Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des libérations conditionnelles du Canada - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section III : Renseignements supplémentaires

Grandes lignes de la situation financière

Les informations financières prospectives présentées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à servir d'aperçu général de la situation financière et des activités de la CLCC. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer l’obligation de rendre compte et améliorer la transparence et la gestion financière.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des coûts de fonctionnement que la Commission prévoit devoir assumer pour l’exercice 2012-2013.

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
Résumé de l'état des résultats Différence
(en %)
Prévisions
2011-2012
Prévisions
2012-2013
Dépenses
Salaires et avantages sociaux 0,7 % 47 961 48 313
Dépenses de fonctionnement 35,9 % 12 743 17 314
Total des dépenses 8,1 % 60 704 65 627
Recettes
Recettes 225,5 % 2 332 7 578
Total des recettes 225,5 % 2 332 7 578
Coûts nets des activités -0,6 % 58 372 58 049

Le total des dépenses devrait s’élever à 65,6 millions de dollars en contrepartie de recettes de 7,6 million de dollars, pour le prochain exercice financier. Les dépenses comprennent les salaires et les avantages sociaux des employés (74 % ou 48,3 millions de dollars) et les dépenses de fonctionnement (26 % ou 17,3 millions de dollars). La majorité des dépenses de fonctionnement permettent à la Commission d’assumer les rôles qui lui incombent sur le plan des politiques, des lois et de la défense des droits. Le reste sert à payer les opérations quotidiennes réelles prévues dans l’activité de programme « Services internes ».

La CLCC prévoit toucher des recettes totales de 7,6 millions de dollars (y compris les revenus non disponibles) pour le prochain exercice financier. Ces recettes proviennent principalement des frais exigés pour le traitement des demandes de suspension du casier.

L’ensemble des états financiers prospectifs figure à: http://www.pbc-clcc.gc.ca/rprts/rpp/12-13/fofs-fra.shtml.

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Tous les tableaux de renseignements électroniques supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-fra.asp .

  1. Initiatives horizontales
  2. Vérifications et évaluations internes à venir
  3. Sources des revenus disponibles et non disponibles
  4. Écologisation des opérations gouvernementales

Autres sujets d’intérêt

Coordonnées :

Adresse électronique : info@PBC-CLCC.gc.ca

Courrier ordinaire :
Division des communications
410, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R1

Renseignements supplémentaires :

Libération conditionnelle : Pour la sécurité du public

Vision 2020 – Sécurité publique, service à la population

Rapport de surveillance du rendement de la CLCC 2010-2011


Notes en bas de page

[1] Après l’entrée en vigueur du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, la suspension du casier a remplacé le pardon et est régiee par la loi modifiée.

[2]Les demandes reçues avant l’entrée en vigeur du projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, seront traitées sous l’ancienne loi.

[3] La CLCC contribue à l’atteinte de cet objectif en prenant des décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition. Des facteurs externes sur lesquels la Commission n’a aucune prise peuvent entrer en ligne de compte.

[4] Pour la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

[5] Pour plus d’information sur le cadre et les résultats du gouvernement du Canada, voir l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=framework.

[6] Le 8 février 2012, une ordonnance a été signée pour augmenter les frais de service pour le traitement d’une demande de pardon. Les frais de service sont passés de 150 $ à 631 $ à compter du 23 février 2012. Les dépenses de programme pour l’activité Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence pour 2012-2013,  2013-2014 et 2014-2015 s’élèvent à 7 578 000 $ en contrepartie d’une somme égale au titre des recettes obtenues grâce aux frais de service pour le traitement des demandes de suspension du casier.

[7] Comprend le Budget principal des dépenses ainsi que les approbations subséquentes comme les budgets supplémentaires des dépenses et les transferts de crédits.

[8] La CLCC contribue à l’atteinte de ces objectifs en prenant des décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition. Des facteurs externes sur lesquels la Commission n’a aucune prise peuvent entrer en ligne de compte.

[9] Les résultats du sondage de 2009 auprès des victimes seront utilisés pour présenter les rapports sur le rendement.

[10] Les résultats du sondage prévu seront utilisés pour présenter les rapports sur le rendement.