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ARCHIVÉ - Réparation des navires - Est (SRE)
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Convention entre le Conseil du Trésor et le
Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)
Groupe : Réparation des navires (est)
(tous les employés en poste sur la côte est)
CODE : 611
Date d'expiration : 31 décembre 2009
| Spécifications d'impression | Liste de changements |
Table des matières
Syndicats affiliés au Conseil
Article 1 Objet det la convention
Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Conflit entre la législation future et la convention
collective
Article 4 Champ d'application
Article 5 Responsabilités de la direction
Article 6 Reconnaissance syndicale
Article 7 Représentation syndicale
Article 8 Retenue syndicale
Article 9 Congés - Généralités
**Article 10 Congés annuels payés
**Article 11 Jours fériés désignés payés
**Article 12 Congé de maladie payé
**Article 13 Autres genres de congés payés ou non payés
Article 14 Indemnité de départ
**Article 15 Durée du travail et heures supplémentaires
Article 16 Temps alloué pour se laver
**Article 17 Déplacement
Article 18 Indemnité de rappel au travail
**Article 19 Procédure de règlement des griefs
Article 20 Sécurité et santé
Article 21 Changement technologique
Article 22 Modification de la convention
Article 23 Indemnités
Article 24 Prime de poste
Article 25 Rémunération
Article 26 Perte d'objets personnels
Article 27 Outils
Article 28 Grèves illégales
Article 29 Avis de modification ou de renouvellement de
la convention collective
Article 30 Consultation mixte
Article 31 Appréciation du rendement et dossiers de l'employé
**Article 32 Énoncé des fonctions
**Article 33 Ententes du Conseil national mixte
**Article 34 Durée et renouvellement de la convention
Article 35 Harcèlement sexuel
Article 36 Élimination de la discrimination
Article 37 Congé d'éducation non payé congé de perfectionnement
professionnel payé et congé d'examen payé
Article 38 Discipline
** Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
