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ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Les faits saillants de la situation financière prospective présentés dans ce Rapport sur les plans et priorités sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière et des activités financières de la Commission. Ils sont présentés en utilisant la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de la Commission :
http://www.cb-cda.gc.ca.
| Variation en pourcentage | Résultats estimatifs 2011-12 |
Prévision 2012-13 |
|
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Somme à recevoir du Trésor | 15% | 62 | 71 |
| Comptes à recevoir et avances | -38% | 24 | 15 |
| Immobilisations corporelles | -35% | 31 | 20 |
| TOTAL | -9% | 117 | 106 |
| Passifs | |||
| Comptes et charges à payer | 0% | 86 | 86 |
| Autres dettes | 0% | 362 | 362 |
| Total des dettes | 0% | 448 | 448 |
| Capitaux propres | 3% | (331) | (342) |
| TOTAL | -9% | 117 | 106 |
| Viariation en pourcentage | Résultats estimatifs 2011-12 |
Prévision 2012-13 |
|
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Salaires et avantages sociaux | 0% | 2 142 | 2 135 |
| Autres dépenses | 0% | 1 332 | 1 332 |
| COÛTS NETS DES OPÉRATIONS | 0% | 3 474 | 3 467 |
Actifs par type
Les actifs totaux sont estimés à une valeur de 106 000 $ pour l’année financière 2012-2013. Ce total est composé d’une somme à recevoir du Trésor (67 % ou 71 000 $), des immobilisations corporelles (19 % ou 20 000 $) et des comptes à recevoir (14 % ou 15 000 $).
Les dettes totales sont estimées à 448 000 $ pour l’année financière 2012-2013. Ce montant est composé principalement des indemnités de départ (63 % ou 280 000 $), comptes et charges à payer (19 % ou 86 000 $) et autres passifs (18 % ou 82 000 $).
Pour l’année financière 2012-2013, les dépenses totales sont estimées à 3,5 millions de dollars. Ces dépenses sont composées principalement de salaires et avantages sociaux (61 % ou 2,1 millions de dollars), services professionnels (16 % ou 577 000 $), locaux (7 % ou 226 000 $), voyages (6
% ou 197 000 $) et autres dépenses (10 % ou 332 000 $).
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de l'organisation
Commission du droit d'auteur du Canada
56, rue Sparks - Bureau 800
Ottawa (Ontario) K1A 0C9
Téléphone : 613.952.8621
Courriel : secretariat@cb-cda.gc.ca
Information additionnelle
Des informations additionnelles sur la Commission du droit d’auteur sont disponibles dans son rapport annuel le plus récent, à l’adresse suivante :
http://www.cb-cda.gc.ca/about-apropos/annual-annuel/2010-2011-f.pdf
