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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les informations financières prospectives présentées dans le présent rapport sont destinées à donner un aperçu global de la situation financière et des activités du Commissariat. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilité du Commissariat et d'en améliorer la transparence et la gestion financière.
| Variation en dollars | État prospectif 2012–2013 |
État prospectif 2011–2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 682 | 24 515 | 23 833 |
| Montant total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net | 682 | 24 515 | 23 833 |
On prévoit que les dépenses totales s'élèveront à 24,5 millions de dollars en 2012-2013. Les dépenses comprennent les salaires et les avantages sociaux des employés (66 % ou 16,1 millions de dollars) et les autres dépenses de fonctionnement (34 % ou 8,4 millions de dollars).
| Variation en dollars | État prospectif 2012–2013 |
État prospectif 2011–2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (1 044) | 2 029 | 3 073 |
| Total des passifs | (2 495) | 3 344 | 5 839 |
| Capitaux propres | 1 451 | (1 315) | (2 766) |
| Total | (1 044) | 2 029 | 3 073 |
On estime que la valeur totale des actifs sera de 2,0 millions de dollars en 2012-2013. Ce total comprend les montants à recevoir du Trésor (75 % ou 1,5 million de dollars), des immobilisations corporelles (20 % ou 0,4 million de dollars) et des débiteurs (5 % ou 0,1 million de dollars).
On estime que le total des passifs atteindra 3,3 millions de dollars en 2012-2013. Ce montant comprend les comptes créditeurs et charges à payer (52 % ou 1,7 million de dollars) ainsi que les indemnités de vacances et les prestations de départ (48 % ou 1,6 million de dollars).
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web du Commissariat.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012–2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices.
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de l'organisation
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Commissariat ou communiquer avec l'un des bureaux suivants :
ADMINISTRATION CENTRALE
Édifice Canada
344, rue Slater
3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0T8
Tél. : 613-996-6368 ou 1-877-996-6368
Téléc. : 613-993-5082
Courrier électronique : information@ocol-clo.gc.ca
BUREAUX RÉGIONAUX
Région de l'Atlantique
Moncton
Tél. : 506-851-7047 ou 1-800-561-7109
Téléc. : 506-851-7046
Région du Québec
Montréal
Tél. : 514-283-4996 ou 1-800-363-0628
Téléc. : 514-283-6677
Région de l'Ontario
Toronto
Tél. : 416-973-1903 ou 1-800-387-0635
Téléc. : 416-973-1906
Sudbury
Tél. : 705-671-4101 ou 1-888-272-3704
Téléc. : 705-671-4100
Région du Manitoba et de la Saskatchewan
Winnipeg
Tél. : 204-983-2111 ou 1-800-665-8731
Téléc. : 204-983-7801
Regina
Tél. : 306-780-7866 ou 1-800-665-8731
Téléc. : 306-780-7896
Région de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut
Edmonton
Tél. : 780-495-3111 ou 1-800-661-3642
Téléc. : 780-495-4094
Vancouver
Tél. : 604-666-5802 ou 1-800-661-3642
Téléc. : 604-666-5803
Notes en bas de page
1 Les différents types de priorités sont les suivants: priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
2 Ministère du Patrimoine canadien et Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
3 Ces chiffres représentent le montant et le nombre réels d’employés au moment de la préparation de ce rapport.
4 Comprend les processus d’enquête formels et les processus de résolutions facilités.
5 Comprend les processus d’enquête formels et les processus de résolutions facilités.
6 Comprend les processus d’enquête formels et les processus de résolutions facilités.
7 Terminé.
8 Dans l’année suivant les deux ans après la recommandation.
9 Dans l’année suivant les deux ans après la recommandation.
10 Dans l’année suivant les deux ans après la recommandation.
11 Comme les recours judiciaires sont prévus dans la Loi, les services juridiques sont exclus des services internes au Commissariat et font partie de la première activité de programme, c’est-à-dire la protection des droits linguistiques. Également, étant donné leur mandat spécifique, les services des communications du Commissariat ne sont pas compris dans les services internes, mais font plutôt partie de la deuxième activité de programme, soit la promotion de la dualité linguistique.
