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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités



Service administratif des tribunaux judiciaires





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non assujettis par la Loi fédérale sur le développement durable


École de la fonction publique du Canada - Cours Achats écologiques 215 pour le personnel du SATJ
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
% du personnel au contrat et gestion du matériel 100%  
% des membres du Comité d'examen des contrats 100%  
% de détenteurs de cartes d'achats 75%  

Stratégies/commentaires

Approche : Le DG, Finance et Service des contrats du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) jouera un rôle de coordination dans le cadre des initiatives liées aux achats écologique en collaboration avec les parties intéressées internes importantes dans les Services judiciaires, le greffe et les Services ministériels. Le SATJ accroîtra ses efforts en ce qui concerne les achats écologiques, en assignant des objectifs précis relativement aux achats écologiques dans son Rapport sur les plans et priorités de 2012‑2013.

  1. En 2011-12, le personnel aux contrats et gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques. Les nouveaux membres du personnel de cette section seront appelés à compléter avec succès le cours dans les 6 mois suivant leur embauche.

  2. Le SATJ exigera que 100% des membres du Comité d'examen des contrats ainsi que 75% de tous les détenteurs d'une carte d'achat aient réussi le cours 215 sur les achats écologiques. La formation sur les achats écologiques sera également exigée pour les nouveaux détenteurs de carte d'achat, au fur et à mesure que les cartes sont émises aux employés.



Évaluation du rendement
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Les objectifs de la politique d'achats écologiques seront intégrés dans l'évaluation du rendement pour touts les employés des Services de contrat et de la gestion du matériel 100%  

Stratégies/commentaires

En 2012-2013, les considérations environnementales seront intégrées dans l'évaluation du rendement des employés de la Partie contractante et de l'article la gestion du matériel. Les contrôles du processus d'approvisionnement seront également étroitement surveillés et évalués pour déterminer le niveau de conformité.



Processus et mesure de contrôle
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
% de papier utilisé contenant des fibres recyclées 100%  
% Mise en application de l'impression recto verso par défaut, lorsque possible 100%  
% Utilisation de cartouches d'encre recyclées (encre noire) 100%  

Stratégies/commentaires

À la lumière des exigences du SATJ, pour la grande majorité de l'approvisionnement de bien, le SATJ dépend énormément sur l'utilisation des ententes préétablis qui ont été préparées par le TPSGC soit les offres à commande et d'arrangements en matière d'approvisionnement.

  1. À compter de 201011, tout le papier utilisé pour l'impression/copie contiendra des fibres recyclées.

  2. Dans la mesure du possible, toutes les imprimantes auront le mode d'impression recto verso par défaut, y compris les imprimantes de bureau et de réseau.

  3. Tous les documents contractuels intégreront des dispositions concernant les achats écologiques et garder à l'esprit qu'il faut tenir compte des considérations environnementales dans l'exécution des travaux demandés.

  4. Une liste de contrôle des achats écologiques sera développée pour une utilisation du Comité d'examen des contrats afin de surveiller la prise en compte des facteurs écologiques.

Le SATJ va également prévoir une réduction de la consommation de papier au moyen de la mise en œuvre du dépôt électronique et de solutions d'enregistrement numérique, cependant un investissement substantiel de ressources sera nécessaire pour ces projets qui s'étaleront sur plusieurs années.



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012		 Revenus
prévus
2012-2013		 Revenus
prévus
2013-2014		 Revenus
prévus
2014-2015
Service du greffe
Frais de service 1,5 1,5 1,5 1,5
Amendes imposés par la Cour 1,0 5,5 5,5 5,5
Diverses recettes non fiscales 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des revenus non disponibles 3,8 8,2 8,2 8,2

  1. Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt de documents auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies et autres recettes comme les amendes imposées par les Cours (ex. : outrage au tribunal, une condamnation criminelle, etc.).

  2. Les revenus provenant des amendes sont impossibles à prévoir et varient considérablement d'une année à l'autre. Par conséquent, il faut tenir compte du fait que les sommes réelles perçues à ce titre peuvent varier considérablement d'un exercice à l'autre. Les revenus sont estimés sur une moyenne de trois (3) années.

  3. Les diverses recettes non fiscales proviennent principalement d'autres revenus, mais surtout du compte d'assurance emploi du Canada. À la fin de chaque exercice, le Service détermine les coûts liés à l'administration des affaires d'assurance emploi. Le total des coûts attribués par le Service au traitement des affaires d'assurance emploi est imputé à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère responsable du compte d'assurance emploi.

Ainsi, RHDSC indiquerait des dépenses liées à l'assurance emploi et le Service indiquerait un poste de revenus non disponibles équivalent. L'objectif de cet exercice comptable est de rendre plus précisément compte du coût total du fonctionnement du programme d'assurance emploi du gouvernement. Il s'agit d'un exercice strictement interne.



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012		 Dépenses
prévues
2012-2013		 Dépenses
prévues
2013-2014		 Dépenses
prévues
2014-2015
Services judiciaires 0,0 0,0 0,0 0,0
Services du greffe 0,0 0,0 0,5 0,8
Services internes 2,0 1,9 0,3 0.3
Total 2,0 1,9 0,8 1,1

Nota : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.



Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications suivantes sont prévues pour l'année à venir (2012-13). Le plan de vérification axé sur les risques 2012-2017 sera présenté pour approbation en mai 2012 et comprendra d'autres vérifications des secteurs jugés à risque. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)* Vérification horizontale du BCG En cours Avril 2012
Vérification des approvisionnements et achats Services internes Planifié Octobre 2012

* Dans le RPP 2011-12, cette vérification a été identifiée comme étant la vérification interne horizontale de gestion du rendement. Le nom a été changé afin d'adopter le titre donné à cette vérification par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le Plan d'évaluation programme* suivantes sont pour la période du 1er Avril 2012 à Mars, 2015. Le plan d'évaluation de programme sera présenté pour approbation en mai 2012. Le plan sera revu à chaque année par la suite. L'examen annuel et la mise à jour sur les vérifications prévues pourrait entraîner la modification de vérifications effectuées.


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Prestation de services du greffe pour les quatre cours Services du greffe Planifié Mars 2013
Services des auxiliaires juridiques
Services de bibliothèque		 Services judiciaires Planifié Mars 2014

* Le Plan d'évaluation de programme 2012-2015 est à l'état d'ébauche et sera présenté pour approbation en mai 2012.