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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les états financiers détaillés peuvent être consultés sur le site Web de la GRC, à l’adresse :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm

(en millions de dollars)
État prospectif condensé des opérations
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
Variation
en %
État prospectif
2011-2012
État prospectif
2010-2011
DÉpenses      
Total des dépenses -4,0 % 4 948 5 156
Chiffre d'affaires      
Total des revenus 4,8 % 1 799 1 717
Coût net des opérations -8,4 % 3 149  3 439 


(en millions de dollars)
État prospectif condensé de la situation financière
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
Variation
en %
État prospectif
2011-2012
État prospectif
2010-2011
Actif      
Total de l'actif 5,2 % 2 259 2 147
Passif      
Total du passif 2,0 % 14 690 14 402
Capitaux propres 1,4 % (12 431) (12 255)
Total 5,2 % 2 259  2 147 

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales :
    • Sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver
    • Équipes intégrées de la police des frontières
    • Investissements pour la lutte contre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles
  • Stratégie de développement durable et écologisation des opérations gouvernementales
  • Plan de vérification interne
  • Plan d’évaluation
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d’étape sur les grands projets de l’État :
    • Identification en temps réel (ITR)
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Frais d’utilisation

 


Section IV : Autres sujets d’intérêt

Tous les autres sujets d’intérêt liés au Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 sont traités sur le site Web de la GRC.

  • Tableau de concordance de l’Architecture d’activités de programmes
  • Principaux indicateurs de rendement concernant les :
    • Priorités stratégiques
    • Priorités de gestion
  • Profil de risque de l’organisation
  • Plan de sécurité ministérielle
  • États financiers prospectifs

 


Notes

1 Le cadre stratégique oriente le travail du personnel en vue de réaliser l’objectif de la GRC. L’exécution de l’ensemble des éléments figurant dans le cadre permet de s’assurer que l’organisation contribue collectivement et directement à son objectif stratégique qui est un Canada sécuritaire et sécurisé. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site de la GRC, à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm

2 On peut consulter le tableau de concordance détaillé entre la nouvelle AAP et l’ancienne sur le site Web de la GRC, à l’adresse : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm

3 L’objectif de l’indice de gravité de la criminalité est d’avoir une diminution de 5 points par année. Pour de plus amples renseignements sur l’indice de gravité de la criminalité, svp visiter le site de Statistiques Canada : http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=85-004-X&lang=fra

4 Les dépenses projetées de 2010-11 ont été touchées suite à la demande des exigences opérationnelles pour les Jeux Olympiques de 2010 et les rencontres du G8 et G20. Ces deux événements majeurs représentent approximativement 8 % du total des dépenses pour 2010-11.

5 Le fléchissement des dépenses projetées de 2011-12 à 2012-13 est liée au financement qui prendra fin en 2011-12 pour la charge estimative des services de police en vertu des ententes sur les services de police provinciaux.

6 Les « partenaires policiers » sont les chefs de police et autres représentants désignés de services de police. Les « autres intervenants » renvoient aux ministères, au secteur privé et aux organisations non gouvernementales qui ont une relation pertinente avec la GRC.

7 L’augmentation du financement pour 2010-11 est liée à la réponse du Canada au tremblement de terre en Haïti.

8 L’augmentation du financement est de répondre aux dépenses projetées pour indemniser les membres pour des blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions.

9 Le fléchissement des dépenses projetées de 2011-2012 à 2012-2013 est liée au financement qui prendra fin en 2011-12 pour la charge estimative des services de police en vertu des ententes sur les services de police provinciaux.

10 Le fléchissement des dépenses projetées de 2011-2012 à 2012-2013 est liée au transfert de fonds au Département des Travaux publics et Services gouvernementaux pour la création d’un nouveau bureau et locaux à usage particulier, ainsi que tous les coûts d’aménagement pour la Direction générale de la Région du Pacifique.

11 Pour de plus amples renseignements sur les priorités stratégiques de la GRC, rendez-vous sur son site Web à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/prior/index-fra.htm

12 Les tableaux de renseignements supplémentaires contenant les principaux indicateurs de rendement associés aux priorités stratégiques se trouvent également sur le site Web de la GRC, à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm

13 Le terme « criminalité intéressant la sécurité nationale » s’entend de toute activité criminelle au pays, à nos frontières ou à l’étranger :

  1. qui va dans le sens d’une menace d’actes très violents perpétrés à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Il s’entend aussi de l’espionnage, du sabotage, de toute activité influencée par un autre État et de toute mesure visant à renverser le gouvernement du Canada par la violence; et
  2. qui relève de l’activité terroriste, telle que définie à l’article 83.01 du Code criminel.

14 Les tableaux de renseignements supplémentaires contenant les principaux indicateurs de rendement associés aux priorités de gestion se trouvent sur le site Web de la GRC, à http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm

15 Les groupes de répondants aux sondages de base sont : les Canadiens (le public), les clients des services à contrat (maires, procureurs généraux, chefs de communautés autochtones), les partenaires policiers (chefs de services de police et autres organismes d’application de la loi) et les autres intervenants (ministères et organismes des secteurs privé et public).

16 La carte des risques organisationnels de la GRC se trouve dans les tableaux de renseignements supplémentaires, à l’adresse : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm

17 L’indicateur n’est fourni que pour illustrer le contexte.

18 Une analyse des tendances concernant ces statistiques est en cours; par la suite, des cibles seront fixées à partir de l’exercice 2012-2013.

19 Les clients des services de police à contrat sondés comprennent les maires, les chefs autochtones et les procureurs généraux.

20 Perturber un groupe criminel organisé consiste à le forcer à interrompre ses activités (en arrêtant un suspect ou en saisissant des biens ou des drogues, p. ex.). On y parvient en s’attaquant soit aux activités, soit aux finances, soit aux membres du groupe.

21 La perturbation d’un groupe ou d’un individu consiste à interrompre ou éliminer sa capacité à commettre des activités terroristes ou autres activités criminelles qui pourraient menacer la sécurité nationale au Canada ou à l’étranger, au moyen d’actions de répression.

22 Un accord de principe est attendu en 2011.

23 Des accords contractuels sont en place dans toutes les provinces, à l’exception du Québec et de l’Ontario.

24 Les sommets du G8 et du G20 et le Sommet des leaders nord-américains, p. ex.

25 Une analyse des tendances concernant ces statistiques est en cours; par la suite, des cibles seront fixées à partir de l’exercice 2012-2013.

26 Cette question n’était pas posée dans les précédents sondages de base; le sondage de base de 2011 déterminera donc le point de départ à partir duquel une cible sera fixée pour l’exercice 2012-2013 et ceux qui suivront.