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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Tableaux supplémentaires

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Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


Activité de programme (en millions de dollars)
Dépenses
projetées
2011-2012
Dépenses
prévues
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Services judiciaires 0,0 0,0 0,0 0,0
Services du greffe 0,0 0,0 0,5 0,8
Services internes 2,0 1,9 0,3 0.3
Total 2,0 1,9 0,8 1,1

Nota : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.