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ARCHIVÉ - Commission des libérations conditionnelles du Canada - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Les ministères et organismes qui doivent se conformer à la Politique d’achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable, doivent présenter un rapport obligatoire indiquant s’ils répondent aux exigences de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques au moyen de la présente section.

Stratégies/commentaires

  1. Approche : L’approche de la Commission concernant la conformité à la Politique d’achats écologiques consiste à continuer de viser à utiliser les mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui tiennent déjà compte de la performance environnementale, à continuer d’offrir une formation continue sur l’écologisation à ses employés et à continuer de promouvoir la prise en considération de l’environnement dans ses activités quotidiennes.

  2. Processus et contrôles de gestion : La Commission utilise les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC comme principal moyen d’approvisionnement et tire parti des considérations environnementales incorporées dans les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement avec TPSGC. De plus, lorsqu’il n’y a pas d’offre permanente de TPSGC disponible, la Commission examine tous les autres documents contractuels pour inclure une clause portant sur les considérations environnementales dans l’exécution des travaux requis.

  3. Établissement d’objectifs : En plus des engagements mentionnés en i, ii et iv, la Commission vise à atteindre l’objectif suivant :
    • continuer d’encourager les employés à utiliser les bacs de recyclage et de déchiquetage fournis pour le papier et le plastique. La Commission s’efforcera aussi de réduire la consommation de papier en utilisant des solutions de rechange électroniques et en encourageant les employés à réduire au minimum l’impression et la copie de documents en recourant aux possibilités d’impression recto-verso.

  4. Formation : La Commission n’a qu’un conseiller en gestion des marchés, et cet employé a suivi le cours en ligne C215 de l’École de la fonction publique du Canada en mai 2008. La formation sur l’écologisation des opérations gouvernementales sera également offerte aux principaux détenteurs d’une carte d’achat et gestionnaires chargés des acquisitions en permanence.

Évaluations du rendement : En 2012-2013, la Commission veillera à ce qu’un objectif visant à tenir compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités d’achat figure dans l’accord de rendement de notre conseiller en gestion des marchés.