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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications suivantes sont prévues pour l'année à venir (2012-13). Le plan de vérification axé sur les risques 2012-2017 sera présenté pour approbation en mai 2012 et comprendra d'autres vérifications des secteurs jugés à risque. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)* Vérification horizontale du BCG En cours Avril 2012
Vérification des approvisionnements et achats Services internes Planifié Octobre 2012

* Dans le RPP 2011-12, cette vérification a été identifiée comme étant la vérification interne horizontale de gestion du rendement. Le nom a été changé afin d'adopter le titre donné à cette vérification par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le Plan d'évaluation programme* suivantes sont pour la période du 1er Avril 2012 à Mars, 2015. Le plan d'évaluation de programme sera présenté pour approbation en mai 2012. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Prestation de services du greffe pour les quatre cours Services du greffe Planifié Mars 2013
Services des auxiliaires juridiques
Services de bibliothèque
Services judiciaires Planifié Mars 2014

* Le Plan d'évaluation de programme 2012-2015 est à l'état d'ébauche et sera présenté pour approbation en mai 2012.