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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Résultat stratégique de l'Agence du revenu du Canada
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Résultat stratégique du gouvernement du Canada
Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Description de l'activité de programme
Aider les contribuables et les entreprises à respecter leurs obligations dans le cadre du système d'autocotisation au moyen de réponses précises et en temps opportun aux demandes de renseignements, de produits d'information offerts par l'entremise de divers médias, comme le site Web, des dépliants et des brochures, d'activités de sensibilisation et de services ciblés, d'interprétations et de décisions en matière d'impôt sur le revenu et de taxes à la consommation, de la détermination de l'admissibilité au Régime de pension du Canada et à la Loi sur l'assurance-emploi, de services liés à l'enregistrement de régimes de pension et d'autres régimes de revenu différé ainsi que de services liés à l'enregistrement des organismes de bienfaisance.
Dépenses prévues par activité de programme
- Note 1
- Exclut les versements prévus aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation des produits du bois d'œuvre qui ne sont pas disponibles actuellement (140 M$ en 2011-2012 et 280 M$ en 2012-2013).
- Note 1
- Exclut les versements prévus aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation des produits du bois d'œuvre qui ne sont pas disponibles actuellement (140 M$ en 2011-2012 et 280 M$ en 2012-2013).
Faits saillants de la planification
Promouvoir l'observation
Communication avec les Canadiens
Les Canadiens reconnaissent en grande majorité que les pratiques responsables en matière d'impôt et de prestations sont la clé pour maintenir les programmes et les services gouvernementaux et pour faire en sorte qu'ils respectent volontairement leurs obligations. Les activités de sensibilisation de l'ARC sont intentionnelles pour nous permettre de communiquer des messages importants aux Canadiens et d'avoir une incidence sur les attitudes et les comportements en matière d'observation. En 2011, l'ARC a mené une importante recherche de segmentation qui nous permettra d'élaborer des plans ciblés qui favorisent une observation accrue. Les résultats de la recherche détermineront la meilleure façon de promouvoir l'observation dans certains des segments cernés. L'ARC utilisera des outils de communication traditionnels ou de nouvelles technologies pour soutenir ses programmes, communiquer les messages clés et fournir des renseignements clairs et concis sur les enjeux liés à l'observation afin que les contribuables comprennent pleinement leurs obligations et leurs conséquences. Nous avons fait du langage clair et simple la norme de rédaction, et nous avons amélioré la qualité linguistique de nos communications écrites.
Les efforts de communication et de marketing continueront d'être axés sur la fourniture de services en ligne conviviaux destinés aux contribuables et aux entreprises. L'ensemble des stratégies de communication d'entreprise qui touchent la promotion de l'observation renforcera la confiance envers l'ARC tout en reconnaissant que la majorité des Canadiens respectent les lois.
Programme de sensibilisation
Les contribuables doivent avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations et obtenir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. L'ARC se sert de programmes de sensibilisation pour établir un contact avec les Canadiens et leur donner les renseignements et l'aide dont ils ont besoin. Nos programmes de sensibilisation et activités de communication favorisent l'observation parce qu'ils fournissent des renseignements et des outils dans des formats et des modes variés pour joindre nos divers publics. Ces efforts de sensibilisation touchent un large éventail d'enjeux et sont exécutés par de nombreux secteurs de l'ARC.
Nous continuons d'accroître notre utilisation des technologies afin d'améliorer nos communications externes par la sensibilisation, y compris l'utilisation de fichiers vidéo destinés à informer les groupes de contribuables. Cette technologie représente pour nous un moyen efficace et rentable de joindre de plus vastes publics, y compris les habitants des régions éloignées.
Nous utilisons des outils comme la recherche sur l'opinion publique, l'analyse démographique, l'analyse de l'environnement et l'analyse des risques de l'observation afin de déterminer les segments de contribuables qui pourraient profiter d'une sensibilisation (p. ex. les jeunes, les néo-Canadiens, les petites entreprises et les employeurs) et les sujets sur lesquels nous devons axer nos efforts. En nous fondant sur les renseignements recueillis, nous élaborons des plans de sensibilisation afin de favoriser l'observation.
Communication externe
Nos activités externes de communication et de marketing permettent d'accroître la sensibilisation du public à l'importance de l'observation et au fait que les interactions électroniques avec l'ARC facilitent l'observation. Les contribuables sont enthousiastes à l'idée d'interagir avec l'ARC en ligne : il s'agit de plus en plus de l'option privilégiée. L'ARC améliore continuellement son offre de services électroniques, et elle prend des mesures pour s'assurer que les Canadiens sont conscients de la gamme de services en ligne qui sont offerts. La période de production des déclarations de revenus T1 représente pour l'ARC la plus importante occasion de promouvoir l'observation par la communication et le marketing.
On se sert des communications ciblées comme outil d'observation pour sensibiliser les contribuables contrevenants éventuels aux conséquences de la fraude fiscale et pour mettre en évidence les programmes et les résultats de l'ARC qui augmentent la probabilité de se faire prendre. Les médias sociaux offrent de nouvelles façons de transmettre ce message aux Canadiens. Par exemple, l'ARC élargit actuellement l'utilisation des médias sociaux pour joindre les contribuables, y compris les canaux YouTube et Twitter de l'ARC.
Offrir une certitude
À l'aide des divers services offerts par l'ARC, les contribuables peuvent confirmer avec exactitude leurs obligations fiscales.
Décisions et interprétations techniques
Le mandat du programme des décisions de l'ARC consiste à interpréter la législation canadienne traitant d'impôt sur le revenu, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, toutes les lois connexes et les conventions en matière d'impôt sur le revenu que le Canada a conclues avec d'autres pays. Ce programme permet de fournir aux clients des décisions anticipées en matière d'impôt et des interprétations techniques. Au cours des dernières années, le délai d'exécution des décisions anticipées en matière d'impôt a dépassé la norme de service publiée. En raison de la complexité accrue de ces dossiers, la norme de service relative aux décisions anticipées en matière d'impôt et aux interprétations techniques sera révisée à compter de l'exercice 2012-2013 afin d'établir un objectif plus réaliste, mais toujours stimulant.
La nouvelle norme de service indiquera que les dossiers des décisions anticipées en matière d'impôt et des interprétations techniques seront achevés dans un délai moyen de 90 jours ouvrables. L'objectif relatif à ces normes de service consistera à achever 85 % des dossiers dans le délai établi. Nous mettrons en œuvre des améliorations de processus visant à respecter ces nouvelles normes.
À l'heure actuelle, l'ARC produit des publications et des bulletins techniques qui clarifient l'interprétation de la législation sur l'impôt sur le revenu par l'ARC. Nous mettrons à jour le contenu des bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu afin que les Canadiens aient accès aux renseignements les plus exacts et opportuns. Pour ce faire, nous mettrons sur pied une section chargée des travaux liés aux publications techniques, qui révisera la base de données désuète des bulletins d'interprétation.
Répondre aux besoins en matière de service
Service de demandes de renseignements
Afin de faciliter l'observation, les contribuables doivent avoir facilement et rapidement accès aux renseignements concernant leurs obligations et leurs droits. L'accès à des renseignements exacts et conviviaux constitue un élément essentiel à un régime fiscal d'autocotisation. Les Canadiens ont recours à divers modes (Web, téléphone, imprimé, en personne et par écrit) pour combler leurs besoins en matière de renseignements. Nous voulons que les contribuables et les bénéficiaires de prestations passent aux modes plus rentables de libre-service, avec un agent disponible pour les aider en cas de besoin. Nous voulons également nous assurer que les contribuables ont des choix quant à la façon dont ils accèdent aux renseignements, et ce, en leur offrant des produits dans divers formats, y compris le papier et les médias substituts, et en veillant à ce que tous les formulaires qu'ils utilisent répondent aux exigences relatives à l'accessibilité lorsqu'ils sont offerts sur le site Web de l'ARC.
Le téléphone demeure un mode populaire par lequel les contribuables et les bénéficiaires de prestations demandent des renseignements à l'ARC. Nos réseaux téléphoniques sans frais fournissent une aide et des renseignements aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations au moyen de services automatisés et assistés par un agent. Ces réseaux sont gérés en temps réel afin d'équilibrer le volume d'appels provenant de partout au Canada et d'assurer une accessibilité équitable. Les appelants ayant recours au service automatisé peuvent obtenir des renseignements généraux et des renseignements simples sur les comptes, comme l'état d'un remboursement, les droits de cotisation à un REER et les droits de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Notre objectif, au cours de la période de planification, est de renforcer davantage la qualité et l'exactitude de nos réponses aux demandes de renseignements par les améliorations apportées au programme d'assurance de la qualité. Elles nous permettront également de cerner les besoins en matière de formation des agents, les tendances relatives aux procédures et à l'exactitude, et les écarts liés aux produits et aux services. Nous mettrons l'accent sur les produits de formation multimédias et les nouvelles applications qui établissent un lien entre le bureau des agents et les documents de référence appropriés, ce qui permettra de réduire le temps que les agents doivent consacrer à la recherche sur des sujets précis. Nous concentrerons nos efforts de recherche et d'analyse afin de mieux comprendre les besoins et les attentes des clients en matière de renseignements. De plus, nous examinerons les pratiques exemplaires et les nouvelles technologies relativement aux services aux contribuables dans le but d'améliorer la conception et l'élaboration de nos produits et services.
Notre Programme des décisions de la TPS/TVH fournit aux inscrits et aux contribuables des décisions et des interprétations écrites, ainsi qu'un service téléphonique sans frais, auxquels ils font habituellement appel pour des renseignements et des transactions plus techniques en matière de TPS/TVH. Le programme compte sur des experts techniques qui offrent une certitude quant à l'application de la loi dans le cas de transactions précises. Notre objectif est de répondre aux demandes écrites de décisions et d'interprétations dans les 45 Note 1 jours suivant la réception de la demande par l'ARC.
Organismes de bienfaisance
Les représentants du service à la clientèle de notre Programme des organismes de bienfaisance sont disponibles pour offrir des renseignements publics concernant les organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que pour donner des conseils sur la manière d'enregistrer un organisme de bienfaisance et de délivrer des reçus de don. Nous offrons un processus de demande complet et rapide, donnons une aide directe aux organismes de bienfaisance dans le cadre de nos processus de demandes de renseignements et menons de vastes campagnes de sensibilisation.
Au cours de la période de planification, les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d'organisme de bienfaisance enregistrés continueront d'avoir accès à des processus de demandes d'enregistrement et de demandes de renseignements de qualité élevée et à des initiatives de sensibilisation.
Réduire l'inobservation
Organismes de bienfaisance
L'ARC a le mandat de promouvoir l'observation des lois et des règlements en matière d'impôt sur le revenu chez les organismes de bienfaisance enregistrés afin de veiller à l'intégrité du secteur de la bienfaisance. Pour réaliser ce mandat, l'ARC a recours à des activités d'éducation, à un service de qualité et à l'exécution responsable.
Le Programme des organismes de bienfaisance est responsable d'un éventail d'activités qui englobent l'ensemble du continuum de l'observation. Ces activités comprennent la communication et la sensibilisation, le traitement et l'examen, la vérification et l'exécution ainsi que les conseils techniques et liés à la politique.
Au cours de la période de planification, le Programme des organismes de bienfaisance travaillera afin de s'attaquer aux cas d'inobservation cernés en temps opportun et mettra en œuvre les mesures annoncées dans le budget de 2011. Ces mesures étaient destinées à accroître la transparence et la responsabilisation des organisations qui sont autorisées à délivrer des reçus de don aux fins de l'impôt sur le revenu. De plus, les mesures permettent à l'ARC de disposer de nouveaux outils visant à renforcer le régime réglementaire existant qui encadre les organismes de bienfaisance, les associations de sport amateur et les autres donataires reconnus en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Taxes d'accise
L'ARC est responsable de l'interprétation et de l'application de la Loi sur l'accise, de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et de la Loi de 2001 sur l'accise. Elle est également responsable des règlements, des politiques ministérielles et des procédures administratives liées à ces lois.
L'ARC est responsable du recouvrement du droit d'accise sur les produits du tabac fabriqués au pays alors que l'Agence des services frontaliers du Canada est responsable du recouvrement du droit d'accise sur les produits du tabac importés. Le régime d'estampillage du tabac récemment mis en œuvre prévoit le cadre légal et les pouvoirs ministériels relativement à l'estampillage des produits du tabac. Ces pouvoirs englobent l'autorisation de limiter la possession des timbres de tabac aux activités légales liées au tabac, d'imposer de nouvelles pénalités pour les timbres falsifiés, et pour les timbres dont une personne ne peut pas justifier le fait qu'ils soient en sa possession ou apposés sur un produit du tabac. L'ARC continuera d'encourager et d'appuyer l'adoption du programme d'estampillage par les provinces.
Au cours de la période de planification, nous viserons les priorités suivantes.
Réalisations attendues
Cotisation des déclarations et traitement des paiements (AP2)
Résultat stratégique de l'Agence du revenu du Canada
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Description de l'activité de programme
Traiter et valider les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises en effectuant l'établissement des cotisations initiales, la validation, la reddition de comptes et des redressements; attribuer aux entreprises un numéro d'entreprise; établir et maintenir des comptes; recevoir des paiements.
Dépenses prévues par activité de programme
Faits saillants de la planification
Répondre aux besoins en matière de services
Le site Web et les services électroniques de l'ARC
De plus en plus de Canadiens choisissent d'interagir avec l'ARC à l'aide de son site Web et des services électroniques qu'elle offre. En raison de l'évolution rapide d'Internet, les attentes des contribuables sont plus élevées en ce qui concerne leur expérience liée au site Web de l'ARC et les renseignements et services qui leur sont offerts. Les nouvelles normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité et de convivialité des sites Web incitent l'ARC à rendre son site Web et ses services électroniques plus intuitifs et conviviaux. L'ARC appuie cette tendance et en fait la promotion puisqu'elle favorise l'observation et permet l'exécution des programmes de prestations. Parmi les avantages particuliers à ce mode de prestation de services, on trouve la rapidité d'exécution accrue liée aux renseignements fournis par l'ARC, l'augmentation de la souplesse et de la facilité des interactions avec l'ARC et la réduction des coûts pour les Canadiens et l'ARC. Les contribuables peuvent communiquer avec l'ARC lorsqu'ils sont incapables d'accéder aux nombreuses options de libre-service qui sont offertes ou de les utiliser, telles que Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Accès rapide, ou lorsqu'ils ont besoin d'aide relativement à IMPÔTNET, à IMPÔTEL, à Représenter un client, à la production des déclarations de renseignements par voie électronique ou au calculateur en direct des retenues sur la paie. Parmi les autres services électroniques offerts par l'ARC, mentionnons IMPÔTNET TPS/TVH, Mon paiement, le Transfert de fichier TPS/TVH par Internet, le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH, la Transmission par Internet des déclarations des sociétés, les Formulaires Web et le Transfert de fichiers par Internet.
Le site Web de l'ARC est continuellement mis à jour afin de fournir des renseignements à jour et pertinents. Le contenu et la structure de son site Web sont mis au point en fonction des résultats de l'essai de convivialité afin de s'assurer de répondre aux besoins des clients. Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur avec le mode Web et d'accroître les visites relativement aux renseignements en ligne, l'ARC assurera une meilleure intégration des renseignements sur l'impôt et les prestations aux services électroniques qui permettent aux contribuables d'interagir avec l'ARC. Cela correspond à la volonté d'améliorer l'expérience de l'utilisateur et aux nouvelles normes en matière d'accessibilité et de convivialité des sites Web établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La satisfaction des contribuables relativement au site Web de l'ARC sera évaluée par rapport aux principaux indicateurs de rendement à l'aide de divers mécanismes de rétroaction.
Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Mon paiement
Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Mon paiement sont des services électroniques offerts par l'ARC afin de permettre aux contribuables d'obtenir des renseignements pertinents à leur situation, de modifier leurs renseignements et de verser des paiements.
L'ARC cherchera des façons rentables d'améliorer le service offert aux contribuables et présentera de nouveaux services électroniques et des améliorations aux services actuels pendant la période de planification, tels que la capacité des clients et des représentants autorisés à mettre à jour les renseignements sur les clients.
L'ARC continuera aussi à promouvoir ses services électroniques afin d'encourager la participation et de s'assurer que les sociétés, les entreprises et les autres institutions sont au courant des modifications législatives qui exigent qu'un grand nombre d'entreprises produisent leurs déclarations par voie électronique.
Au cours de la période de planification, l'ARC communiquera à l'aide de moyens nouveaux et novateurs grâce au lancement du Centre de messages. Les entreprises et leurs représentants autorisés auront accès au Centre de messages à partir du portail Mon dossier d'entreprise. Le centre informera les utilisateurs de l'existence d'un nouveau message ou d'un message en attente lorsqu'ils ouvriront une session dans Mon dossier d'entreprise. Les utilisateurs de Mon dossier d'entreprise pourront aussi envoyer des demandes de renseignements et recevoir des réponses écrites provenant de l'ARC par voie électronique à partir du portail sécurisé. L'ajout de ce service était prévu au budget fédéral de 2011 en vue de répondre aux demandes des Canadiens selon lesquelles ils souhaitaient présenter des demandes de renseignements et recevoir des réponses écrites par voie électronique.
La Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise contiennent des articles qui interdisent la divulgation de renseignements confidentiels à des tiers, sauf sur autorisation expresse du contribuable. Le Système d'identification des représentants des contribuables (SIRC) est une base de données en ligne qui permet aux employés de l'ARC de vérifier s'ils sont autorisés à traiter avec un tiers représentant pour le compte d'un contribuable. Un traitement opportun des demandes d'autorisation permet de s'assurer que le représentant d'un contribuable peut interagir avec l'ARC en son nom, au besoin. Bien que l'ARC ait réalisé des progrès en ce qui concerne le traitement opportun des formulaires de demande, elle prendra des mesures pour traiter des délais pendant la période qui n'est pas la période de pointe de production des déclarations (mi-juillet à mi-mars), qui sont liés à l'acheminement opportun des formulaires de demande, et pour améliorer son rendement en matière de rapidité d'exécution.
L'ARC reconnaît que l'utilisation d'appareils mobiles au Canada connaît une croissance exponentielle. Il existe actuellement deux applications certifiées par l'ARC qui sont destinées spécifiquement aux mobiles –le TaxFreeway pour l'iPad et le SnapTax pour l'iPhone. Au cours de la période de planification, nous améliorerons le site Web de l'ARC pouvant être consulté avec des appareils mobiles. Une recherche approfondie est nécessaire pour créer les versions mobiles des applications de l'ARC, comme celles de Mon dossier et Mon dossier d'entreprise. Le site Web mobile sera élaboré conformément aux normes et aux lignes directrices de l'ARC et du gouvernement du Canada (GC) et permettra de répondre aux attentes accrues des contribuables en ce qui concerne la présence mobile des ministères et organismes du GC.
Traitement des déclarations et des paiements
Après qu'un contribuable produit une déclaration de revenus ou de TPS/TVH auprès de l'ARC, il est important que cette dernière traite la déclaration de façon exacte, et ce, sans retard injustifié. Il s'agit là d'une bonne pratique opérationnelle, puisqu'elle contribue à une observation continue chez les contribuables à qui l'on doit un remboursement et chez ceux qui veulent la tranquillité d'esprit en sachant que leur déclaration a été reçue. Nous continuons d'instaurer des pratiques efficientes qui viendront accélérer nos délais de traitement. Dans les cas où les contribuables commettent une erreur au moment de remplir leur déclaration, l'ARC rajustera cette dernière, ce qui pourra faire en sorte que le contribuable doive une somme plus élevée ou obtienne un remboursement de l'impôt ou des taxes excédentaires qu'il a payés.
L'ARC travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie portant sur le paiement électronique afin de mettre sur pied une feuille de route d'entreprise pour les paiements reçus et d'offrir aux contribuables de nombreuses méthodes de paiement. Cette stratégie permettra de déterminer les nouvelles méthodes de paiement et d'améliorer les méthodes de paiement utilisées actuellement, et ce, dans le but de simplifier le paiement des impôts pour les contribuables. La présente stratégie appuiera également la stratégie globale du gouvernement visant à réduire le fardeau administratif.
Cette année, nous favoriserons les paiements électroniques en ajoutant la capacité de transférer un paiement à un autre programme avec le même numéro d'entreprise. Par exemple, une entreprise contribuable pour laquelle un crédit (paiement, crédit d'impôt à l'investissement) est inscrit au compte de la TPS/TVH peut transférer la totalité ou une partie du crédit afin de payer un solde impayé figurant au compte d'impôt sur le revenu de la société. Nous allons également continuer à communiquer aux entreprises les nouvelles exigences obligatoires en matière de production des déclarations par Internet. De plus, nous ferons en sorte que les entreprises puissent plus facilement autoriser leurs représentants à intervenir en leur nom.
À compter de janvier 2012, les déclarants de déclarations de renseignements pourront produire leurs déclarations par voie électronique à l'aide de l'application « Formulaires Web » de l'ARC. Les employeurs peuvent inclure jusqu'à 50 feuillets de déclaration par transmission, ce qui représente une solution électronique pratique par rapport à la production en format papier. Les feuillets T3, T4, T4A, T4A-NR, T4E, T4RIF, T4RSP, T5, T5007, T5008, T5018 et NR4 peuvent être transmis au moyen du service Formulaires Web.
Réduire l'inobservation
Inobservation en matière de déclaration
L'ARC continuera d'accroître son utilisation du renseignement d'entreprise et de l'analyse des risques, et de renforcer ses partenariats avec les autres administrations fiscales en vue de trouver de nouvelles façons de détecter l'inobservation en matière de déclaration.
Particuliers
Toutes les déclarations de revenus des particuliers sont assujetties à une évaluation des risques par les systèmes de l'Agence du Revenu du Canada. L'ARC met davantage l'accent sur l'inobservation douteuse ou volontaire tant à l'étape du traitement initial qu'à l'étape de la postcotisation, et elle intègre plus d'activités d'observation à ses processus de base. Elle continuera d'investir dans les secteurs comme l'évaluation des risques et les systèmes technologiques conçus en vue d'améliorer son analyse, sa détermination et sa gestion du risque dans des secteurs particuliers d'inobservation en matière de déclaration.
L'ARC maintiendra et améliorera ses relations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans la mesure prévue par les lois, afin de renforcer les initiatives conjointes visant à lutter contre l'inobservation. En outre, elle améliorera ses activités de sensibilisation en vue d'aider et d'informer les contribuables et les bénéficiaires de prestations et d'améliorer les services pour les personnes handicapées.
Entreprises
Tout comme les particuliers, les entreprises canadiennes sont aussi assujetties aux évaluations des risques par les systèmes de l'ARC. En s'assurant que les sociétés produisent des renseignements complets et exacts auprès de l'ARC, le Programme de revue des cotisations des sociétés (PRCS) valide l'exactitude des déclarations des contribuables.
Au cours de la période de planification, nous viserons les priorités suivantes.
Réalisations attendues
Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations (AP3)
Résultat stratégique de l'Agence du revenu du Canada
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Description de l'activité de programme
Repérer les cas d'inobservation, et prendre des mesures à leur égard, des exigences en matière d'inscription, de production, de versement et de paiement des diverses lois administrées par l'Agence du revenu du Canada. Les activités appuient la prévention, le repérage et les mesures d'intervention précoces des cas d'inobservation relative aux exigences en matière de production, de déclaration et de versement. Elles appuient également le recouvrement des comptes débiteurs en ce qui a trait aux déclarations de revenus des particuliers et des sociétés, aux retenues à la source des employeurs, à la taxe sur les biens et services, à la taxe de vente harmonisée, aux autres prélèvements et aux comptes débiteurs administrés au nom d'autres ministères. Ces activités se réalisent en cernant les occasions d'améliorer les programmes, en élaborant, en mettant en œuvre et en maintenant des systèmes, des politiques, des procédures et des lignes directrices nationaux, et en ayant recours aux renseignements d'entreprise et à la technologie.
Dépenses prévues par activité de programme
Faits saillants de la planification
Réduire l'inobservation
Inobservation en matière de production et d'inscription
L'un des objectifs de l'ARC consiste à s'assurer que les contribuables, les entreprises et les fiducies s'inscrivent et/ou produisent leurs déclarations s'ils sont tenus de le faire. Selon les données de Statistique Canada et les résultats du Programme visant les nondéclarants et les non-inscrits, l'ARC estime que, au cours des dernières années, l'observation en matière de production et d'inscription volontaire est demeurée uniformément supérieure à l'objectif. Lorsqu'il y a des cas de non-production, l'ARC tente d'obtenir les déclarations à un coût minime au cours d'une période particulière à l'aide d'une intervention précoce, avant que les comptes ne soient visés par des mesures qui exigent beaucoup plus de ressources. Les comptes qui ne satisfont pas aux mesures d'intervention précoce sont considérés être à risque élevé. Ces comptes exigent une intervention humaine et sont renvoyés aux fins de mesure d'exécution à un niveau supérieur. L'ARC entreprend aussi des projets visant à repérer les cas d'inobservation en matière de production et d'inscription, et à prendre des mesures à leur égard, lorsqu'elle ne détient aucun dossier dans ses bases de données et lorsqu'elle reçoit des renseignements nouveaux ou supplémentaires. Au cours de la période de planification, l'ARC prendra des mesures contre les cas d'inobservation en matière de production et d'inscription en vue d'atteindre ses objectifs établis.
Inobservation en matière de déclaration
Économie clandestine
Les efforts de l'ARC visant à lutter contre l'économie clandestine (EC) englobent le continuum d'observation en matière d'inscription, de production, de déclaration et de paiement. L'économie clandestine constitue une priorité de l'ARC parce qu'elle mine la compétitivité des entreprises canadiennes et qu'elle offre un avantage injuste à celles qui ne se conforment pas aux lois fiscales du Canada. Afin de lutter contre l'EC, l'ARC exerce, de manière uniforme, une combinaison de mesures d'éducation, de sensibilisation, de communication et d'observation.
Employeurs et Inscrits aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Les employeurs et les inscrits aux fins de la TPS/TVH intéressent particulièrement l'ARC en raison de leur responsabilité fiduciaire de percevoir et de verser la TPS/TVH et les déductions à la source pour les employés. La TPS/TVH et retenues sur la paie représente une source importante de recettes fiscales tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux.
L'un des principaux défis de l'administration de la TPS/TVH consiste en les risques accrus en matière d'observation liés à la croissance du régime de TPS/TVH au Canada et la nécessité d'informer les entreprises de leurs obligations en matière de déclaration. Afin de traiter ces risques, l'ARC mettra l'accent sur l'amélioration de ses modèles d'évaluation des risques, mènera la surveillance des programmes et ciblera les activités de sensibilisation en vue d'aider les entreprises à comprendre leurs responsabilités prévues par la loi, y compris les modifications en matière de production qui découlent de l'harmonisation. L'ARC continuera de protéger les assiettes fiscales du Canada et des provinces et territoires en identifiant les entreprises à risque et en utilisant une communication proactive en matière d'observation.
Au cours de la période de planification, l'ARC luttera contre l'inobservation au moyen d'exigences en matière de versement, de production et de retenues, en améliorant son processus d'assurance de la qualité interne et la sélection des dossiers aux fins d'examen. Elle continuera d'accroître ses connaissances du programme de TPS/TVH, de maximiser les capacités d'évaluation des risques de ses programmes d'observation.
Versement
Une fois que leur cotisation est établie au moyen de l'autocotisation ou qu'une nouvelle cotisation est établie au moyen de nos mesures de vérification subséquentes, les contribuables doivent verser les montants dus. Nous employons diverses méthodes pour recouvrer les montants qui sont payables au gouvernement du Canada.
Inobservation en matière de paiements
Deux facteurs principaux contribuent à un compte client en souffrance : la dette créée par le contribuable en omettant de payer les montants dus lorsqu'il a produit sa déclaration, et la dette déterminée par l'ARC au moyen de ses activités d'identification de l'inobservation. Les deux sources orientent les obligations de paiement pour le contribuable relativement à la production de sa déclaration et au paiement des montants dus.
L'accumulation de nouvelles créances dépend de divers facteurs qui sont indépendants de notre volonté. Cela inclut les conditions économiques nationales et internationales, la planification fiscale abusive et l'insolvabilité stratégique et divers facteurs socioéconomiques qui peuvent influer sur les comportements d'observation des contribuables. Nous continuerons de coordonner et de renforcer les efforts de l'ARC visant à informer les contribuables de leurs obligations et utiliserons le renseignement d'entreprise pour collecter les déclarations et les paiements en souffrance dans le but d'exercer une influence positive sur les comportements d'observation des contribuables. Nous continuerons d'approfondir davantage l'établissement de rapports sur le renseignement d'entreprise afin d'améliorer notre capacité à évaluer l'efficacité et l'efficience de nos mesures opérationnelles, et pour faire correspondre les résultats aux mesures prises.
Recouvrement
Déterminer tôt le plan d'action le plus efficace facilite un recouvrement à la fois rapide et efficient d'une dette. Plus la dette existe depuis longtemps, plus elle est difficile et coûteuse à recouvrir. À cet égard, nous continuerons d'optimaliser l'utilisation de notre Centre d'appels de la gestion des créances (CAGC), qui traite les dettes fiscales à volume élevé et à faible risque à un coût minime. Le CAGC permet d'intervenir de façon précoce et à un coût minimal auprès des contribuables qui n'observent pas les lois fiscales. Le CAGC permet à nos agents des recouvrements de se concentrer sur le traitement des comptes plus complexes à risque élevé qui nécessitent l'utilisation de mesures de recouvrement progressives, y compris les mesures judiciaires et d'exécution, pour composer avec les contribuables qui n'observent pas les lois fiscales.
La fusion récente de nos répertoires régionaux et nationaux des charges de travail en un seul inventaire national nous a permis de traiter les comptes à risque élevé sans tenir compte des limites géographiques. Les résultats préliminaires indiquent une tendance positive du niveau de recouvrement pour l'État. Nous continuerons de surveiller les résultats de cette initiative et d'appliquer les pratiques exemplaires aux comptes plus complexes.
Notre environnement opérationnel continue d'évoluer rapidement, entraînant un changement des priorités et la nécessité de renforcer la capacité pour l'avenir. Au cours de la période de planification, nous mettrons principalement l'accent sur le maintien de la durabilité de notre programme de recouvrement en surveillant les initiatives mises en œuvre récemment et en établissant des possibilités d'efficiences.
Au cours de la période de planification, nous viserons les priorités suivantes.
Réalisations attendues
Observation en matière de déclaration (AP4)
Résultat stratégique de l'Agence du revenu du Canada
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Description de l'activité de programme
Vérifier la divulgation entière et exacte par les contribuables de tous les renseignements requis afin d'établir les obligations fiscales et de protéger l'assiette fiscale par la vérification, des mesures d'application et des activités administratives incitatives. Les activités visant à améliorer l'observation comprennent : le fait d'augmenter la compréhension des contribuables quant à leurs obligations fiscales au moyen d'activités de sensibilisation, de services à la clientèle et de l'éducation; le fait de déceler et d'aborder les cas d'inobservation au moyen de l'évaluation des risques, de la vérification et des enquêtes; et le fait de créer des partenariats stratégiques avec les intervenants afin de miser sur les efforts d'observation.
Dépenses prévues par activité de programme
Faits saillants de la planification
Promouvoir l'observation
Offrir une certitude
Le Programme des divulgations volontaires (PDV) vise à favoriser l'observation volontaire en encourageant les contribuables à divulguer les renseignements non déclarés et à corriger toute inexactitude ou omission relative aux renseignements présentés antérieurement. Les contribuables qui tirent avantage des possibilités offertes dans le cadre du PDV pourraient éviter l'imposition de pénalités ou une poursuite liée à l'inobservation fiscale, pourvu qu'ils le fassent avant que l'ARC n'entreprenne une mesure d'observation. Le Programme constitue un élément principal de la stratégie d'observation générale de l'ARC.
Réduire l'inobservation
Inobservation en matière de déclaration
L'ARC continuera d'améliorer son utilisation du renseignement d'entreprise et l'analyse du risque, et renforcera ses partenariats avec d'autres administrations fiscales afin d'identifier et d'exploiter de nouvelles manières de détecter la production de déclarations non conforme.
Entreprises
Les entreprises, telles que celles du secteur international et les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises font partie des secteurs de programme de base de l'ARC. L'ARC utilise des outils tels que les examens, les vérifications, les enquêtes et des activités de vérification et d'exécution internationales, pour détecter et décourager les cas d'inobservation dans ces populations.
Planification fiscale abusive
En règle général, les pratiques de PFA sont élaborées par diverses parties, dont les contribuables, les intermédiaires, les planificateurs fiscaux et les promoteurs. Elles concernent des opérations qui visent expressément à permettre aux contribuables de réduire, d'éviter ou d'éluder les taxes et impôts canadiens. Les activités de PFA posent d'importants risques internationaux, nationaux et interprovinciaux. La PFA est à la hausse en raison de l'augmentation de la mondialisation et de la mobilité de la main-d'oeuvre, les deux ayant entraîné l'augmentation du nombre d'opérations internationales et des possibilités d'investissement transfrontalier. La technologie a aussi rendu plus accessibles les transferts financiers et les investissements à l'étranger pour un plus large éventail de contribuables.
Le modèle de l'ARC pour traiter la PFA comprend l'utilisation de vérifications de l'observation, la publication d'alertes fiscales, l'exploitation des relations avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d'échanger des renseignements sur les stratagèmes de PFA, la participation active aux groupes qui cherchent à lutter contre les stratagèmes de planification fiscale abusive à l'étranger, l'emploi de la recherche et de la collecte de renseignement afin d'appuyer l'élaboration de stratégies en matière de PFA et le peaufinage des systèmes d'évaluation des risques afin que les cas de PFA puissent être détectés de manière plus efficace. Certains des travaux de l'ARC en matière de PFA donneront lieu à des recommandations au ministère des Finances Canada afin que des solutions législatives aux stratagèmes de PFA soient mises en oeuvre.
L'économie clandestine
L'économie clandestine (EC) demeure une priorité pour l'ARC. L'ARC a recours à un ensemble de mesures portant sur l'information, la sensibilisation, la communication et l'observation pour lutter contre l'EC. L'ARC travaille avec d'autres organismes et ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations fiscales étrangères, les organisations internationales et professionnelles et les secteurs d'activité clés pour mettre en commun des pratiques exemplaires et élaborer des traitements novateurs des risques en matière d'observation afin de lutter contre l'EC. Ces mesures sont appuyées par une recherche et une collecte du renseignement ainsi que par l'attribution systématique des charges de travail aux secteurs de l'industrie qui présentent le risque le plus élevé.
La stratégie de l'ARC pour lutter contre l'EC suscite la participation des régions de l'ARC aux projets de recherche, de vérification et de sensibilisation qui permettent de recueillir du renseignement essentiel pour cerner de nouveaux risques liés à l'EC. Le renseignement permet à l'ARC de mieux comprendre les risques, les facteurs du comportement contrevenant et le traitement en matière d'observation qui serait le plus efficace pour les aborder.
Puisque l'EC est en constante évolution, l'ARC adapte continuellement sa stratégie d'observation en matière d'EC. À cette fin, l'ARC vient de faire le bilan, à l'échelle de l'ARC, des activités et des initiatives en place pour lutter contre l'EC. L'ARC analysera ces renseignements afin de mesurer ses progrès et de déterminer les écarts qu'elle pourrait combler à l'aide d'une stratégie renouvelée sur l'EC.
Inscrits aux fins de la Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
La TPS/TVH représente une source importante de recettes fiscales tant pour le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux. La croissance du cadre de TPS/TVH au Canada et la nécessité d'informer les entreprises de leurs obligations en matière de déclaration sont devenues des défis principaux en ce qui concerne l'administration réussie de la TPS/TVH.
L'ARC continuera de protéger les sources de recettes de TPS/TVH en identifiant les entreprises et les inscrits contrevenants et en adoptant une approche de communication proactive en matière d'observation. L'ARC accroîtra ses connaissances de la population des inscrits aux fins de la TPS/TVH et s'efforcera d'établir les tendances d'inobservation. L'ARC utilisera ces renseignements pour améliorer les modèles d'évaluation des risques afin de pouvoir gérer et traiter les risques en matière d'observation de manière plus efficace. L'amélioration des capacités d'évaluation des risques constitue un élément intégral de la stratégie permanente de l'ARC visant à traiter l'observation en matière de TPS/TVH.
Administrer le programme de la recherche scientifique et développement expérimental
L'ARC surveille l'administration de divers encouragements fiscaux qui favorisent la croissance au Canada, y compris le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Le Programme de la RS&DE offre aux entreprises un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et développement (R&D) et il est la plus importante source unique d'aide financière du gouvernement fédéral pour les activités de R&D industrielles au Canada. L'ARC s'efforce d'offrir les encouragements fiscaux d'une manière rapide, uniforme et fiable tout en s'assurant que les demandes sont conformes aux lois, aux politiques et aux procédures fiscales.
Exécution
Même si l'ARC est bien présente en matière de vérification dans tous les secteurs, les cas suspects importants d'inobservation frauduleuse sont traités par le Programme d'enquêtes criminelles qui enquête et renvoie les cas de poursuites au Service des poursuites pénales du Canada. Ces cas peuvent entraîner des pénalités, des amendes imposées par le tribunal et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Le Programme spécial d'exécution effectue des vérifications et entreprend d'autres mesures d'exécution civiles contre des particuliers et des entreprises dont on sait qu'ils encaissent un revenu tiré d'activités illégales, ou sont soupçonnés de le faire.
Une évaluation du programme a été menée récemment sur les programmes d'exécution de l'ARC et cette dernière est actuellement à répondre à l'examen et au rapport subséquent par l'intermédiaire de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans d'action pertinents.
Au cours de la période de planification, nous viserons les priorités suivantes.
Réalisations attendues
Appels (AP5)
Résultat stratégique de l'Agence du revenu du Canada
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Résultat stratégique du gouvernement du Canada
Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Description de l'activité de programme
Fournir un processus de règlement de différends rapide et impartial aux contribuables qui sont en désaccord avec les décisions prises par l'ARC en favorisant le dialogue avec les contribuables et en examinant des processus de rechange afin de régler les différends, le cas échéant, en plus d'aider le ministère de la Justice à traiter les appels devant les tribunaux.
Dépenses prévues par activité de programme
Faits saillants de la planification
Promouvoir l'observation
Être équitable
En étant attentive aux préoccupations des gens et en agissant de manière équitable et responsable, l'ARC gagne le respect des personnes sur lesquelles elle compte pour établir une autocotisation et payer les montants dus.
Règlement de différends
Le but de l'ARC est d'assurer à temps opportun des examens objectifs des décisions contestées à l'aide de son processus des appels et de la procédure amiable. Le fait que l'ARC ait mis l'accent sur la planification fiscale abusive au cours des dernières années et qu'elle ait réussi à repérer de nombreux stratagèmes fiscaux a augmenté de façon importante le nombre de différends déposés auprès de l'ARC. Cette augmentation a eu une incidence négative sur la rapidité d'exécution du processus de règlement des différends. Malgré cela, nous avons maintenu nos normes de haute qualité en matière de traitement des différends. L'ARC a d'ailleurs commencé à mettre en œuvre les éléments d'un modèle de transformation qui nous permet de tirer pleinement profit de nos ressources de base actuelles et des centres d'expertise établis, ainsi que de se fonder sur le changement récent de procédure pour répartir nos charges de travail moins complexes à l'échelle nationale
Allègement pour les contribuables
Les dispositions d'allègement pour les contribuables que renferment les diverses lois mises en application par l'ARC nous permettent de venir en aide aux contribuables qui, en raison de circonstances échappant à leur contrôle, sont incapables de respecter leurs obligations fiscales. Ces circonstances pourraient consister en des malheurs personnels (maladie, décès dans la famille), des catastrophes naturelles ou causées par l'homme (incendies, inondations), une interruption de service (grève des postes) et une erreur commise par l'ARC (renseignements inexacts). Les dispositions d'allègement pour les contribuables donnent au ministre du Revenu national le pouvoir discrétionnaire d'annuler les pénalités ou les intérêts ou d'y renoncer, d'accepter certains choix tardifs, modifiés ou révoqués (impôt sur le revenu seulement) et d'émettre des remboursements de l'impôt sur le revenu ou de réduire le montant à payer au-delà de la période normale de trois ans (particuliers et fiducies testamentaires seulement).
Au cours de la période de planification, nous viserons les priorités suivantes.
Réalisations attendues
Programmes de prestations (AP6)
Résultat stratégique de l'Agence du revenu du Canada
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
Description de l'activité de programme
Fournir des avantages fiscaux et d'autres services qui contribuent directement au mieux-être économique et social des Canadiens en administrant la prestation fiscale canadienne pour enfants, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le programme des allocations spéciales pour enfants, le crédit d'impôt pour personnes handicapées, la prestation universelle pour la garde d'enfants et la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ainsi qu'un éventail d'avantages permanents et de programmes de versement unique au nom des provinces, des territoires et d'autres ministères fédéraux. Aider les bénéficiaires de prestations à respecter leurs obligations en fournissant des réponses en temps opportun à leurs demandes de renseignements.
Dépenses prévues par activité de programme
Faits saillants de la planification
Administrer les prestations
Maintenir le service
L'ARC est un chef de file dans l'exécution des programmes de services fiscaux et de prestations et elle cherche continuellement à améliorer les services qu'elle offre. Le téléphone demeure le mode le plus utilisé par les bénéficiaires de prestations pour communiquer avec nous. Nous continuerons d'offrir des services téléphoniques opportuns et accessibles afin de les aider à obtenir les versements auxquels ils ont droit. Les attentes des Canadiens en matière de services continuent d'augmenter; la prestation des programmes gouvernementaux fait l'objet d'une surveillance et d'une responsabilisation croissantes; le rythme des innovations et la complexité de nos infrastructures de prestation s'intensifient. En reconnaissant cela, l'ARC améliore continuellement les renseignements et les outils à la disposition des Canadiens en vue de les aider à demander de participer à des programmes ou de s'y inscrire. Elle offre divers formats afin que les gens puissent obtenir plus facilement les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. En 2010-2011, nous avons émis 110 millions de paiements de prestations, totalisant plus de 22 milliards de dollars, à près de 12 millions de bénéficiaires.
Projet de renouvellement des prestations
L'ARC reconnaît la nécessité d'assurer des systèmes de TI stables et fiables et elle continue de traiter les défis découlant de son infrastructure de TI vieillissante. En 2011, nous avons lancé le Projet de renouvellement des prestations qui sera achevé en étapes au cours des sept prochaines années. Ces travaux sont exécutés en vue d'améliorer sa capacité de maintenir des processus opérationnels de base, de répondre aux possibilités de croissance en matière d'exécution des programmes et des services de prestations et de s'assurer que les familles et les particuliers admissibles reçoivent des paiements de prestations opportuns et exacts. Le projet intégrera des technologies modernes et des initiatives de limitation des coûts afin de traiter les faiblesses des systèmes de prestations et de veiller à l'exécution ininterrompue des programmes et des services de prestations.
Exactitude et rapidité des paiements
Le calcul exact des prestations et des crédits dépend des renseignements à jour provenant des bénéficiaires. Il incombe aux bénéficiaires de fournir à l'ARC des renseignements complets et exacts afin qu'ils maintiennent leur admissibilité et reçoivent les montants exacts de prestations auxquels ils ont droit. L'ARC mène actuellement des activités de validation, tant en ce qui concerne la prévention que la détection, afin de s'assurer qu'elle verse des paiements exacts aux particuliers qui y ont droit.
Assurer l'exactitude des paiements
Nous sommes chargés d'assurer que les particuliers admissibles doivent recevoir des paiements exacts à temps.
Nous menons des activités de validation et de contrôle visant particulièrement les comptes désignés comme étant à risque élevé de paiements en trop ou insuffisants. Nous vérifions également les renseignements sur l'état civil, les situations de garde d'enfants et les adresses. Les renseignements qu'elle fournit aux bénéficiaires au cours des examens de validation contribuent à les informer sur les exigences relatives à leur admissibilité et sur les montants auxquels ils ont droit. De plus, nous visons à rehausser notre rôle d'exécution grâce à nos efforts qui permet de faire progresser des cas de fausse déclaration vers la poursuite.
L'ARC a élaboré et peaufiné une stratégie de validation au cours de nombreuses années. Cette dernière est fondée sur des recherches, une évaluation du risque et une enquête sur les tendances au sein de la collectivité des bénéficiaires de prestations. Au cours de la période de planification, l'ARC continuera d'améliorer ses objectifs afin d'accroître l'efficacité des programmes. Elle continuera également de quantifier les résultats obtenus par son programme de validation pour s'assurer qu'elle utilise ses ressources de la façon la plus efficace et efficiente.
Travailler ensemble
Les dispositions législatives et l'adaptabilité de nos systèmes nous permettent d'utiliser notre infrastructure fédérale pour calculer avec exactitude les prestations et les crédits aux noms de nos clients gouvernementaux et de les verser de manière efficace. Les dispositions législatives nous permettent également, dans certains cas, de fournir des renseignements à l'appui des programmes que d'autres gouvernements administrent eux-mêmes.
Le nombre de programmes et de services offerts par l'ARC aux noms d'autres ministères fédéraux ou d'autres ordres de gouvernements continue d'augmenter. Tel qu'il a déjà été noté ci-dessus, Nous investissons dans le renouvellement important de son infrastructure de la TI. Compte tenu des vastes répercussions de ces travaux et des limites financières possibles, des programmes supplémentaires ne seront envisagés que lorsqu'ils sont réalisables, jusqu'à ce que son projet de renouvellement soit entièrement mis en œuvre en 2016-2017.
Gérer les partenariats
Notre souplesse en tant qu'agence et la capacité d'adaptation que nous avons intégrée à nos systèmes nous permettent d'utiliser notre infrastructure pour administrer une gamme de programmes et de services pour le compte des clients gouvernementaux. Le fait que la plupart des administrations ont déjà choisi d'utiliser notre système d'exécution de programmes suggère fortement que celui-ci offre d'importants avantages et économies en ce qui concerne le versement des prestations.
Un bon exemple de travail de collaboration est notre collaboration continue avec les provinces et les territoires pour offrir le service de Demande de prestations automatisée (DPA), lequel constitue un moyen rapide, simple et sécuritaire de présenter une demande de participation à tous les programmes de prestations pour enfants à l'égard des nouveau-nés. Cela comprend la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), le crédit pour la TPS/TVH et tout autre programme provincial et territorial connexe que l'ARC administre. Cette approche coordonnée prouve que nous collaborons étroitement avec nos partenaires fédéraux et provinciaux pour faciliter l'accès des nouveaux parents aux programmes gouvernementaux. Au cours de la période de planification, nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires qui n'ont toujours pas adopté la DPA pour promouvoir l'intégration de la demande de prestation canadienne pour enfants au processus provincial et territorial d'enregistrement de la naissance. En plus des six provinces qui utilisent déjà la DPA, nous nous attendons à ce que quatre autres provinces commencent à utiliser le service entre 2012 et 2013.
Au cours de cette même période, nous maintiendrons les programmes et les services administrés actuellement pour le compte des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. En outre, nous offrirons plus de possibilités de service et d'échange de données, dans la mesure du possible, sans compromettre la durabilité de l'exécution actuelle de programmes.
Au cours de la période de planification, nous viserons les priorités suivantes.
Réalisations attendues
Services internes (AP7)
Résultat stratégique de l'Agence du revenu du Canada
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
Description de l'activité de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Favoriser les activités opérationnelles de base
L'ARC offre des services fiscaux et de prestations et des services connexes de haute qualité pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada. Afin de remplir son mandat considérable, l'ARC a recours à des méthodes et à des pratiques modernes de gestion afin de respecter les exigences en matière de responsabilisation prévues par les lois, les règlements, les politiques gouvernementales et les directives sur les finances et l'administration. Elle utilise aussi des pratiques efficaces en matière de ressources humaines qui lui permettent d'atteindre ses objectifs opérationnels. Elle s'assure que ses communications sont gérées correctement et uniformément et qu'elles sont adaptées aux besoins de renseignements des employés et du public. De plus, elle soutient et fait progresser ses fonctions essentielles de technologie de l'information, qui sont nécessaires à l'exécution de tous ses programmes.
Dépenses prévues par activité de programme
Faits saillants de la planification
L'ARC fournit des services de gestion interne, y compris les services suivants :
- des services de gestion financière et administrative, des services de gestion de l'information et des ressources, des services de gestion de biens et de développement durable;
- la mise en oeuvre de mesures de protection afin de protéger ses renseignements, ses employés et ses biens; la tenue d'enquêtes sur l'inconduite présumée ou réelle des employés et l'élaboration de méthode de prévention de la fraude;
- l'élaboration de solutions de technologie de l'information durables et de haute qualité qui permettent d'exécuter les programmes du gouvernement;
- l'adoption d'une approche systématique et globale pour la gestion des risques qui est entièrement intégrée à la prise de décision, à la planification et à l'établissement de rapports.
De plus, l'ARC élabore et met en oeuvre des politiques internes sur les communications, des programmes et des services et elle s'efforce d'assurer la rigueur dans les rapports qu'elle présente au Parlement, aux provinces et aux territoires. L'ARC dispose d'un pouvoir unique en matière de ressources humaines qui l'autorise en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada à concevoir et à élaborer, selon ses besoins, un cadre et des régimes de dotation, de classification, d'indemnisation, de relations de travail, de négociations collectives et de formation ainsi que des politiques sur les ressources humaines.
Ressources humaines
Il incombe à la fonction des Ressources humaines (RH) de l'ARC de fournir un leadership, des conseils stratégiques et des services opportuns et efficaces qui appuient la réalisation des objectifs opérationnels. Les priorités d'entreprise en matière de RH sont établies à l'aide de consultations avec les cadres qui représentent les fonctions et les bureaux à l'échelle de l'ARC. La gestion de ces priorités respecte l'approche globale de l'ARC en matière de gestion des talents.
Planifier nos besoins en matière de talents
L'environnement actuel de l'ARC regroupe les contraintes de financement et les modifications importantes qui visent tant les programmes que l'effectif. Il est plus que jamais important que l'ARC respecte ses engagements relatifs à la planification stratégique de l'effectif qui est intégrée à la planification opérationnelle, qui répond aux risques cernés et qui peut être adaptée aux circonstances changeantes.
L'approche à volets multiples de l'ARC dépend d'une planification et d'une production de rapports horizontales et concertées sur l'effectif à l'échelle de l'ARC. Cela constitue le point de départ de la planification et de la production de rapports au niveau des directions générales et des régions pour cibler les défis uniques opérationnels et de RH dans différents domaines fonctionnels et emplacements géographiques. Au cours de la période de planification, nous élaborerons et publierons la mise à jour de 2012-2013 du Plan stratégique de l'effectif de l'Agence.
Acquérir des talents
Bien que le recrutement externe soit limité en raison du contexte fiscal actuel, il est essentiel que le recrutement soit stratégique et ciblé afin de répondre aux priorités opérationnelles et aux écarts dans l'effectif énoncés dans les plans de l'effectif de l'ARC, des directions générales et des régions.
Des stratégies et des outils de recrutement seront élaborés en tenant compte des données démographiques de l'effectif vieillissant et des exigences futures en ce qui a trait à un effectif représentatif qui a une capacité solide de gestion et de leadership de direction et qui assure sa capacité en matière de langues officielles.
Perfectionner les talents
Les employés admissibles à la retraite possèdent une mine de compétences en matière de leadership, de connaissances techniques et d'expertise qu'il faut conserver. Cela est particulièrement important à l'égard de trois groupes principaux (les taux d'admissibilité à la retraite actuels au 1er avril 2011) : les cadres à 14,7 %; les vérificateurs à 11,5 %; les gestionnaires à 10,8 %.
L'ARC déterminera les stratégies pour aborder les écarts actuels et futurs en matière de compétences, y compris les stratégies de transfert des connaissances en vue de préparer la relève et de protéger le savoir collectif et la capacité technique. La planification de la relève sera axée sur les risques pour déterminer les secteurs à risque et trouver des solutions.
Maintenir en poste et mobiliser les talents
Une plus grande mobilisation du personnel et des activités de communication aideront les gestionnaires et les cadres à orienter la transformation et à gérer les changements au cours de situations difficiles. La collectivité solide de gestionnaires de l'ARC est bien placée pour s'approprier les changements et pour aider les employés à comprendre et à accepter et même, à en tirer avantage.
En 2012-2013, l'ARC élaborera et mettra en oeuvre des approches horizontales et concertées pour orienter la transformation, gérer les changements et encourager les employés à aider l'ARC à tirer profit des possibilités découlant d'un effectif multigénérationnel et à gérer le mouvement interne des employés, de sorte qu'elles appuient l'atteinte des objectifs opérationnels, tout en appuyant la satisfaction professionnelle, la productivité, l'avancement professionnel et le maintien de l'effectif.
Favoriser un environnement sain, respectueux et novateur
Un environnement de travail peut influer considérablement sur la satisfaction professionnelle et sur la productivité des employés. Cela englobe une vaste gamme de considérations qui comprennent les relations syndicales-patronales positives, la santé et la sécurité et le respect qui favorise une culture d'intégrité et qui accepte l'innovation.
Une autre considération importante liée à l'environnement de travail est la nouvelle technologie qui permet les options, par exemple la souplesse, la gestion à distance et l'attribution de la charge de travail par voie électronique. En plus d'appuyer les diverses préférences des employés en ce qui concerne l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, ces options permettent à l'ARC d'attribuer des travaux à des employés compétents qui sont disponibles, peu importe leur emplacement géographique.
L'ARC effectuera un suivi sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 (SAFF). Les résultats du SAFF constitueront une source importante de renseignements au cours du prochain cycle de planification de l'effectif de l'ARC, des directions générales et des régions. L'ARC élaborera des outils et des pratiques qui favorisent un environnement de travail sain et respectueux.
Assurer la transition des employés provinciaux
La taxe de vente harmonisée (TVH) a été mise en oeuvre avec succès dans les provinces d'Ontario et de la Colombie-Britannique le 1er juillet 2010. En raison des modifications apportées à l'administration fiscale dans ces provinces, l'ARC s'est aussi engagée à offrir aux employés provinciaux des emplois valables qui sont conformes à leur expertise et expérience. La transition du premier groupe d'employés provinciaux à l'ARC a été effectuée avec succès en novembre 2010, et le dernier groupe s'y est joint en mars 2012.
En 2011, une décision touchant toute la province a été prise en Colombie-Britannique selon laquelle elle retournera à l'application de la taxe de vente provinciale et de la taxe sur les produits et services (TPS). L'ARC continue d'administrer la TVH pendant la transition au retour à la TPS et continuera de travailler en étroite collaboration avec la province pour s'assurer que les répercussions sur les ressources humaines sont gérées de manière efficace.
Renseignement d'entreprise
L'ARC a d'importants fonds de données qui peuvent être mieux utilisés pour fournir un service continu aux contribuables et centrer ses efforts d'observation sur les secteurs où ils atteindront les meilleurs résultats possibles. L'ARC connaît déjà la valeur de la recherche et de l'analyse qui peuvent contribuer à une administration fiscale plus efficace et plus efficiente. Nous avons investi dans l'outillage et les technologies, et développé les compétences de nos employés afin d'établir la capacité de nos renseignements d'entreprise. Au cours de la période de planification, nous allons continuer à élaborer des approches innovatrices, souples et stratégiques en vue d'appuyer la réalisation des programmes. Pour s'assurer que l'ARC utilise de façon optimale ses technologie- clés ainsi que ses employés, nous allons élaborer la feuille de route de nos renseignements d'entreprise et rechercher les occasions d'accroître notre capacité de renseignements d'entreprise par le partage d'information, d'outils et d'expertise d'analyse à travers nos secteurs d'activités. Notre objectif sera de maximiser les connaissances acquises par l'entremise de nos renseignements d'entreprise en vue d'influencer l'architecture et l'exécution de nos programmes.
Réceptivité et durabilité de la TI
La technologie de l'information est essentielle à la capacité de l'ARC d'exécuter ses programmes et d'offrir ses services aux Canadiens. Afin de maintenir cette capacité, elle travaillera avec diligence afin de s'assurer que ses systèmes et son infrastructure sont robustes, sécuritaires, fiables et récupérables.
Puisqu'un nombre croissant de Canadiens choisissent d'utiliser les services Web pour traiter avec l'ARC, le nombre de demandes sur la TI augmente. Afin de répondre au défi relatif à une automatisation et à une innovation plus ciblées, l'ARC continuera d'appuyer les initiatives de services en ligne sécurisés. De plus, elle continuera d'élaborer ses technologies mobiles et concertées et de faire progresser son programme de gestion du contenu d'entreprise (GCE) afin d'améliorer la productivité et d'appuyer sa stratégie de gestion de l'information.
Elle continuera de tirer profit de l'investissement en TI et de sa capacité aux fins des solutions de planification des ressources d'entreprise de l'ARC et de l'ASFC qui appuie les besoins opérationnels nouveaux et existants en gestion des finances et en RH. Elle continuera aussi de mieux s'adapter aux modifications à l'environnement dans lequel les deux organismes exercent leurs activités.
L'ARC continuera de faire avancer son Programme de durabilité des applications pour assurer la stabilité de ses systèmes et protéger l'intégrité de l'assiette fiscale et des services de prestations. En collaboration avec le Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI) et les intervenants de l'ARC, l'ARC gérera les investissements en TI afin d'optimiser ses ressources et de tirer davantage profit de sa capacité de démontrer qu'il n'existe aucun risque à investir dans l'ARC. De plus, elle planifiera et effectuera le transfert des données à un nouveau centre de données.
Le Gouvernement du Canada a créé les Services partagés Canada (SPC) en vue d'établir une approche à l'échelle du gouvernement pour la gestion des technologies de l'information. L'ARC a investi des fonds importants dans SPC et comptera sur cette organisation pour lui fournir l'infrastructure en matière des services de TI. Nous allons gérer notre relation avec SPC en renforçant notre expertise dans la gestion de service tout en assurant que les activités des programmes de l'ARC continue d'être bien desservies par des services de qualité de TI.
Sécurité
Compte tenu du fait que l'ARC a une présence Internet importante et qu'elle gère également les données confidentielles sur les contribuables, elle s'efforce d'être un chef de file dans l'atteinte de l'excellence opérationnelle en ce qui concerne la protection de ses données et de ses biens de TI, respectant ainsi des normes de sécurité et de service plus élevées. L'ARC fera progresser son programme de sécurité de la TI pour qu'elle réponde aux recommandations en matière de sécurité, ou les dépasse, qui sont formulées par le gouvernement du Canada. Elle continuera de mettre en oeuvre le programme pluriannuel intitulé Données, réseau et actifs protégés en vue d'assurer son niveau élevé de sécurité qui la distingue.
Restructuration
Afin de traiter, en toute sécurité, les besoins croissants en matière de technologie mobile, l'ARC élaborera une stratégie et un cadre de la plate-forme mobile pour permettre l'évaluation des technologies mobiles dont l'utilisation à l'ARC sera considérée comme sécuritaire et bonne.
La restructuration du système T1 est une initiative de transformation opérationnelle d'envergure, conçue pour assurer la capacité de l'ARC à gérer et à exécuter des programmes d'observation fiscaux dans l'environnement actuel de plus en plus complexe. Le Projet de restructuration des systèmes T1 améliorera la durabilité et la souplesse du système T1, ce qui permettra à l'ARC de moderniser ses processus opérationnels aux fins du programme d'impôt sur le revenu des particuliers. Elle gérera le projet au cours des neuf prochaines années en concentrant ses efforts sur les principaux moteurs de la durabilité de la TI, sur l'amélioration de la prestation de services aux contribuables, sur l'accroissement de l'observation et sur l'augmentation de l'efficacité opérationnelle. À l'heure actuelle, l'ARC élabore le plan de lancement qui indiquera la vision du Projet de restructuration des systèmes T1 et décrira sa stratégie de haut niveau visant à mettre en oeuvre le projet. Le projet passera à la prochaine étape de l'analyse des options et de la planification détaillée dès que le plan sera approuvé par les cadres de l'ARC et le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'automne 2012.
La restructuration du système de prestations constitue un projet pluriannuel conçu en vue de renouveler, de renforcer et d'assurer la capacité de l'ARC de respecter sa priorité qui consiste à verser, en temps opportun, des paiements de prestations exacts aux millions de Canadiens qui comptent sur eux. Le projet permettra également à l'ARC d'harmoniser ses efforts avec ceux de ses partenaires et intervenants externes et de saisir les nouvelles possibilités de croissance dans l'exécution des programmes et la prestation de services.
Un nouveau modèle de gestion des services est en cours de développement et assurera la transition des services d'infrastructure de l'ARC vers le SPC pour l'ASFC. Ce modèle sera basé sur les instruments actuels de l'ASFC et de l'ARC. La mise en œuvre de ce modèle sera complétée à la fin de la période transitoire en mars 2013. Au cours de cette période, l'ARC continuera à fournir des services à travers le cadre actuel de la continuité des opérations et les protocoles en cours.
L'ARC gérera l'évolution de ses relations avec Services partagés Canada en renforçant son expertise en gestion des services afin de s'assurer que ses programmes opérationnels continuent de profiter de services de TI de qualité. Nous établirons des priorités qui sont conçues pour permettre à l'ARC d'en tirer un avantage maximal et dont les contribuables et les bénéficiaires de prestations profiteront.
Afin d'assurer la continuité des services d'infrastructures, l'ARC agit actuellement au nom du SPC, aux termes du cadre actuels de la continuité des opérations et des protocoles en cours, tout en assurant la transition vers la prise en charge des opérations par le SPC. L'ARC et le SPC ont conclu un accord qui en principe mènera à l'établissement d'un nouveau modèle de gestion pour les services d'infrastructure et qui sera mis en œuvre d'ici mars 2013.
L'ARC réalisera des économies à l'aide d'une innovation continue, y compris l'amélioration des options de libre-service pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations, en adoptant des solutions de logiciels libres, lorsque cela est approprié, et en amorçant des négociations plus vigoureuses pour tous les accords d'entretien fournis par les fournisseurs.
Finances et administration
La fonction des finances et de l'administration de l'ARC lui permet d'assurer la prestation des programmes et des services en fournissant des conseils, des produits et des services dans le cadre de ses multiples fonctions principales, y compris l'administration des finances, la gestion des ressources, la sécurité, la gestion des affaires internes, l'administration, la gestion des biens et le développement durable. Elle contribue activement aux réalisations et à l'intégrité de l'ARC en créant un environnement de contrôle rigoureux et en offrant, en temps opportun, une expertise financière et administrative à valeur ajoutée.
Responsabilité, surveillance et efficacité opérationnelle
Assurer la saine gestion des ressources financières
À l'aide d'une approche structurée en matière de gestion des finances, l'ARC s'assure que des politiques sur les finances, des stratégies de gestion des ressources, des mesures de contrôle, des pratiques et des processus appropriés en matière de finance sont en place pour utiliser de façon optimale ses ressources financières.
L'ARC met à jour sa stratégie de gestion des ressources en vue d'élaborer le plan financier pluriannuel qui répond aux objectifs du gouvernement tout en se dotant d'une capacité financière continue nécessaire pour atteindre ses objectifs de programme prévus par son mandat.
Conformément aux exigences décrites dans la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, l'ARC met aussi en oeuvre un programme durable en vue de mettre à l'essai et de surveiller ses mesures de contrôle interne exercé en matière de rapports financiers. Ce programme appuie la signature de la commissaire et de l'administrateur supérieur des affaires financières de la Déclaration de responsabilité de la direction annuelle, englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, ce qui comprend l'attestation selon laquelle l'efficacité du système de contrôle interne de l'ARC sur les rapports financiers est évaluée et ajustée, au besoin, selon les principaux risques. En 2012-2013, l'ARC achèvera la mise en oeuvre du processus d'attestation de la première dirigeante et de l'administrateur supérieur des affaires financières relativement aux contrôles internes de l'ARC en matière de rapports financiers.
Améliorer la gestion des biens de l'ARC
L'ARC mettra en oeuvre une nouvelle approche liée à la fourniture des locaux à bureaux. Cette nouvelle approche est fondée sur une évaluation des locaux actuellement utilisés, une vérification des besoins opérationnels, ainsi que sur la détermination des économies possibles. L'ARC élaborera des plans de projets spécifiques à l'échelle de l'ARC pour réaliser des économies annuelles relatives aux locaux et s'assurer que l'ARC et TPSGC, à titre de fournisseur de service, progressent de façon efficace en vue d'atteindre les objectifs en matière d'économies.
En 2007, l'ARC a conclu une entente unique avec TPSGC qui régit l'administration de ses services immobiliers. Cette année, l'ARC examinera l'entente pour s'assurer qu'elle évolue de façon appropriée, mettra en oeuvre et surveillera tout plan d'action pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'examen, ce qui renforcera l'entente en matière de prestation de services conclue TPSGC.
Protection des renseignements, des employés et des biens
Puisque que les programmes fiscaux et de prestation touchent la vie de tous les canadiens, la confiance du public à l'intégrité de l'ARC est essentielle à sa capacité à réaliser les programmes et remplir son mandat. L'ARC continue de renforcer sa déjà forte gestion des questions et activités d'intégrité à travers un solide Cadre d'intégrité. La récente revue de la Politique disciplinaire, est un instrument essentiel dans le Cadre d'intégrité, partie intégrante de la Surveillance, assurer l'intégrité et le suivi des facteurs de manque d'intégrité.
Des efforts constants sont émis pour établir et maintenir cette confiance au moyen de divers mécanismes de protection de sécurité, des contrôles internes et en veillant à ce que tous les employés traitent les renseignements protégés de l'ARC avec soin. Ces efforts comprennent des investissements et des améliorations considérables en matière de formation de sécurité et de programmes de sensibilisation, de politiques, de systèmes de contrôles et de services. Ces derniers comprennent des programmes liés à la sécurité du personnel et des biens, à la sécurité de l'information, à la gestion des urgences, à la prévention de la fraude, à la surveillance des réseaux électroniques et aux enquêtes internes sur l'inconduite des employés.
Accroître la sensibilisation à la sécurité et aux autres mesures de sécurité
L'ARC a amorcé un examen des produits de sensibilisation à la sécurité et de formation en vue de créer un programme de sensibilisation à la sécurité complet et uniformisé. En outre, elle modernise ses politiques d'entreprise afin d'offrir aux employés des conseils et une orientation qui sont exacts, complets et à jour.
L'ARC continuera de faire progresser son programme de contrôle interne en matière de fraude en vue de prévenir, de déceler et de réduire le risque interne de fraude à l'aide d'un ensemble de politiques, de plans, de processus et de contrôles. L'ARC amorcera une évaluation du risque au niveau des entités afin d'évaluer le risque de fraude interne dans le cadre de ses programmes importants et elle mènera à terme des évaluations détaillées du risque de fraude. En outre, elle mettra en oeuvre une stratégie de communication et un plan visant la formation sur la sensibilisation à la fraude.
L'ARC continuera de faire progresser son Programme national de surveillance des pistes de vérification vers la modernisation de son Système national de piste de vérification, qui comprend un outil intérimaire permettant d'améliorer l'examen proactif de l'accès des employés aux renseignements sur les contribuables.
L'ARC continuera de faire progresser le projet de la Gestion de l'identité et de l'accès (GIA). Il définit clairement l'identification, l'authentification, l'autorisation, l'administration de la sécurité et l'approvisionnement des accès afin d'assurer un processus uniforme et complet en matière de sécurité. Le projet permettra de normaliser les processus utilisés pour gérer l'accès aux données de l'ARC, ce qui permettra d'assurer l'observation des politiques et des règles en matière de sécurité. La deuxième étape du projet de la GIA permettra d'intégrer et de synchroniser les identités des utilisateurs dans toutes les applications et l'infrastructure informatiques de l'ARC, afin d'améliorer la sécurité et l'intégrité des accès aux systèmes. L'ARC passera également à la troisième étape du projet de la GIA, ce qui comprend la gestion de l'accès et la séparation des tâches.
Le programme de gestion des urgences sera amélioré davantage en vue de renforcer la capacité de l'ARC de répondre de façon efficace aux urgences, d'y faire face, de s'y adapter et de prendre des mesures de rétablissement en vue d'assurer l'exécution et la prestation non interrompues des programmes et des services de base en cas d'urgence. Comme exigence de la Politique fédérale en matière de gestion des urgences, l'ARC élaborera un plan stratégique de gestion des urgences.
Communiquer avec les employés
La Direction générale des affaires publiques à l'ARC contribue activement à la réalisation des objectifs d'entreprise en fournissant des conseils, des produits et des services efficaces et intégrés en matière d'affaires publiques. Cela comprend la mise en place d'activités comme les communications, la gestion des enjeux, la gestion du branding, les services ministériels, les affaires du Parlement, l'accès aux renseignements et le respect de la vie privée, la recherche sur l'opinion publique, la planification liée à Internet et à l'intranet et l'édition.
Au cours des dernières années, l'intranet de l'ARC a évolué en un moyen principal de communication et en un outil de travail principal pour les employés. L'ARC s'assurera que cette ressource d'entreprise utile est élaborée et gérée de manière responsable et durable. Elle continuera d'étudier les innovations afin d'élargir les fonctionnalités et d'obtenir des gains en efficience.
Gestion des risques d'entreprise
La gestion des risques d'entreprise (GRE) permet de s'assurer que l'ARC a une approche systématique et complète pour gérer le risque qui est entièrement intégrée au processus décisionnel, à la planification et à l'établissement de rapports en vue d'atteindre ses résultats stratégiques. Au cours de la période de planification, les efforts de la GRE seront de mettre à jour le Profil des risques de l'entreprise (PRE), d'appuyer le programme de transformation intégré, et de renforcer la surveillance et l'établissement de rapports en matière de risque. La priorité sera d'aider davantage les employés à gérer les risques et à tenir compte des risques dans le cadre des décisions opérationnelles en fournissant des renseignements opportuns, diverses possibilités d'apprentissage et des services consultatifs.
L'ARC continuera de s'assurer que le PRE est à jour, pertinent, et que ses renseignements sont utilisés dans le cadre des processus de prise de décisions et de planification. L'ARC entreprend de nombreuses activités pour surveiller les changements qui surviennent aux risques opérationnels et les progrès des activités qu'elle entreprend pour les atténuer. À l'aide d'analyses de l'environnement, les changements au niveau d'exposition des risques d'entreprise peuvent être surveillés, et les risques émergents possibles peuvent être cernés. L'ARC continuera ses efforts d'accroître sa capacité en mettant davantage l'accent sur la pertinence et le caractère opportun des renseignements.
Elle accroîtra davantage sa capacité de surveillance des risques lors de l'élaboration des niveaux de tolérance des risques qui favorisera la surveillance du risque en mettant davantage l'accent sur la mesure et le rendement.
Stratégie de développement durable (DD) de l'ARC 2012-2015
À l'aide de la Stratégie de développement durable de 2011 à 2014, l'ARC contribue aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) visant l'écologisation des opérations gouvernementales et intègre davantage le DD à ses programmes et services, aux processus décisionnels et de responsabilisation. Le premier objectif de sa stratégie est axé sur la réduction des incidences de ses opérations sur l'environnement naturel et sur l'appui des cibles de la SFDD. Voici les objectifs :
- atteindre six cibles pour les achats écologiques;
- recycler tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique;
- réduire de 20 % la consommation interne du papier par employé;
- atteindre un ratio de 8 employés de bureau par unité d'impression;
- adopter un guide pour les réunions et les événements écologiques;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules du parc automobile de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005-2006.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs de l'ARC pour l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter la section III du Rapport sur les plans et priorités.
Le deuxième objectif est axé sur les programmes et services de base que l'ARC offre aux contribuables et aux clients. Le troisième objectif vise à améliorer les fonctions de soutien internes qui permettent à l'ARC d'administrer les services fiscaux et de prestations de manière efficace et efficiente.
Pour obtenir les détails complets sur la stratégie de DD de l'ARC, veuillez consulter le site web de la Stratégie de DD de l'ARC de 2011 à 2014.
Au cours de la période de planification, nous viserons les priorités suivantes.
Réalisations attendues
- Note 1
- Cette norme ne vise pas les décisions et les interprétations qui sont très techniques, qui créent un précédent ou qui mènent à l'établissement d'une politique.