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Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Opérations de la Cour - - - -
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges - - - -
Services internes 0,3 0,3  0,3 0,3
Total 0,3 0,3  0,3 0,3