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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non assujettis par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| % du personnel au contrat et gestion du matériel | 100% | |
| % des membres du Comité d'examen des contrats | 100% | |
| % de détenteurs de cartes d'achats | 75% | |
Stratégies/commentaires
Approche : Le DG, Finance et Service des contrats du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) jouera un rôle de coordination dans le cadre des initiatives liées aux achats écologique en collaboration avec les parties intéressées internes importantes dans les Services judiciaires, le greffe et les Services ministériels. Le SATJ accroîtra ses efforts en ce qui concerne les achats écologiques, en assignant des objectifs précis relativement aux achats écologiques dans son Rapport sur les plans et priorités de 2012‑2013.
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En 2011-12, le personnel aux contrats et gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques. Les nouveaux membres du personnel de cette section seront appelés à compléter avec succès le cours dans les 6 mois suivant leur embauche.
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Le SATJ exigera que 100% des membres du Comité d'examen des contrats ainsi que 75% de tous les détenteurs d'une carte d'achat aient réussi le cours 215 sur les achats écologiques. La formation sur les achats écologiques sera également exigée pour les nouveaux détenteurs de carte d'achat, au fur et à mesure que les cartes sont émises aux employés.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Les objectifs de la politique d'achats écologiques seront intégrés dans l'évaluation du rendement pour touts les employés des Services de contrat et de la gestion du matériel | 100% | |
Stratégies/commentaires
En 2012-2013, les considérations environnementales seront intégrées dans l'évaluation du rendement des employés de la Partie contractante et de l'article la gestion du matériel. Les contrôles du processus d'approvisionnement seront également étroitement surveillés et évalués pour déterminer le niveau de conformité.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| % de papier utilisé contenant des fibres recyclées | 100% | |
| % Mise en application de l'impression recto verso par défaut, lorsque possible | 100% | |
| % Utilisation de cartouches d'encre recyclées (encre noire) | 100% | |
Stratégies/commentaires
À la lumière des exigences du SATJ, pour la grande majorité de l'approvisionnement de bien, le SATJ dépend énormément sur l'utilisation des ententes préétablis qui ont été préparées par le TPSGC soit les offres à commande et d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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À compter de 201011, tout le papier utilisé pour l'impression/copie contiendra des fibres recyclées.
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Dans la mesure du possible, toutes les imprimantes auront le mode d'impression recto verso par défaut, y compris les imprimantes de bureau et de réseau.
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Tous les documents contractuels intégreront des dispositions concernant les achats écologiques et garder à l'esprit qu'il faut tenir compte des considérations environnementales dans l'exécution des travaux demandés.
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Une liste de contrôle des achats écologiques sera développée pour une utilisation du Comité d'examen des contrats afin de surveiller la prise en compte des facteurs écologiques.
Le SATJ va également prévoir une réduction de la consommation de papier au moyen de la mise en œuvre du dépôt électronique et de solutions d'enregistrement numérique, cependant un investissement substantiel de ressources sera nécessaire pour ces projets qui s'étaleront sur plusieurs années.