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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Rapport
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Message de la ministre
Notre gouvernement s'est engagé à maintenir les taxes et impôts à un bas niveau, à investir dans l'emploi et dans la croissance et à contrôler les dépenses du gouvernement. L'ARC poursuit ses efforts en vue d'offrir des programmes et des services qui sont essentiels à la réalisation de ces objectifs et au soutien des Canadiens tout au long de cette période délicate de rétablissement économique à l'échelle mondiale.
Au cours de la dernière année, j'ai pu constater le niveau de professionnalisme et de dévouement dont l'ARC a fait preuve dans tous les aspects de son travail auprès des particuliers, des entreprises et des clients gouvernementaux. Tout au long de la période visée par le présent rapport, je suis convaincue que l'ARC continuera de répondre aux besoins des Canadiens dans les domaines du service, de la sécurité des renseignements, du traitement de l'inobservation des lois fiscales et de l'administration des programmes de prestations et de crédits. Grâce à une planification et une surveillance rigoureuses, l'ARC verra au respect de nos engagements financiers, tout en maintenant l'excellence des services offerts au Canadiens.
À titre de ministre du Revenu national, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013, de l'Agence du revenu du Canada.
La ministre du Revenu national,
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Message de la commissaire
L'Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle central dans l'économie du Canada en administrant les programmes de l'impôt et des prestations, et d'autres programmes connexes, pour le compte des gouvernements de partout au Canada. Le présent Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 (RPP) nous donne la possibilité d'établir la façon dont nous répondrons aux défis et aux occasions que présente notre environnement opérationnel tant à l'externe qu'à l'interne, afin que l'ARC continue d'être un leader mondial dans l'administration de l'impôt et des prestations.
L'ARC a récemment entamé un processus de planification stratégique d'une portée considérable qui a donné lieu à l'établissement de Vision 2020. Agissant comme un pont permettant le passage du présent vers l'avenir, Vision 2020 est un ensemble de stratégies transformatrices à long terme qui permettront à notre organisation d'être en mesure de suivre les priorités du gouvernement, la technologie et le comportement des contribuables. D'une certaine façon, Vision 2020 est un prolongement du programme stratégique de l'ARC mis en place depuis un bon nombre d'années, qui comprend entre autres l'automatisation et le libreservice. Elle tient également compte des pratiques exemplaires émergentes des administrations fiscales partout dans le monde et constitue notre plan directeur visant à trouver des modes de fonctionnement plus productifs et centrés sur les contribuables.
En plus de notre programme de transformation à long terme, l'ARC surveillera de près l'évolution de Services partagés Canada afin de s'assurer que l'ARC continue de recevoir des services de la technologie de l'information de très grande qualité. Nous sommes également résolus à mettre en œuvre des plans d'actions qui répondent directement aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse. Nous allons également répondre au examen des dépenses dans le cadre des actions du gouvernement en vue de réduire le déficit par l'implantation de changements qui amèneront notre organisation vers un modèle de structure d'affaire plus efficient, tout en transformant en même temps les services et l'observation de sorte à assurer notre progression vers Vision 2020.
Je suis fière de diriger un effectif aussi talentueux et chevronné, et je fais entièrement confiance au professionnalisme et au dévouement du personnel de l'ARC pour produire des résultats pour les Canadiens et Canadiennes.
Section I : Aperçu de l'organisation
Raison d'être
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration, de la cotisation et de la perception de centaines de milliards de dollars en impôts et en taxes annuellement. Les recettes fiscales qu'elle perçoit sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations afin de financer les programmes et les services qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens. L'ARC utilise aussi son infrastructure fédérale pour verser des milliards de dollars en prestations, crédits d'impôt et autres services qui viennent appuyer le bien-être économique et social des familles, des enfants et des personnes handicapées du Canada.
Dans le cadre de son mandat, l'ARC s'efforce de s'assurer que les Canadiens :
- paient la part d'impôt et de taxes dont ils sont redevables;
- reçoivent les versements auxquels ils ont droit;
- obtiennent un examen impartial et adapté des décisions contestées.
Responsabilités
L'impôt et les taxes que l'ARC perçoit et les crédits qu'elle administre sont essentiellement établis dans la Loi de l'impôt sur le revenu et dans la Loi sur la taxe d'accise. L'ARC applique également des lois spécialisées relatives au Régime de pensions du Canada, à l'assuranceemploi et au bois d'œuvre. Elle exerce de nombreuses activités non fiscales, y compris celles liées aux organismes de bienfaisance, au tabac, aux régimes enregistrés et aux recouvrements non fiscaux. L'administration fiscale compte plusieurs étapes, la première étant le moment où les contribuables sont inscrits dans nos systèmes automatisés à l'aide d'un numéro d'assurance sociale pour les particuliers ou d'un numéro d'entreprise pour les entreprises. Les contribuables doivent déclarer et payer l'impôt et les taxes exigibles (impôt sur le revenu en ce qui concerne les particuliers) ou les percevoir pour le compte du gouvernement (p. ex. la paie, la taxe sur les produits et services, les cotisations versées au Régime de pensions du Canada par les entreprises). Les paiements et la production de déclarations ont lieu à des moments différents au cours de l'année, selon le type de taxe ou d'impôt et la catégorie du contribuable. L'ARC vérifie les déclarations, les paiements et les données des inscriptions ou des demandes soumis aux fins de l'impôt, des prestations et des crédits afin de s'assurer que les renseignements sont exacts. Lorsque des particuliers et des entreprises ont, volontairement ou non, omis d'observer entièrement les lois, nous faisons appel à un large éventail de mécanismes au moyen de nos programmes de vérification et d'exécution afin d'inciter l'observation chez les contribuables et de protéger l'assiette fiscale du Canada. Nous offrons un recours à ceux qui n'acceptent pas nos décisions en matière de cotisation ou de nouvelle cotisation, et au besoin, nous recouvrons toute dette en souffrance.
L'ARC joue un rôle essentiel de soutien des familles et des particuliers partout au Canada. Elle vient en aide à des millions de Canadiens en administrant de nombreux programmes de prestations et de crédits d'impôt permanents et ponctuels pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans certains cas, les dispositions législatives lui permettent de fournir des renseignements à l'appui des programmes administrés par ses clients gouvernementaux. En s'assurant que les bénéficiaires de prestations ont accès à des renseignements exacts en temps opportun, elle les aide à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Par ailleurs, en offrant un service de prestation unique au nom de plusieurs ordres de gouvernement, l'ARC réduit le chevauchement des tâches et les frais généraux de l'administration des programmes de prestations.
L'ARC est très consciente de l'importance que les Canadiens accordent à l'équité et à la transparence de toutes les interactions avec le gouvernement. Elle répond à leurs attentes en s'assurant que seuls les particuliers admissibles reçoivent des prestations et que leurs paiements sont exacts. Cela protège les bénéficiaires de prestations et de crédits contre des difficultés excessives causées par des paiements en moins tout en protégeant les recettes du gouvernement en réduisant les paiements en trop.
L'ARC contribue à trois des secteurs de résultats du gouvernement du Canada :
- un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens;
- des activités gouvernementales bien gérées et efficaces;
- la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)
Priorités organisationnelles
Le présent Rapport sur les plans et les priorités présente les programmes de base que nous utiliserons pour réaliser notre mission au cours des trois prochaines années. Il présente également les résultats du récent exercice de planification stratégique de l'ARC qui a établi neuf orientations stratégiques claires pour l'ARC ainsi qu'un important programme de transformation qui sera lancé au début de 2012-2013.
Entraîner le changement – Vision 2020
L'ARC possède de solides antécédents dans la mise en œuvre d'améliorations afin de maintenir le rythme d'un environnement en évolution rapide. Le monde d'aujourd'hui en est un où les entreprises doivent faire concurrence pour le talent et les marchés, on s'attend à ce que les services soient disponibles tous les jours, 24 heures sur 24, de tous les endroits et avec toutes les technologies, et les gouvernements sont contraints à réduire les dépenses tout en offrant des services de qualité supérieure, réceptive et transparente aux citoyens.
L'administration fiscale est un facteur habilitant clé des objectifs du gouvernement dans cet environnement au rythme accéléré. La confiance et la participation des contribuables à l'égard du régime fiscal signifient que le gouvernement possède les recettes nécessaires pour livrer des emplois, la croissance et la sécurité aux Canadiens. Les entreprises s'attendent à ce que nous soyons équitables, clairs et opportuns dans nos décisions relatives aux incidences fiscales, afin qu'elles puissent agir rapidement face à d'importantes décisions, et réduire au minimum leur fardeau administratif. Les Canadiens se tournent vers nous pour rendre le paiement des impôts facile et libre de stress, en utilisant des services qui correspondent à leur mode de vie, et pour verser le bon montant de prestations.
En 2010, nous avons entrepris un processus de planification stratégique de fond dans le but de permettre à l'ARC de maintenir le rythme des priorités du gouvernement, de la technologie et du comportement des contribuables. Le résultat –Vision 2020– est un pont qui relie le présent à l'avenir.
Vision 2020 représente un ensemble de neuf orientations stratégiques de transformation à long terme. Quatre d'entre elles sont liées à l'éventail des activités, des services à l'exécution, en passant par les recours, que nous utilisons pour promouvoir et pour maintenir l'observation. Elles décrivent une évolution dans notre approche à l'égard des programmes opérationnels de base : Gérer l'observation de façon intelligente; Intégrer l'expérience du contribuable; Offrir une certitude hâtive concernant les questions fiscales; et Influencer les attitudes envers l'observation. Trois d'entre elles sont des moyens à notre disposition et décrivent les outils dont nous aurons besoin pour réaliser Vision 2020 : Élargir notre portée par l'entremise de tierces parties; S'orienter vers l'électronique; et Mieux utiliser de meilleures données. Les deux dernières orientations stratégiques visent à nous assurer que nous: Optimisons les ressources de notre organisation; et Bâtissons l'effectif et le milieu de travail de demain.
L'ARC suit beaucoup de ces orientations, par exemple nous avons commencé à fournir des services électroniques il y a près de vingt ans– mais Vision 2020 nous met au défi d'aller plus loin, plus vite, afin que nous puissions offrir des résultats plus tôt pour les Canadiens. Vision 2020 est née d'une simple question : existe-t-il de meilleures façons plus rentables qui permettraient à l'ARC de réaliser son mandat? Ajoutant aux directives d'organismes tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à nos propres pratiques exemplaires et à celles d'autres administrations fiscales principales, Vision 2020 établit les orientations que l'ARC doit rechercher pour continuer dans son rôle d'administration fiscale moderne et fructueuse dans une période difficile et dynamique.
Nos plans s'harmonisent avec les priorités opérationnelles et de gestion suivantes pour l'ARC : promouvoir l'observation, répondre aux besoins en matière de service, réduire l'inobservation, administrer les prestations et favoriser les activités organisationnelles de base.
Analyse des risques
Notre environnement
L'ARC évolue dans un environnement en perpétuel changement. Comprendre les tendances et les événements contextuels que l'on trouve dans cet environnement permet d'établir un contexte pour la détermination et l'évaluation des risques. Cela permet aussi de développer une compréhension des risques externes et internes au sein d'une organisation importante, complexe et de renom comme l'ARC.
Économie
L'incertitude entoure l'économie mondiale, devant la crise des dettes souveraines en Europe, la reprise économique des États-Unis, la hausse des dettes privées et les taux de chômage élevés dans beaucoup de pays industrialisés. À l'échelle nationale, l'économie canadienne connaît une croissance plus modeste du produit intérieur brut (PIB) et on s'attend à ce que cette tendance modeste continue. De plus, les faibles taux d'intérêt contribuent à des niveaux records de dettes domestiques et à accroître le montant des économies domestiques alors que le taux de chômage, malgré l'amélioration, est toujours élevé comparativement aux niveaux enregistrés avant la récession. Une économie mondiale ou canadienne forte ou faible peut avoir une incidence sur le niveau des recettes perçues en raison de son influence sur le comportement des contribuables. L'état de l'économie pourrait avoir également une incidence sur le nombre de Canadiens qui profitent de nos services et de nos programmes.
La fiscalité internationale
Même si la mondialisation a créé un bon nombre d'avantages économiques, elle augmente aussi la complexité de l'administration fiscale puisqu'il devient plus difficile de déterminer d'où provient le revenu et où l'impôt devrait être payé. De plus, il est facile de déplacer rapidement des sommes importantes d'un pays à un autre, ce qui permet à certains d'éviter les administrations où les impôts sont plus élevés. Pour lutter contre ces enjeux, la tendance à la coopération internationale augmente entre les administrations fiscales, ce qui comprend les vérifications conjointes de sociétés multinationales, et le soutien aux échanges d'information bilatéraux et multilatéraux.
Technologie de l'information
Nous sommes connus pour notre capacité à gérer les investissements de la TI, à intégrer une solide architecture de la TI, à assurer un environnement informatique sécurisé, et à miser sur notre importante quantité de données et d'applications. Cependant, un grand nombre de nos systèmes sont vieux, et une partie de notre technologie devient désuète.
Nous sommes aussi confrontés au besoin de devenir encore plus souple et réceptif étant donné le rythme des changements et de l'innovation dans le domaine de la TI. La capacité de gestion du changement de la TI est essentielle pour répondre à nos besoins changeants ainsi qu'à ceux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour laquelle nous offrons un service de soutien de la TI. Le besoin d'un environnement souple et flexible est rehaussé alors que les Canadiens continuent de migrer vers les services électroniques (p. ex. la production électronique, Mon dossier).
Effectif
Nous devons déterminer, recruter et perfectionner de façon proactive un effectif représentatif ayant les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires pour exécuter notre mandat. Comme bien d'autres institutions, nous faisons face à un effectif vieillissant et, par conséquent, à une augmentation du nombre de personnes admissibles à la retraite. Il y a des secteurs techniques et de leadership où le nombre de retraites imminentes est plus élevé et ils augmentent l'importance de la planification de la relève et du transfert des connaissances continus.
Le fait que nous évoluons également dans un environnement qui change rapidement augmente la pression imposée par les défis de l'effectif sur notre capacité de gérer nos activités et de maintenir la qualité des programmes et des services.
Gestion des risques
La gestion des risques est un élément important d'une saine régie d'entreprise. Elle aide les organisations à prévoir l'ensemble des circonstances éventuelles et de leurs répercussions potentielles sur les objectifs de l'organisation. L'ARC dispose d'un processus détaillé de gestion des risques d'entreprise qui lui permet de prioriser ses efforts visant à prévenir les risques ou à atténuer leurs répercussions s'ils surviennent à la suite d'une circonstance inévitable, telle qu'une catastrophe naturelle.
À l'ARC, la gestion des risques d'entreprise fait partie intégrante de la prise de décisions, de la planification et de l'établissement de rapports à l'appui de la réalisation de nos objectifs stratégiques. Les engagements faisant partie du présent Plan d'entreprise reflètent notre réaction face aux risques importants établis en ce qui concerne le mandat de l'ARC. Nous nous attendons entièrement à ce que suite à notre gestion efficace des risques, le public continuera à faire confiance à l'intégrité et à la diligence de l'administration fiscale nationale; nos systèmes informatiques seront fiables et flexibles afin d'appuyer nos besoins évolutifs en matière de services et d'observation; nous aborderons les cas d'inobservation qui posent le plus grand risque à l'assiette fiscale du Canada; et notre gestion prudente des ressources d'entreprise donnera lieu à une organisation rentable et productive.
Sommaire – rendement
Ressources de l'ARC
Tableau récapitulatif de la planification
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2012-2013 Note 1
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Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) Note 2
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Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Nous évaluons nos résultats par rapport à notre résultat stratégique des prestations en mesurant la rapidité et l'exactitude des paiements et la détermination de l'admissibilité. Nous surveillons également le nombre de clients gouvernementaux qui se fient à nous comme fournisseur de service. Nos objectifs varient selon les indicateurs. Pour
obtenir des renseignements sur les objectifs des normes de service, veuillez consulter notre site Web.
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Ombudsman des contribuables (AP9) Note 3
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Total de dépenses prévues Note 4
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- Note 1
- Les niveaux de dépenses prévues n'incluent pas certains ajustements techniques complétés en 2011-2012, principalement un report de l'année précédente (178 millions de dollars) et les allocations de maternité et les indemnités de départ (80 millions de dollars). Ce sont des ajustements en cours d'exercice.
- Note 2
- Les niveaux des dépenses prévues excluent les versements prévus aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre qui ne sont pas disponibles en ce moment (140 millions de dollars en 2011-2012 et 280 millions de dollars en 2012‑2013).
- Note 3
- Puisque l'ombudsman des contribuables fonctionne sans lien de dépendance avec l'ARC, ce Rapport sur les plans et priorités ne reflète aucunement les activités de ce bureau.
- Note 4
- Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Notre contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L'Agence du revenu du Canada (ARC) veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions.
L'ARC contribue au Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement tel que désignée par l'identificateurs visuels. Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II : Activité de programme 7 - Services internes.
Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les activités de l'ARC à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP et la page développement durable.
Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie fédérale de développement durable.
Profil des dépenses
Pour la période 2008-2009 à 2011-2012, les montants totaux des dépenses comprennent tous les crédits parlementaires et les sources de revenus : le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires, le financement associé à l'augmentation des coûts de personnel des conventions collectives, les allocations de maternité et les indemnités de départ, ainsi que les fonds pour assurer la mise en œuvre rapide des initiatives du budget fédéral et les reports de fonds inutilisés de l'année précédente de l'Agence. Sont inclus également la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les versements d'allocations spéciales pour enfants, les paiements aux agences de recouvrement privées en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre. Pour la période 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues excluent les rajustements de report qui ne sont définitivement connus que lorsque les comptes publics sont achevés et elles ne comprennent pas les montants pour les allocations de maternité et les indemnités de départ. Enfin, pour les périodes 2013-2014 et 2014-2015, les montants des dépenses prévues n'incluent pas encore une prévision pour les versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (estimés à 280 millions de dollars en 2012-2013).
Figure 1 : Profil des dépenses (en millions de dollars)
Depuis 2008-2009, les niveaux de référence de l'Agence du revenu du Canada ont changé en raison principalement: des conventions collectives/contrats; des initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux; du transfert provenant du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers; de l'entente canado-américaine sur le bois d'œuvre et de la prise en charge des responsabilités associées à l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario ainsi que l'harmonisation des taxes de vente de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Sur la même période, il y a eu aussi un certain nombre de réductions en raison de divers exercices de réduction budgétaire à l'ensemble du gouvernement ainsi que la contribution de l'ARC à la mise en oeuvre des nouveaux Services partagés du Canada. Le crédit pour dépenses de fonctionnement a également été réduit en 2010-2011 suite à l'instauration du nouveau crédit pou dépenses en capital de l'Agence.
Figure 2 : Activités de l'ARC (en millions de dollars)
Les autorisations législatives de l'Agence ont fluctué au cours de la période de 2008-2009 à 2014-2015 surtout en raison des rajustements aux versements d'allocations spéciales pour enfants admissibles à la charge d'agences et de parents nourriciers; des rajustements aux taux de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés; des augmentations des recettes provenant de la poursuite des activités en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada; des paiements aux agences de recouvrement privées en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en 2008-2009 et 2009-2010; et finalement des rajustements aux versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
