ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada vise, par l’entremise des accords de contribution, à appuyer la formation d’une main-d’œuvre qualifiée et à renforcer la capacité du secteur langagier.

Activité de programme : Gestion linguistique et services connexes (1.6)

Sous-activité de programme : Gestion de la fonction de traduction (1.6.1)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de renforcement du secteur langagier au Canada

Date de mise en œuvre : 3 juillet 2009

Date d’échéance : 31 mars 2013

Description : Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada de TPSGC (18 M$) est une initiative identifiée dans la stratégie sur les langues officielles du gouvernement, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir. Ce programme comporte deux volets : les Bourses universitaires en traduction (8 M$) et l’Initiative de l’industrie de la langue (10 M$).

Les organismes admissibles à une aide financière agissant à titre de promoteurs dans les différentes catégories de projets. Pour le volet Bourses universitaires en traduction, les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :

• les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres établissements d'enseignement du Canada qui offrent des programmes de formation en traduction (c'est-à-dire des programmes de niveau collégial ou universitaire pouvant mener à un diplôme dans un domaine lié à la traduction). Dans le présent document, les termes traduction et programme de traduction renvoient à tous les programmes d'études postsecondaires en traduction, dont les programmes d'interprétation, de terminologie, de localisation et d'intégration des technologies langagières.

Pour le volet Initiative de l'industrie de la langue, les organismes qui peuvent agir à titre de promoteur comprennent notamment :

• les organismes sans but lucratif ou les entreprises du Canada qui peuvent démontrer qu'ils ont la capacité nécessaire pour coordonner la réalisation de projets à l'échelle du pays, et ce, dans l'intérêt de l'industrie de la langue;

• les établissements d'enseignement postsecondaire et les autres établissements d'enseignement du Canada qui offrent des programmes de formation en traduction (c'est-à-dire des programmes de niveau collégial ou universitaire pouvant mener à un diplôme dans un domaine lié à la traduction, dont les programmes d'interprétation, de terminologie, de localisation et d'intégration des technologies langagières).

Résultats escomptés : Les résultats escomptés de la stratégie de mesure du rendement sont interdépendants, car ils sont axés sur la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et sur le renforcement de la capacité du secteur langagier afin qu'il devienne plus attrayant aux yeux des étudiants et des employés potentiels, ce qui permettra à l'industrie de la langue de prospérer. Au bout du compte, le Programme vise à créer un secteur langagier qui dispose de plus d'employés qualifiés et qui possède la capacité nécessaire pour répondre à la demande de services langagiers et pour contribuer à la dualité linguistique au Canada.

Résultats à court terme :

• Volet Bourses universitaires en traduction : Les établissements d'enseignement postsecondaire attirent et fidélisent plus d'étudiants dans les domaines de la traduction, de l'interprétation, de la terminologie et de la localisation.

• Volet Initiative de l'industrie de la langue : La visibilité de l'industrie ainsi que la collaboration entre les différents intervenants en ce qui concerne la promotion, le développement de la main-d'œuvre et l'intégration des technologies langagières est accrue.

Résultat à moyen terme (résultat commun aux deux volets) :

• Le secteur langagier emploie un plus grand nombre d'étudiants, il forme davantage de main-d'œuvre et il intègre mieux les technologies langagières.

Résultat à long terme (résultat commun aux deux volets) :

• Le secteur langagier au Canada dispose de la capacité nécessaire pour répondre à la demande de services à l'appui de la dualité linguistique au pays.

Mesures de rendement

Volet Bourses universitaires en traduction :

• Taux d'augmentation des diplômés dans les programmes postsecondaires de traduction

• Taux d'augmentation des inscriptions dans les programmes postsecondaires de traduction

Volet Initiative de l'industrie de la langue :

• Taux d'augmentation de la capacité au sein de l'industrie langagière

• Taux d'augmentation de la participation des entreprises et des OSBL aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier

Sommaire du plan triennal : L’information est disponible sur le site web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.

Activité de programme : 1.2 Services des locaux et des biens immobiliers

Sous-activité : 1.2.5 Paiements en remplacement d’impôts

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement d’impôts

Date de commencement : 1950

Date de fin : -

Description : Au nom du gouvernement du Canada, cette sous-activité de programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts. Les autorités taxatrices tirent profit de ces paiements qui représentent une compensation pour les services qu’ils fournissent aux biens immobiliers fédéraux situés dans leurs juridictions.

Résultat attendu : Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements au nom du gouvernement du Canada en guise de contribution aux coûts des administrations locales.

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012).	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012).	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012).	À terminer durant l’exercice 2011-2012*

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.

2. TPSGC est résolu à respecter la cote « or » de la norme LEED pour les projets de nouvelle construction et de construction à des fins de location, et la cote « argent » de la norme LEED pour les rénovations majeures. 

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012).	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l’exercice 2011-2012).	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012).	À terminer durant l’exercice 2011-2012*

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier.

2. Dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 de TPSGC, le Ministère s’est engagé à évaluer les immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui utilisent le programme Visez vert Plus de la BOMA.

3. Depuis mars 2010, 258 immeubles à bureaux existants appartenant à l’État ont été évalués.

4. L’élaboration du cadre stratégique tirera parti de cet engagement qui visait à l’origine les immeubles à bureaux afin d’inclure tous les immeubles.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012).	À terminer durant l’exercice 2011-2012*

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier. 

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012)	Non applicable pour l’exercice 2011-2012
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	À terminer durant l’exercice 2011-2012*

Stratégies/commentaires

1. *En 2011-2012, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) élaborera un cadre stratégique pour les immeubles écologiques qui déterminera : les niveaux minimums de performance environnementale, les seuils appropriés, les types d’immeubles visés, les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie qui devront être utilisés ainsi que le nombre prévu de projets et d’immeubles qui atteindront l’objectif pendant chaque exercice financier. 

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006.		L’objectif pour l’exercice 2020-2021 : 17 %
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes de CO2 équivalent.		Niveau de référence : 278 (exercice 2005-2006)
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes de CO2 équivalent.	Exercice 2011-2012	270
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-2016
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012	- 3 %
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-2016
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021

Stratégies/commentaires

1. Sources d’émissions de GES ciblées : Tous les immeubles, les centrales de chauffage et de refroidissement, les centres de données et le parc automobile, à l’exception :
   1. des unités de logement situées dans les Territoires du Nord Ouest.
2. Composantes clés du plan de mise en œuvre de TPSGC :
   1. De 2011-2012 à 2020-2021, on s’attend à ce que les réductions des émissions découlent principalement des améliorations du rendement énergétique et de la rénovation des installations ministérielles :
      1. 9 % – immeubles à bureaux;
      2. 6 % – Programme d’acquisition de services énergétiques – centrales de chauffage et de refroidissement;
      3. 2 % – dépenses en immobilisations;
      4. <1 % – parc automobile et centres de données. 

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel pour le RPP 2011-2012)		Terminé durant l’exercice 2010-2011
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	100 %
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. La définition que TPSGC donne de « emplacement » est région. Le Secteur de la capitale nationale est considéré comme une région distincte; Cette cible vise 6 emplacements.

2. Le plan de mise en oeuvre de TPSGC aborde l’élimination de tout l’équipement électronique et électrique excédentaire conformément aux Lignes directrices sur l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral.

3. Le plan de TPSGC établit les responsabilités, y compris les pouvoirs délégués, relatives à l’élimination des équipements électroniques et électriques à tous les « emplacements ».

4. TPSGC procède à la mise à jour de son système ministériel de gestion intégrée des finances et du matériel afin de permettre l’établissement de rapports sur la quantité de types d’équipement principaux visé par chaque mécanisme d’élimination.

5. Les autorités d’aliénation ministérielle de TPSGC se rencontrent régulièrement en vue d’assurer une application uniforme du plan de mise en oeuvre relatif aux déchets électroniques.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)		Résultat réel pour l’exercice 2010-2011 : 4:1
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	6:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Définition des unités d'impression : Selon le rapport programmatique du Programme d’alignement des biens de TI de TPSGC, incluant tous les imprimantes en réseau, appareils multifonctions, photocopieuses, télécopieurs et numériseurs.

2. Portée : Les rapports comprennent toutes les unités d’impression et tous les employés de bureau du ministère. Au cours de l’exercice 2011-2012, TPSGC déterminera la porté de cette cible basée sur des critères additionelles, tels que le niveau d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : TPSGC exige que toutes les directions générales et les régions réalisent, a tous les six mois, un dénombrement physique de toutes les unités d’impression de la Direction générale. TPSGC demande également à toutes les directions générales et à toutes les régions d’évaluer le nombre d’unités d’impression qui feront partie de leur inventaire dans six mois et dans dix-huit mois.

4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : TPSGC utilise une combination de données obtenues des systèmes des Ressources humaines et par le dénombrement des effectifs pour déterminer le nombre d’employés de bureau. Les employés de bureau comprend tous les employés (équivalents temps plein, équivalents temps partiel, étudiants, employés occasionnels et contractuels).

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Année de reférence 2009-2010 choisie
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	Non disponible*
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Portée : TPSGC a choisi d’inclure tous ses employés et tout le papier acheté dans le cadre de l’offre à commandes de TPSGC visant la fourniture de papier.

2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Données d’utilisation des offres à commandes de TPSGC.

3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : TPSGC utilise une combination de données obtenues des systèmes des Ressources humaines et par le dénombrement des effectifs pour déterminer le nombre d’employés de bureau. Les employés de bureau comprend tous les employés (équivalents temps plein, équivalents temps partiel, étudiants, employés occasionnels et contractuels).

4. * Mise en oeuvre des stratégies de réduction de la consommation de papier : TPSGC élabore à l’heure actuelle des stratégies de mise en œuvre visant la réduction de la consommation de papier. À ce titre, il n’est pas possible en ce moment d’évaluer la consommation de papier pour 2011-2012.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP de l’exercice 2011-2012)	À terminer durant l’exercice 2011-2012

Stratégies/commentaires

1. Le ministère a amorcé le processus décrit dans la ligne directrice 8.9 de la SFDD : Adopter un guide ministériel des réunions écologiques concernant l’élaboration d’un guide des réunions écologiques et respectera le délai de 2012.

2. L’adoption du guide des réunions écologiques sera approuvée par l’entremise d’un processus de consultation et d’approbation ministériel.

8.10.1 D’ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les nouveaux véhicules légers achetés au cours de l’exercice par TPSGC sera améliorée de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) au cours de l’exercice 2009-2010.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers pour les kilomètres parcourus en 2009-2010		Niveau de référence: 13.2 L/100km (exercice 2009-2010)
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus	Exercice 2011-2012	Non disponible*
	Exercice 2012-2013	Non disponible*
	Exercice 2013-2014	11.2 L/100km

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Directives sur le rajustement de la taille des véhicules intégrées dans la Politique de gestion du parc automobile de TPSGC et considérations environnementales à incorporer dans les processus et les contrôles d’achats de véhicules.

3. Poursuite du programme régulier d’entretien des véhicules (vidanges d’huile, mises au point, vérification de la pression des pneus, etc.).

4. Remplacement des véhicules légers de façon à respecter les paramètres du Guide sur la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor.

* Au moment de l’établissement du RPP, TPSGC n’était pas en mesure de prévoir la consommation moyenne de carburant des véhicules achetés au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Notre analyse démontre qu’il est possible d’améliorer de 15 % la consommation de carburant en trois ans.

8.10.2 À compter du 1er avril 2011, 95 % du matériel informatique sera acheté par l'entremise d'instruments d'achats regroupés de TPSGC ou se conformera aux critères environnementaux contenus dans les instruments d’achats regroupés de TPSGC

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Achats qui atteignent la cible relative au total des achats de matériel informatique, selon leur valeur financière, exprimés en pourcentage.		Niveau de référence non disponible.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	95 %
	Exercice 2012-2013	95 %
	Exercice 2013-2014	95 %

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Portée : « Matériel informatique » comprend ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers. Les « instruments d’achats regroupés de TPSGC » comprennent les offres à commandes et les demandes de rabais pour volume (DRV)

3. Processus et exigences en matière de rapports : base de données financières

4. Mise en oeuvre des stratégies : La politique ministérielle exige l’utilisation des offres à commandes de TPSGC. Pour le matériel informatique sélectionné pour lequel un instrument d’achats regroupés n’est pas disponible ou convenable, le ministère fera en sorte que les achats de matériel informatique intègrent les critères liés à l’environnement prévus dans les instruments d’achats regroupés. Toutefois, il est difficile d’atteindre un taux de 100 % en raison de la nature décentralisée des opérations et des exigences opérationnelles.

8.10.3 D’ici le 31 mars, 2014, TPSGC augmentera de 5 % la proportion des déplacements de ses employés par train et autres modes de transport écologique par rapport à tous les modes de transport, là où les conditions opérationnelles le permettent.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de déplacements effectués par train et autres modes de transport écologique dans les 500 km du point d’origine par rapport à tous les types de déplacements effectués dans les 500 km du point d’origine.		Niveau de référence non disponible*
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	Non disponible*
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. *Dans l’exercise financier de 2011-2012, TPSGC s’engagera à faire un examen des données de voyage, établir une référence, définir la portée de la cible, et développer des stratégies de mise en œuvre.

8.11.1 Formation pour les employés désignés.

À compter du 1er avril 2011, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, et 100 % des titulaires d’une carte d’achats auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d’une carte d’achats qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel, de membres du personnel chargé des achats et de titulaires d’une carte d’achats en 2009-2010.		Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 100 % des gestionnaires du matériel 84 % du personnel chargé des achats 100 % des titulaires d’une carte d’achats
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats, 100 % des titulaires d’une carte d’achats
	Exercice 2012-2013	Même que 2011-2012
	Exercice 2013-2014	Même que 2011-2012

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que les nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et titulaires d’une carte d'achats, et ceux déjà en place, reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215).

3. Tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achats doivent suivre la formation sur les achats écologiques afin de recevoir leur carte.

4. TPSGC note qu'il est difficile d'établir une cible de 100 % pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats en raison du roulement de personnel, des besoins individuels d'apprentissage et d'autres obstacles.

8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 90 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d'évaluations du rendement des postes identifiés assorties de clauses relatives aux considérations environnementales par rapport au nombre total de postes identifiés en 2009-2010.		Niveau de référence non disponible
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	90 %
	Exercice 2012-2013	90 %
	Exercice 2013-2014	90 %

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement.

3. Incorporer des clauses uniformisées en matière d'achats écologiques et/ou d'autres considérations environnementales aux évaluations du rendement.

4. Assurer un suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE) au moyen d’un système établi.

5. TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des exigences individuelles de rendement et d'autres enjeux.

8.11.3 Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

D’ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles de gestion liés à la gestion des achats et/ou du matériel seront ajustés de façon à appuyer la mise en œuvre des achats écologiques ministériels.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de processus, de contrôles et de systèmes d’information sur la gestion qui seront ajustés conformément à des stratégies de mise en oeuvre des achats écologiques		Minimum de 3, d’ici l’exercice 2013-2014
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	1
	Exercice 2012-2013	2
	Exercice 2013-2014	3

Stratégies/commentaires

1. TPSGC s'est assuré que cette cible rencontre tous les critères SMART (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste, limité dans le temps).

2. TPSGC maintiendra une surveillance continue des processus et des contrôles de gestion des achats et du matériel en vue d’assurer l’intégration de principes relatifs aux achats écologiques dans le processus d’examen. Au moins trois processus et contrôles de gestion seront achevés au cours des trois prochaines années dans les secteurs de la gouvernance et des processus d’approvisionnement en biens et services particuliers.

D’ici le 31 mars 2014, mener à bien les mesures d’assainissement ou terminer les plans de gestion des risques pour 72 % des sites contaminés connus

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif (facultatif)
Pourcentage de sites contaminés connus pour lesquels des mesures d’assainissement ont été prises ou des plans de gestion des risques ont été terminés en mars 2010.		Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 65%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	67%
	Exercice 2012-2013	69%
	Exercice 2013-2014	72%

Stratégies/commentaires

1. En date de décembre 2010, TPSGC est responsable de 254 sites contaminés connus.

2. En mars 2010, l'état de 172 sites contaminés actifs (faisant partie de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) était désigné comme « restauration terminée » (c'est-à-dire que la restauration était terminée ou que le plan de gestion des risques avait été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire », tel qu’indiqué dans l’ISCF depuis juin 2009.

3. En 2007-2008, TPSGC a établi un rapport sur les friches industrielles du ministère.

4. Cet objectif est en harmonie avec les engagements antérieurs en matière de développement durable (SDD 2007-2009 de TPSGC, objectif 4.1.1).

5. Niveau de référence en septembre 2009 lorsque le Plan de gestion des sites contaminés 2009 a été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

6. TPSGC continuera les travaux de décontamination et de gestion du risque tel qu’identifiés dans le Plan de gestion des sites contaminés 2009 pour réaliser les progrès identifiés dans le tableau ci-dessus.

D’ici le 31 mars 2012, les matières dangereuses utilisées pour le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État auront été réduites de 25 %

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif (facultatif)
Pendant l’exercice de référence, matières dangereuses utilisées dans le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État.	Année de référence 2005-2006 choisie
Pourcentage de réduction des matières dangereuses utilisées pour le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État.	25 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 4.1.2).

2. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en application de la stratégie et des lignes directrices de TPSGC en matière de réduction de l’utilisation des matières dangereuses. Cette stratégie comprendra l'élimination de produits et/ou leur remplacement par des produits moins toxiques et/ou non dangereux.

3. En 2011-2012, TPSGC mènera une enquête par sondage sur les matières dangereuses utilisées dans le fonctionnement et l’entretien des immeubles appartenant à l’État. 

D’ici le 31 mars 2012, les processus et les documents de gestion des biens de TPSGC auront été examinés pour veiller à ce que les engagements de la SDD soient intégrés aux processus.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif (facultatif)
Pourcentage de processus examinés en mars 2010.	Résultat réel pour l’exercice 2009-2010 : 66 %*
Progrès réalisés par rapport à la mesure de l’exercice donné.(2011-2012)	100 %

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 1.2.3).

2. Les processus et les documents comprennent : la Stratégie d'investissement nationale (SIN), la Stratégie d'investissement locale (SIL), le Plan de gestion des biens immobiliers (PGBI), le Plan de gestion des immeubles, le Rapport d’analyse des investissements (RAI) et le Système national de gestion de projet (SNGP).

3. * 66% représente 4 des 6 processus existants qui avaient été revus en mars 2010. Ils sont :

   1. SIL : Les documents sont sous révision afin d'assurer que les engagements de la SDD sont intégrés.

   2. PGBI : Un examen a été réalisé en mars 2009. Un examen complet de la politique est en cours depuis janvier 2008.

   3. RAI : Un guide et un modèle de RAI révisés de TPSGC ont été élaborés, et la formation nationale sur la manière de compléter des RAI a commencé.

   4. SNGP : Un examen a été mené pour cerner les possibilités d’intégrer la durabilité. Des recommandations seront formulées dans un plan d’action. 

D’ici le 31 mars 2013, s’assurer, au moyen d’une entente contractuelle que, dans le cadre des travaux de construction ou d’entretien, les ressources sont utilisées et récupérées de façon viable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif (facultatif)
Pourcentage de processus examinés		Résultat réel pour l’exercice 2010-2011 : 50 % *
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée.	Exercice 2011-2012	75%
	Exercice 2012-2013	100%

Stratégies/commentaires

1. * 50% représente 2 des 4 processus identifiés (iii à vi).

2. Cet objectif a été reporté de la SDD 2007-2009 de TPSGC (objectif 2.1.2).

3. En décembre 2010, des clauses avaient été intégrées aux activités gérées dans le cadre du programme d’autres formes de prestation de services.

4. Le système national de gestion de projet de TPSGC assure que les ressources utilisées en construction sont utilisées et récupérées d’une manière durable.

5. Les cibles 8.1 – 8.5 (de ce document) couvrent les opportunités significatives en gestion immobilière dans les secteurs des nouvelles constructions, des baux, des aménagements et des réaménagements et dans la gestion et l’opération des immeubles.

6. L’intégration du développement durable dans les activités contractuelles résiduelles sera réalisée en coopération avec la Direction générale des approvisionnements.

Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux accordés (de la mise en œuvre à l’échéance) :282 millions de dollars pour TPSGC dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse (la part de la Nouvelle-Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Les coûts connexes, qui ne font pas partie du coût des opérations du gouvernement fédéral ayant trait à la surveillance et à la responsabilité en matière de réglementation concernant le site, comprennent : la surveillance du gouvernement fédéral menée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de 25,8M$, financée au moyen de l’affectation à but spécial de TPSGC, les 7,6M$ d’Environnement Canada et les 5,5M$ de Santé Canada. TPSGC n’administre pas le financement d’Environnement Canada et de Santé Canada pour ce projet.

Description de l’initiative horizontale (y compris entente de financement) : Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke situés sur 99 hectares de terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au cœur de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Les sites en question ont été contaminés par plus de 1 266 000 tonnes de sédiments et de sol contaminés par suite de l’exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s’y trouvaient. Le Projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l’importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Une stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été établie, et des lots de travaux bien précis du projet ont été réservés en vue d’être confiés, à la suite d’un appel d’offres, à des entreprises appartenant aux Premières nations du Canada. Lorsque les opérations d’assainissement seront terminées, la Nouvelle-Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d’entente. Le site Web de l’organisme provincial responsable de la mise en œuvre du Projet se trouve à l’adresse suivante : www.tarpondscleanup.ca. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

Résultats communs : Le résultat visé par les partenaires consiste à continuer à éliminer les voies d’exposition aux contaminants, ce qui se traduira par des retombées environnementales, économiques et sociales positives à long terme pour la Nouvelle-Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre-ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d’une région économiquement éprouvée.

Structures de gouvernance :

1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 confie à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) le mandat d’agir en tant que ministère fédéral responsable du Projet.

2. Un protocole d’entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle Écosse est signé le 12 mai 2004.

3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle Écosse le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre des travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.

4. Le gouvernement de la Nouvelle Écosse met sur pied la Sydney Tar Ponds Agency (STPA), chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.

5. En octobre 2005, un ingénieur indépendant est nommé et se voit confier la tâche de surveiller et de confirmer l’intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

6. Un Comité de gestion du Projet (CGP), composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.

7. Le secrétariat du CGP, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, appuie le CGP et coordonne l’administration courante de l’entente définitive de partage des coûts ainsi que ses ententes de mise en œuvre.

8. Un Comité consultatif des opérations offre la possibilité à la STPA de faire rapport aux cadres supérieurs fédéraux et provinciaux des questions opérationnelles et de solliciter auprès d’eux des conseils, ainsi que de leur en donner.

9. Un Comité de gestion environnemental (CGE), composé de représentants des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, de ministères experts, ainsi que de la STPA, coordonne la prestation de conseils au promoteur et au CGP sur les questions liées à la gestion environnementale du Projet.

10. Un Comité de liaison communautaire fournit, conformément à la stratégie fédérale-provinciale convenue par les deux parties, de l’information à la collectivité sur le Projet; assure une liaison entre la collectivité et les gouvernements par rapport à l’établissement et à la gestion des intérêts des intervenants communautaires; et favorise l’échange de renseignements sur les questions d’intérêt général ou des questions et des préoccupations précises du Projet.

11. Le 28 octobre 2005, un protocole d’entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations est signé. Une stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones est élaborée et des éléments précis du Projet sont soumis à la concurrence entre entreprises des Premières nations du Canada seulement.

12. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) sont établis pour la durée du projet. La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

13. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor, par la voie de sa décision n 833589, approuve les modalités générales de l’entente définitive de partage des coûts et du financement connexe pour les activités à coût partagé, TPSGC étant désigné ministère fédéral responsable, de même que pour les coûts des opérations fédérales d’Environnement Canada et de Santé Canada. L’entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la Commission d’examen conjoint, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu’en 2014.

14. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle Écosse signent un protocole d’entente visant le partage de l’expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents en matière d’environnement.

Points saillants de la planification pour 2011-2012 : La surveillance régulière des principaux indicateurs de rendement du CGRR est en cours pour garantir que les renseignements sont fondés sur des preuves.

La phase de construction pour les étangs de goudron nord et sud se poursuit, ce qui comprend les éléments du projet TP6A – Système de dérivation des eaux (pompage), qui détournera l’eau de deux ruisseaux des activités d’assainissement; TP6B – Traitement de solidification et de stabilisation des sédiments contaminés dans les étangs de goudron; et TP7 – Recouvrement des étangs de goudron.

Voici les plans et les risques principaux :

Une approche en trois phases est mise en œuvre pour achever les étangs nord et sud.

Phase I – Étang sud – les travaux de pompage et le traitement de solidification seront réalisés à l’automne 2010; le recouvrement sera réalisé au printemps 2011.

Phase II – Étang nord (section intermédiaire) – les travaux de pompage commenceront en janvier 2011; le traitement de solidification commencera au printemps 2011; et le recouvrement commencera à l’automne 2011.

Phase III – Étang nord (dernière section) – les travaux de pompage commenceront en janvier 2012; le traitement de solidification commencera au printemps 2012; et le recouvrement commencera au printemps 2013.

Les travaux relatifs à l’élément TP6C – Pont de la rue Ferry, devaient être entrepris au cours de l’exercice financier 2010-2011, mais ils ont été retardés pour alléger la circulation des véhicules sur le chantier et ils devraient être réalisés essentiellement au cours de l’exercice financier 2011-2012. Ce retard n’a aucun effet sur le calendrier du projet global. L’année suivante, il est prévu de remplacer la structure du pont.

L’élément de projet CO6 – Recouvrement des fours à coke est un projet en deux phases. Pour la première phase, il s’agit de contrats réservés aux entreprises des Premières nations et, pour la deuxième phase, tous les entrepreneurs qualifiés peuvent soumissionner. Les deux phases devraient être réalisées à l’automne 2011.

Partenaires fédéraux : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – ministère fédéral responsable.

Environnement Canada (EC)

Santé Canada (SC)

Lien électroniques aux rapports sur le rendement du gouvernement.

Lien électronique au projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney.

Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes pour les partenaires fédéraux	Affectation totale (2004 2014)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2011-2012
Responsable fédéral TPSGC	Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney	Fonctionnement 25 870 000 $ Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse 282 240 000 $	Fonctionnement 3 234 312 $ Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse 45 921 614 $	L’équipe de projet de TPSGC, le ministère fédéral responsable, veille à la conformité du Projet aux ententes, à l’utilisation judicieuse des fonds publics, à l’application des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les parties concernées, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable.
Environnement Canada – Conseils et avis à TPSGC	Étangs de goudron de Sydney	7 640 000 $	678 931 $	Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés.
Santé Canada - Conseils et avis à TPSGC	Étangs de goudron de Sydney	5 500 000 $	285 662 $	Conseils et avis spécialisés à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l’évaluation des risques.
		Total 321 250 000 $	Total 50 120 519 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en œuvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a prévu, pour l’exercice financier 2011-2012, des travaux d’assainissement au coût partagé de 76,5 M$ (part du gouvernement fédéral : 45,9 M$).

Coordonnées des personnes-ressources
Randy Vallis,
directeur,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney,
295, rue Charlotte, Sydney (N.-É.)
B1P 6J9
Tél. : 902-564-2543;
courriel : randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell,
chef, Gestion des activités,
Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902-368-0359;
courriel : brenda.powell@pwgsc.gc.ca

Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure la garde des édifices et des terrains du secteur entourant la Colline du Parlement, connu sous le nom de Cité parlementaire. Une partie de cet important mandat consiste à préserver l’intégrité historique et architecturale de ces biens.

La VPLT pour la Cité parlementaire, approuvée en 2001, a été élaborée afin de guider la réalisation de ce mandat. En mai 2005, le Cabinet a chargé le ministre de TPSGC de présenter des options pour réviser la VPLT et les coûts connexes.

Une version révisée de la VPLT a été présentée et approuvée par le Cabinet en juin 2007. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement), a permis d’établir une approche détaillée en vue de réhabiliter les édifices du patrimoine, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement tant sécuritaire qu’accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes.

L’une des principales caractéristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle stratégie de mise en œuvre, qui prévoit une orientation stratégique générale et une série de programmes quinquennaux cycliques. Ces cycles permettront d’assurer une plus grande souplesse quant à la planification et à la mise en œuvre ainsi que d’établir des coûts et des échéanciers de projet plus précis.

Chaque programme quinquennal comprend trois éléments : le programme des grands projets d’immobilisations, le programme de réfection et le programme de planification.

Voici l’orientation actuelle de ces programmes :

1. Le programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal est axé sur l’avancement de la remise en état des principaux édifices du Parlement, à commencer par l’édifice de l’Ouest. Ce programme comprend ce qui suit :

   1. la remise en état et l’aménagement de l’édifice Wellington et de l’ancien édifice de la Banque de Montréal, ainsi que la réalisation de travaux à l’édifice de l’Est;

   2. les importants travaux de réhabilitation de l’édifice de l’Ouest et la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice qui permettra d’établir une chambre parlementaire provisoire, afin que l’édifice du Centre puisse être libéré et remis en état.

2. Le programme de réfection prévoit la réalisation de travaux urgents pour préserver les édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité, ce qui est essentiel pour réduire les dépenses globales et limiter la fermeture possible d’édifices occupés. Les projets entrepris dans le cadre du programme de réfection ne sont pas des mesures provisoires, mais plutôt des interventions permanentes visant à arrêter ou réduire la détérioration continue – un investissement qui maintiendra les édifices en bon état et qui dépassera largement la réalisation d’importants travaux de rénovation futurs. Le programme de réfection peut également comprendre des travaux urgents qui sont nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Au cours des cinq premières années, le programme sera principalement axé sur les éléments suivants :

   1. édifice du Centre – réhabilitation de certaines sections des pavillons et des tours de ventilation;

   2. édifice de l’Est – réparation de l’enveloppe extérieure de l’aile de 1867, à commencer par la réhabilitation de la tour Nord-Ouest et du coin Sud-Est;

   3. édifice de la Confédération – réparation de toute l’enveloppe (la maçonnerie, les fenêtres et le toit) et mise à niveau des ascenseurs, du réseau de distribution d’eau domestique et du réseau pluvial;

   4. travaux urgents – comme la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest;

   5. terrains du Parlement – comme le mur du périmètre Nord et la stabilisation de la pente.

3. Le programme de planification met l’accent sur l’élaboration de plans directeurs qui guident la planification des projets ainsi que les travaux préparatoires aux projets futurs, y compris l’élaboration de plans et le calcul d’estimations de coûts pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal, ainsi que la coordination globale entre les projets en cours afin de s’assurer qu’ils concordent et qu’ils contribuent aux objectifs généraux de la vision et des principes directeurs de la VPLT.

Au cours des prochaines années, les plans directeurs viseront les trois édifices qui se trouvent en face de la Colline du Parlement, entre les rues Bank et Elgin, et porteront sur les éléments suivants : la manutention et le transport des matériaux, l’aménagement paysager, l’infrastructure souterraine et le secteur de l’Ouest. D’autres études de planification porteront sur le programme des travaux de réhabilitation à l’édifice du Centre, les installations provisoires de contrôle des véhicules, le centre d’accueil des visiteurs et le tunnel souterrain; de plus, des études de base serviront à appuyer des projets futurs.

Phase de projet

La VPLT comprend divers projets individuels (grands projets d’immobilisations, projets de réfection et projets de planification) à différentes phases et à un moment ou un autre. Les grands projets d’immobilisations sont exposés en détail ci-dessous.

Référence – Système national de gestion de projet (SNGP)

Programme de l’édifice de l’Ouest

L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à la prestation des services de soutien.

Des travaux de rénovation doivent être réalisés dans l’édifice de l’Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l’intégrité des biens. L’édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases. La phase 1 du programme de l’édifice de l’Ouest est maintenant terminée et la phase 2 a commencé.

La phase 1 comprend :

• la stabilisation d’urgence des tours;

• des travaux de réparation de la maçonnerie extérieure;

• l’aménagement de locaux de rechange dans les édifices Clarica, C.-D.-Howe et 1, Wellington pour les utilisateurs des salles de réunion, ainsi que dans l’édifice La Promenade pour les députés, le personnel des services de soutien et les utilisateurs des salles de réunion;

• le déménagement permanent, à un emplacement éloigné, de l’installation de production alimentaire qui est exploitée pour la Colline du Parlement.

La phase 2 comprend :

• la remise en état et l’aménagement de locaux pour les parlementaires dans l’ancien édifice de la Banque de Montréal où la salle de la Confédération (salle 200) sera aménagée;

• l’élimination des poussières d’amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation générale de l’édifice de l’Ouest;

• l’aménagement d’installations essentielles au fonctionnement continu du Parlement durant la rénovation de l’édifice du Centre, dont la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest, où seront aménagés des locaux pour la tenue des activités de la Chambre des communes.

Édifice Wellington

L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie. La Chambre des communes est le principal occupant de cet édifice depuis qu’il a été exproprié par l’État en 1973 afin d’être utilisé par le gouvernement et les parlementaires. Il faut y exécuter des travaux de rénovation pour régler les problèmes de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au Code du bâtiment, ainsi que renforcer la protection contre les tremblements de terre. L’édifice sera entièrement libéré durant les travaux. Ce projet est un élément clé de la réussite de la VPLT pour la Cité parlementaire puisqu’il fournira des locaux provisoires qui serviront de salles de réunion pour le Sénat et la Chambre des communes et de bureaux pour les parlementaires durant la remise en état des édifices de l’Est et du Centre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet.

La phase 1 comprendra des travaux de démolition intérieure, d’élimination des poussières d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre.

La phase 2 comprendra la remise en état de l’enveloppe extérieure, la rénovation de l’immeuble de base et l’aménagement de l’espace intérieur. Les travaux de construction (phase 1) ont débuté comme prévu au printemps 2010 et leur achèvement est prévu pour 2015. Le total des coûts est actuellement estimé à 425,2 M$ (TPS et TVH non comprises).

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Partenaires parlementaires	Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
Organismes participants	Commission de la capitale nationale, Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et Gendarmerie royale du Canada

Entrepreneurs principaux et sous-traitants importants

Édifice de l’Ouest
Entrepreneur principal	L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation et de l’ouvrage intercalaire de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en cœntreprise, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec) L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet relatif à l’ancien édifice de la Banque de Montréal est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneurs généraux	L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington est DFS Architectes, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec).
Édifice Wellington
Entrepreneur principal	Le consultant en conception pour le projet de rénovation de l’édifice Wellington est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneur général	L’entrepreneur général responsable de la phase 1 du projet d’élimination des poussières d’amiante, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l’édifice Wellington est PCL Construction Canada inc., dont les bureaux sont situés à Edmonton (Alberta).

Principaux jalons

Jalon	Date
Vision et plan à long terme
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé – juillet 2002
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé – mai 2005
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé – juin 2007
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2010 de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé – avril 2010
Édifice de l’Ouest
Approbation préliminaire de projet (APP) révisée	Terminé – décembre 2010
Approbation définitive de projet (ADP) partielle (phase 1)	Terminé – juin 2005
ADP complète (phase 1)	Approuvé – février 2007
ADP partielle (phase 2)	Terminé – décembre 2010
Achèvement des locaux transitoires à l’édifice La Promenade	Terminé – septembre 2010
Départ des députés de l’édifice de l’Ouest	Terminé – janvier 2011
Début des grands travaux de construction	Février 2011
ADP complète (phase 2)	2013*
Achèvement des grands travaux de construction	2018*
Édifice Wellington
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire	Terminé – juillet 2007
APP révisée et ADP de la phase 1	Terminé – mars 2008.
Attribution du contrat d’expertise-conseil	Terminé – août 2008
Programme fonctionnel définitif	Terminé – juillet 2010
Début des travaux de construction (phase 1)	Terminé – mai 2010
ADP partielle (phase 2)	Mars 2011
Achèvement des travaux de construction (phase 1)	Avril 2012
Début des travaux de construction (phase 2)	Avril 2012
ADP complète (phase 2)	2013*
Achèvement des travaux de construction (phase 2)	2015

*Sous réserve de fonds supplémentaires

Résultats du projet

La VPLT fournit une orientation claire concernant le renouvellement du siège du gouvernement canadien sur un horizon de planification à long terme. Elle vise principalement trois objectifs clés :

• s’assurer que l’intégrité physique et patrimoniale des édifices existants permet de répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain du Parlement;

• s’assurer que les locaux parlementaires répondent aux besoins changeants;

• s’assurer que la conception globale de la Cité parlementaire est exemplaire sur le plan de la capacité urbaine et environnementale.

Les avantages qu’offre une VPLT bien conçue et réalisée sont considérables. Une fois les travaux terminés, les édifices parlementaires seront des symboles importants du patrimoine canadien en plus d’être au cœur du système parlementaire d’un gouvernement capable de répondre aux demandes d’une nation dynamique faisant partie d’un monde en constante évolution.

Rapport d’étape et explication des écarts

Rapport d’avancement des travaux

Les projets suivants ont été réalisés avec succès : installation de production alimentaire (entièrement opérationnelle), installation du 1, rue Wellington (entièrement opérationnelle), installation de l’édifice La Promenade (entièrement opérationnelle), déménagement des services de communication de la sécurité parlementaire de l’édifice Wellington dans l’édifice de la Confédération, déménagement des ateliers ainsi que déménagement et regroupement des services d’impression. D’autres déménagements de plus petite envergure ont été effectués avec succès pour l’administration de la sécurité, les services de conservation, les services de buanderie, l’unité des soins de santé, les communications, le commissaire aux conflits d’intérêts et l’unité des services de soutien à l’entretien.

À la fin de la période de déclaration 2009-2010, tous les grands projets étaient conformes au calendrier et au budget. En outre, les plans de conception du bâtiment intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest ont reçu l’appui de la Commission de la capitale nationale et de la Chambre des communes, et TPSGC a accordé un important contrat de construction en vue du désamiantage, de l’élimination des poussières d’amiante, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l’édifice Wellington.

La plus récente approbation préliminaire de projet (décembre 2010) vise l’obtention de 1,171 million de dollars (taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée non comprises). Les locaux de l’édifice de l’Ouest ont été entièrement libérés en janvier 2011; les parlementaires et le personnel de soutien occupent maintenant leurs nouveaux bureaux dans l’édifice La Promenade, et les importants travaux de réhabilitation devraient débuter en février 2011.

Écarts dans les principaux jalons

Actuellement, il n’y a aucun écart entre les principaux jalons, sauf une exception positive. En effet, la libération totale des locaux de l’édifice de l’Ouest a été devancée de quatre ans, et la date d’achèvement prévue pour le projet de l’édifice de l’Ouest a été devancée de deux ans par rapport à la date établie dans la VPLT révisée de 2007. Une approche de gestion active a été adoptée afin d’éviter les retards dans les projets, et des leçons ont été tirées et sont appliquées dans les projets subséquents de la VPLT.

Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de plusieurs années pour la construction d’immeubles, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédias, l’ameublement et d’autre équipement.

Il est anticipé qu’au delà de 20000 emplois directs et indirects seront crées dans le secteur privé.

Description :

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été lancé pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels connexes de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe datent de près de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes, comme un libre-service fondé sur le Web, et qui repose sur des opérations manuelles inefficientes et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des logiciels commerciaux, les processus opérationnels seront rationalisés, et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre pourra s'appliquer à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

Étape du projet :

La phase de mise en œuvre du PMSSP a été amorcée en juillet 2007, après que le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet. Cette phase durera approximativement quatre ans et demi.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants :

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Sous-traitants principaux
HP Enterprise Services (anciennement EDS Canada Inc.) 50, rue O’Connor, 6e étage Ottawa (Ontario) K1P 6B9	James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e étage Victoria (Colombie-Britannique) V8W 1C4
	Vangent Canada Limited 169, chemin Colonnade Nepean (Ontario) K2E 7J4

Principaux jalons :

Liste des principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition	Mai 2004 (terminé)
Approbation de l’attribution du contrat	Octobre 2005 (terminé)
Attribution du contrat	Novembre 2005 (terminé)
Fin de la phase de définition	Juin 2007 (terminé)
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œuvre	Juin 2007 (terminé)
Phase de mise en œuvre
Mise en œuvre de la version 1.0 (services à la clientèle)	Février 2009 (terminé)
Mise en œuvre de la version 1.5 (gestion des cas)	Décembre 2009 (terminé)
Mise en œuvre de la version 1.6 (imagerie)	Janvier 2010 (terminé)
Mise en œuvre de la version 2.0 (fonctions liées aux cotisants et au partage des prestations de retraite, sauf les fonctions liées au rachat de service et aux congés non payés)	Repoussée à février 2011
Mise en œuvre de la version 2.5 (fonctions liées aux cotisants relatives au rachat de service et aux congés non payés)	Repoussée à novembre 2011
Mise en œuvre de la version 3.0 (fonctions liées aux pensionnés et à la comptabilité)	Repoussée à mars 2012 (en cours d’examen)
Transition finale de la maintenance	Repoussée à mars 2012 (en cours d’examen)
Clôture	Repoussée à mars 2012 (en cours d’examen)

Résultats du projet :

• Services à la clientèle (avis et renseignements) de meilleure qualité, plus souples et plus fiables
• Satisfaction de la clientèle accrue (objectif : 90 % des participants au régime de pensions de retraite de la fonction publique satisfaits un an après la clôture du projet)
• Exactitude et qualité accrues de l’information et des dossiers
• Réduction des coûts d’administration (objectif : 10 %)
• Taux d’adhésion accru au libre-service chez les participants au régime de pensions de retraite de la fonction publique

Rapport d’étape et explication des écarts :

Phase de définition du projet (terminée en juin 2007)

Au moment de l’approbation préliminaire du projet, le Conseil du Trésor a approuvé l’achèvement de la phase de définition et un financement de l’ordre de 18,74 M$ (TPS en sus). Cette phase du PMSSP a été réalisée à un coût de 18,34 M$, bien que l’obtention de l’approbation définitive du projet ait été reçue environ six mois plus tard que prévu.

Phase de mise en œuvre (en cours)

Au moment de l’approbation définitive du projet, en juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre du PMSSP et un financement de l’ordre de 184,75 M$. Le budget prévu pour la période de juin 2007 au 31 mars 2010 était de 130 961 550 $. Les dépenses réelles découlant des activités de mise en œuvre pour cette période se sont élevées à 113 110 732 $. L’écart des coûts s’explique par le fait que la réserve pour imprévus n’avait pas encore été utilisée ainsi que par le report de certaines activités de mise en œuvre relatives aux versions 2.0 et 2.5.

En ce qui a trait à la version 1.0, on a accusé un retard de six semaines relativement aux composantes de Siebel et un retard de trois mois relativement aux composantes du système de téléphonie.

Pour ce qui est de la version 1.5, on a accusé un retard de trois mois relativement aux composantes de Siebel. La mise en œuvre des composantes de l’imagerie a été retardée davantage (d’environ un mois) en raison de problèmes techniques rencontrés durant les essais sur l’état de préparation.

Des activités entourant les versions 2.0, 2.5 et 3.0 du PMSSP sont en cours. Pour la version 2.0, on accuse un retard global d’environ 12 mois puisqu’à l’origine, le fournisseur avait sous-estimé la complexité des règles liées à la paye et aux pensions de la fonction publique.

À l’heure actuelle, l’équipe du projet prévoit un écart de deux mois par rapport à la durée totale du projet – qui est de 55 mois – et ce, sans modification de la portée. Les ensembles de travaux ainsi que l’attribution des ressources dans le cadre des deux dernières versions (versions 2.5 et 3.0) ont été revus de façon à limiter l’incidence du retard sur la date de fin du projet et à respecter le budget.

Retombées industrielles :

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l’acquisition des logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de 2007 à 2011). Pendant cette période, on s’attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l’infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d’administration des pensions actuelles et se traduira par une augmentation du nombre d’emplois à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Description

L’Initiative de transformation de l’administration de la paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été lancée en octobre 2009, après avoir obtenu l’autorisation du Conseil du Trésor pour le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent à remplacer le système de paye datant de 40 ans et à regrouper progressivement les services d’administration de la paye des ministères dans le nouveau Centre d’expertise de TPSGC à Miramichi, Nouveau-Brunswick. La transformation assurera la durabilité à long terme du système et des services d’administration de la paye du gouvernement du Canada et contribuera également à créer une fonction publique plus efficace et efficiente, offrant ainsi un meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne.

L’objectif du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye est de remplacer le Système régional de paye, qui a 40 ans, par un système de paye moderne fondé sur un logiciel commercial. Une fois mis en œuvre, le système modernisé établira une plateforme pour des processus de rémunération plus efficients. Grâce à ce projet, tous les ministères pourront tirer profit d’un nouveau système de paye. Le Projet fournira de nombreuses fonctions Web à l’intention des gestionnaires et des employés des ministères utilisant le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada; ils pourront notamment demander et approuver le paiement des heures supplémentaires directement sur le Web.

L’objectif du Projet de regroupement des services de paye est de transférer progressivement les services d’administration de la paye des ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) à un Centre d’expertise situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick, à compter de 2011-2012. Le regroupement des services de paye contribuera à fournir une prestation de services plus uniforme et assurera la durabilité à long terme des services de paye, tout en réduisant les taux d’attrition et de roulement dans le milieu de la rémunération.

Étape du projet :

La phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye a été entreprise en octobre 2009. Cette phase durera approximativement deux ans et demi.

La phase de définition du Projet de regroupement des services de paye a également été entamée en octobre 2009 et le plan est de l’achevé en avril 2011. La phase de mise en œuvre du Projet durera approximativement cinq ans.

Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants :

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Cette initiative sera réalisée par TPSGC, plus particulièrement par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération en collaboration avec la Direction générale des services d’infotechnologie. Même si aucun autre ministère ne participe à la réalisation de l’initiative, les principaux intervenants suivants sont concernés : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Conformément aux parties I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le SCT, qui agit à titre d’employeur de l’administration publique centrale, établit les politiques de rémunération et négocie les conventions collectives avec les syndicats qui représentent les employés de ces organismes. Organismes distincts : Ces organismes, qui figurent à la partie V de la LGFP, négocient les conventions collectives, établissent les politiques de rémunération pour leurs employés et ont la responsabilité première de s’assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux. Sociétés d’État et autres entités fédérales : À titre d’employeurs, ces organismes, qui figurent aux parties II et III de la LGFP ou qui ne figurent dans aucune des parties de la LGFP, négocient les conventions collectives et établissent les politiques de rémunération pour leurs employés. Ministères, organismes et autres organisations : Ces entités ont la responsabilité première de s’assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Le contrat n’est pas encore attribué.
Sous-traitants principaux	Le contrat n’est pas encore attribué.

Principaux jalons :

Cette sous-section énumère les principaux jalons associés à la progression du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et du Projet de regroupement des services de paye.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye :

Liste des principaux jalons	Date
Phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Demande de propositions pour l’obtention de services de gestion de projet	Octobre 2009 Complété
Attribution du contrat visant les services de gestion de projet	Février 2010 Complété
Demande de propositions concernant la solution commerciale et l’intégrateur de systèmes	Octobre 2010 Complété
Attribution du contrat visant la solution commerciale et l’intégrateur de systèmes	Mars 2011 Complété
Analyse de comparaison	Décembre 2011
Préparation de la présentation en vue de l’approbation définitive de projet	Avril 2012
Phase de mise en œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Configuration	Mars 2014
Essais	Septembre 2014
Simulation du pilote	Mars 2015
Mise en œuvre	Juin 2015
Clôture du projet	Juillet 2015

Projet de regroupement des services de paye :

Liste des principaux jalons	Date
Phase de définition du Projet de regroupement des services de paye
Annonce de la région dans laquelle sera situé le Centre d’expertise	Août 2010 Complété
Planification relative à l’immeuble, à la connectivité de la technologie de l’information, à l’architecture et à l’accès	Novembre 2010 Complété
Négociation et choix du moment de la transition de chaque ministère	Mars 2011 Complété
Révision du décret afin de modifier les responsabilités de TPSGC	Avril 2011
Planification de l’approbation définitive du projet / présentation au Conseil du Trésor	Avril 2011
Phase de mise en œuvre du Projet de regroupement des services de paye
Transition des ministères – vague 1	Août 2011
Transition des ministères – vague 2	Février 2013
Transition des ministères – vague 3	Août 2014
Clôture du Project	Octobre 2015

Résultats du projet :

Le tableau suivant indique les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye, conformément au Cadre de mesure du rendement :

Type d’objectif	Objectif	Projet/initiative
Objectif stratégique	Le GC est un employeur de choix	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Contribution accrue au renouvellement de la fonction publique et au CRG	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Confiance accrue, chez les intervenants, envers la fonction d’administration de la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Appui des recommandations tirées du rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Écologisation des opérations gouvernementales	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Objectif final	Viabilité accrue de l’administration de la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Augmentation des économies opérationnelles pour le GC	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Qualité accrue des rapports présentés par les ministères	Project de regroupement des services de paye
	Organisation simplifiée des conseillers en rémunération	Project de regroupement des services de paye
	Élimination du besoin qu’ont les ministères de conserver des conseillers en rémunération, des locaux, des crédits votés, etc.	Project de regroupement des services de paye
Objectif mesuré	Augmentation du taux de satisfaction des employés	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Diminution du temps nécessaire pour former le personnel qui administre la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Réduction des coûts associés à l’administration de la paye	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
	Utilisation réduite du matériel (p. ex. papier, courrier)	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
	Diminution de l’effort de travail des conseillers en rémunération	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
	Accroissement du maintien en poste du personnel qui administre la paye	Project de regroupement des services de paye
	Nombre accru de comptes par conseiller en rémunération	Project de regroupement des services de paye

Rapport d’étape et explication des écarts :

Le 30 juillet 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l’« initiative visant à remettre en état le système de paye » (Initiative de transformation de l’administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, dont les coûts estimatifs sont de 192 067 332 $ (taxe sur les produits et services [TPS] incluse), et le Projet de regroupement des services de paye, dont les coûts estimatifs sont de 106 132 817 $ (TPS incluse).

Phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye (en cours) :

À la suite de la diffusion d’une demande de propositions (DP) visant les services de gestion de projet, un contrat a été attribué à ADGA Group Consultants Inc. en février 2010.

En prévision de l’acquisition d’une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d’un intégrateur de systèmes, une Demande de renseignements (DR) a été diffusée à l’industrie. Par cette DR, on cherchait à rassembler les commentaires de l’industrie afin de faciliter la préparation de la DP visant l’intégrateur de systèmes. Les renseignements ainsi obtenus ont été analysés et, au besoin, des modifications ont été apportées à la version provisoire de la DP.

Le DP a été publié le 9 juin 2010. La période d’invitation à soumissionner a pris fin le 13 octobre 2010, après la prolongation de sept semaines demandée par l’industrie.

Le Conseil du Trésor a accordé l’approbation préliminaire du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et approuvé un financement de 36 587 929 M$ (TPS incluse). À l’heure actuelle, les activités dans le cadre du projet se déroulent sous le budget, étant donné le report de la date de clôture de la DP qui a eu comme conséquence les retards dans les activités inter-reliées et du fait que l'utilisation des fonds d'urgence n'était pas nécessaire.

L’analyse visant à comparer la nouvelle solution de paye proposée par rapport aux besoins liés à la paye du gouvernement du Canada sera terminée en 2011-2012. La phase de définition relative aux nouveaux processus et système de paye devrait prendre fin d’ici avril 2012.

Phase de définition du Projet de regroupement des services de paye (en cours) :

Le Ministère transférera graduellement, sur une période de cinq ans qui débutera en 2011-2012, les services d’administration de la paye pour les ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d’expertise. Le nouveau centre d’expertise, qui fera partie de TPSGC, sera fonctionnel d’ici mars 2012.

Durant les préparatifs, des efforts ont été déployés pour compiler et analyser les données à jour fournies par les responsables des ressources humaines des ministères et des organismes sur l’effectif faisant partie de la collectivité de la rémunération. À l’aide des données sur l’effectif fournies, l’équipe de projet travaille avec les ministères et organismes clients pour élaborer un plan de transition et adopter une approche pangouvernementale visant à gérer les mouvements du personnel de la rémunération durant la transition. L’équipe de projet a également élaboré des plans de gestion des ressources humaines détaillés pour la dotation, la classification et la formation. Des processus de dotation ont été entamés en vue de pourvoir les postes à doter au centre d’expertise. Par ailleurs, un cadre de gouvernance comprenant une stratégie de mobilisation des clients et un cadre de consultation du syndicat a été élaboré en collaboration avec les ministères, les organismes centraux et le syndicat.

Un modèle de prestation des services et un concept d’opération ont été élaborés pour le centre d’expertise. De plus, l’équipe de projet a établi des plans et des estimations concernant la technologie de l’information et l’infrastructure des réseaux. Les besoins liés aux locaux à bureaux et les coûts connexes ont été cernés pour le centre d’expertise, qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.

Les travaux de définition de projet réalisés jusqu’à maintenant ont permis à l’équipe de projet de préciser les estimations de coûts comprises dans la présentation au Conseil du Trésor visant l’obtention de l’approbation définitive de projet qui sera déposée en 2011-2012.

Retombées industrielles :

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué en vue de l’acquisition d’une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d’un intégrateur de systèmes. Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront créés pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activités de transformation opérationnelle.

Un des principaux objectifs du Projet de regroupement des services de paye consiste à stabiliser la collectivité de la rémunération. Pour ce faire, l’équipe de projet créera 550 nouveaux emplois dans un centre d’expertise qui sera situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick.