ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Cour suprême du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Stratégies/commentaires
- Former un comité vert chargé d’élaborer des stratégies d’écologisation des opérations gouvernementales.
- Les agents d’approvisionnement complèteront, avec attestation à l’appui, la formation obligatoire sur les approvisionnements. Les secteurs et les gestionnaires de la CSC seront avisés, dans la mesure du possible, de l’impact qu’auraient sur l’environnement les options d’apprivisionnement qu’ils envisagent.
- La CSC se sert autant que possible des outils de TPSGC comme l’Index des offres à commande, vu que des initiatives vertes sont déjà en place, s’il y a lieu, dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement.
- La CSC se conforme à la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC pour disposer de l’équipement électronique et électrique excédentaire par l’entremise de programmes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) et la Direction de distribution des biens de la Couronne (DDBC).
Déclarations volontaires en rapport avec toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
|
La CSC commence à encourager ses secteurs qui ne travaillent pas auprès des juges ou sur les jugements à consommer du papier recyclé pour aider l’Écologisation des opérations gouvernementales à atteindre ses objectifs de 10 % pour l’EF 2012-2013 et de 15 % pour l’EF 2013-2014. Acheter 5 % de plus de fournitures de bureau recyclées durant l’EF 2012-2013. |
||
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. |
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Nous remettons l’ensemble des boîtes et du matériel d’emballage à leur founisseur pour qu’ils soient réutilisés. Notre objectif est d’augmenter ce volume de 10 % au cours de l’EF 2012-2013 en retournant le matériel d’emballage à notre ou à nos fournisseurs de fournitures de bureau. | ||
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. |
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
| Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
| Total des revenus disponibles | - | - | - | - |
Revenus non disponibles
| Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
| Opérations de la Cour | ||||
| Contributions des juges pour des rentes | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,03 |
| Ventes de biens, de services et de produits d’information | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Total partiel | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 |
| Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges | - | - | - | - |
| Services internes | - | - | - | - |
| Total des revenus non disponibles | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 0,23 | 0,23 | 0,23 | 0,23 |
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
| Opérations de la Cour | - | - | - | - |
| Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges | - | - | - | - |
| Services internes | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Total | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification des prévisions financières | Vérification horizontale du BCG | Planifié | Septembre 2013 |
| Vérification des contrôles de base | Petits ministères et organismes, assurance des contrôles de base | Planifié | 2013-14 |
| Planification intégrée des activités et des ressources humaines | Vérification horizontale du BCG | En cours | Janvier 2013 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Sera fourni lorsque disponible.