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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Total des revenus disponibles	-	-	-	-

Revenus non disponibles

Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Opérations de la Cour
Contributions des juges pour des rentes	0,03	0,03	0,03	0,03
Ventes de biens, de services et de produits d’information	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	0,23	0,23	0,23	0,23

Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges	-	-	-	-
Services internes	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	0,23	0,23	0,23	0,23
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	0,23	0,23	0,23	0,23