ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Titre de l'initiative horizontale : Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Ministères responsables : Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 109,8 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche des langues officielles à l’échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.
Trois résultats intermédiaires : 

• Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
• Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Capacité de l’industrie langagière renforcée.
• Meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
• Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• Coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route. Le SLO rassemble notamment l’information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route.
Ce rôle du SLO est prévu dans le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats qui présente également la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant la mise en œuvre de la Feuille de route.
Le SLO appuie également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités : le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité exécutif du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles.

Faits saillants de la planification :
L’année 2012-2013 représente la dernière année de la mise en œuvre de la Feuille de route. Des initiatives sont déjà terminées, comme « l’initiative Jeunesse » du ministère du Patrimoine canadien, l’étude du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ou encore l’initiative consistant à « Élargir l’accès des universités canadiennes aux produits d’apprentissage linguistiques » de l’École de la fonction publique du Canada, et plusieurs autres sont sur le point d’être achevées.
Tel que prévu, les évaluations sommatives individuelles des initiatives de la Feuille de route seront achevées en 2012-2013. Elles sont menées séparément par les services d’évaluation des partenaires. De plus, il est prévu que l’évaluation sommative horizontale de la Feuille de route, qui a débuté en 2011-2012, sera achevée en 2012-2013. Elle est menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation du ministère du Patrimoine canadien.
En 2012-2013, la préparation de la suite à donner à la Feuille de route se poursuit afin d’appuyer le développement et la vitalité linguistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion des langues officielles.

Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Résultat intermédiaire 1 : Capacité accrue des Canadiens (d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.

Résultat immédiat 1.1 : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d’exercer des activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46 M$	9,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre de la Loi sur les contraventions à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92 M$	0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Sans objet.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02 M$	8,7 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Mise en œuvre de l’analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice notamment en investissant au niveau de la formation en français juridique des juges de nomination provinciale, lesquels traitent 99 % des causes en matière criminelle et en élargissant l’offre de formation à d’autres intervenants du système judiciaire.
Meilleur accès à des services de justice dans les deux langues officielles par l’accroissement de la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles en privilégiant l’appui à des projets résultant en des services directs à la population tels que le projet CliquezJustice.ca de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), les projets d’Éducaloi et les services de proximité offerts par d’autres partenaires.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89 M$	0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Sans objet.

Résultat immédiat 1.2 : Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.

Partenaires fédéraux :Santé Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrues des services de santé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire en sein des institutions et des communautés 3) Augmentation des partenariats et de l’interaction des réseaux dans les systèmes de santé. 4) Plus grande sensibilisation des intervenants au fait que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de santé. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances et des pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de santé.	174,3 M$	39,6 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
En 2012-2013, Santé Canada coordonnera 26 ententes de financement mises en œuvre avec des intervenants communautaires depuis 2009-2010. Ces ententes, d’une valeur totale de 38,3 M$ en 2012-2013, prendront fin en mars 2013. Voici la répartition des fonds par volet du programme :
- réseautage en santé : 5,0 M$;
- formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 24,5 M$;
- projets pour la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones et anglophones : 8,8 M$.
En 2012-2013, Santé Canada achèvera une évaluation sommative de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé afin de déterminer la pertinence et le rendement du programme (efficacité, efficience et économie) comme l’exigent la Loi fédérale sur la responsabilité et la Politique sur l’évaluation du gouvernement du Canada de 2009.

Résultat immédiat 1.3 : Développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Appui à l’enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	280,0 M$	56,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Maintien des investissements consacrés aux provinces et aux territoires à l’égard des programmes et des activités visant l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	5,2 M$	1,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 en 2012-2013 : Maintien des investissements consacrés au programme Odyssée qui permet à des étudiants de travailler comme moniteurs de langue dans des écoles de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Bourses d’été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	1,7 M$	0,3 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d’inscriptions annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d’enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse. Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5 M$	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 : Rien en 2012-2013. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue.	22,5 M$	4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Investissement continu dans les programmes de création, d’amélioration et de prestation d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour favoriser chez eux un sens d’appartenance.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Collaboration intergouvernementale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.	22,5 M$	4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Investissement continu dans les ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services dans la langue de la minorité.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0M$	3,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Continuer d’offrir un appui aux projets culturels visant à renforcer l’action culturelle et artistique et l’expression culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement social	Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des organisations non gouvernementales dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0 M$	0,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Le Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance mis en œuvre dans les communautés francophones en situation minoritaire au Canada sera fermement ancré grâce à la facilitation continue et à la coordination des activités pour améliorer la collaboration et le réseautage des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
De plus, il y aura :
- le perfectionnement final des outils de développement de la petite enfance parachevé au moyen de l’apport des commentaires reçus lors de l’évaluation et de ceux des utilisateurs des outils;
- le développement d’un plan de pérennité pour poursuivre le travail dans les communautés au-delà de la période de financement.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Initiative d’alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale et des outils ainsi que du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	7,5 M$	1,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 : Les résultats de onze projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l’identification des besoins et des outils spécifiques en matière d’alphabétisation à l’intention de groupes cibles, soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des communautés éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, les immigrants et les réfugiés.
Onze nouveaux modèles d’alphabétisation familiale seront développés et mis à l’essai avec les groupes cibles.
Création de onze nouveaux partenariats avec divers intervenants provinciaux et territoriaux visant à accroître le réseautage et le partage des connaissances.
Le développement et l’utilisation d’un cadre et d’instruments d’évaluation pour rendre compte des résultats des projets pilotes.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement social	Projet pilote de garde d’enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.	13,5 M$	2,7 M$ Note : Une portion des fonds pour 2012-2013 pourrait être dépensée pour d’autres projets de recherche qui, dans le cadre du mandat du Ministère, permettraient de mieux comprendre les enjeux reliés aux communautés minoritaires de langue officielle.

Résultats prévus en 2012-2013 : Des rapports de recherche sur l’impact du programme préscolaire en français sur le développement et la capacité d’apprentissage des enfants, un an et deux ans après la fin du programme, seront réalisés.
Les dernières activités de collecte de données (évaluations des enfants et sondages des parents) seront effectuées pour mesurer l’impact du programme.
Dans le cadre du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA), il y aura un suréchantillonnage des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de permettre une meilleure compréhension de la façon dont les individus des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont prêts à faire face aux défis de l’économie du savoir.

Partenaires fédéraux : Citoyenneté et Immigration Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Établissement et intégration des nouveaux arrivants	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d’établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.	20,0 M$	4,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Pour la période 2012-2013, Citoyenneté et Immigration Canada poursuivra les activités déjà en place afin de favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Cette période servira aussi à réorienter les efforts déployés pour la mise en œuvre des priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.
Plus spécifiquement, Citoyenneté et Immigration Canada prévoit :
- intensifier les activités de coordination, de concertation et de recherche des principaux intervenants;
- adopter une approche ciblée pour appuyer les communautés francophones en situation minoritaire au moyen de l’immigration;
- organiser des activités de promotion et de recrutement fondées sur des offres d’emploi;
- maintenir des services d’établissement renforcés (amélioration de la planification/coordination au moyen de l’interface des partenariats locaux d'immigration/réseaux en immigration francophone; services adaptés pour les immigrants de langue française faisant face à des obstacles significatifs);
- offrir des services de pré-arrivée aux immigrants de langue française;
- utiliser les résultats de l'évaluation pour mieux appuyer l'immigration francophone au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	Étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport guideront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non monétaire	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 : Le rapport a été publié.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités	Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0 M$	5,3 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Maintenir l’appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick au moyen :
- du financement des coûts reliés au projet de la Division de la croissance démographique;
- du financement des coûts reliés aux quatre centres d’immigration;
- de la prestation d’activités de rayonnement dans les communautés.

Partenaires fédéraux : Industrie Canada –FedNor, et Industrie Canada – Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement communautaire économique et régional (de l’Ontario)	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	10,5 M$	0,6 M$ 0,4 M$ 0,6 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Industrie Canada – FedNor (13 projets)
- Les communautés de langue officielle en situation minoritaire attirent des investisseurs.
- Les entreprises des communautés de langue officielle en situation minoritaire créent des emplois.

Industrie Canada 
-Financement et participation à des projets d’analyse et de recherche sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

FedDev Ontario
En 2012-2013, FedDev Ontario continuera d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario dans le cadre de tous ses programmes, mais en particulier au moyen de l’Initiative de développement économique. En ce qui a trait à l’Initiative de développement économique, FedDev Ontario fera des efforts ciblés dans trois domaines clés :
- appuyer les jeunes francophones pour qu’ils puissent travailler dans leur communauté d’origine;
- fournir des services de conseils sur mesure aux entreprises francophones (surtout dans les grands centres urbains);
- fournir des microprêts aux entreprises francophones.

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement économique pour le Nord (CanNor)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Économie du Nord	Initiative de développement économique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	0,4 M$	0,1 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Le financement prévu devrait être accordé en 2012-2013 au moyen d’un processus d'appel de propositions.
Ce financement vise à soutenir le développement social et économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires.

Partenaires fédéraux : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	10,2 M$	3,3 M$ (subventions et contributions)

Résultats prévus en 2012-2013 :
Conformément au mandat de l’Agence, ces projets doivent favoriser la diversification économique ou encore la croissance des entreprises. Il peut, par exemple, s’agir de projets valorisant :
- la planification économique locale au sein d’une collectivité;
- les équipements collectifs ayant une incidence sur le développement économique;
- le tourisme;
- l’entrepreneuriat;
- la création et le développement de petites et moyennes entreprises;
- le développement des marchés à l’international;
- l’innovation et la commercialisation;
- la gestion de la chaîne de valeur (amélioration de la productivité et de la gestion de la production).

Partenaires fédéraux : Diversification économique de l’Ouest Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	3,2 M$	0,6 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Réalisation de deux projets avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces de l’Ouest.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	6,2 M$	2,5 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Engager le reste des fonds pour des projets de l’Initiative de développement économique du Canada atlantique.
Gérer les projets en cours afin de s’assurer que les dépenses sont engagées comme il est prévu.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. 2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et aux services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0 M$	13,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Les Comités nationaux de développement économique et d’employabilité continueront de collaborer afin de favoriser l’engagement des partenaires communautaires et fédéraux et le partage de l’information.
Le Comité de recherche interministériel sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CRIDEC) poursuivra le travail de coordination de la recherche au niveau fédéral (communautés de langue officielle en situation minoritaire) en matière de développement économique, en permettant aux ministères fédéraux intéressés d’échanger et de collaborer sur ces questions, tout en identifiant des priorités futures de recherche.
En s’appuyant sur les résultats du projet pilote de recherche-action sur l’intégration économique des immigrants francophones, le Fonds d’habilitation explorera la mise en œuvre des prochaines étapes.
Le Fonds d’habilitation continuera de complémenter les programmes fédéraux existants en créant des conditions favorables au développement économique et des ressources humaines et en fournissant un soutien au développent des capacités des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de leadership, de gouvernance ainsi que de mise en œuvre.
Le programme continuera d’améliorer ses outils pour uniformiser la reddition de compte des organismes récipiendaires afin de réaliser l’atteinte des résultats tangibles et d’utiliser au maximum l’information recueillie.
En collaboration avec les organismes récipiendaires du Fonds d’habilitation, le programme continuera de mettre en œuvre l’outil d’autoévaluation de la capacité de développement économique communautaire auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La mise en œuvre sera un processus continu au cours des années à venir.
Le programme conclura des ententes de contribution avec 14 organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire responsables de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Ces ententes entreront en vigueur le 1^er avril 2012.

Résultat intermédiaire 2 : Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.

Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l’industrie langagière renforcée.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion linguistique et services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0 M$	2,8 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Augmentation continue du nombre d’étudiants inscrits à un programme de traduction au Canada.
Augmentation du nombre d’étudiants diplômés d’un programme de traduction au Canada.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion linguistique et services connexes	Initiative de l’industrie langagière Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l’efficacité du secteur langagier.	10,0 M$	3,2 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Augmentation continue du taux de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier au Canada.
Augmentation du nombre de stages offerts aux étudiants inscrits à un programme de traduction au Canada.
Augmentation de la participation au répertoire des fournisseurs de services de traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Technologies langagières interactives	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l’industrie. 2) Compétence en recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0 M$	2,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Pour le résultat 1 
Nombre d’ententes de collaboration et de protocoles d'entente : 2.
Nombre d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2.
Trois colloques (Institut de technologie de l’information (ITI)/Centre de recherche en technologies langagières (CRTL) /Association de l’industrie de la langue (AILIA)) et huit présentations à l'échelle nationale.

Pour le résultat 2 
Nombre de citations par les pairs de la communauté scientifique : 290.
Un prix externe et un prix interne du CNRC.
Chercheurs canadiens et étrangers invités : 1.
Étudiants au postdoctorat, au doctorat, à la maîtrise ou au baccalauréat reçus/formés : 1.
Nombre de tâches au sein de comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :
- 5 tâches de rédaction de revues scientifiques; 
- 1 tâche de direction de  comité ou sous-comité de programme de conférences internationales;
- 40 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques.
Nombre d’articles scientifiques, de brevets et de licences de recherche :
- 15 articles scientifiques; 
- 1 demande de brevet;
- 1 licence de recherche. 

Pour le résultat 3 
Nombre et valeur des ententes de collaboration de recherche et développement :
- nombre d’ententes : 2;
- valeur cumulée de 350 000 dollars.
Nombre et valeurs des licences commerciales et d’évaluation :
- nombre : 1;
- revenus cumulés de 50 000 dollars.

Nombre de participations aux activités d’échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : participation régulière selon le rythme des activités (taux de participation minimum de 80%).
Nombres de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 2.

Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion linguistique et services connexes	Portail linguistique du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Développer de nouveaux jeux, des articles et des manchettes pour le volet « Magazine » du Portail.
Intégrer de nouveaux outils linguistiques au volet « Collection » du Portail.
Établir des ententes de collaboration avec des organisations canadiennes pour enrichir le Portail.
Ajouter des hyperliens vers des ressources linguistiques en ligne externes.

Partenaires fédéraux : École de la fonction publique du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	Élargir l’accès des universités canadiennes aux produits d’apprentissage linguistiques Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des Canadiens aux produits d’apprentissage au moyen de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.	2,5 M$	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 :
Rien pour 2012-2013. Fin de l’initiative pilote le 31 mars 2012.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Appui à l’enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	190,0 M$	38,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Maintien des investissements consacrés aux provinces et aux territoires à l’égard des programmes et des activités visant l’apprentissage du français et de l’anglais langue seconde.
Maintien ou augmentation du taux de Canadiens qui apprennent le français ou l’anglais comme seconde langue officielle.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Bourses d’été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité dans leur langue et dans leur milieu.	38,3 M$	7,7 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
S’assurer que les boursiers profitent de tous les avantages du programme Explore. Ce programme offre un échange culturel qui aide les étudiants à perfectionner la compréhension de leur seconde langue officielle et leurs compétences dans cette dernière.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.	14,8 M$	3,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
S’assurer que le nombre de participants du programme Odyssée est maintenu. Ce programme permet aux étudiants de travailler comme moniteurs de langue seconde dans les salles de classe partout au pays.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Initiatives jeunesse – Promotion de la dualité linguistique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.	2,0 M$	Sans objet

Résultats prévus en 2012-2013 :
Rien pour 2012-2013. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Résultat immédiat 2.3 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Industries culturelles	Programme national de traduction pour l’édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0 M$	1,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.
Traduction de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprise avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Industries culturelles	Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5 M$	1,0 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Des vitrines musicales sont organisées et présentées.
Des artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire se produisent au cours de ces vitrines.
Les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont exposés à un plus large auditoire.
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à un plus grand nombre de prestations musicales dans leur langue.

Résultat intermédiaire 3 : Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Résultat immédiat 3.1 : Coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services juridiques au gouvernement	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et collaborer avec eux.	2,18 M$	0,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.
Poursuivre la prestation de conseils juridiques utiles et de qualité aux partenaires.
Poursuivre la surveillance des questions de langues officielles pouvant affecter le gouvernement fédéral.

Partenaires fédéraux : Justice Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Services internes	Cadre de responsabilisation et de coordination	0,15 M$	0,03 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Sans objet.

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Langues officielles	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualité de l’information (financière et non financière) sur les résultats fournie par les partenaires est améliorée. 4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.	13,5 M$	1,7 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques.
Achèvement de la mise en œuvre de la Feuille de route, au moyen de l’organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, de la consultation avec les partenaires, de la coordination de la collecte d’information pour les rapports ministériels et du partage de l’information financière et non financière.
Préparation de la suite à donner à la Feuille de route.

Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Partenaires fédéraux : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines¹

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des ressources humaines – Établissement des orientations	Centre d’excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus en 2012-2013 :
Achèvement de l’exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles visant à les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines en place.
Élaboration d’une approche concertée et rationalisée de collecte de données entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien.
Appui à l’élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.
Rédaction d’interprétations de politique portant sur des questions horizontales.
Suivi de l’état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l’exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.
Évaluation de l’état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion.
Rédaction d’un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait du Programme des langues officielles.
Suite de la préparation de l’exercice de révision de l’application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues en octobre 2012).
Achèvement du Système de gestion du Règlement.

Partenaires fédéraux : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gestion des ressources humaines – Infrastructure habilitante

Résultats prévus en 2012-2013 :
Appui horizontal fourni aux institutions par l’intermédiaire de deux comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la Conférence annuelle des champions des langues officielles, du Forum annuel sur les bonnes pratiques ainsi qu’au moyen d’outils facilitant la gestion des langues officielles dans les institutions.