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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux accordés (de la mise en œuvre à l’échéance) :282 millions de dollars pour TPSGC dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse (la part de la Nouvelle-Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Les coûts connexes, qui ne font pas partie du coût des opérations du gouvernement fédéral ayant trait à la surveillance et à la responsabilité en matière de réglementation concernant le site, comprennent : la surveillance du gouvernement fédéral menée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de 25,8M$, financée au moyen de l’affectation à but spécial de TPSGC, les 7,6M$ d’Environnement Canada et les 5,5M$ de Santé Canada. TPSGC n’administre pas le financement d’Environnement Canada et de Santé Canada pour ce projet.

Description de l’initiative horizontale (y compris entente de financement) : Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke situés sur 99 hectares de terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au cœur de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Les sites en question ont été contaminés par plus de 1 266 000 tonnes de sédiments et de sol contaminés par suite de l’exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s’y trouvaient. Le Projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l’importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Une stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été établie, et des lots de travaux bien précis du projet ont été réservés en vue d’être confiés, à la suite d’un appel d’offres, à des entreprises appartenant aux Premières nations du Canada. Lorsque les opérations d’assainissement seront terminées, la Nouvelle-Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d’entente. Le site Web de l’organisme provincial responsable de la mise en œuvre du Projet se trouve à l’adresse suivante : www.tarpondscleanup.ca. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats communs : Le résultat visé par les partenaires consiste à continuer à éliminer les voies d’exposition aux contaminants, ce qui se traduira par des retombées environnementales, économiques et sociales positives à long terme pour la Nouvelle-Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre-ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d’une région économiquement éprouvée.

Structures de gouvernance :

  1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 confie à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) le mandat d’agir en tant que ministère fédéral responsable du Projet.

  2. Un protocole d’entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle Écosse est signé le 12 mai 2004.

  3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle Écosse le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre des travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.

  4. Le gouvernement de la Nouvelle Écosse met sur pied la Sydney Tar Ponds Agency (STPA), chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.

  5. En octobre 2005, un ingénieur indépendant est nommé et se voit confier la tâche de surveiller et de confirmer l’intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

  6. Un Comité de gestion du Projet (CGP), composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.

  7. Le secrétariat du CGP, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, appuie le CGP et coordonne l’administration courante de l’entente définitive de partage des coûts ainsi que ses ententes de mise en œuvre.

  8. Un Comité consultatif des opérations offre la possibilité à la STPA de faire rapport aux cadres supérieurs fédéraux et provinciaux des questions opérationnelles et de solliciter auprès d’eux des conseils, ainsi que de leur en donner.

  9. Un Comité de gestion environnemental (CGE), composé de représentants des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, de ministères experts, ainsi que de la STPA, coordonne la prestation de conseils au promoteur et au CGP sur les questions liées à la gestion environnementale du Projet.

  10. Un Comité de liaison communautaire fournit, conformément à la stratégie fédérale-provinciale convenue par les deux parties, de l’information à la collectivité sur le Projet; assure une liaison entre la collectivité et les gouvernements par rapport à l’établissement et à la gestion des intérêts des intervenants communautaires; et favorise l’échange de renseignements sur les questions d’intérêt général ou des questions et des préoccupations précises du Projet.

  11. Le 28 octobre 2005, un protocole d’entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations est signé. Une stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones est élaborée et des éléments précis du Projet sont soumis à la concurrence entre entreprises des Premières nations du Canada seulement.

  12. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) sont établis pour la durée du projet. La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

  13. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor, par la voie de sa décision n 833589, approuve les modalités générales de l’entente définitive de partage des coûts et du financement connexe pour les activités à coût partagé, TPSGC étant désigné ministère fédéral responsable, de même que pour les coûts des opérations fédérales d’Environnement Canada et de Santé Canada. L’entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la Commission d’examen conjoint, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu’en 2014.

  14. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle Écosse signent un protocole d’entente visant le partage de l’expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents en matière d’environnement.

Points saillants de la planification pour 2011-2012 : La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

La phase de construction pour les étangs de goudron nord et sud se poursuit, ce qui comprend les éléments du projet TP6A – Système de dérivation des eaux (pompage), qui détournera l’eau de deux ruisseaux des activités d’assainissement; TP6B – Traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron; et TP7 – Recouvrement des étangs de goudron.

Voici les plans et les risques principaux :

Une approche en trois phases est mise en œuvre pour achever les étangs nord et sud.

Phase I – Étang sud – les travaux de pompage et le traitement de solidification seront réalisés à l’automne 2010; le recouvrement sera réalisé au printemps 2011.

Phase II – Étang nord (section intermédiaire) – les travaux de pompage commenceront en janvier 2011; le traitement de solidification commencera au printemps 2011; et le recouvrement commencera à l’automne 2011.

Phase III – Étang nord (dernière section) – les travaux de pompage commenceront en janvier 2012; le traitement de solidification commencera au printemps 2012; et le recouvrement commencera au printemps 2013.

Les travaux relatifs à l’élément TP6C – Pont de la rue Ferry, devaient être entrepris au cours de l’exercice financier 2010-2011, mais ils ont été retardés pour alléger la circulation des véhicules sur le chantier et ils devraient être réalisés essentiellement au cours de l’exercice financier 2011-2012. Ce retard n’a aucun effet sur le calendrier du projet global. L’année suivante, il est prévu de remplacer la structure du pont.

L’élément de projet CO6 – Recouvrement des fours à coke est un projet en deux phases. Pour la première phase, il s’agit de contrats réservés aux entreprises des Premières nations et, pour la deuxième phase, tous les entrepreneurs qualifiés peuvent soumissionner. Les deux phases devraient être réalisées à l’automne 2011.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – ministère fédéral responsable.

Environnement Canada (EC)

Santé Canada (SC)

Lien électroniques aux rapports sur le rendement du gouvernement.

Lien électronique au projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney.

Activité de programme des partenaires fédéraux Noms des programmes pour les partenaires fédéraux Affectation totale (2004 2014) Dépenses prévues pour 2011-2012 Résultats prévus pour 2011-2012
Responsable fédéral TPSGC Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

Fonctionnement
25 870 000 $

Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse
282 240 000 $

Fonctionnement
3 234 312 $

Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse
45 921 614 $

L’équipe de projet de TPSGC, le ministère fédéral responsable, veille à la conformité du Projet aux ententes, à l’utilisation judicieuse des fonds publics, à l’application des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les parties concernées, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable.
Environnement Canada – Conseils et avis à TPSGC Étangs de goudron de Sydney

7 640 000 $

678 931 $

Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés.
Santé Canada - Conseils et avis à TPSGC Étangs de goudron de Sydney

5 500 000 $

285 662 $

Conseils et avis spécialisés à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l’évaluation des risques.
 

Total

321 250 000 $

Total

50 120 519 $

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en œuvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a prévu, pour l’exercice financier 2011-2012, des travaux d’assainissement au coût partagé de 76,5 M$ (part du gouvernement fédéral : 45,9 M$).

Coordonnées des personnes-ressources
Randy Vallis,
directeur,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney,
295, rue Charlotte, Sydney (N.-É.)
B1P 6J9
Tél. : 902-564-2543;
courriel : randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell,
chef, Gestion des activités,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902-368-0359;
courriel : brenda.powell@pwgsc.gc.ca