ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Gendarmerie royale du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des matières

Message du Ministre

Section I : Survol de l’organisation

• Raison d’être et responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture d'activités de programmes (AAP)
• Tableau de concordance de l’AAP
• Sommaire de la planification
• Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
• Priorités stratégiques
• Priorités de gestion
• Analyse des risques
• Profil de dépenses
• Plan d’action économique du Canada
• Budget des dépenses par crédit

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens
  • Activité de programme 1.1 : Opérations policières
  • Activité de programme 1.2 : Exécution de la loi
• Résultat stratégique 2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays
  • Activité de programme 2.1 : Opérations internationales
  • Activité de programme 2.2 : Culture et patrimoine de la police canadienne
• Activité de programme 4.1 : Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• Liste des tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• Autres sujets d’intérêt

Message du Ministre

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique, j’ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) élaboré pour l’exercice financier 2011-2012.

Responsable d’un mandat à plusieurs volets, la GRC s’attaque à la criminalité aux échelles municipale, provinciale ou territoriale, fédérale et internationale. Elle aborde les questions de sécurité de façon intégrée et assure une présence fédérale d’un océan à l’autre. Elle est incontestablement un vecteur essentiel de l’engagement du gouvernement canadien à garantir un Canada sécuritaire et sécurisé.

Le maintien de la santé et de la sécurité des Canadiens et de leurs familles figure parmi les priorités que le gouvernement s’est fixé aux chapitres de l’application de la loi et de la sécurité nationale. Le gouvernement est résolu à centrer plus d’efforts sur la protection des enfants, des femmes et des victimes de la criminalité en col blanc. Les priorités stratégiques de la GRC : les crimes graves et le crime organisé, la sécurité nationale, l’intégrité économique, la jeunesse et des communautés autochtones saines – sont alignées avec ces objectifs. La Gendarmerie a également établi des priorités en matière de gestion concourant à la qualité des services et à l’efficacité opérationnelle. Elle entend augmenter la confiance du public dans l’organisation à un haut niveau, fournir des services de police de premier ordre et adapter ces derniers aux besoins ciblés. À cette fin, le gouvernement la soutient fermement afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat et donner suite à ses priorités.

En août 2010, la GRC a renouvelé son architecture des activités de programme et son cadre de mesure du rendement. Les nouvelles versions entreront en vigueur l’année prochaine et seront présentées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. Le gouvernement estime que la nouvelle structure de la GRC représente mieux ses liens avec la sécurité publique en général ainsi que les types de programmes et de services qu’elle offre.

L’exercice 2011-2012 apportera des changements positifs et posera de nouveaux défis à la GRC. Tant que celle-ci demeurera attachée à sa vision du changement voulant qu’elle soit une organisation capable de s’adapter, responsable et digne de confiance constituée d’employés pleinement motivés à exercer un leadership et à fournir des services de police de premier ordre, elle poursuivra la mise en œuvre d’initiatives visant le changement afin de compléter les remarquables exploits qu’elle a accomplis jusqu’à présent. Le gouvernement s’engage à aider la GRC à évoluer en une entité plus moderne, plus forte et plus efficace en vue de lui permettre de satisfaire aux exigences complexes du travail policier du 21^e siècle.

Pour conclure, je tiens à remercier tous les membres en uniforme et les employés de la GRC pour leur engagement et leur dévouement continus à la protection des Canadiens et du Canada.

 

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être et responsabilités

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)

Tableau de concordance de l’AAP

Comme il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de la GRC de 2009-2010, la GRC a revu entièrement son architecture d’activités de programmes (AAP) et son Cadre de mesure du rendement (CMR). La nouvelle version a été approuvée par le président du Conseil du Trésor en août 2010, et prend effet avec le Budget des dépenses et comptes publics de l’exercice 2011-2012.

L’ancien AAP ne démontrait pas suffisamment comment la GRC contribue aux résultats du gouvernement du Canada et reproduisait, en grande partie, la structure organisationnelle en vigueur au moment où elle a été élaborée. La nouvelle AAP reflète mieux l’arrimage de l’organisation à l’ensemble des résultats gouvernementaux et détaille davantage le type de programmes et services offerts par la GRC ².

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
3 026,0	2 794,1	2 746,5

Ressources humaines (ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
30 525	28 746	28 734

Résultat stratégique  : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités	85 %
Indice pondéré de gravité de la criminalité (dans les territoires relevant de la compétence de la GRC)	105 3

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Opérations policières	2 032,3 4	1 737,2	1 581,2 5	1 568,5	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Services canadiens d’application de la loi	274,1	270,3	262,5	262,5	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total des dépenses prévues		2 007,5	1 843,7	1 831,0

Résultat stratégique : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de répondants qui estiment que la GRC fournit un soutien efficace aux opérations internationales	Partenaires policiers 6 : 74 % Autres intervenants 6 : 85 %
Pourcentage de répondants capables d’associer un membre de la GRC en tunique rouge et un cavalier du Carrousel au Canada	Tunique rouge : 63 % Carrousel : 55 %

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Opérations internationales 7	78,0	58,8	58,8	58,8	Un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale
Culture et patrimoine de la police canadienne	11,3	11,3	11,3	11,3	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total des dépenses prévues		70,1	70,1	70,1

 

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Paiements législatifs 8	118,3	121,1	129,3	138,3	Sécurité du revenu et de l’emploi pour les canadiens
Total des dépenses prévues		121,1	129,3	138,3

Services internes

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services internes	824,8	827,3	751,0 9	707,1 10
Total des dépenses prévues		827,3	751,0	707,1

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Les cinq priorités stratégiques de la GRC s’appuient sur une analyse de l’environnement externe, les tendances criminelles, et l’évaluation nationale des menaces. En faisant de ces enjeux des priorités à l’échelle de l’organisation, tous les employés des divisions et programmes peuvent axer stratégiquement leurs activités sur le renforcement de la sécurité publique. À chaque priorité stratégique correspondent des résultats et objectifs élaborés et évalués par un groupe de travail dirigé par un sous-commissaire. Les indicateurs de rendement et plans détaillés correspondant à chaque priorité stratégique sont présentés aux employés et partenaires externes au moyen d’un tableau de bord prospectif. Le site Web de la GRC contient de l’information détaillée sur les cinq priorités stratégiques ¹¹.

Pour l’exercice 2011-2012, les priorités stratégiques de la GRC sont :

• le crime organisé et les crimes graves
• la sécurité nationale
• l’intégrité économique
• des collectivités autochtones saines
• la jeunesse

Les principaux indicateurs de rendement sont disponibles sur le site Web de la GRC ¹².

Priorités stratégiques	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Crime organisé et crimes graves	En cours	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	Par la répression, la sensibilisation et l’éducation, la GRC va continuer de réduire les conséquences néfastes du crime qui nuit considérablement aux collectivités canadiennes, de même qu’au bien-être social et économique de la population. La GRC va réduire l’incidence du crime organisé par la sensibilisation et l’éducation, ainsi que par la collecte et l’échange accrus de renseignements criminels. Les efforts de répression de la GRC viseront à poursuivre en justice les personnes impliquées dans le crime organisé et les crimes graves. La GRC collaborera avec ses partenaires internationaux afin de combattre le crime organisé là où il se trouve, et d’empêcher la criminalité de prospérer dans les régions déshéritées et de nuire au Canada.
Sécurité nationale	En cours	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	La sécurité nationale reste une priorité absolue pour les Canadiens. La sécurité publique et la protection des infrastructures gouvernementales influent de manière significative sur le bien-être de la population et la santé de notre économie. Toutefois, « sécurité nationale » ne signifie pas absence totale de menaces. Tout ce qui détériore le tissu social pourrait être considéré comme une menace à la sécurité nationale. La GRC va contrer efficacement toute menace à la sécurité du Canada en détectant, en prévenant et en décourageant la criminalité touchant la sécurité nationale 13, et en menant des enquêtes sur celle-ci. La GRC contribuera à l’efficacité des poursuites en menant des actions de répression efficaces.
Intégrité économique	En cours	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	Quand l’économie est sûre, consommateurs et investisseurs sont assez confiants pour faire des affaires et investir au Canada. Il faut pouvoir garantir à la population canadienne que ses économies, son crédit, son identité et ses droits de propriété intellectuelle sont à l’abri des criminels. La Gendarmerie va axer ses efforts sur la répression et les poursuites, et s’employer à prévenir, à détecter et à décourager toute activité criminelle susceptible de nuire à l’économie canadienne; elle fera de la sensibilisation et enseignera à la population comment se prémunir contre les crimes économiques.
Des collectivités autochtones saines	En cours	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	La GRC sert les Premières nations, les Inuits et les Métis depuis longtemps, et elle le fait avec efficience. Elle entretient des relations avec plus de 630 collectivités autochtones. La GRC continuera de fournir des services de police sensibles à la culture en recrutant, en formant et en retenant les employés aptes à reconnaître et à respecter les traditions et valeurs autochtones. La GRC répondra aux besoins de la communauté par une série d’actions répressives et préventives équilibrées s’appuyant sur des recherches, des renseignements et des évaluations du risque, en vue de réduire l’implication criminelle et la victimisation.
Jeunesse	En cours	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	Soucieuse de contribuer aux efforts de la communauté visant à réduire la victimisation et l’implication criminelle des jeunes, la GRC misera sur les techniques et pratiques de collaboration afin de prévenir et de contrer la criminalité chez les victimes et les contrevenants. La GRC investira dans le bien-être des enfants, des jeunes et des familles en privilégiant les stratégies d’intervention précoce, en s’attaquant aux racines ou causes sous-jacentes de la criminalité et de la victimisation, et en répondant aux besoins des jeunes, surtout lorsqu’ils sont à risque.

Outre ces priorités stratégiques axées sur les opérations, la GRC a fixé trois priorités de gestion qui sont importantes pour l’amélioration continue de l’efficacité organisationnelle et de la prestation de services de la GRC. Les principaux indicateurs de rendement concernant ces priorités de gestion peuvent être consultés sur le site Web de la GRC ¹⁴.

Priorités de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Susciter un niveau de confiance élevé à l’égard de la GRC	Déjà engagée	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	Il s’agit de la confiance dans la fiabilité et la compétence des dirigeants à l’échelle de l’organisation ainsi que dans la capacité de la GRC à offrir le meilleur service possible d’une manière efficace, compétente et uniforme. La GRC suscitera la confiance à l’égard de l’organisation ainsi qu’en la fiabilité et la force du leadership à l’échelle de l’organisation.
Fournir des services de police de toute première classe	Déjà engagée	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	La GRC fournira des services de police de toute première classe en veillant à ce que le rendement réponde aux attentes raisonnables, en élaborant des systèmes de communication ouverte et de responsabilisation, et en établissant des relations de collaboration constructives avec les services partenaires et les groupes d’intervenants. La GRC s’emploiera à fournir un bon service et à veiller à ce que les répondants 15 soient satisfaits de la contribution de la GRC à la sécurité des foyers et des collectivités.
Adapter les services de police aux besoins cernés	Nouvelle	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays	La GRC s’efforce de cerner et de comprendre les besoins policiers et d’adapter ses services en conséquence. Le personnel de la GRC sera sensible aux besoins des communautés qu’il sert. La GRC veillera à ce que les plans de rendement annuels des groupes et détachements soient arrimés, lorsqu’il y a lieu, aux cinq priorités stratégiques.

Analyse du risque

L’analyse de l’environnement de la GRC vise à repérer les principaux enjeux et tendances qui façonnent l’environnement opérationnel de l’organisation, au moyen d’une synthèse de données nationales et mondiales pertinentes. Elle contribue aux travaux de planification stratégique et fournit un contexte facilitant la prise de décisions aux différents niveaux de l’organisation.

Les récents produits de l’analyse de l’environnement de la GRC ont identifiés un certain nombre de tendances importantes dont la mondialisation, les technologies de l’information et des communications, la libre circulation des personnes et l’intégration des systèmes financiers ont apporté d’énormes avantages aux populations du monde entier; cependant, ces avancées ont également été exploitées à des fins criminelles. Le caractère mondial de la criminalité pose des défis importants aux organismes d’application de la loi. Les enquêtes sont complexes, longues, relèvent de la compétence de plusieurs pays, provinces ou États, et nécessitent d’importantes ressources, d’information et de renseignements. Le traditionnel cloisonnement des organismes d’application de la loi, qui s’appuyait sur la présomption de limites législatives et de juridiction claires, est de plus en plus mis à mal par le caractère fluide et diffus de l’activité criminelle contemporaine.

Par ailleurs, la GRC connaît d’importantes difficultés financières, alors que la récession économique a forcé les gouvernements occidentaux, dont celui du Canada, à revoir attentivement ses dépenses et l’affectation des ressources. Enfin, la GRC doit également être attentive à d’autres éléments de l’environnement opérationnel, notamment les menaces à la sécurité nationale du Canada découlant d’actes criminels ou de catastrophes naturelles telles que des pandémies, et des dérèglements climatiques.

Le profil de risque de l’organisation contribue à orienter la gestion du risque organisationnel. Il est interdépendant de l’environnement fonctionnel de l’organisation et de l’état de préparation de celle-ci. Au moment d’élaborer le profil de risque de la GRC, on a analysé les données sur les risques aux niveaux organisationnel et opérationnel afin de mieux comprendre les caractéristiques et la vaste gamme des risques internes et externes de l’organisation. Le profil de risque de l’organisation joue un rôle important dans le processus de planification stratégique de la GRC.

Le profil de risque de l’organisation a été élaboré en se fondant sur l’environnement opérationnel de l’organisation; il prend en compte des données tirées de l’analyse de l’environnement, des sondages menés auprès des clients et des employés, les exigences législatives, divers rapports et enquêtes, le rapport du Bureau du vérificateur général, la rétroaction des vérifications horizontales exécutées par le Bureau du contrôleur général et le Bureau du vérificateur général, des informations émanant des groupes de travail sur les priorités stratégiques, des communications et des données sur le risque présentées par les divisions dans leur plan d’activités.

L’évaluation et le classement de l’information sur les principaux risques tirée des plans d’activités ont été effectués en tenant compte des objectifs généraux de l’organisation, de sa tolérance au risque et de sa capacité à le gérer. L’exercice d’évaluation des risques a permis de recenser 118 risques groupés en 15 tendances :

• disparité démographique et économique
• appui aux événements majeurs
• échange d’information
• questions juridiques et législatives
• financement durable
• problèmes propres à certaines collectivités
• conciliation des attentes
• perte du savoir-faire et de l’expérience
• gouvernance et leadership
• harmonisation des activités de planification
• apprentissage et perfectionnement
• gestion de partenariats
• recrutement, rétention et planification de la relève
• technologie et systèmes
• infrastructures

Ces risques sont ensuite représentés sur la carte des risques organisationnels en tenant compte de leur probabilité et de leur incidence ¹⁶. Le contenu du profil est évolutif; il s’agit d’un processus dynamique basé sur l’évolution de notre environnement opérationnel. Les principaux risques organisationnels ont été validés par les cadres supérieurs et le profil de risque de l’organisation est arrimé aux exercices d’établissement des priorités et d’affectation des ressources.

Profil des dépenses

La Gendarmerie royale du Canada demande une affectation budgétaire fédérale de 2 883 M$ dans son Budget principal des dépenses de 2011-2012, ce qui représente une hausse de 2,5 % (soit 69 M$) par rapport au montant demandé dans son Budget principal des dépenses de l’année dernière. Cette augmentation vise principalement à financer les ressources supplémentaires exigées par les partenaires de la GRC à qui elle fournit des services de police contractuels (provinces, territoires, municipalités et communautés des Premières nations), ainsi que les coûts accrus liés aux programmes d’avantages sociaux des employés et aux prestations d’invalidité versées aux membres blessés en service.

Comme le montre la figure 1 ci dessous, les Jeux olympiques de 2010 et les sommets du G8 et du G20 ont eu des répercussions importantes sur les dépenses de la GRC au cours des deux derniers exercices : pris ensemble, ils représentent environ 15 % des dépenses en 2009-2010 et 8 % des dépenses en 2010-2011. L’incidence importante sur les dépenses prévues du renouvellement ou du non renouvellement des fonds temporaires est liée au financement de la prestation de services de police par la GRC à ses partenaires contractuels en vertu des Ententes sur les services de police provinciaux qui viennent à échéance en 2011-2012. Les fonds supplémentaires demandés pour ces services depuis 2008-2009 n’ont été approuvés que jusqu’en 2011-2012, en attendant la conclusion des négociations pour le renouvellement des ententes après leur échéance de mars 2012.

[D]

Plan d’action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la GRC a reçu des fonds du Programme de modernisation des laboratoires fédéraux pour mettre à niveau ses laboratoires judiciaires, ainsi que des fonds pour mettre en œuvre le Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux. Ont été octroyés à ces projets 9,5 M$ en 2009-2010 et 12,4 M$ en 2010-2011, pour un investissement total de 21,9 M$ en deux ans. Les travaux liés à ces deux initiatives devant se terminer selon les calendriers prévus, aucun financement provenant du Plan d’action économique n’est versé pour 2011-2012 et les exercices suivants.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de la GRC, veuillez consulter son Budget principal des dépenses de 2011-2012, disponible en version électronique à l’adresse suivante :

http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-fra.asp

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique 1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens

 

Activité de programme 1.1 : Opérations policières

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
22 894	1 737,2	21 527	1 581,2	21 510	1 568,5

En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, l’activité de programme 1.1 fournit aux Canadiens des services de police fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux et autochtones. Ce programme contribue à un Canada sécuritaire et sécurisé en menant des activités générales d’application de la loi, ainsi que des initiatives d’éducation et de sensibilisation au profit du public, des entreprises, des agences et des organismes au pays. On citera par exemple les séances d’information sur la criminalité financière, la sécurité nationale, le crime organisé et les drogues, que la GRC anime afin de réduire la victimisation des Canadiens. De plus, le programme assure la protection des personnes désignées et la sécurité des événements majeurs, ce qui par ricochet diminue les menaces potentielles contre la population canadienne. Enfin, le programme fournit un soutien opérationnel et technique de haut niveau pour permettre à la GRC de réaliser son objectif global de réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens ont accès à des services de police de qualité	Nombre de demandes de service	Sans objet 17
	Pourcentage de demandes de service ayant donné lieu à une intervention	100 %
	Pourcentage d’affaires criminelles élucidées	À déterminer 18
	Pourcentage de crimes graves élucidés	À déterminer 18
Les clients 19 de la GRC ont accès à des services de police provinciale, territoriale, municipale et autochtone de qualité	Pourcentage de la clientèle qui estime que la GRC fournit des services de haute qualité	Territoires : 80 % Provinces : 80 % Municipalités : 80 % Leaders des communautés autochtones : 80 %
Les Canadiens, leurs institutions, les événements majeurs, et les personnes jouissant d’une protection internationale et les dignitaires étrangers présents au Canada sont en sécurité	Pourcentage de répondants satisfaits des activités de police fédérale de la GRC	80 %
	Taux d’infraction aux lois fédérales par habitant	À déterminer 18
	Nombre de groupes criminels organisés impliqués dans des infractions aux lois fédérales, qui ont été perturbés 20	À déterminer 18
	Nombre de groupes ou individus perturbés 21 dans leur capacité à mener une activité terroriste ou toute autre activité criminelle susceptible de compromettre la sécurité nationale au Canada ou à l’étranger, au moyen d’actions de répression	Six
	Nombre d’incidents qui ont compromis la sécurité des personnes protégées par la GRC et des intérêts canadiens	0
	Pourcentage d’événements sécurisés	100 %
	Pourcentage de Canadiens qui jugent que la GRC prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des sommets et autres grands événements organisés par le gouvernement	90 %
Les capacités techniques, les méthodes scientifiques et l’expertise en enquêtes spécialisées améliorent les opérations policières	Pourcentage de répondants qui considèrent avoir reçu un soutien opérationnel et technique de grande qualité	80 %
	Pourcentage de répondants qui considèrent que le soutien technique en matière d’enquête qui leur a été fourni les a aidés de manière opportune dans leurs enquêtes	80 %

Faits saillants de la planification

La GRC entend réduire l’activité criminelle qui touche les Canadiens par la prévention, l’éducation, les renseignements, les enquêtes et la répression. Elle améliorera sa capacité à mener des enquêtes fédérales efficaces, ce qui influera sur l’offre et la demande de marchandises et de substances illégales et, par le biais d’activités de répression et de sensibilisation, réduira la marge d’action des criminels. La GRC ripostera aux menaces criminelles à la sécurité du Canada par des actions de répression, mais également par des initiatives de prévention, d’éducation, de sensibilisation et de contre-radicalisation, notamment auprès des communautés. La GRC continuera de fournir une capacité technique, des méthodes scientifiques et de l’expertise en enquêtes spécialisées aux policiers sur le terrain. En optimisant les processus de renseignements et en améliorant les partenariats avec d’autres organismes, la GRC prendra toutes les mesures possibles pour protéger les Canadiens, leurs institutions, les dignitaires (le premier ministre et le Gouverneur général, p. ex.), ainsi que les personnes jouissant d’une protection internationale et les personnalités étrangères présentes au Canada, contre des incidents violents. La GRC comparera les services de protection de qualité qu’elle fournit aux dignitaires, aux événements majeurs et aux compagnies aériennes à ceux offerts par des organisations similaires dans le monde. Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience opérationnelle d’une organisation agissant à plusieurs niveaux pour offrir le plus vaste éventail de services au pays, la GRC continuera de travailler avec Sécurité publique à la préparation d’un accord exhaustif sur les services de police et au bon déroulement de la renégociation des contrats de police en vigueur ²².

Avantages pour les Canadiens

Le Canada bénéficie à plus d’un titre du vaste bassin de policiers hautement formés regroupés au sein d’un service de police national aux capacités variées. La prestation de services de police aux Canadiens est au cœur du mandat de la GRC. Les Opérations policières de la GRC contribuent au résultat stratégique de « réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens » en offrant un service hautement professionnel d’un océan à l’autre, et en ayant la capacité de rassembler rapidement des ressources. La GRC est en mesure de déployer des employés formés et très compétents, afin de répondre rapidement sur le terrain aux urgences, aux incidents critiques, aux enquêtes, ainsi qu’aux besoins en matière de répression, de prévention et de services de police communautaires en vue réduire la criminalité. La variété et la complexité des compétences qu’elle recèle permettent à la GRC de planifier et d’assurer efficacement la sécurité des grands événements nationaux et internationaux, et de travailler avec d’autres ministres fédéraux ainsi que des organismes provinciaux/territoriaux et municipaux dans le but d’offrir des stratégies cohésives de sécurité des événements n’importe où au pays.

La GRC fournit des services de police fédérale à l’échelle nationale, veille à l’exécution des lois fédérales et à la protection des institutions et des dignitaires canadiens et à la sécurité nationale. La GRC fournit des services de police à diverses communautés dans huit provinces ²³ et trois territoires dans le cadre d’accords à frais partagés avec les gouvernements fédéral, provinciaux territoriaux et municipaux, ainsi que des communautés autochtones. La GRC fournit des services de police à quelque 180 municipalités au Canada, ainsi qu’à trois aéroports internationaux et plusieurs autres de moindre envergure. De plus, elle fournit des services de police à plus de 630 communautés autochtones au Canada.

Par ses activités, la GRC veille à la sécurité des Canadiens, à la préservation de leur mode de vie et de leurs institutions. Les policiers sur le terrain ont accès à des services opérationnels et d’enquête spécialisés, y compris des outils à la fine pointe de la technologie, des procédures, et de la recherche et développement (interception de communications, surveillance électronique et physique et enquêtes en cas d’incidents chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou à l’explosif, p. ex.). Le dévouement de la GRC en matière de prévention criminelle, d’application de la loi, d’enquête et de protection bénéficie à l’ensemble des Canadiens, au gouvernement fédéral, à ses ministères et organismes, aux provinces et territoires, aux municipalités et aux communautés autochtones. Cette activité de programme permet de riposter efficacement à l’activité criminelle, à la victimisation et aux préoccupations communautaires communes. La GRC protège le Canada et les Canadiens contre les effets pernicieux de la criminalité, la production et la vente de substances nuisibles, et la criminalité économique qui mine la confiance dans l’économie canadienne. La sécurité, la souveraineté et la stabilité du Canada et de sa population sont préservées en enquêtant et en perturbant l’activité criminelle terroriste et autres menaces à la sécurité nationale et en poursuivant leurs auteurs en justice, ainsi qu’en assurant la protection Premier Ministre, du Gouverneur général, des participants aux rencontres internationales tenues au Canada ²⁴, la sécurité des passagers sur les vols canadiens, et des participants aux grands événements internationaux (comme les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010).

Activité de programme 1.2 : Exécution de la loi

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 333	270,3	2 322	262,5	2 328	262,5

L’activité de programme 1.2 fournit à la communauté canadienne d’application de la loi le soutien scientifique, technique, didactique et d’enquête dont elle a besoin pour offrir des services de police et d’application de la loi axés sur les renseignements à leurs communautés et partenaires respectifs. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la communauté canadienne d’application de la loi qui souhaitent perfectionner leurs compétences, de manière à contribuer plus efficacement à un Canada plus sûr. Ce programme est nécessaire pour que la communauté canadienne d’application de la loi ait accès aux outils, systèmes et technologies (expertise et soutien judiciaires, renseignements criminels, registres et base de données des armes à feu, p. ex.) et à la formation dont elle a besoin, ce qui en retour contribue à la réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les activités techniques, judiciaires, d’enquête et de formation appuient la communauté canadienne d’application de la loi	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit globalement un service de grande qualité	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit globalement des services scientifiques, techniques et d’enquête de grande qualité	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
Appui à la répression criminelle axée sur les renseignements durable	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit de l’information et des renseignements exacts	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit de l’information et des renseignements exhaustifs	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
Des services d’identité judiciaire opportuns et de qualité appuient les services de police et le système de justice pénale	Pourcentage de demandes de services des laboratoires judiciaires satisfaites dans les délais impartis	85 %
La communauté d’application de la loi dispose d’un soutien direct en matière d’enquête sur les armes à feu	Pourcentage de demandes d’aide en matière d’enquête ou de destruction d’armes à feu satisfaites	100 %
	Nombre d’interrogations du Registre canadien des armes à feu en direct faites par des policiers de première ligne	10 % de croissance par rapport à l’année précédente
Le triage continu des propriétaires d’armes à feu contribue à renforcer la sécurité publique	Nombre de personnes non autorisées à posséder une arme à feu qui ont obtenu un permis	0

Faits saillants de la planification

L’efficacité des enquêtes criminelles exige constamment de nouvelles techniques d’enquête plus complexes. La GRC s’efforcera d’harmoniser ses services et priorités avec ceux de ses partenaires du milieu d’application de la loi et autres intervenants. La mobilisation et la consultation des clients seront au cœur de cette approche fondée sur la demande, qui permettra d’améliorer le service axé sur la clientèle. Par ailleurs, la GRC fera preuve de leadership dans la promotion d’une culture d’innovation à l’échelle des services d’application de la loi canadiens, ce qui améliorera l’efficacité. Fidèle à son rôle de leadership, la GRC se concentrera sur le remplacement et l’entretien des systèmes sécurisés et la gestion intégrée de l’information au profit des services de police au pays et à l’étranger. Dans le cadre de ces efforts, la GRC optimisera le soutien opérationnel en matière d’enquêtes criminelles en mettant à l’essai un nouveau processus d’enquête judiciaire axé sur les renseignements et continuera de mettre en œuvre les recommandations contenues dans chapitre 1 « Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information » du rapport du Bureau du vérificateur général du Canada de 2010.

La GRC continuera de développer la capacité de la communauté du renseignement criminel au Canada en misant sur une stratégie nationale d’échange d’information. La GRC et ses partenaires d’application de la loi examineront également le processus d’évaluation intégrée des menaces de manière à dresser le portrait le plus complet du crime organisé au Canada. La capacité technologique d’échange d’information au sein de la communauté d’application de la loi sera renforcée par les efforts de la GRC visant à favoriser un environnement de collaboration et la mise au point d’un système d’information de nouvelle génération relatif au crime organisé et aux crimes graves.

La GRC continuera également de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants par Internet en facilitant l’échange d’information et de renseignements entre les corps policiers et en améliorant la capacité d’identification des enfants et d’assistance internationale dans ce type d’enquêtes. La GRC continuera d’aider les services de police internationaux dans leurs enquêtes sur le Web en raison du caractère international de ce type d’enquêtes.

La GRC contribuera à la réduction de la criminalité liée aux armes à feu en offrant un soutien en matière d’enquête aux organismes d’application de la loi et en mettant à leur disposition une plate-forme commune d’information sur les armes à feu enregistrées, saisies et retrouvées. L’accès à un outil de référence unique sur les armes à feu facilite l’identification et la classification des armes à feu, ainsi que l’obtention de données complètes et à jour sur les marques et modèles. Les rapports statistiques sur demande qui en découleront aideront considérablement la prise de décision stratégique et en matière d’enquête des organismes d’application de la loi au pays et à l’étranger. La GRC appuiera les efforts internationaux visant à lutter contre les crimes liés aux armes à feu en collaborant avec ses partenaires internationaux engagés dans la lutte contre le trafic des armes légères. Avec l’aide des partenaires communautaires, d’application de la loi et du domaine de la sécurité, la GRC offrira des programmes de sensibilisation et d’éducation (Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, p. ex.), afin de renforcer la sécurité des communautés en réduisant le risque de suicide, de décharge accidentelle et d’utilisation antisociale des armes. Les efforts de sensibilisation en direction des policiers visent à éduquer ces derniers au respect des exigences fixées par la Loi sur les armes à feu et au soutien qui leur est offert en matière d’application de la loi.

La GRC continuera à appuyer l’excellence en matière d’application de la loi et de maintien de l’ordre par l’élaboration et la prestation continue de formation aux cadres et gestionnaires, ainsi que de formation supérieure et spécialisée, en mettant l’accent sur le crime organisé et multijuridictionnel, au Canada et à l’étranger. Les grandes priorités de l’heure sont le soutien international, la prestation de formation et le renforcement des capacités à l’appui de la politique étrangère du Canada et des priorités et intérêts liés au maintien de l’ordre.

Avantages pour les Canadiens

Au chapitre de l’exécution de la loi, la GRC offre des initiatives avant-gardistes à la communauté d’application de la loi canadienne et internationale et fournit du matériel, des outils, des systèmes, de la technologie, de la formation et des renseignements criminels cruciaux. Cette activité de programme permet à l’ensemble des corps policiers au pays de fournir de meilleurs services d’application de la loi et de maintien de l’ordre proactif et axé sur les renseignements à leurs communautés et partenaires respectifs, ce qui contribue à un Canada sécuritaire et sécurisé. Les possibilités de formation permettent à la communauté canadienne d’application de la loi de se doter de compétences qui améliorent sa capacité globale à contribuer efficacement à un Canada plus sûr et à la réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens.

Résultat Stratégique 2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

Activité de programme 2.1 : Opérations internationales

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
350	58,8	350	58,8	350	58,8

L’activité de programme 2.1 apporte son concours au programme canadien pour la paix dans le monde en misant sur la coopération et le soutien de la communauté internationale d’application de la loi, contribuant par le fait même à améliorer la sécurité des Canadiens et du monde entier. Ce programme est nécessaire, car il s’attaque au caractère transnational de l’activité terroriste et criminelle en établissant des relations avec les partenaires policiers étrangers, en participant au réseau Interpol d’échange de renseignements et en conduisant des enquêtes criminelles extraterritoriales. Par ailleurs, la GRC participe activement à de multiples missions canadiennes à l’étranger axées sur le maintien de la paix, et aide les pays à risque à renforcer leur capacité d’application de la loi. Par cette coopération et cette collaboration internationale, le programme contribue directement à rendre le monde et le Canada plus sûrs.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Nous contribuons au programme canadien pour la paix dans le monde en aidant la communauté internationale et en coopérant avec elle	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit un soutien efficace aux opérations internationales	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 85 %
	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC est l’un des premiers interlocuteurs auxquels ils pensent à s’adresser pour obtenir de l’assistance internationale	Partenaires policiers : 80 %
	Nombre de policiers canadiens déployés à l’étranger dans le cadre de missions de paix internationales	250
	Nombre d’enquêtes criminelles extraterritoriales ayant mené à la recommandation d’accusations criminelles relatives à la sécurité nationale	À déterminer 25

Faits saillants de la planification

La coordination par la GRC des opérations internationales favorisera un monde plus sûr et, par extension, un Canada plus sûr. La GRC contribuera au développement international et à la stabilité dans le monde en déployant des conseillers de police compétents et formés afin d’encadrer des policiers dans les pays à risque et renforcer la capacité d’application de la loi à l’étranger. La GRC fera preuve de leadership dans la promotion de l’Arrangement sur la police civile au Canada auprès des partenaires canadiens, de manière à apporter aux pays à risque une réponse coordonnée, informée et efficace. La GRC concentrera ses efforts sur le bon déroulement des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale extraterritoriales, et facilitera, par le biais d’INTERPOL, l’échange international d’information criminelle.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens bénéficient du programme canadien pour la paix dans le monde qui s’appuie sur la coopération et le soutien de la GRC à la communauté internationale. La GRC favorise la paix et la sécurité dans le monde en offrant une expertise policière aux États fragiles, ce qui rejaillit positivement sur la présence du Canada sur la scène internationale et contribue à repousser les menaces et la criminalité d’atteindre nos frontières. En établissant des relations avec les partenaires policiers dans le monde, en participant à l’échange international d’information, en conduisant des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale extraterritoriales, en participant à des missions de maintien de la paix à l’étranger et en aidant les nations à risque à développer leur capacité d’application de la loi, la GRC contribue à améliorer l’application de la loi dans le monde dans lequel le Canada interagit comme partenaire actif pour lutter contre la criminalité et garantir la protection et la sécurité aux citoyens du monde entier. Les enquêtes, les poursuites et la perturbation de l’activité criminelle terroriste et autres menaces à la sécurité nationale permettent de sauvegarder la souveraineté et la stabilité du Canada, ainsi que le mode de vie de ses citoyens. De même, la GRC veille à réprimer la criminalité frontalière tout en facilitant la libre circulation des biens et des personnes légitimes.

Activité de programme 2.2 : Culture et patrimoine de la police canadienne

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
100	11,3	100	11,3	100	11,3

Cette activité de programme fait la promotion du Canada, de la GRC, de ses communautés et partenaires en offrant des services de cérémonie aux Canadiens ainsi qu’à la communauté internationale. Le Carrousel de la GRC offre des activités de soutien aux cérémonies durant sa tournée annuelle de six mois au Canada et à l’étranger qui constitue la vitrine de la culture et du patrimoine canadiens. Ce programme répond aux demandes nationales et internationales d’information historique sur la GRC. De plus, la GRC appuie des partenaires du gouvernement en affectant des membres de la GRC en tenue de cérémonie lors de certains événements spéciaux nationaux et internationaux (Jeux olympiques, expositions, sommets, p. ex.). Par ces activités, la GRC contribue au rayonnement de la culture et du patrimoine canadiens.

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
La GRC est un symbole du Canada mondialement connu	Pourcentage de répondants canadiens qui considèrent avoir atteint leurs objectifs en accueillant le Carrousel	100 %
	Pourcentage de répondants internationaux qui considèrent avoir atteint leurs objectifs en accueillant le Carrousel	100 %
	Nombre de contrats de licence et de protocoles d’entente relatifs à l’utilisation de l’image de la GRC	89
	Nombre d’accords de partenariats stratégiques nationaux et internationaux conclus en vue de promouvoir l’image de la GRC	22

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme appuie les priorités de gestion de la GRC en misant sur l’image de marque de la GRC pour promouvoir les initiatives gouvernementales et ministérielles au pays et à l’étranger. La tunique rouge et le Carrousel sont des symboles uniques et distincts qui permettent au gouvernement du Canada et à la GRC de nouer des relations durables et basées sur la confiance avec les intervenants. La confiance est un élément essentiel des services de police communautaires et d’application de la loi; c’est pourquoi il importe de maintenir une image de marque forte et pertinente pour offrir des services de police de niveau international.

La force de l’image de marque de la GRC vient de son héritage de longue date en tant que symbole de la culture canadienne. Pour la maintenir, il importe de promouvoir à l’échelle internationale les produits vedettes de la GRC comme des symboles du Canada. À défaut, ils perdront de leur efficacité comme moyens de véhiculer un message cohérent, puisque le public ne les associera plus au Canada, à son gouvernement ou à la GRC. La GRC continuera de préserver son image en participant à des événements locaux, nationaux et internationaux qui projettent une image positive du Canada et fidèle à ses valeurs, et en veillant à ce que ses partenaires tirent avantage des relations tissées par le biais d’activités telles que les spectacles du Carrousel.

Avantages pour les Canadiens

L’image de la GRC est un bien culturel fort et une source de fierté pour les Canadiens, qui fait la promotion des valeurs canadiennes au pays et à l’étranger. Le fait que la GRC soit reconnue dans le monde favorise les bonnes relations entre les Canadiens et les étrangers à tous les niveaux, qu’il s’agisse de vacanciers ou de diplomates en poste à l’étranger, en transmettant un message qui associe des valeurs et expériences positives à un symbole canadien notoire. Cela facilite également les interactions entre le personnel d’application de la loi fédéral ou les policiers sur le terrain avec leurs confrères au pays et à l’étranger, en aidant à véhiculer de manière cohérente les valeurs de la GRC et du Canada. La GRC appuie des initiatives communautaires et de bienfaisance locales et projette une image positive de la police canadienne.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
4 848	827,3	4 447	751,0	4 446	707,1

L’État-major supérieur de la GRC utilise un tableau de bord prospectif pour faire connaître l’orientation stratégique générale de l’organisation. Cela comprend les priorités stratégiques énumérées à la Section I ainsi que d’autres grands objectifs opérationnels et de gestion essentiels au bon fonctionnement et à l’amélioration continue de l’organisation. Pour l’exercice 2011-2012, les cadres supérieurs ont dégagé quatre grands objectifs qui devront figurer dans la stratégie de chacun des secteurs d’activité et divisions de l’organisation :

• communiquer efficacement
• rendre des comptes
• vivre les valeurs fondamentales de la Gendarmerie
• attirer des employés, les maintenir en poste, les soutenir et les aider à se perfectionner
  

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Communiquer efficacement	Pourcentage de répondants qui se disent satisfaits de l’information fournie par la GRC	Canadiens : 80 % Clients des services de police à contrat : 80 % Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage de répondants qui considèrent être adéquatement consultés sur les décisions et actions qui les touchent	Clients des services de police à contrat : 80 % Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage des employés de la GRC qui considèrent que leur gestionnaire est un bon communicateur	À déterminer 26
Rendre des comptes	Pourcentage de recommandations du Plan d’action de gestion mises en œuvre selon le calendrier prévu à la suite de vérifications internes ou externes ou d’examens de gestion	100 %
	Pourcentage de Canadiens qui jugent que les plaintes du public contre la GRC font l’objet d’une enquête appropriée et transparente	80 %
	Pourcentage des employés qui jugent que la GRC a rempli ses engagements à leur égard	80 %
Vivre les valeurs fondamentales de la GRC : Intégrité Honnêteté Professionnalisme Compassion Respect Responsabilisation	Pourcentage de Canadiens et d’employés qui considèrent que la GRC respecte ses valeurs fondamentales	Canadiens : 90 % Employés de la GRC : 90 %
	Pourcentage d’employés qui considèrent que les politiques de la GRC sont conformes aux valeurs fondamentales et à l’éthique	90 %
Attirer des employés, les maintenir en poste, les soutenir et les aider à se perfectionner	Pourcentage de policiers de la GRC qui répondent aux exigences de maintien des compétences opérationnelles	100 %
	Pourcentage des employés qui conviennent que leurs superviseurs facilitent leur perfectionnement en leur offrant des affectations nouvelles ou stimulantes	80 %
	Points de référence concernant le recrutement de cadets au sein des groupes visés par l'équité en matière d'emploi : Femmes Autochtones Groupes minoritaires visibles	Femmes : 30 % Autochtones : 10 % Personnes appartenant à un groupe minoritaire visible : 20 %

Faits saillants de la planification

Conformément à sa vision axée sur le changement et à son engagement à l’égard de l’amélioration continue suivant les recommandations du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, la GRC s’efforcera d’aider les employés à respecter ses valeurs fondamentales au travail et dans leurs interactions avec les citoyens, partenaires et intervenants. On sensibilisera et on formera tous les employés aux valeurs et à l’éthique, et des activités de recherche seront entreprises afin d’analyser les données disponibles et de travailler de concert avec les partenaires et intervenants pour s’assurer que la GRC demeure à l’avant-garde dans ce domaine. Les systèmes de griefs et de discipline de la GRC seront adaptés de manière à ce qu’ils soient plus constructifs et davantage axés sur la réhabilitation conformément aux changements imminents découlant du projet de loi C-43 (Loi sur la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada). La mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles à la GRC sera également affinée. Il faudra pour cela traiter les dossiers en cours, évaluer et mettre en pratique les leçons apprises, et veiller à élaborer et à mettre en œuvre le code de déontologie prévu par la Loi. Des séances d’information seront organisées dans les divisions afin d’uniformiser la pratique et l’interprétation des systèmes disciplinaires officieux et officiel.

La GRC bâtira un effectif motivé, sain, qualifié et productif en lui offrant un environnement habilitant, du soutien et de l’apprentissage, favorisant ainsi la prestation en toute sécurité des services de police de qualité aux Canadiens. La GRC s’efforce de doter rapidement ses employés des compétences adéquates et de s’assurer qu’ils ont l’expérience nécessaire pour s’acquitter correctement de leurs fonctions. La GRC continuera d’investir dans ses employés de manière à ce qu’ils puissent exploiter pleinement leurs potentialités. Afin de pallier à certains défis la GRC s’est engagée à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives et des programmes visant à promouvoir le leadership et à améliorer la santé et le mieux-être des employés, ainsi que les relations en milieu de travail. Dorénavant, la GRC élaborera un cadre de gestion intégrée du talent visant à éclairer les changements à apporter aux stratégies de recrutement, de sélection, de perfectionnement, d’évaluation du rendement, de planification de la relève, de récompenses et de reconnaissance, de promotion et de discipline. Ce cadre servira à déterminer les compétences et les responsabilités pour chaque niveau de leadership.
La GRC continuera également de réorganiser les programmes d’apprentissage et de perfectionnement afin d’orienter les employés et de façonner progressivement des comportements de leadership chez les superviseurs et gestionnaires. Des programmes de mentorat seront mis en œuvre à tous les niveaux de l’organisation afin de favoriser le transfert efficace des connaissances, et de nouveaux programmes de leadership seront créés à l’intention des cadres supérieurs.

Pour devenir une organisation plus saine, la GRC doit créer un milieu de travail qui favorise la compassion, la résilience, et la santé physique et psychologique. C’est pourquoi la GRC élaborera et mettra en œuvre une stratégie de mieux-être physique et psychologique. L’organisation mettra en œuvre des stratégies de santé et de mieux-être ainsi que des programmes préventifs favorisant la santé et la résilience de ses employés. Elle mettra en œuvre des initiatives nationales visant à offrir à ses employés des services de soutien et des outils susceptibles de les aider à gérer les interactions négatives et les relations improductives en milieu de travail. Dorénavant, la GRC nommera à l’échelle du pays des spécialistes formés en gestion des conflits afin de repérer et de régler les conflits internes. Elle s’emploiera également à effectuer des recherches et à dégager des bonnes pratiques afin de mieux comprendre comment les facteurs de stress du travail policier peuvent affecter la santé des employés.

Avantages pour les Canadiens

En élaborant et en mettant en œuvre des initiatives d’amélioration continue, la GRC bâtira un effectif sain, viable, engagé et productif, possédant les compétences requises pour réaliser l’objectif général de la GRC : un Canada sécuritaire et sécurisé. La coordination de tous les aspects qui influent sur le comportement des employés, qu’il s’agisse de surveillance ou d’établissement des normes, ainsi que de la formation liée aux valeurs et à l’éthique, renforcera la capacité en matière de leadership – un élément essentiel à la pérennité de la santé et du rendement global de l’organisation. Les employés de la GRC disposeront des outils et de la formation de pointe afin de favoriser l’autodiscipline menant à des actions et des décisions plus éthiques, tout en s’assurant que les normes et les fonctions de surveillance fonctionnent efficacement. Conséquemment, les membres de la GRC auront davantage confiance dans l’organisation, les interactions avec les intervenants s’amélioreront et la confiance des Canadiens à l’égard de la GRC grandira. Tout cela aura une incidence positive sur la valeur et la qualité des services fournis aux Canadiens.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les états financiers détaillés peuvent être consultés sur le site Web de la GRC, à l’adresse :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm

(en millions de dollars)

État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)	Variation en %	État prospectif 2011-2012	État prospectif 2010-2011
DÉpenses
Total des dépenses	-4,0 %	4 948	5 156
Chiffre d'affaires
Total des revenus	4,8 %	1 799	1 717
Coût net des opérations	-8,4 %	3 149	3 439

(en millions de dollars)

État prospectif condensé de la situation financière Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)	Variation en %	État prospectif 2011-2012	État prospectif 2010-2011
Actif
Total de l'actif	5,2 %	2 259	2 147
Passif
Total du passif	2,0 %	14 690	14 402
Capitaux propres	1,4 %	(12 431)	(12 255)
Total	5,2 %	2 259	2 147

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales :
  • Sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver
  • Équipes intégrées de la police des frontières
  • Investissements pour la lutte contre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles
• Stratégie de développement durable et écologisation des opérations gouvernementales
• Plan de vérification interne
• Plan d’évaluation
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État :
  • Identification en temps réel (ITR)
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d’utilisation

 

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Tous les autres sujets d’intérêt liés au Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 sont traités sur le site Web de la GRC.

• Tableau de concordance de l’Architecture d’activités de programmes
• Principaux indicateurs de rendement concernant les :
  • Priorités stratégiques
  • Priorités de gestion
• Profil de risque de l’organisation
• Plan de sécurité ministérielle
• États financiers prospectifs
  

 

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Notes

1 Le cadre stratégique oriente le travail du personnel en vue de réaliser l’objectif de la GRC. L’exécution de l’ensemble des éléments figurant dans le cadre permet de s’assurer que l’organisation contribue collectivement et directement à son objectif stratégique qui est un Canada sécuritaire et sécurisé. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site de la GRC, à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm 2 On peut consulter le tableau de concordance détaillé entre la nouvelle AAP et l’ancienne sur le site Web de la GRC, à l’adresse : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm 3 L’objectif de l’indice de gravité de la criminalité est d’avoir une diminution de 5 points par année. Pour de plus amples renseignements sur l’indice de gravité de la criminalité, svp visiter le site de Statistiques Canada : http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=85-004-X&lang=fra 4 Les dépenses projetées de 2010-11 ont été touchées suite à la demande des exigences opérationnelles pour les Jeux Olympiques de 2010 et les rencontres du G8 et G20. Ces deux événements majeurs représentent approximativement 8 % du total des dépenses pour 2010-11. 5 Le fléchissement des dépenses projetées de 2011-12 à 2012-13 est liée au financement qui prendra fin en 2011-12 pour la charge estimative des services de police en vertu des ententes sur les services de police provinciaux. 6 Les « partenaires policiers » sont les chefs de police et autres représentants désignés de services de police. Les « autres intervenants » renvoient aux ministères, au secteur privé et aux organisations non gouvernementales qui ont une relation pertinente avec la GRC. 7 L’augmentation du financement pour 2010-11 est liée à la réponse du Canada au tremblement de terre en Haïti. 8 L’augmentation du financement est de répondre aux dépenses projetées pour indemniser les membres pour des blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions. 9 Le fléchissement des dépenses projetées de 2011-2012 à 2012-2013 est liée au financement qui prendra fin en 2011-12 pour la charge estimative des services de police en vertu des ententes sur les services de police provinciaux. 10 Le fléchissement des dépenses projetées de 2011-2012 à 2012-2013 est liée au transfert de fonds au Département des Travaux publics et Services gouvernementaux pour la création d’un nouveau bureau et locaux à usage particulier, ainsi que tous les coûts d’aménagement pour la Direction générale de la Région du Pacifique. 11 Pour de plus amples renseignements sur les priorités stratégiques de la GRC, rendez-vous sur son site Web à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/prior/index-fra.htm 12 Les tableaux de renseignements supplémentaires contenant les principaux indicateurs de rendement associés aux priorités stratégiques se trouvent également sur le site Web de la GRC, à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm 13 Le terme « criminalité intéressant la sécurité nationale » s’entend de toute activité criminelle au pays, à nos frontières ou à l’étranger : qui va dans le sens d’une menace d’actes très violents perpétrés à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Il s’entend aussi de l’espionnage, du sabotage, de toute activité influencée par un autre État et de toute mesure visant à renverser le gouvernement du Canada par la violence; et qui relève de l’activité terroriste, telle que définie à l’article 83.01 du Code criminel. 14 Les tableaux de renseignements supplémentaires contenant les principaux indicateurs de rendement associés aux priorités de gestion se trouvent sur le site Web de la GRC, à http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm 15 Les groupes de répondants aux sondages de base sont : les Canadiens (le public), les clients des services à contrat (maires, procureurs généraux, chefs de communautés autochtones), les partenaires policiers (chefs de services de police et autres organismes d’application de la loi) et les autres intervenants (ministères et organismes des secteurs privé et public). 16 La carte des risques organisationnels de la GRC se trouve dans les tableaux de renseignements supplémentaires, à l’adresse : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.htm 17 L’indicateur n’est fourni que pour illustrer le contexte. 18 Une analyse des tendances concernant ces statistiques est en cours; par la suite, des cibles seront fixées à partir de l’exercice 2012-2013. 19 Les clients des services de police à contrat sondés comprennent les maires, les chefs autochtones et les procureurs généraux. 20 Perturber un groupe criminel organisé consiste à le forcer à interrompre ses activités (en arrêtant un suspect ou en saisissant des biens ou des drogues, p. ex.). On y parvient en s’attaquant soit aux activités, soit aux finances, soit aux membres du groupe. 21 La perturbation d’un groupe ou d’un individu consiste à interrompre ou éliminer sa capacité à commettre des activités terroristes ou autres activités criminelles qui pourraient menacer la sécurité nationale au Canada ou à l’étranger, au moyen d’actions de répression. 22 Un accord de principe est attendu en 2011. 23 Des accords contractuels sont en place dans toutes les provinces, à l’exception du Québec et de l’Ontario. 24 Les sommets du G8 et du G20 et le Sommet des leaders nord-américains, p. ex. 25 Une analyse des tendances concernant ces statistiques est en cours; par la suite, des cibles seront fixées à partir de l’exercice 2012-2013. 26 Cette question n’était pas posée dans les précédents sondages de base; le sondage de base de 2011 déterminera donc le point de départ à partir duquel une cible sera fixée pour l’exercice 2012-2013 et ceux qui suivront.