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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

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Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010–2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Revenus
prévus
2013–2014
Diplomatie et défense des intérêts
Programme d’échanges internationaux pour les jeunes 11,0 12,0 13,0 13,0
Commerce international 
Foires et missions commerciales 3,1 3,1 3,1 3,1
Affaires consulaires1
Droits pour services consulaires spécialisés 4,3      
Affaires consulaires et gestion des urgences
Droits pour services consulaires spécialisés   4,3 4,3 4,3
Passeport Canada
Droits de passeport 289,6 283,7 298,6 294,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale2
Services d’immobilier à l’étranger 19,1      
Services de télécommunications 2,1      
Services de formation 6,5      
Total – La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale 27,7      
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs
Services d’immobilier à l’étranger   21,1 21,1 21,1
Services de télécommunications        
Services de formation 2,1 2,1 2,1
Training services 6,5 6,5 6,5
Total – Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs   29,7 29,7 29,7
Total des revenus disponibles 335,7 332,8 348,7 344,6

Revenus non disponibles
($ millions)
Activité de programme Revenus
projetés
2010–2011
Revenus
prévus
2011–2012
Revenus
prévus
2012–2013
Planned
Revenue
2013–2014
Commerce international 
Droits de licence d’importation ou d’exportation 6,4 2,6 2,6 2,6
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d’exportation 0,6 0,6 0,6 0,6
Affaires consulaires
Droits consulaires 91,7      
Affaires consulaires et gestion des urgences
Droits consulaires pour les documents de voyage 93,2 98,1 96,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Redressement de dépenses des années antérieures 0,8      
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger
Ventes de biens immobiliers 65,8      
Part du loyer assumée par les employés 20,0      
Prestation de services au Bureau de passeport 4,3      
Redressement de dépenses des années antérieures 0,7      
Total – La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger 90,8      
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs
Vente de biens immobiliers   51,1 30,0 20,0
Part du loyer assumée par les employés   20,0 20,0 20,0
Prestation de services au Bureau de passeport   4,3 4,3 4,3
Redressement de dépenses des années antérieures   1,5 1,5 1,5
Total – Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs   76,9 55,8 45,8
Total des revenus non disponibles 190,3 173,3 157,1 145,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 526,0 506,1 505,8 490,3

Notes:

  • 1. En 2010-2011 et antérieurement, on a fait rapport sur des activités menées dans le cadre de l’activité de programme Affaires consulaires; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de la nouvelle activité de programme Affaires consulaires et gestion des urgences.

  • 2. En 2010-2011 et antérieurement, on a fait rapport sur de nombreuses activités menées dans le cadre des activités de programme La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger; en 2011-2012 et pour les années subséquentes, on en fera rapport dans le cadre de la nouvelle activité de programme Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs.