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Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies/commentaires

Former un comité vert chargé d’élaborer des stratégies d’écologisation des opérations gouvernementales.
Les agents d’approvisionnement complèteront, avec attestation à l’appui, la formation obligatoire sur les approvisionnements. Les secteurs et les gestionnaires de la CSC seront avisés, dans la mesure du possible, de l’impact qu’auraient sur l’environnement les options d’apprivisionnement qu’ils envisagent.
La CSC se sert autant que possible des outils de TPSGC comme l’Index des offres à commande, vu que des initiatives vertes sont déjà en place, s’il y a lieu, dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement.
La CSC se conforme à la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC pour disposer de l’équipement électronique et électrique excédentaire par l’entremise de programmes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) et la Direction de distribution des biens de la Couronne (DDBC).

Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales

**[Consommation accrue d'articles recyclés]**
Mesure de rendement	RPP	RMR
La CSC commence à encourager ses secteurs qui ne travaillent pas auprès des juges ou sur les jugements à consommer du papier recyclé pour aider l’Écologisation des opérations gouvernementales à atteindre ses objectifs de 10 % pour l’EF 2012-2013 et de 15 % pour l’EF 2013-2014. Acheter 5 % de plus de fournitures de bureau recyclées durant l’EF 2012-2013.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.

**[Retour du matériel d'emballage et des boîtes]**
Mesure de rendement	RPP	RMR
Nous remettons l’ensemble des boîtes et du matériel d’emballage à leur founisseur pour qu’ils soient réutilisés. Notre objectif est d’augmenter ce volume de 10 % au cours de l’EF 2012-2013 en retournant le matériel d’emballage à notre ou à nos fournisseurs de fournitures de bureau.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.