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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’étape sur les projets de transformation1 et les grands projets de l’État2

Vision et plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure la garde des édifices et des terrains du secteur entourant la Colline du Parlement, connu sous le nom de Cité parlementaire. Une partie de cet important mandat consiste à préserver l’intégrité historique et architecturale de ces biens.

La VPLT pour la Cité parlementaire, approuvée en 2001, a été élaborée afin de guider la réalisation de ce mandat. En mai 2005, le Cabinet a chargé le ministre de TPSGC de présenter des options pour réviser la VPLT et les coûts connexes.

Une version révisée de la VPLT a été présentée et approuvée par le Cabinet en juin 2007. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement), a permis d’établir une approche détaillée en vue de réhabiliter les édifices du patrimoine, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement tant sécuritaire qu’accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes.

L’une des principales caractéristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle stratégie de mise en œuvre, qui prévoit une orientation stratégique générale et une série de programmes quinquennaux cycliques. Ces cycles permettront d’assurer une plus grande souplesse quant à la planification et à la mise en œuvre ainsi que d’établir des coûts et des échéanciers de projet plus précis.

Chaque programme quinquennal comprend trois éléments : le programme des grands projets d’immobilisations, le programme de réfection et le programme de planification.

Voici l’orientation actuelle de ces programmes :

  1. Le programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal est axé sur l’avancement de la remise en état des principaux édifices du Parlement, à commencer par l’édifice de l’Ouest. Ce programme comprend ce qui suit :

    1. la remise en état et l’aménagement de l’édifice Wellington et de l’ancien édifice de la Banque de Montréal, ainsi que la réalisation de travaux à l’édifice de l’Est;

    2. les importants travaux de réhabilitation de l’édifice de l’Ouest et la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice qui permettra d’établir une chambre parlementaire provisoire, afin que l’édifice du Centre puisse être libéré et remis en état.

  2. Le programme de réfection prévoit la réalisation de travaux urgents pour préserver les édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité, ce qui est essentiel pour réduire les dépenses globales et limiter la fermeture possible d’édifices occupés. Les projets entrepris dans le cadre du programme de réfection ne sont pas des mesures provisoires, mais plutôt des interventions permanentes visant à arrêter ou réduire la détérioration continue – un investissement qui maintiendra les édifices en bon état et qui dépassera largement la réalisation d’importants travaux de rénovation futurs. Le programme de réfection peut également comprendre des travaux urgents qui sont nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Au cours des cinq premières années, le programme sera principalement axé sur les éléments suivants :

    1. édifice du Centre – réhabilitation de certaines sections des pavillons et des tours de ventilation;

    2. édifice de l’Est – réparation de l’enveloppe extérieure de l’aile de 1867, à commencer par la réhabilitation de la tour Nord-Ouest et du coin Sud-Est;

    3. édifice de la Confédération – réparation de toute l’enveloppe (la maçonnerie, les fenêtres et le toit) et mise à niveau des ascenseurs, du réseau de distribution d’eau domestique et du réseau pluvial;

    4. travaux urgents – comme la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest;

    5. terrains du Parlement – comme le mur du périmètre Nord et la stabilisation de la pente.

  3. Le programme de planification met l’accent sur l’élaboration de plans directeurs qui guident la planification des projets ainsi que les travaux préparatoires aux projets futurs, y compris l’élaboration de plans et le calcul d’estimations de coûts pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal, ainsi que la coordination globale entre les projets en cours afin de s’assurer qu’ils concordent et qu’ils contribuent aux objectifs généraux de la vision et des principes directeurs de la VPLT.

Au cours des prochaines années, les plans directeurs viseront les trois édifices qui se trouvent en face de la Colline du Parlement, entre les rues Bank et Elgin, et porteront sur les éléments suivants : la manutention et le transport des matériaux, l’aménagement paysager, l’infrastructure souterraine et le secteur de l’Ouest. D’autres études de planification porteront sur le programme des travaux de réhabilitation à l’édifice du Centre, les installations provisoires de contrôle des véhicules, le centre d’accueil des visiteurs et le tunnel souterrain; de plus, des études de base serviront à appuyer des projets futurs.

Phase de projet

La VPLT comprend divers projets individuels (grands projets d’immobilisations, projets de réfection et projets de planification) à différentes phases et à un moment ou un autre. Les grands projets d’immobilisations sont exposés en détail ci-dessous.

Référence – Système national de gestion de projet (SNGP)
Programme de l’édifice de l’Ouest

L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à la prestation des services de soutien.

Des travaux de rénovation doivent être réalisés dans l’édifice de l’Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l’intégrité des biens. L’édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases. La phase 1 du programme de l’édifice de l’Ouest est maintenant terminée et la phase 2 a commencé.

La phase 1 comprend :
  • la stabilisation d’urgence des tours;

  • des travaux de réparation de la maçonnerie extérieure;

  • l’aménagement de locaux de rechange dans les édifices Clarica, C.-D.-Howe et 1, Wellington pour les utilisateurs des salles de réunion, ainsi que dans l’édifice La Promenade pour les députés, le personnel des services de soutien et les utilisateurs des salles de réunion;

  • le déménagement permanent, à un emplacement éloigné, de l’installation de production alimentaire qui est exploitée pour la Colline du Parlement.

La phase 2 comprend :
  • la remise en état et l’aménagement de locaux pour les parlementaires dans l’ancien édifice de la Banque de Montréal où la salle de la Confédération (salle 200) sera aménagée;

  • l’élimination des poussières d’amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation générale de l’édifice de l’Ouest;

  • l’aménagement d’installations essentielles au fonctionnement continu du Parlement durant la rénovation de l’édifice du Centre, dont la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest, où seront aménagés des locaux pour la tenue des activités de la Chambre des communes.

Édifice Wellington

L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie. La Chambre des communes est le principal occupant de cet édifice depuis qu’il a été exproprié par l’État en 1973 afin d’être utilisé par le gouvernement et les parlementaires. Il faut y exécuter des travaux de rénovation pour régler les problèmes de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au Code du bâtiment, ainsi que renforcer la protection contre les tremblements de terre. L’édifice sera entièrement libéré durant les travaux. Ce projet est un élément clé de la réussite de la VPLT pour la Cité parlementaire puisqu’il fournira des locaux provisoires qui serviront de salles de réunion pour le Sénat et la Chambre des communes et de bureaux pour les parlementaires durant la remise en état des édifices de l’Est et du Centre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet.

La phase 1 comprendra des travaux de démolition intérieure, d’élimination des poussières d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre.

La phase 2 comprendra la remise en état de l’enveloppe extérieure, la rénovation de l’immeuble de base et l’aménagement de l’espace intérieur. Les travaux de construction (phase 1) ont débuté comme prévu au printemps 2010 et leur achèvement est prévu pour 2015. Le total des coûts est actuellement estimé à 425,2 M$ (TPS et TVH non comprises).

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable TPSGC
Autorité contractante TPSGC
Partenaires parlementaires Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
Organismes participants Commission de la capitale nationale, Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et Gendarmerie royale du Canada

Entrepreneurs principaux et sous-traitants importants

Édifice de l’Ouest
Entrepreneur principal L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation et de l’ouvrage intercalaire de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en cœntreprise, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec) L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet relatif à l’ancien édifice de la Banque de Montréal est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneurs généraux L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington est DFS Architectes, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec).
Édifice Wellington
Entrepreneur principal Le consultant en conception pour le projet de rénovation de l’édifice Wellington est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneur général L’entrepreneur général responsable de la phase 1 du projet d’élimination des poussières d’amiante, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l’édifice Wellington est PCL Construction Canada inc., dont les bureaux sont situés à Edmonton (Alberta).

Principaux jalons

Jalon Date
Vision et plan à long terme
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire Terminé – juillet 2002
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire Terminé – mai 2005
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire Terminé – juin 2007
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2010 de la VPLT pour la Cité parlementaire Terminé – avril 2010
Édifice de l’Ouest
Approbation préliminaire de projet (APP) révisée Terminé – décembre 2010
Approbation définitive de projet (ADP) partielle (phase 1) Terminé – juin 2005
ADP complète (phase 1) Approuvé – février 2007
ADP partielle (phase 2) Terminé – décembre 2010
Achèvement des locaux transitoires à l’édifice La Promenade Terminé – septembre 2010
Départ des députés de l’édifice de l’Ouest Terminé – janvier 2011
Début des grands travaux de construction Février 2011
ADP complète (phase 2) 2013*
Achèvement des grands travaux de construction 2018*
Édifice Wellington
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire Terminé – juillet 2007
APP révisée et ADP de la phase 1 Terminé – mars 2008.
Attribution du contrat d’expertise-conseil Terminé – août 2008
Programme fonctionnel définitif Terminé – juillet 2010
Début des travaux de construction (phase 1) Terminé – mai 2010
ADP partielle (phase 2) Mars 2011
Achèvement des travaux de construction (phase 1) Avril 2012
Début des travaux de construction (phase 2) Avril 2012
ADP complète (phase 2) 2013*
Achèvement des travaux de construction (phase 2) 2015

*Sous réserve de fonds supplémentaires

Résultats du projet

La VPLT fournit une orientation claire concernant le renouvellement du siège du gouvernement canadien sur un horizon de planification à long terme. Elle vise principalement trois objectifs clés :

  • s’assurer que l’intégrité physique et patrimoniale des édifices existants permet de répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain du Parlement;

  • s’assurer que les locaux parlementaires répondent aux besoins changeants;

  • s’assurer que la conception globale de la Cité parlementaire est exemplaire sur le plan de la capacité urbaine et environnementale.

Les avantages qu’offre une VPLT bien conçue et réalisée sont considérables. Une fois les travaux terminés, les édifices parlementaires seront des symboles importants du patrimoine canadien en plus d’être au cœur du système parlementaire d’un gouvernement capable de répondre aux demandes d’une nation dynamique faisant partie d’un monde en constante évolution.

Rapport d’étape et explication des écarts
Rapport d’avancement des travaux

Les projets suivants ont été réalisés avec succès : installation de production alimentaire (entièrement opérationnelle), installation du 1, rue Wellington (entièrement opérationnelle), installation de l’édifice La Promenade (entièrement opérationnelle), déménagement des services de communication de la sécurité parlementaire de l’édifice Wellington dans l’édifice de la Confédération, déménagement des ateliers ainsi que déménagement et regroupement des services d’impression. D’autres déménagements de plus petite envergure ont été effectués avec succès pour l’administration de la sécurité, les services de conservation, les services de buanderie, l’unité des soins de santé, les communications, le commissaire aux conflits d’intérêts et l’unité des services de soutien à l’entretien.

À la fin de la période de déclaration 2009-2010, tous les grands projets étaient conformes au calendrier et au budget. En outre, les plans de conception du bâtiment intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest ont reçu l’appui de la Commission de la capitale nationale et de la Chambre des communes, et TPSGC a accordé un important contrat de construction en vue du désamiantage, de l’élimination des poussières d’amiante, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l’édifice Wellington.

La plus récente approbation préliminaire de projet (décembre 2010) vise l’obtention de 1,171 million de dollars (taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée non comprises). Les locaux de l’édifice de l’Ouest ont été entièrement libérés en janvier 2011; les parlementaires et le personnel de soutien occupent maintenant leurs nouveaux bureaux dans l’édifice La Promenade, et les importants travaux de réhabilitation devraient débuter en février 2011.

Écarts dans les principaux jalons

Actuellement, il n’y a aucun écart entre les principaux jalons, sauf une exception positive. En effet, la libération totale des locaux de l’édifice de l’Ouest a été devancée de quatre ans, et la date d’achèvement prévue pour le projet de l’édifice de l’Ouest a été devancée de deux ans par rapport à la date établie dans la VPLT révisée de 2007. Une approche de gestion active a été adoptée afin d’éviter les retards dans les projets, et des leçons ont été tirées et sont appliquées dans les projets subséquents de la VPLT.

Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de plusieurs années pour la construction d’immeubles, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédias, l’ameublement et d’autre équipement.

Il est anticipé qu’au delà de 20000 emplois directs et indirects seront crées dans le secteur privé.


Project de modernisation des services et des systèmes de pensions


Description :

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été lancé pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels connexes de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe datent de près de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes, comme un libre-service fondé sur le Web, et qui repose sur des opérations manuelles inefficientes et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des logiciels commerciaux, les processus opérationnels seront rationalisés, et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre pourra s'appliquer à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

Étape du projet :

La phase de mise en œuvre du PMSSP a été amorcée en juillet 2007, après que le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet. Cette phase durera approximativement quatre ans et demi.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants :

Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal Sous-traitants principaux
HP Enterprise Services (anciennement EDS Canada Inc.)
50, rue O’Connor, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6B9
James Evans & Associates (JEA)
844, rue Courtney, 4e étage
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 1C4
  Vangent Canada Limited
169, chemin Colonnade
Nepean (Ontario)
K2E 7J4

Principaux jalons :

Liste des principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition Mai 2004 (terminé)
Approbation de l’attribution du contrat Octobre 2005 (terminé)
Attribution du contrat Novembre 2005 (terminé)
Fin de la phase de définition Juin 2007 (terminé)
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œuvre Juin 2007 (terminé)
Phase de mise en œuvre
  • Mise en œuvre de la version 1.0
    (services à la clientèle)
Février 2009 (terminé)
  • Mise en œuvre de la version 1.5
    (gestion des cas)
Décembre 2009 (terminé)
  • Mise en œuvre de la version 1.6
    (imagerie)
Janvier 2010 (terminé)
  • Mise en œuvre de la version 2.0
    (fonctions liées aux cotisants et au partage des prestations de retraite, sauf les fonctions liées au rachat de service et aux congés non payés)
Repoussée à février 2011
  • Mise en œuvre de la version 2.5
    (fonctions liées aux cotisants relatives au rachat de service et aux congés non payés)
Repoussée à novembre 2011
  • Mise en œuvre de la version 3.0
    (fonctions liées aux pensionnés et à la comptabilité)
Repoussée à mars 2012 (en cours d’examen)
Transition finale de la maintenance Repoussée à mars 2012 (en cours d’examen)
Clôture Repoussée à mars 2012 (en cours d’examen)

Résultats du projet :

  • Services à la clientèle (avis et renseignements) de meilleure qualité, plus souples et plus fiables
  • Satisfaction de la clientèle accrue (objectif : 90 % des participants au régime de pensions de retraite de la fonction publique satisfaits un an après la clôture du projet)
  • Exactitude et qualité accrues de l’information et des dossiers
  • Réduction des coûts d’administration (objectif : 10 %)
  • Taux d’adhésion accru au libre-service chez les participants au régime de pensions de retraite de la fonction publique

Rapport d’étape et explication des écarts :

Phase de définition du projet (terminée en juin 2007)

Au moment de l’approbation préliminaire du projet, le Conseil du Trésor a approuvé l’achèvement de la phase de définition et un financement de l’ordre de 18,74 M$ (TPS en sus). Cette phase du PMSSP a été réalisée à un coût de 18,34 M$, bien que l’obtention de l’approbation définitive du projet ait été reçue environ six mois plus tard que prévu.

Phase de mise en œuvre (en cours)

Au moment de l’approbation définitive du projet, en juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre du PMSSP et un financement de l’ordre de 184,75 M$. Le budget prévu pour la période de juin 2007 au 31 mars 2010 était de 130 961 550 $. Les dépenses réelles découlant des activités de mise en œuvre pour cette période se sont élevées à 113 110 732 $. L’écart des coûts s’explique par le fait que la réserve pour imprévus n’avait pas encore été utilisée ainsi que par le report de certaines activités de mise en œuvre relatives aux versions 2.0 et 2.5.

En ce qui a trait à la version 1.0, on a accusé un retard de six semaines relativement aux composantes de Siebel et un retard de trois mois relativement aux composantes du système de téléphonie.

Pour ce qui est de la version 1.5, on a accusé un retard de trois mois relativement aux composantes de Siebel. La mise en œuvre des composantes de l’imagerie a été retardée davantage (d’environ un mois) en raison de problèmes techniques rencontrés durant les essais sur l’état de préparation.

Des activités entourant les versions 2.0, 2.5 et 3.0 du PMSSP sont en cours. Pour la version 2.0, on accuse un retard global d’environ 12 mois puisqu’à l’origine, le fournisseur avait sous-estimé la complexité des règles liées à la paye et aux pensions de la fonction publique.

À l’heure actuelle, l’équipe du projet prévoit un écart de deux mois par rapport à la durée totale du projet – qui est de 55 mois – et ce, sans modification de la portée. Les ensembles de travaux ainsi que l’attribution des ressources dans le cadre des deux dernières versions (versions 2.5 et 3.0) ont été revus de façon à limiter l’incidence du retard sur la date de fin du projet et à respecter le budget.

Retombées industrielles :

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l’acquisition des logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de 2007 à 2011). Pendant cette période, on s’attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l’infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d’administration des pensions actuelles et se traduira par une augmentation du nombre d’emplois à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

L’Initiative de transformation de l’administration de la paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)


Description

L’Initiative de transformation de l’administration de la paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été lancée en octobre 2009, après avoir obtenu l’autorisation du Conseil du Trésor pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent à remplacer le système de paye datant de 40 ans et à regrouper progressivement les services d’administration de la paye des ministères dans le nouveau Centre d’expertise de TPSGC à Miramichi, Nouveau-Brunswick. La transformation assurera la durabilité à long terme du système et des services d’administration de la paye du gouvernement du Canada et contribuera également à créer une fonction publique plus efficace et efficiente, offrant ainsi un meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne.

L’objectif du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye est de remplacer le Système régional de paye, qui a 40 ans, par un système de paye moderne fondé sur un logiciel commercial. Une fois mis en œuvre, le système modernisé établira une plateforme pour des processus de rémunération plus efficients. Grâce à ce projet, tous les ministères pourront tirer profit d’un nouveau système de paye. Le Projet fournira de nombreuses fonctions Web à l’intention des gestionnaires et des employés des ministères utilisant le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada; ils pourront notamment demander et approuver le paiement des heures supplémentaires directement sur le Web.

L’objectif du Projet de regroupement des services de paye est de transférer progressivement les services d’administration de la paye des ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) à un Centre d’expertise situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick, à compter de 2011-2012. Le regroupement des services de paye contribuera à fournir une prestation de services plus uniforme et assurera la durabilité à long terme des services de paye, tout en réduisant les taux d’attrition et de roulement dans le milieu de la rémunération.

Étape du projet :

La phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye a été entreprise en octobre 2009. Cette phase durera approximativement deux ans et demi.

La phase de définition du Projet de regroupement des services de paye a également été entamée en octobre 2009 et le plan est de l’achevé en avril 2011. La phase de mise en œuvre du Projet durera approximativement cinq ans.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants :

Ministère responsable

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Autorité contractante

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères participants

Cette initiative sera réalisée par TPSGC, plus particulièrement par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération en collaboration avec la Direction générale des services d’infotechnologie. Même si aucun autre ministère ne participe à la réalisation de l’initiative, les principaux intervenants suivants sont concernés :
  1. Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Conformément aux parties I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le SCT, qui agit à titre d’employeur de l’administration publique centrale, établit les politiques de rémunération et négocie les conventions collectives avec les syndicats qui représentent les employés de ces organismes.
  2. Organismes distincts : Ces organismes, qui figurent à la partie V de la LGFP, négocient les conventions collectives, établissent les politiques de rémunération pour leurs employés et ont la responsabilité première de s’assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.
  3. Sociétés d’État et autres entités fédérales : À titre d’employeurs, ces organismes, qui figurent aux parties II et III de la LGFP ou qui ne figurent dans aucune des parties de la LGFP, négocient les conventions collectives et établissent les politiques de rémunération pour leurs employés.
  4. Ministères, organismes et autres organisations : Ces entités ont la responsabilité première de s’assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal

Le contrat n’est pas encore attribué.

Sous-traitants principaux

Le contrat n’est pas encore attribué.

Principaux jalons :

Cette sous-section énumère les principaux jalons associés à la progression du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et du Projet de regroupement des services de paye.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye :

Liste des principaux jalons

Date

Phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Demande de propositions pour l’obtention de services de gestion de projet Octobre 2009 Complété
Attribution du contrat visant les services de gestion de projet Février 2010 Complété
Demande de propositions concernant la solution commerciale et l’intégrateur de systèmes Octobre 2010 Complété
Attribution du contrat visant la solution commerciale et l’intégrateur de systèmes Mars 2011 Complété
Analyse de comparaison Décembre 2011
Préparation de la présentation en vue de l’approbation définitive de projet Avril 2012
Phase de mise en œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Configuration Mars 2014
Essais Septembre 2014
Simulation du pilote Mars 2015
Mise en œuvre Juin 2015
Clôture du projet Juillet 2015

Projet de regroupement des services de paye :

Liste des principaux jalons Date
Phase de définition du Projet de regroupement des services de paye
Annonce de la région dans laquelle sera situé le Centre d’expertise Août 2010 Complété
Planification relative à l’immeuble, à la connectivité de la technologie de l’information, à l’architecture et à l’accès Novembre 2010 Complété
Négociation et choix du moment de la transition de chaque ministère Mars 2011 Complété
Révision du décret afin de modifier les responsabilités de TPSGC Avril 2011
Planification de l’approbation définitive du projet / présentation au Conseil du Trésor Avril 2011
Phase de mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye
Transition des ministères – vague 1 Août 2011
Transition des ministères – vague 2 Février 2013
Transition des ministères – vague 3 Août 2014
Clôture du Project Octobre 2015

Résultats du projet :

Le tableau suivant indique les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye, conformément au Cadre de mesure du rendement :

Type d’objectif

Objectif

Projet/initiative

Objectif stratégique Le GC est un employeur de choix Initiative de transformation de l'administration de la paye
Contribution accrue au renouvellement de la fonction publique et au CRG Initiative de transformation de l'administration de la paye
Confiance accrue, chez les intervenants, envers la fonction d’administration de la paye Initiative de transformation de l'administration de la paye
Appui des recommandations tirées du rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires Initiative de transformation de l'administration de la paye
Écologisation des opérations gouvernementales Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Objectif final Viabilité accrue de l’administration de la paye Initiative de transformation de l'administration de la paye
Augmentation des économies opérationnelles pour le GC Initiative de transformation de l'administration de la paye
Qualité accrue des rapports présentés par les ministères Project de regroupement des services de paye
Organisation simplifiée des conseillers en rémunération Project de regroupement des services de paye
Élimination du besoin qu’ont les ministères de conserver des conseillers en rémunération, des locaux, des crédits votés, etc. Project de regroupement des services de paye
Objectif mesuré Augmentation du taux de satisfaction des employés Initiative de transformation de l'administration de la paye
Diminution du temps nécessaire pour former le personnel qui administre la paye Initiative de transformation de l'administration de la paye
Réduction des coûts associés à l’administration de la paye Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Utilisation réduite du matériel (p. ex. papier, courrier) Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Diminution de l’effort de travail des conseillers en rémunération Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Accroissement du maintien en poste du personnel qui administre la paye Project de regroupement des services de paye
Nombre accru de comptes par conseiller en rémunération Project de regroupement des services de paye

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le 30 juillet 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l’« initiative visant à remettre en état le système de paye » (Initiative de transformation de l’administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, dont les coûts estimatifs sont de 192 067 332 $ (taxe sur les produits et services [TPS] incluse), et le Projet de regroupement des services de paye, dont les coûts estimatifs sont de 106 132 817 $ (TPS incluse).

Phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye (en cours) :

À la suite de la diffusion d’une demande de propositions (DP) visant les services de gestion de projet, un contrat a été attribué à ADGA Group Consultants Inc. en février 2010.

En prévision de l’acquisition d’une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d’un intégrateur de systèmes, une Demande de renseignements (DR) a été diffusée à l’industrie. Par cette DR, on cherchait à rassembler les commentaires de l’industrie afin de faciliter la préparation de la DP visant l’intégrateur de systèmes. Les renseignements ainsi obtenus ont été analysés et, au besoin, des modifications ont été apportées à la version provisoire de la DP.

Le DP a été publié le 9 juin 2010. La période d’invitation à soumissionner a pris fin le 13 octobre 2010, après la prolongation de sept semaines demandée par l’industrie.

Le Conseil du Trésor a accordé l’approbation préliminaire du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et approuvé un financement de 36 587 929 M$ (TPS incluse). À l’heure actuelle, les activités dans le cadre du projet se déroulent sous le budget, étant donné le report de la date de clôture de la DP qui a eu comme conséquence les retards dans les activités inter-reliées et du fait que l'utilisation des fonds d'urgence n'était pas nécessaire.

L’analyse visant à comparer la nouvelle solution de paye proposée par rapport aux besoins liés à la paye du gouvernement du Canada sera terminée en 2011-2012. La phase de définition relative aux nouveaux processus et système de paye devrait prendre fin d’ici avril 2012.

Phase de définition du Projet de regroupement des services de paye (en cours) :

Le Ministère transférera graduellement, sur une période de cinq ans qui débutera en 2011-2012, les services d’administration de la paye pour les ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d’expertise. Le nouveau centre d’expertise, qui fera partie de TPSGC, sera fonctionnel d’ici mars 2012.

Durant les préparatifs, des efforts ont été déployés pour compiler et analyser les données à jour fournies par les responsables des ressources humaines des ministères et des organismes sur l’effectif faisant partie de la collectivité de la rémunération. À l’aide des données sur l’effectif fournies, l’équipe de projet travaille avec les ministères et organismes clients pour élaborer un plan de transition et adopter une approche pangouvernementale visant à gérer les mouvements du personnel de la rémunération durant la transition. L’équipe de projet a également élaboré des plans de gestion des ressources humaines détaillés pour la dotation, la classification et la formation. Des processus de dotation ont été entamés en vue de pourvoir les postes à doter au centre d’expertise. Par ailleurs, un cadre de gouvernance comprenant une stratégie de mobilisation des clients et un cadre de consultation du syndicat a été élaboré en collaboration avec les ministères, les organismes centraux et le syndicat.

Un modèle de prestation des services et un concept d’opération ont été élaborés pour le centre d’expertise. De plus, l’équipe de projet a établi des plans et des estimations concernant la technologie de l’information et l’infrastructure des réseaux. Les besoins liés aux locaux à bureaux et les coûts connexes ont été cernés pour le centre d’expertise, qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.

Les travaux de définition de projet réalisés jusqu’à maintenant ont permis à l’équipe de projet de préciser les estimations de coûts comprises dans la présentation au Conseil du Trésor visant l’obtention de l’approbation définitive de projet qui sera déposée en 2011-2012.

Retombées industrielles :

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué en vue de l’acquisition d’une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d’un intégrateur de systèmes. Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront créés pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activités de transformation opérationnelle.

Un des principaux objectifs du Projet de regroupement des services de paye consiste à stabiliser la collectivité de la rémunération. Pour ce faire, l’équipe de projet créera 550 nouveaux emplois dans un centre d’expertise qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.


Remarques :

1 Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets.

2 Selon la définition de la Politique sur la gestion des grands projets de l’État.