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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Rapport

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Erratum

Le 18 mai 2011, le Premier ministre a annoncé que le titre du ministre a changé de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits à celui de ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.



2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada






La version originale a été signée par
L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits