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ARCHIVÉ - Commission des libérations conditionnelles du Canada - Tableaux supplémentaires
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Revenus disponibles et non disponibles
| Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence | Prévisions des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
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Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Frais de service exigés des demandeurs de suspension du casier – Revenus disponibles[1] |
2 112 | 5 645 | 5 645 | 5 645 |
| Total des revenus disponibles | 2 112 | 5 645 | 5 645 | 5 645 |
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Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Frais de service exigés des demandeurs de suspension du casier – Revenus non disponibles[2] |
235 | 1 933 | 1 933 | 1 933 |
| Total des revenus non disponibles | 235 | 1 933 | 1 933 | 1 933 |
| Total des revenus | 2 347 | 7 578 | 7 578 | 7 578 |
[1] Le 23 février 2012, les frais de service pour le traitement d’une demande de pardon sont passés de 150 $ à 631 $.
[2] Les revenus non disponibles représentent la portion des frais de 15 $ par demande que la CLCC recueille pour la GRC ainsi que les revenus non disponibles et non fiscaux, les sommes récupérées associées aux régimes d’avantages sociaux des employés, les frais de locaux pour Travaux publics et Services gouvernementaux et les primes d’assurance des employés.