Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les points saillants de l'information financière prospective présentée dans ce Rapport sur les plans et les priorités (RPP) se veulent un survol de l'ensemble de la situation financière et des activités de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces points saillants de l'information financière prospective sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice afin de renforcer l'obligation de rendre compte, d'accroître la transparence et d'améliorer la gestion financière.
Les états financiers prospectifs se retrouvent sur le site Internet de l'ARC.
|
|
|
|
|
|
|
|
Les immobilisations totalisant 435,8 M$ comportent la plupart des actifs de l'Agence pour un total de 633,3 M$ pour 2012-2013, avec les logiciels (406,0 M$) comme étant la plus grande catégorie d'actifs, puisque l'ARC désire prendre avantage des plus récentes technologies dans la fourniture de ses programmes et services aux Canadiens. Le passif net représente les obligations encourues par l'Agence lesquelles sont prévues être financées par des crédits dans les prochaines années, puisqu'elles sont payées.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
|
|||
Le graphique ci-dessous explique la ventilation des charges totales projetées pour l'exercice 2012-2013. Pour cet exercice, on prévoit des charges totalisant 4 482,5 M$.
La plupart de ces charges (soit 3 163,7 M$) sera consacré à améliorer la capacité de l'ARC à atteindre le premier résultat stratégique qu'elle s'est fixé : les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée. L'ARC se concentrera sur l'intégrité fiscale et le renforcement des services. L'intégrité fiscale sera atteinte en rendant plus difficile l'inobservation, en traitant activement et de façon soutenue la promotion de l'évitement fiscal et en améliorant la communication et l'échange de renseignements avec les différents intervenants au niveau fédéral et international en vue de permettre une intervention rapide visant à neutraliser de nouvelles menaces à l'observation. Le renforcement des services se fera en facilitant la tâche des contribuables en ce qui a trait au respect de leurs obligations, par la mise en œuvre de la Stratégie des services de l'ARC qui consiste à augmenter les options de libre-service, optimiser les services par téléphone et mettre au point les efforts de visibilité et de communication.
Un montant de 154,9 M$ sera dépensé dans le but d'atteindre le deuxième résultat stratégique de l'ARC : les familles et les particuliers reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit. Pour maintenir un bon rendement dans l'exécution des programmes de prestations, l'ARC mettra l'accent surtout sur l'amélioration du service et la validation des prestations. L'amélioration du service se fera en rehaussant la communication et les offres de services électroniques. La validation des prestations se réalisera par la création de mesures crédibles d'exécution de la loi et par l'éducation des prestataires au sujet de leurs droits et de leurs obligations.
Un montant de 3,8 M$ sera dépensé pour appuyer le troisième résultat stratégique de l'ARC : les plaintes des contribuables et des prestataires au sujet du service font l'objet d'un examen objectif et impartial de la part de l'Ombudsman des contribuables dans le cadre de ses activités.
Enfin, un montant de 1 160,1 M$ servira au support des services internes. Les activités des services internes s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas à un programme précis. Au nombre de ces activités se trouvent les services de gestion et de supervision, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services informatiques, les services de gestion immobilière, les services du matériel, les services d'approvisionnement, ainsi que les services de voyage et autres services administratifs.
Le graphique ci-dessous présente les projections de revenus non fiscaux de l'ARC pour l'exercice 2012-2013. Il est prévu que les revenus non fiscaux se chiffreront à 594,1 M$ pour cet exercice. La plus grande partie de ces revenus non fiscaux (soit 322,5 M$ ou 54 %) correspondent aux revenus affectés au crédit 1 que l'on prévoit percevoir de l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi (180,2 M$) et du Régime de pensions du Canada (142,3 M$). D'autre part, 35 % des revenus non fiscaux (soit 206,7 M$) sont disponibles pour couvrir les charges et devraient provenir de frais de services facturés à d'autres ministères (108,4 M$), de frais d'administration de programmes provinciaux (94,5 M$), et d'autres droits et redevances (3,8 M$). Les 11 % résiduels (soit 64,9 M$) correspondent à des revenus non fiscaux qui ne peuvent pas être dépensés et qui proviendront du recouvrement du coût des avantages sociaux des employés relatif aux revenus affectés au crédit 1 et aux revenus disponibles (63,3 M$) ainsi que divers autres revenus non fiscaux non disponibles (1,6 M$).
Au 15 novembre 2011, l'Agence a transféré certaines activités liées aux technologies de l'information à Services partagés Canada (SPC) conformément aux décrets en conseil C.P. 2011-1291 à C.P. 2011-1297, y compris la responsabilité de gérance pour les actifs et passifs qui s'y rapportent. Les revenus et les dépenses prévus de l'Agence concernant ces activités de technologies de l'information avant la date du transfert sont de 36,1M$ et de 143,8M$ respectivement pour l'exercice financier 2011-2012.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Versements d'allocations spéciales pour enfants
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Sources des revenus non fiscaux disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles
Revenus non fiscaux disponibles
Revenus non fiscaux non disponibles (activités de l'Agence)
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Écologisation des opérations gouvernementales
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web de l'ARC
Dépenses prévues de l'Agence et Équivalents temps plein
Budget principal des dépenses, Dépenses prévues de l'Agence et Équivalents temps plein
Dépenses prévues de l'Agence par activité de programme et Équivalents temps plein
Services reçus à titre gracieux
États financiers prospectifs de l'Agence du revenu du Canada
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Personnes-ressources de l'organisation
Agence du revenu du Canada
L'honorable Gail Shea, C.P., député, Ministre du Revenu National
Linda Lizotte-MacPherson, La commissaire et première dirigeante
Loi sur l'Agence du revenu du Canada, [1999, c. 17]
Année d'incorporation/de commencement
L'ARC est chargée de fournir l'appui nécessaire à l'application et au contrôle d'application de la législation fiscale; de mettre en oeuvre toute entente conclue entre elle ou le gouvernement fédéral et le gouvernement d'une province ou un organisme public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada et portant sur l'exercice d'une activité, l'administration d'une taxe ou d'un impôt ou l'application d'un programme; de mettre en oeuvre toute entente ou tout accord conclus entre elle et un ministère ou organisme fédéral et portant sur l'exercice d'une activité ou l'application d'un programme; de mettre en oeuvre toute entente conclue entre le gouvernement fédéral et un gouvernement autochtone et portant sur l'administration d'une taxe ou d'un impôt.
Édifice Connaught
555 MacKenzie Avenue, 7ième étage
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone: 613-957-3688
Fax: 613-952-1547
Site Web de l'ARC
Normes de service de l'ARC
Notre régime de normes de service est une partie essentielle et intégrante de nos processus de planification, d'établissement de rapports et de gestion du rendement. Le respect des objectifs de nos normes de service démontre que nous sommes à l'écoute des besoins des contribuables et des bénéficiaires de prestations, ce qui aide à établir la crédibilité de nos opérations et contribue à augmenter le niveau de confiance que les Canadiens peuvent avoir envers le gouvernement. L'approbation de nouvelles normes de service et/ou les modifications aux normes existantes est recherchée à travers le processus du Plan d'entreprise de l'ARC. Les Normes de service 2012-2013 seront affichées sur le site web de l'ARC, une fois que le Plan d'entreprise 2012-2013 à 2014-2015 sera approuvé.
Pour en savoir plus sur nos normes de service, consultez le site Web de l'ARC.
Evaluation environnementale stratégique
Étant donné la nature administrative de son mandat, l'ARC n'a pas encore mené d'évaluation environnementale stratégique (EES). Si elle doit le faire, l'ARC effectuera les EES avec le soutien de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
D'autres renseignements sont disponibles par voie électronique, comme suit :
- renseignements complets sur la SFDD;
- contribution de l'ARC à la SFDD et à d'autres initiatives de DD – consultez les tableaux supplémentaires de l'Écologisation des opérations gouvernementales dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- renseignements sur la Stratégie de DD de l'ARC 2011-2014 et notre Rapport de rendement sur le DD;
- renseignements sur les activités de l'ARC qui se rapportent aux piliers environnementaux, économiques et sociaux du développement durable – consultez le site Web du DD de l'ARC.