ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.

2. TPSGC est résolu à respecter la cote « or » de la norme LEED pour les projets de nouvelle construction et de construction à des fins de location, et la cote « argent » de la norme LEED pour les rénovations majeures. 

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.

2. Dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 de TPSGC, le Ministère s’est engagé à évaluer les immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui utilisent le programme Visez vert Plus de la BOMA.

3. Depuis mars 2010, 258 immeubles à bureaux existants appartenant à l’État ont été évalués.

4. L’élaboration du cadre stratégique tirera parti de cet engagement qui visait à l’origine les immeubles à bureaux afin d’inclure tous les immeubles.

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier. 

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier. 

Stratégies/commentaires

1. Sources d’émissions de GES ciblées : Tous les immeubles, les centrales de chauffage et de refroidissement, les centres de données et le parc automobile, à l’exception :
   1. des unités de logement situées dans les Territoires du Nord Ouest.
2. Composantes clés du plan de mise en œuvre de TPSGC :
   1. De 2011-2012 à 2020-2021, on s’attend à ce que les réductions des émissions découlent principalement des améliorations du rendement énergétique et de la rénovation des installations ministérielles :
      1. 9 % – immeubles à bureaux;
      2. 6 % – Programme d’acquisition de services énergétiques – centrales de chauffage et de refroidissement;
      3. 2 % – dépenses en immobilisations;
      4. <1 % – parc automobile et centres de données. 

Stratégies/commentaires

1. La définition que TPSGC donne de « emplacement » est région. Le Secteur de la capitale nationale est considéré comme une région distincte; Cette cible vise 6 emplacements.

2. Le plan de mise en oeuvre de TPSGC aborde l’élimination de tout l’équipement électronique et électrique excédentaire conformément aux Lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral.

3. Le plan de TPSGC établit les responsabilités, y compris les pouvoirs délégués, relatives à l’élimination des équipements électroniques et électriques à tous les « emplacements ».

4. TPSGC procède à la mise à jour de son système ministériel de gestion intégrée des finances et du matériel afin de permettre l’établissement de rapports sur la quantité de types d’équipement principaux visé par chaque mécanisme d’élimination.

5. Les autorités d’aliénation ministérielle de TPSGC se rencontrent régulièrement en vue d’assurer une application uniforme du plan de mise en oeuvre relatif aux déchets électroniques.

Stratégies/commentaires

1. Définition des unités d'impression : Selon le rapport programmatique du Programme d’alignement des biens de TI de TPSGC, incluant tous les imprimantes en réseau, appareils multifonctions, photocopieuses, télécopieurs et numériseurs.

2. Portée : Les rapports comprennent toutes les unités d’impression et tous les employés de bureau du ministère. Au cours de l’exercice 2011-2012, TPSGC déterminera la porté de cette cible basée sur des critères additionelles, tels que le niveau d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : TPSGC exige que toutes les directions générales et les régions réalisent, a tous les six mois, un dénombrement physique de toutes les unités d’impression de la Direction générale. TPSGC demande également à toutes les directions générales et à toutes les régions d’évaluer le nombre d’unités d’impression qui feront partie de leur inventaire dans six mois et dans dix-huit mois.

4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : TPSGC utilise une combination de données obtenues des systèmes des Ressources humaines et par le dénombrement des effectifs pour déterminer le nombre d’employés de bureau. Les employés de bureau comprend tous les employés (équivalents temps plein, équivalents temps partiel, étudiants, employés occasionnels et contractuels).

Stratégies/commentaires

1. Portée : TPSGC a choisi d’inclure tous ses employés et tout le papier acheté dans le cadre de l’offre à commandes de TPSGC visant la fourniture de papier.

2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Données d’utilisation des offres à commandes de TPSGC.

3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : TPSGC utilise une combination de données obtenues des systèmes des Ressources humaines et par le dénombrement des effectifs pour déterminer le nombre d’employés de bureau. Les employés de bureau comprend tous les employés (équivalents temps plein, équivalents temps partiel, étudiants, employés occasionnels et contractuels).

4. * Mise en oeuvre des stratégies de réduction de la consommation de papier : TPSGC élabore à l’heure actuelle des stratégies de mise en œuvre visant la réduction de la consommation de papier. À ce titre, il n’est pas possible en ce moment d’évaluer la consommation de papier pour 2011-2012.

Stratégies/commentaires

1. Le ministère a amorcé le processus décrit dans la ligne directrice 8.9 de la SFDD : Adopter un guide ministériel des réunions écologiques concernant l’élaboration d’un guide des réunions écologiques et respectera le délai de 2012.

2. L’adoption du guide des réunions écologiques sera approuvée par l’entremise d’un processus de consultation et d’approbation ministériel.

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Directives sur le rajustement de la taille des véhicules intégrées dans la Politique de gestion du parc automobile de TPSGC et considérations environnementales à incorporer dans les processus et les contrôles d’achats de véhicules.

3. Poursuite du programme régulier d’entretien des véhicules (vidanges d’huile, mises au point, vérification de la pression des pneus, etc.).

4. Remplacement des véhicules légers de façon à respecter les paramètres du Guide sur la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor.

* Au moment de l’établissement du RPP, TPSGC n’était pas en mesure de prévoir la consommation moyenne de carburant des véhicules achetés au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Notre analyse démontre qu’il est possible d’améliorer de 15 % la consommation de carburant en trois ans.

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Portée : « Matériel informatique » comprend ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers. Les « instruments d’achats regroupés de TPSGC » comprennent les offres à commandes et les demandes de rabais pour volume (DRV)

3. Processus et exigences en matière de rapports : base de données financières

4. Mise en oeuvre des stratégies : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC. Pour le matériel informatique sélectionné pour lequel un instrument d’achats regroupés n’est pas disponible ou convenable, le ministère fera en sorte que les achats de matériel informatique intègrent les critères liés à l’environnement prévus dans les instruments d’achats regroupés. Toutefois, il est difficile d’atteindre un taux de 100 % en raison de la nature décentralisée des opérations et des exigences opérationnelles.

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. *Dans l’exercise financier de 2011-2012, TPSGC s’engagera à faire un examen des données de voyage, établir une référence, définir la portée de la cible, et développer des stratégies de mise en œuvre.

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que les nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et titulaires d’une carte d'achats, et ceux déjà en place, reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215).

3. Tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achats doivent suivre la formation sur les achats écologiques afin de recevoir leur carte.

4. TPSGC note qu'il est difficile d'établir une cible de 100 % pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats en raison du roulement de personnel, des besoins individuels d'apprentissage et d'autres obstacles.

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement.

3. Incorporer des clauses uniformisées en matière d'achats écologiques et/ou d'autres considérations environnementales aux évaluations du rendement.

4. Assurer un suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE) au moyen d’un système établi.

5. TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des exigences individuelles de rendement et d'autres enjeux.

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. TPSGC maintiendra une surveillance continue des processus et des contrôles de gestion des achats et du matériel en vue d’assurer l’intégration de principes relatifs aux achats écologiques dans le processus d’examen. Au moins trois processus et contrôles de gestion seront achevés au cours des trois prochaines années dans les secteurs de la gouvernance et des processus d’approvisionnement en biens et services particuliers.

Stratégies/commentaires

1. En date de décembre 2010, TPSGC est responsable de 254 sites contaminés connus.

2. En mars 2010, l'état de 172 sites contaminés actifs (faisant partie de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) était désigné comme « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu’indiqué dans l’ISCF depuis juin 2009.

3. En 2007-2008, TPSGC a établi un rapport sur les friches industrielles du ministère.

4. Cet objectif est en harmonie avec les engagements antérieurs en matière de développement durable (SDD 2007-2009 de TPSGC, objectif 4.1.1).

5. Niveau de référence en septembre 2009 lorsque le Plan de gestion des sites contaminés 2009 a été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

6. TPSGC continuera les travaux de décontamination et de gestion du risque tel qu’identifiés dans le Plan de gestion des sites contaminés 2009 pour réaliser les progrès identifiés dans le tableau ci-dessus.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 4.1.2).

2. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en application de la stratégie et des lignes directrices de TPSGC en matière de réduction de l’utilisation des matières dangereuses. Cette stratégie comprendra l'élimination de produits et/ou leur remplacement par des produits moins toxiques et/ou non dangereux.

3. En 2011-2012, TPSGC mènera une enquête par sondage sur les matières dangereuses utilisées dans le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État. 

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 1.2.3).

2. Les processus et les documents comprennent : la Stratégie d'investissement nationale (SIN), la Stratégie d'investissement locale (SIL), le Plan de gestion des biens immobiliers (PGBI), le Plan de gestion des immeubles, le Rapport d’analyse des investissements (RAI) et le Système national de gestion de projet (SNGP).

3. * 66% représente 4 des 6 processus existants qui avaient été revus en mars 2010. Ils sont :

   1. SIL : Les documents sont sous révision afin d'assurer que les engagements de la SDD sont intégrés.

   2. PGBI : Un examen a été réalisé en mars 2009. Un examen complet de la politique est en cours depuis janvier 2008.

   3. RAI : Un guide et un modèle de RAI révisés de TPSGC ont été élaborés, et la formation nationale sur la manière de compléter des RAI a commencé.

   4. SNGP : Un examen a été mené pour cerner les possibilités d’intégrer la durabilité. Des recommandations seront formulées dans un plan d’action. 

Stratégies/commentaires

1. * 50% représente 2 des 4 processus identifiés (iii à vi).

2. Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 2.1.2).

3. En décembre 2010, des clauses avaient été intégrées aux activités gérées dans le cadre du programme d’autres formes de prestation de services.

4. Le système national de gestion de projet de TPSGC assure que les ressources utilisées en construction sont utilisées et récupérées d’une manière durable.

5. Les cibles 8.1 – 8.5 (de ce document) couvrent les opportunités significatives en gestion immobilière dans les secteurs des nouvelles constructions, des baux, des aménagements et des réaménagements et dans la gestion et l’opération des immeubles.

6. L’intégration du développement durable dans les activités contractuelles résiduelles sera réalisée en coopération avec la Direction générale des approvisionnements.