ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats attendus :

1)  Les organismes de diffusion offrent une variété d’expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.
Indicateur de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires des organismes de diffusion d’expériences artistiques professionnelles financés par le FCPA, selon la discipline artistique.

2)  Des Canadiens, dont certains de communautés mal desservies au Canada, se mobilisent et participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles financés par le FCPA dont les activités joignent les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCPA.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	10 500 000	10 500 000	10 500 000	10 500 000
Total des contributions	17 701 682	18 472 742	18 472 742	18 472 742
Total des paiements de transfert	28 201 682	28 972 742	28 972 742	28 972 742

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, à d'autres paliers gouvernementaux ou organismes, ainsi qu'aux institutions ou organismes autochtones équivalents, pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, aient accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition dans leur milieu.

Résultats attendus :

1)  Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de nouvelles installations ou d'installations améliorées du secteur des arts et du patrimoine.

2)  Un éventail d'expériences artistiques et patrimoniales est offert dans les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de projets d'infrastructure et d'équipement spécialisé soutenus par Patrimoine canadien qui sont implantés dans des communautés mal desservies.

Extrant :
1)  Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCEC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
Total des contributions	18 508 613	24 458 613	24 358 613	22 508 613
Total des paiements de transfert	21 508 613	27 458 613	27 358 613	25 508 613

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours ciblés intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.

Résultats attendus :

1)  Les finissants en arts ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de finissants en arts ayant une carrière professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.

Extrant :
1)  Contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions et somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	22 779 440	22 779 440	22 779 440	22 779 440
Total des paiements de transfert	22 779 440	22 779 440	22 779 440	22 779 440

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Arts

Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux juridictions équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats attendus :

1)  Des organisations artistiques et patrimoniales reçoivent un soutien à l'intérieur de communautés canadiennes qui valorisent leur existence.
    Indicateurs de rendement :

• Nombre d’initiatives nouvelles ou conservées par type et par demandeur et/ou bénéficiaire.

Les initiatives comprennent ce qui suit : les outils, stratégies, activités, programmes et approches élaborés par suite du financement du projet.

• Nombre de partenariats ou autres types de soutien communautaire, nouvellement établis ou conservés, par demandeur et/ou bénéficiaire.

Les types de partenariats ou de soutien communautaire regroupent ce qui suit : une expertise, un soutien en espèces ou en nature, etc. offerts par le secteur privé, des fondations, des écoles, des associations communautaires, des bénévoles, d’autres ordres de gouvernement, etc.

• Somme (en dollars) recueillie au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques présentant une demande dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation et admissibles à celui-ci.

Extrant :
1)  Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.
     Indicateur de rendement :

• Somme totale attribuée (en dollars).

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	19 038 432	19 038 432	19 038 432	19 038 432
Total des contributions	6 144 273	5 997 023	6 183 773	6 243 273
Total des paiements de transfert	25 182 705	25 035 455	25 222 205	25 281 705

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernements (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
• Autre : associations, institutions, fondations, établissements postsecondaires

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site Web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non-linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones et les francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.

Résultats attendus :

1. Le contenu non linéaire et les applications d'avant-garde sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.
   Contenu non linéaire et applications d'avant-garde : contenu ou applications ayant un caractère innovateur présentés sur une plateforme numérique ou élaborés pour une telle plateforme qui permet une interaction, comme offrir aux utilisateurs de contrôler les progrès ou d'orienter une histoire ou une présentation.

   Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public mettent les produits en application.
   Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.
   Indicateur de rendement :

• Nombre de projets de contenu non linéaire et d'applications d'avant-garde appuyés par le FMC.

2)  Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le FMC ou interagissent avec ceux-ci.
     Indicateurs de rendement :

• Part d'auditoire des productions télévisées financées par le FMC en tant que pourcentage de l'auditoire global, par genre et par langue.
• Nombre d'utilisateurs de contenu convergent numérique provenant de plateformes autres que la télévision.

Extrant :
1)  Accord de contribution avec la Société du Fonds des médias du Canada.
     Indicateur de rendement :

• Un accord de contribution entre Patrimoine canadien et la Société du Fonds des médias du Canada est signé.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077
Total des paiements de transfert	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organisme sans but lucratif (Société du FMC)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Ceci complétera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Résultats attendus :

1)  Des applications et un contenu interactifs numériques sont créés par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels sans but lucratif. 
Indicateur de rendement :

• Nombre de produits interactifs numériques créés avec le soutien du FIC.

2)  Les Canadiens ont accès à un contenu interactif numérique produit par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels sans but lucratif.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de visiteurs des projets soutenus par le FIC sur une base annuelle.

Extrant :
1)  Contributions établies aux termes du FIC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’accords de contribution signés et somme totale attribuée en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	10 770 684	6 346 244	6 724 894	6 854 858
Total des paiements de transfert	10 770 684	6 346 244	6 724 894	6 854 858

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)
• Autre : établissements d’enseignement

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Le FIC utilise les contacts établis avec sa clientèle cible et d’autres directions générales de Patrimoine canadien, telles que les Affaires autochtones et les Langues officielles, ainsi que des collègues des bureaux régionaux du Ministère pour solliciter de l’aide afin d’atteindre leurs groupes cibles. De plus, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADN) a accepté d’inclure le lien au FIC sur son site Web.
• Au lancement de chaque appel de propositions, environ 2 000 messages sont envoyés par courriel afin de diffuser l’information aux demandeurs potentiels. Cette liste est composée des personnes qui ont contactés le FIC pour de l’information, de même que de listes provenant des Langues officielles, de Multiculturalisme et des Affaires autochtones, d’AADN, d’anciens demandeurs et bénéficiaires et de groupes et/ou associations qui représentent la clientèle cible du FIC.
• La stratégie comprend aussi une mise à jour du site Web du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies, qui ont fait leur preuve, pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont des tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; 4) Aide aux créateurs : appui financier pour le perfectionnement des compétences artistiques et d'affaires des créateurs de musique; et 5) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.

Résultats attendus :

1)  Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (FMC).
     Indicateur de rendement :

• Nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l’appui du FMC (par genre, langue, province, etc.).

2)  La musique canadienne soutenue par le FMC est écoutée au Canada et à l'étranger.
     Indicateur de rendement :

• Nombre total de ventes d'unités de musique à l'échelle nationale et internationale, soutenues par le FMC.
  1. Part du marché intérieur des albums provenant d'artistes ayant reçu l'appui du FMC.
  2. Ventes d'unités à l'échelle nationale.
  3. Ventes d'unités à l'échelle internationale.

Extrant :
1)  Subventions et contributions accordées aux termes du FMC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
Total des contributions	23 828 331	23 828 331	22 829 231	22 829 231
Total des paiements de transfert	25 828 331	25 828 331	24 829 231	24 829 231

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif
• Autre : individus

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.

Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme).
• en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des intervenants de l’industrie.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à la viabilité de la production et de la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
2. Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des résultats profitables à l'industrie et par conséquent, aux lecteurs de partout.

Résultats attendus :

1) Un éventail de livres d'auteurs canadiens est produit par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC).
     Indicateur de rendement :

• Nombre de titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC (par genre, langue, province, etc.).

2) Les livres d’auteurs canadiens soutenus par le FLC sont lus au Canada et à l’étranger.
     Indicateur de rendement :

• Valeur, en dollars canadiens, des ventes à l'échelle nationale et internationale des éditeurs bénéficiaires du FLC.

Extrant :
1)  Subventions et contributions accordées dans le cadre du FLC.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d’accords de contribution attribués et montant total accordé en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	8 300 000	8 300 000	8 300 000	8 300 000
Total des contributions	28 366 301	28 366 301	28 366 301	28 366 301
Total des paiements de transfert	36 666 301	36 666 301	36 666 301	36 666 301

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes et éditeurs sans but lucratif
• Autre : éditeurs à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme.
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles.
• en envoyant une lettre par courriel postal aux bénéficiaires récents avec un rappel de leur numéro d’identification de postulant et des prochaines dates limites. 
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière. 

Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme).
• en envoyant par courriel le bulletin du programme au moins deux fois par année.
• en  organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l’industrie.
• en participant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens pour des activités d’éditions telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Résultats attendus :

1)  Un éventail de périodiques canadiens appuyés par le FCP est produit.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de périodiques publiés par des bénéficiaires du FCP (par type, langue, région, groupe [y compris les communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire], etc.).

2)  Les périodiques canadiens soutenus par le FCP sont consultés par les lecteurs canadiens.    
Indicateur de rendement :

• Nombre d’exemplaires de périodiques qui sont soutenus par le FCP et qui sont distribués à des Canadiens chaque année.

Extrant :
1)  Subventions et contributions accordées dans le cadre du FCP.         
Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et montant total accordé en dollars.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	72 775 054	72 775 054	72 775 054	72 775 054
Total des contributions	1 999 544	1 999 544	1 999 544	1 999 544
Total des paiements de transfert	74 774 598	74 774 598	74 774 598	74 774 598

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Éditeurs et organismes sans but lucratif
• Autre : éditeurs à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme.
• en envoyant un courriel et une lettre par courriel postal aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles.
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.
• en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme).
• en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations.
• en envoyant par courriel le bulletin du programme au moins deux fois par année.
• en assistant et en prononçant des discours à de divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
• en mettant à jour le site Web du FCP au moyen des nouvelles et de l’information sur le programme.

Titre du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère du Patrimoine canadien octroie un financement annuel aux chaînes par l'entremise d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada (TV5 Québec Canada) et partout dans le monde (TV5MONDE), enrichissant ainsi une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.

* La Communauté française de Belgique a été renommée Fédération Wallonie-Bruxelles en avril 2011.

Résultats attendus :

1)  Le contenu canadien est présent au sein des grilles de programmation internationale diffusées par TV5MONDE.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage du contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.

2)  Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'intermédiaire de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
     Indicateurs de rendement :

• Nombre de foyers canadiens ayant accès à TV5 QC.
• Pourcentage d’émissions de TV5 QC qui provient de la francophonie internationale (à l’exception du Canada).

Extrants :
1)  Accord de contribution (TV5 QC).
     Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l’accord de contribution.

2)  Subvention à TV5MONDE.
     Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l’accord de subvention.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	8 500 000	8 500 000	8 500 000	8 500 000
Total des contributions	4 460 900	4 460 900	4 460 900	2 960 900
Total des paiements de transfert	12 960 900	12 960 900	12 960 900	10 960 900

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Autre : TV5 Québec Canada (organisme sans but lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet puisque seuls deux bénéficiaires désignés sont admissibles au financement du Programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : Ouverte

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Activité de programme : Patrimoine

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail (JCT) consacrés au patrimoine. Sous l'autorisation financière du PAM, la subvention de biens culturels mobiliers permet d’aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux.

Résultats attendus :

1)  Les établissements du patrimoine favorisent le développement des capacités relatives aux fonctions muséales clés.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence sur les fonctions muséales clés.

2) Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine, notamment le patrimoine culturel autochtone.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence sur la préservation du patrimoine.

3)  Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d’accéder au patrimoine.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de lieux proposant des expositions et d’autres activités et produits présentés au public.

Extrant :
1)  Subventions et accords et de contribution.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de demandes approuvées.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	4 663 680	4 663 680	4 663 680	4 663 680
Total des contributions	11 076 284	11 076 284	11 076 284	11 076 284
Total des paiements de transfert	15 739 964	15 739 964	15 739 964	15 739 964

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Musées canadiens sans but lucratif et organismes de services connexes
• Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones
• Autre : administrations publiques ou établissements désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d'État (programme des Biens culturels mobiliers seulement)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, du volet patrimoine de Jeunesse Canada au travail et du programme de subventions de Biens culturels mobiliers sont disponibles sur le site Web du Ministère. Dans les cas où des méthodes de communication additionnelles sont recommandées, le bureau national fournit des messages aux bureaux régionaux aux fins de diffusion aux auditoires visés.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant la période de Canada en fête, une période de 11 jours qui culmine avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d’envergure nationale.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de participants aux activités locales et nationales.

2)  Sentiment accru de fierté et d’appartenance au Canada.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui s’entendent pour dire que les célébrations et commémorations nationales sont un bon moyen de partager, d'exprimer et d'apprécier leur identité canadienne.

3)  Approche fédérale coordonnée à l’égard des célébrations et des commémorations.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de membres assistant aux réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :
1)  Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d’accords de contribution signés.

2)  Plan quinquennal de commémoration. 
     Indicateur de rendement :

• Nombre de mises à jour apportées au Plan quinquennal de commémoration.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	7 500 000	7 500 000	7 300 000	5 500 000
Total des contributions	5 701 367	12 994 367	7 194 367	4 994 367
Total des paiements de transfert	13 201 367	20 494 367	14 494 367	10 494 367

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif dont les projets sont de nature non commerciale
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Autre : établissements d’enseignement

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le Programme continue, mais est sujet à une évaluation tous les 5 ans.

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Description : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site Web d'Échanges Canada fournit aussi un guichet unique de l’information relative à une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.

Résultats attendus :

1)  Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui signalent une meilleure connaissance et compréhension du Canada.

2)  Les jeunes participants entrent en contact et tissent des liens les uns avec les autres.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui affirment avoir renforcé leurs liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
  

3)  Les jeunes participants apprécient mieux la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de participants qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.
• Pourcentage de participants qui affirment que leur appréciation de la diversité du Canada s’est améliorée.

Extrants :
1)  Subventions et accords de contribution à l'appui des échanges jeunesse.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d'accords de contribution.

2)  Information sur les échanges jeunesse disponible auprès des Canadiens.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de personnes accédant à l'information sur les échanges jeunesse.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	100 000	100 000	100 000	100 000
Total des contributions	17 686 359	17 686 359	17 686 359	17 686 359
Total des paiements de transfert	17 786 359	17 786 359	17 786 359	17 786 359

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autre : établissements d’enseignement

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Envoyer une note d’invitation aux demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du programme Échanges Canada de 2012-2013.
• Tenir des réunions avec les organismes de prestation actuels aux fins de discussion et d’échange d’information.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le Programme continue, mais est sujet à une évaluation tous les 5 ans.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Description : Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Corporation Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité d’en apprendre davantage sur leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes généralement âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.

Résultats attendus :

1)  Les participants valorisent le Canada et sa diversité.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui affirment valoriser davantage le Canada et sa diversité depuis leur participation au programme.

2)  Les organismes partenaires de la communauté d’accueil améliorent leur capacité de servir leur communauté.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des partenaires communautaires déclarant que leur capacité de servir leur communauté s’est améliorée.

3)  Les participants améliorent leurs capacités personnelles, sociales et professionnelles.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des participants déclarant qu’ils ont amélioré leurs capacités personnelles, sociales et professionnelles pendant leur participation au Programme (selon chacune des compétences visées par ce dernier).

Extrant :
1)  Accord de contribution signé dans le cadre du Programme Katimavik.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’accords de contribution signés.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	16 294 320	15 294 320	18 776 000	18 776 000
Total des paiements de transfert	16 294 320	15 294 320	18 776 000	18 776 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Autre : bénéficiaire unique – Corporation Katimavik-OPCAN (organisme sans but lucratif)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Titre du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation des arts locaux et du patrimoine local.
     Indicateurs de rendement :

• Nombre de bénévoles lors d’événements soutenus par DCAP.
• Nombre d'artistes, d'artisans et d'interprètes locaux du patrimoine historique lors d’événements soutenus par DCAP.
• Nombre de visiteurs et/ou participants lors d’événements soutenus par DCAP.

Extrants :
1)  Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du programme DCAP.
     Indicateur de rendement :

• Nombre de lettres de subvention et d'accords de contribution signés.

2)  Coordination et consultation régionales.
Indicateur de rendement :

• Nombre de réunions de coordination et de consultation sur une base annuelle.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	14 355 000	14 355 000	14 355 000	14 355 000
Total des contributions	3 300 000	3 300 000	3 300 000	3 300 000
Total des paiements de transfert	17 655 000	17 655 000	17 655 000	17 655 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (municipalités)
• Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le programme informera les demandeurs et les récipiendaires de son renouvellement au moyen de son site Internet, de ses bureaux régionaux et d’initiatives de sensibilisation ciblées, notamment auprès de la Fédération canadienne des municipalités.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA comprend deux composantes complémentaires :

• Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux aspirations d’ordre social, culturel, économique et autres et qui améliorent les chances d’avenir des communautés et des individus.
• Le volet Cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones.

Résultats attendus :

1) Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et font partager leurs langues et leur culture aux autres Canadiens.
    Indicateur de rendement :

• Nombre de peuples autochtones qui adoptent et partagent leurs langues et leurs cultures.

2)  Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient le leadership et l’implication communautaire. 
    Indicateurs de rendement :

• Nombre de participants dans des activités d’implication communautaire et de leadership.
• Nombre de projets financés qui intègrent les langues et les cultures autochtones et qui soutiennent le leadership et l’implication communautaire. 

Extrant :
1) Subventions et accords de contribution signés.
    Indicateur de rendement :

• Nombre d’accords.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	1 340 000	1 340 000	1 340 000	1 340 000
Total des contributions	54 910 737	54 910 737	54 910 737	50 215 058
Total des paiements de transfert	56 250 737	56 250 737	56 250 737	51 555 058

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (sociétés d’État fédérales ou provinciales, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Affichage des lignes directrices du programme et des renseignements à l’égard des demandes sur le site de Patrimoine canadien.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Description : Le Programme Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés, ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Patrimoine canadien appuie également les autres institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur responsabilité de prendre des mesures visant le développement des communautés de langue officielle.

Résultats attendus :

1)  Les membres des CLOSM ont un accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.
     Indicateur de rendement :

• Proportion de membres de CLOSM vivant à 25 km d’organismes de développement communautaires régionaux ou locaux.
• Proportion de membres de CLOSM vivant à 25 km d’organismes culturels ou artistiques.

2)  Les institutions fédérales sont en mesure de faire rapport adéquatement des résultats de leurs interventions au profit des CLOSM.      
Indicateur de rendement :

• Nombre de rapports de résultats et de plans d’action fournis ainsi que d’intrants pour le Rapport annuel sur les langues officielles (RALO).
• Degré de satisfaction des institutions fédérales à l’égard du travail accompli par la Direction de la concertation ministérielle (DCI).

Extrants :
1)  Accords (p. ex. accords de coopération avec des communautés, accords intergouvernementaux, accords avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).          
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes de collaboration avec les communautés.
• Nombre d’ententes en matière d’éducation et de services avec les provinces/territoires (PT)

2)  Subventions et contributions.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes de subvention et de contribution avec les communautés et les PT.

3)  Les institutions fédérales travaillent davantage en collaboration pour élaborer et implanter des mesures concrètes au profit des CLOSM.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des institutions fédérales (celles jugées les plus aptes selon leur mandat à contribuer au développement des CLOSM) participant à un mécanisme de collaboration à l’échelle nationale et/ou régionale.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	33 322 973	33 322 973	33 322 973	33 322 973
Total des contributions	191 502 917	191 797 917	188 349 017	188 349 017
Total des paiements de transfert	224 825 890	225 120 890	221 671 990	221 671 990

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autre : associations, organisations et fondations

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Envoi de lettres d’appel aux organismes clients.
• Renseignements disponibles aux organismes clients sur les dates de tombées (site Web Patrimoine canadien).
• Négociation d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Description : Le Programme Mise en valeur des langues officielles comporte trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui pour assurer leurs droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, de même qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones. De plus, Patrimoine canadien appuie les autres institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur responsabilité de prendre des mesures visant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la deuxième langue officielle. 

2)  Les institutions fédérales sont en mesure de faire rapport adéquatement des résultats de leurs interventions au profit de la mise en valeur des langues officielles.          
Indicateur de rendement :

• Nombre de rapports de résultats et de plans fournis.
• Degré de satisfaction des institutions fédérales à l’égard du travail accompli par la Direction de la concertation ministérielle (DCI).

Extrants :
1)  Subventions et contributions.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes de subvention et de contribution avec les organisations non gouvernementales et les provinces et territoires.

2)  Les institutions fédérales travaillent davantage en collaboration pour élaborer et implanter des mesures concrètes au profit de la mise en valeur des langues officielles.
     Indicateur de rendement :

• Pourcentage des institutions fédérales (celles jugées les plus aptes selon leur mandat à contribuer à la mise en valeur des langues officielles) participant à un mécanisme de collaboration à l’échelle nationale et/ou régionale.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	5 599 842	5 599 842	5 599 842	5 599 842
Total des contributions	105 923 289	105 923 289	105 923 289	105 923 289
Total des paiements de transfert	111 523 131	111 523 131	111 523 131	111 523 131

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autre : associations, organisations et fondations

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Envoi de lettres d’appel aux organismes clients.
• Renseignements disponibles aux organismes clients sur les dates de tombées (site Web Patrimoine canadien).
• Négociation d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.

Résultats attendus :

1)  Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.
     Indicateurs de rendement :

• Nombre de compétitions auxquelles peuvent participer des athlètes, des entraîneurs et des officiels canadiens lors de manifestations financées.

Remarque : Lorsque ce nombre représente le nombre réel d’athlètes, d’entraîneurs et d’officiels.

• Nombre d'athlètes de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées.

Remarque : Lorsque ce nombre représente le nombre réel d’athlètes autochtones ou d’athlètes handicapés.

Extrant :
1)  Accords de contribution.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d’ententes en vigueur durant l’exercice financier.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26 623 500	36 781 000	146 109 000	213 780 000
Total des paiements de transfert	26 623 500	36 781 000	146 109 000	213 780 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Résultats attendus :

1)  Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.
     Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d'organismes nationaux de sport dont les programmes d'entraîneurs suivent les principes du développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A).
• Pourcentage d'organismes financés qui ont adopté l'actuel Programme canadien antidopage.
• Nombre de projets qui sont terminés, selon ce que proposent les accords bilatéraux nationaux.

Activité/projet se rapporte à un ensemble d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose d'entreprendre en vertu de l'accord bilatéral.

Extrant :
1)  Accords de contribution et accords bilatéraux.
     Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords en vigueur pendant l'exercice. 

Nota : Le terme « accord » désigne tout accord de contribution ou accord bilatéral de portée nationale ou internationale.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	146 377 172	143 815 064	143 815 064	143 815 064
Total des paiements de transfert	146 377 172	143 815 064	143 815 064	143 815 064

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Organisations internationales
• Autre : universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux et fondations

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats attendus :

1)  Les athlètes canadiens disposent de ressources financières leur permettant d'atteindre une performance athlétique de haut niveau.
    Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'athlètes d'accord pour dire que le PAA leur a permis d'atteindre une plus grande performance athlétique (échelle : de 1 [fortement en désaccord] à 7 [fortement d'accord]).

Nota : Une note de 5 à 7 sur l’échelle signifie que le répondant est d’accord.

2)  Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités académiques.
    Indicateur de rendement :

• Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

Extrant :
1)  Bourses.
    Indicateur de rendement :

• Nombre de bourses accordées pendant l’exercice.

	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	27 000 000	27 000 000	27 000 000	27 000 000
Total des contributions	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	27 000 000	27 000 000	27 000 000	27 000 000

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite          

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

• Autre : athlètes et anciens athlètes canadiens de haut niveau brevetés, établissements d’enseignement postsecondaire au nom d’athlètes brevetés

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen :

• du site Web du Ministère;
• de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées;
• de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.