouvernement fédéral et met en œuvre des initiatives pancanadiennes visant à protéger la santé publique à l’échelle nationale et internationale. Au nombre de ces initiatives figurent les suivantes : exercer une surveillance, mener des enquêtes et présenter des rapports sur les maladies, les blessures, les risques pour la santé et l’état général de la santé publique au Canada et à l’échelle internationale; appuyer le développement des connaissances, la collaboration intersectorielle et internationale ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes visant la prévention, le contrôle et l’atténuation de l’incidence des maladies et des blessures.
Mesures et interventions d’urgence	L’Agence de la santé publique du Canada agit comme un pivot en matière de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement de la situation dans un contexte de risques et de complications sanitaires provoqués par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. L’Agence applique les dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur la mise en quarantaine et collabore avec ses partenaires internationaux pour repérer les éclosions de maladies émergentes partout dans le monde. Exerçant un leadership en ce qui touche l’identification des menaces nouvelles pour la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que les mesures d’intervention par la surveillance, l’analyse et la gestion des risques, l’Agence travaille de concert avec Santé Canada, d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur bénévole et communautaire pour identifier, développer et mettre en œuvre les priorités associées à une bonne préparation. L’Agence de la santé publique du Canada gère et appuie le développement des plans d’urgence en matière de santé pour les catastrophes naturelles et d’origine humaine, y compris le plan national d’intervention en cas de grippe. L’Agence s’affaire activement à développer et à parrainer des programmes de formation en préparation aux situations d’urgence et coordonne les efforts antiterroristes pour intervenir en cas d’accidents ou d’activités terroristes impliquant des substances dangereuses. Chef de file en matière de biosécurité, l’Agence est prête à fournir des services sociaux et de santé en cas d’urgence et gère la Réserve nationale de secours contenant du matériel allant de trousses pour traumatismes jusqu’à des hôpitaux d’urgence de 200 lits.
Renforcement des capacités en santé publique	En concertation avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’Agence développe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacités des praticiens de première ligne de la santé publique partout au Canada. L’Agence facilite et appuie la création de réseaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en matière de santé publique. Le travail de l’Agence améliore les pratiques de santé publique, accroît la capacité des ressources humaines au sein des administrations, contribue au développement des connaissances et des systèmes d’information et appuie un système législatif et de politique en matière de santé publique qui évolue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population.

Abréviations utilisées dans le présent rapport

Abréviation	Signification
ACDI	Agence canadienne de développement international
ACRCS	Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein
ACSP	Administrateur en chef de la santé publique
APEC	Forum de coopération économique Asie-Pacifique
ASPC	Agence de la santé publique du Canada
C. difficile	Clostridium difficile
CAREID	Canada-Asia Regional Emerging Infectious Diseases (projet)
CARMEN	Conjunto do Acciones para la Reduccion Multifactorial de las Enfermedades No Tranmisibles (initiative de l’OPS)
CCES	Consortium conjoint pour les écoles en santé
CCNI	Comité consultatif national de l’immunisation
CICPE	Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
CLSE	Comportements liés à la santé des enfants d’âge scolaire
CMIU	Centre de mesures et d’interventions d’urgence (sous-unité de l’Agence)
CNC	Centre national de collaboration
COU	Centre d’opérations d’urgence
CPCMC	Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques (sous-unité de l’Agence)
CPCMI	Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses
CPS	Centre pour la promotion de la santé (sous-unité de l’Agence)
DGMIMU	Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence (sous-unité de l’Agence)
DGPSPOR	Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales (sous-unité de l’Agence en 2006‑2007)
DSPTR	Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation (sous-unité de l’Agence)
DSS	Déterminants sociaux de la santé
EISU	Équipe d’intervention sanitaire d’urgence
ETCAF	Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
EURO	Bureau régional de l’OMS pour l’Europe
GCSP	Générateur de cartes en santé publique
GECMT	Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles
GMVS	Groupe des modes de vie sains
GRC	Groupe de référence canadien
ICCS	Initiative canadienne sur le cancer du sein
ICIS	Institut canadien d’information sur la santé
ICRCPMV	Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie
ITS	Infection transmise sexuellement
LLZOA	Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (sous-unité de l’Agence)
LNM	Laboratoire national de microbiologie (sous-unité de l’Agence)
MNT	Maladie non transmissible
OBNS	Organisme bénévole national de santé
OMS	Organisation mondiale de la santé
ONG	Organisation non gouvernementale
OPS	Organisation panaméricaine de la santé (bureaux régionaux de l’OMS pour les Amériques)
PAPACUN	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
PCAP	Programme de contributions à l’activité physique
PCCC	Partenariat canadien contre le cancer
PCSIN	Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales
PICRA	Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens
PNIPMNT	Programme national intégré de prévention des maladies non transmissibles
PNSME	Programme national de surveillance des maladies entériques
RCS	Réseau canadien de la santé
RMISP	Réseau mondial d’information en santé publique
RNA	Réserve nationale d’antiviraux
RNS	Réserve nationale de secours
RPSP	Réseau pancanadien de santé publique
SCD	Stratégie canadienne sur le diabète
SCHIRPT	Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes
SCLC	Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
SISPi	Système d’information en santé publique intégré
SNSD	Système national de surveillance du diabète
SPC	Sécurité publique Canada
SPVP	Secrétariat des préparatifs en vue d’une pandémie (sous-unité de l’Agence)
SRAS	Syndrome respiratoire aigu sévère
VNO	Virus du Nil occidental
VPH	Virus du papillome humain