ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date d’échéance : en cours

Description : le programme vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, principalement dans les Amériques, et à y réagir.

Résultats escomptés :

• capacité accrue des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités criminelles et à y réagir;
• capacité accrue des organisations internationales chargées d’appuyer les efforts des États en matière de lutte contre la criminalité;
• promotion des intérêts canadiens liés à la sécurité en contrant les menaces régionales et transnationales;
• renforcement des engagements et de la coopération du Canada dans les Amériques pour ce qui est des questions de sécurité.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date d’échéance : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 54 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’organisation (en anglais).

Résultats escomptés : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l’appui et à la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d’action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l’Éducation.

Les résultats comprennent, de la part du Secrétariat, des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et d’exercer publiquement des pressions, ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu’une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe

Date de mise en œuvre : 12 août 2003

Date d’échéance : 31 mars 2013

Description : le programme vise à donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G-8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes – mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 – grâce à des projets de démantèlement de sous-marins nucléaires, de destruction d’armes chimiques, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, de réorientation des anciens spécialistes en armement, ainsi que de non-prolifération des matières biologiques dangereuses. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu’à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d’abord dans l’ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave. Le Partenariat a été établi après une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et sur celle du Canada à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations réalisées par le G-8 ont permis de déterminer que le terrorisme et les ADM demeuraient des menaces graves à l’échelle mondiale, et de confirmer l’utilité constante de l’approche internationale concertée du Partenariat pour la réduction des menaces. Par conséquent, les dirigeants du G-8 ont convenu lors du Sommet de Toyako, en 2008, d’élargir la portée du programme du Partenariat au-delà de l’ancienne Union soviétique. Au total, 22 pays ainsi que l’Union européenne participent à des projets et ont promis d’y consacrer plus de 20 milliards de dollars américains.

Résultats escomptés : À court et à moyen terme :

• la destruction des ADM;
• la sécurisation des matières et des installations liées aux ADM;
• la sécurisation des agents pathogènes dangereux;
• la réduction des risques environnementaux et sanitaires;
• l’augmentation du nombre d’emplois durables pour les anciens spécialistes en armement.

À long terme :

• la réduction de la menace que constituent les ADM pour les Canadiens;
• le renforcement du système international de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, ainsi que l’augmentation de la sécurité au niveau international;
• l’établissement de relations internationales permettant au Canada d’améliorer considérablement son image à l’échelle mondiale et d’acquérir du prestige.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Nom du programme de paiement de transfert : Diplomatie et défense des intérêts

Date de mise en œuvre : septembre 2005

Date d’échéance : en cours

Description : le programme vise à fournir de la formation, du matériel, des infrastructures et de l’aide technique pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités terroristes et à y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre de la lutte antiterroriste et des droits de la personne.

Résultats escomptés :

• capacité accrue des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités terroristes et à y réagir;
• capacité accrue des organisations internationales chargées d’appuyer les efforts des États en matière de lutte contre le terrorisme;
• sécurité accrue des Canadiens et protection des intérêts du Canada au pays et à l’étranger.

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Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : juillet 1982

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la FAO.

Résultats escomptés : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c’est-à-dire faire en sorte que tous les gens disposent d’un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actifs et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l’économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres;
• obtenir des améliorations relativement à l’efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
• améliorer les conditions de vie des populations rurales;
• contribuer à l’expansion de l’économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.

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Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Activité de programme : Commerce international

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date d’échéance : en cours

Description : le PSCM, qui a été approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, est un programme de contributions qui regroupe, au sein d’un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :

• Investissement Canada – Initiatives des communautés (anciennement connu comme le Programme d’appui à l’investissement dans les communautés);
• Visée mondiale en innovation (anciennement connu comme le Fonds Horizon le monde en science et technologie);
• Opportunités mondiales pour les associations (anciennement connu comme le Programme de développement des marchés d’exportation).

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir livrer concurrence dans l’économie mondiale.

Résultats escomptés :

• améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer, retenir et accroître l’investissement étranger direct;
• accroître les possibilités au chapitre de l’innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadiennes;
• favoriser la participation des associations industrielles du Canada et des membres concernés sur les marchés internationaux, afin d’élargir les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005;
opérationnalisation – 18 septembre 2006

Date d’échéance : 31 mars 2013

Description : le FPSM constitue une partie fondamentale du portefeuille du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction. Financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart de financement en affectant des ressources particulières aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d’aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l’amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l’armée d’imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l’Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un large éventail de ministères et d’organisations gouvernementales, dont l’Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. Ces partenariats permettent de fournir entre autres une expertise essentielle aux volets civils des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la sécurité.

Résultats escomptés : le FPSM soutient les initiatives dans les États qui se trouvent aux prises avec des situations de fragilité, de conflit, de crise de gouvernance, de catastrophe naturelle et de situations d’urgence complexes, où des intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats escomptés à long terme sont de renforcer :

• les institutions et la société civile dans les États concernés;
• les capacités internationales de réagir lorsque surviennent des crises.
• les cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise.

En bout de piste, les interventions que finance le FPSM visent une stabilisation et une reconstruction véritables des États touchés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité de même qu’au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.

*N.B. : Le FPSM a reçu un montant additionnel de 9,4 millions de dollars pour 2011-2012 et 2012-2013. Ces fonds seront mis de côté et serviront en cas de crise.

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Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2007

Date d’échéance : 31 mars 2011

Description : ces subventions et contributions élargissent la portée des programmes d’éducation internationale de façon à ce qu’ils fassent progresser plus efficacement les priorités ministérielles, y compris en contribuant à la compétitivité canadienne et à la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.

Résultats escomptés : accroître l’intérêt que portent au Canada les dirigeants, les décideurs et le grand public à l’étranger; l’avantage dont jouit le Canada au chapitre du savoir est reconnu mondialement et sert à renforcer les intérêts canadiens et la prospérité économique.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date d’échéance : en cours

Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l’AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l’adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l’influence et la crédibilité dans un organisme international clé dont le Canada appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l’Agence cherche à promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d’être membre de l’AIEA en raison de l’importance du rôle de l’Agence pour la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, y compris pour l’industrie nucléaire et la production d’isotopes radioactifs au Canada – un secteur très évolué et développé, ainsi que notre important secteur de l’uranium.

Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au programme de coopération technique de l’AIEA, lequel demeure la responsabilité de l’Agence canadienne de développement international.

Résultats escomptés : la projection des valeurs canadiennes à l’étranger, la préservation de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l’économie mondiale, et l’appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux :

• la mise en œuvre efficace des grands programmes de l’AIEA, tels qu’énoncés dans le programme et le budget biannuels de l’Agence;
• une participation efficace du Canada aux activités de l’Agence;
• des avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l’industrie nucléaire canadienne;
• des actions de l’AIEA et des décisions qui y sont prises qui sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : en cours

Description : il s’agit d’un paiement de transfert équivalent à une quote-part.

Résultats escomptés : en appuyant la CPI, le Canada contribue à faire en sorte que les pires criminels que connaisse l’humanité aient à répondre de leurs actes, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité internationale. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CCI, dont il a su renforcer la fonction d’instrument pour la lutte mondiale contre l’impunité. Le Statut de Rome compte actuellement 115 États parties. Comme il s’agit d’une organisation relativement nouvelle, de petites augmentations budgétaires sont à prévoir. Les quotes-parts annuelles de la CPI lui permettent d’effectuer des enquêtes et des poursuites, de mener des activités d’information contre la culture d’impunité et de faire progresser les intérêts de la justice, et de mener d’autres activités qui relèvent normalement d’un organisme judiciaire fonctionnant selon les normes internationales.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l’échelle mondiale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

• élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail;
• action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes que celui-ci peut revêtir;
• contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d’emplois;
• assistance aux éléments constitutifs dans l’élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d’employabilité pour l’obtention d’un emploi convenable;
• amélioration des instruments et des outils d’analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
• renforcement du dialogue social sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales à l’échelle nationale et internationale;
• amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilisation sur le plan organisationnel.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 1972

Date d’échéance : en cours

Description : à titre de membre de l’OIF, le Canada est tenu de verser une contribution à l’Organisation et pour deux conférences ministérielles connexes.

Résultats escomptés :

• poursuite des programmes et des activités de coopération de l’Organisation;
• promotion continue des intérêts canadiens;
• cohérence par rapport aux objectifs politiques et économiques fixés par le Canada à l’égard de la Francophonie.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)

Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

Date d’échéance : en cours

Description : le programme offre une aide financière aux entreprises privées enregistrées au Canada qui souhaitent explorer les possibilités d’investissement dans les pays en développement en vue de réduire la pauvreté, de créer des emplois durables et de favoriser la croissance économique. Le programme ne finance pas directement les investissements, mais appuie plutôt les activités entourant ceux-ci. De façon plus précise, le programme fournit jusqu’à 75 p. 100 des fonds nécessaires à l’étude de viabilité d’un investissement, à la démonstration et à l’adaptation des technologies appropriées, et aux activités permettant d’accroître la viabilité des investissements, y compris les investissements publics. Le programme fait partie de l’aide officielle au développement qu’accorde le Canada aux pays en développement.

Résultats escomptés :

• création, expansion ou modernisation d`entreprises locales durables dans un pays en développement;
• création ou maintien de nouveaux emplois ou d’emplois plus spécialisés dans les entreprises locales;
• hausse des ventes des produits et services de l`entreprise bénéficiaire et, le cas échéant, de ses partenaires locaux.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : en cours

Description : le versement d’une quote-part annuelle à l’OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l’Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l’OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l’OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L’OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s’appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l’OTAN, structuré en fonction d’extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l’Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l’OTAN, du siège de l’OTAN et du personnel international de l’OTAN. L’administration civile de l’OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l’alliance et gère les relations de l’Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l’OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l’administration civile de l’OTAN aide les membres de l’alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l’égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l’OTAN font l’objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN.

Résultats escomptés : le budget civil de l’OTAN permet le fonctionnement du secrétariat de l’OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent : une prise de décisions efficace par l’alliance en vue d’atteindre ses objectifs au chapitre de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan, dans la région de l’Atlantique Nord et au-delà; le soutien aux opérations de l’OTAN; la mise en œuvre rapide des décisions prises par le Conseil de l’Atlantique Nord; des réponses appropriées aux défis de sécurité et de défense actuels et futurs; des relations renforcées avec les partenaires de l’OTAN et la coopération avec d’autres organisations internationales; et une saine gestion des ressources de l’alliance.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date d’échéance : en cours

Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l’OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d’analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l’OCDE à Paris.

Résultats escomptés :

• mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l’OCDE qui reflètent les apports de l’ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales;
• trouver des solutions aux problèmes économiques communs en collaborant avec les membres (directives n’ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes);
• influencer l’élaboration des politiques des autres membres et des pays non membres en vue d’améliorer le fonctionnement du cadre économique international;
• analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, ayant une incidence sur l’économie et la qualité de vie au Canada;
• contribuer au maintien d’une saine gestion de l’OCDE;
• œuvrer en vue de réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l’OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à une nouvelle répartition du pouvoir;
• intensifier les liens avec les pays non membres, ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l’efficacité à long terme de l’Organisation.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l’OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L’OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l’Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l’Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et collaboration sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l’OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l’OSCE sur le terrain et à la contribution d’experts canadiens à l’Organisation.

Le budget unifié de l’OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l’OSCE. Les comptes de l’OSCE font l’objet d’un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d’un rapport annuel de suivi à l’interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

Le budget de l’OSCE appuie les programmes du secrétariat de l’OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain.

Résultats escomptés : parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE, la surveillance continue de l’état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après les conflits, ainsi qu’une gestion adéquate des ressources de l’Organisation.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date d’échéance : en cours

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l’OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l’Organisation.

Résultats escomptés :

• renforcement de l’OEA en tant que principal forum politique grâce auquel le Canada promeut ses intérêts dans la région;
• promotion et consolidation de la démocratie et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit;
• coopération multilatérale régionale renforcée au chapitre de la sécurité dans les Amériques;
• efficacité accrue de l’OEA grâce au renforcement de l’imputabilité et de la transparence.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date d’échéance : en cours

Description : le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d’entente entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.

Résultats escomptés :

• respect des obligations légales internationales du Canada reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires;
• gestion rapide et précise des paiements à être faits aux entités municipales et provinciales chargées de la taxation;
• traitement réciproque le plus favorable possible pour les missions canadiennes à l’étranger.

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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date d’échéance : en cours

Description : ce fonds fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

Résultats escomptés :

• l’OIF est active dans tous les secteurs faisant partie de l’entente de contribution, en accord avec les orientations générales énoncées par les États membres de l’Organisation;
• le gouvernement du Nouveau-Brunswick participe activement à toutes les activités importantes de l’OIF.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l’éducation, à la science et à la culture, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

• éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d’ici 2015;
• suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
• préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation et de son plan d’action afin d’atteindre l’objectif d’amélioration de 50 p. 100 des niveaux d’alphabétisation des adultes d’ici 2015;
• organisation de vastes campagnes d’éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d’âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
• évaluation de l’incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d’éducation ;
• mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
• protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
• collaboration scientifique accrue en vue de renforcer la gestion des ressources planétaires en eau;
• développement de médias libres, indépendants et pluralistes.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

Date d’échéance : en cours

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des Nations Unies.

Résultats escomptés :

• paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés.
• niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés, permettant de favoriser les perspectives de paix ainsi que de mettre sur pied et de faire progresser les activités de reconstruction et de développement.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

Date d’échéance : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l’Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies.

Résultats escomptés : le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. En particulier :

• réaliser des progrès au niveau du développement de l’Afrique;
• promouvoir les droits de la personne;
• assurer une coordination efficace des efforts en matière d’aide humanitaire;
• promouvoir la justice et le droit international;
• réaliser des progrès au chapitre du désarmement;
• collaborer à l’échelle internationale pour le contrôle des stupéfiants et la prévention des crimes;
• lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990

Date d’échéance : en cours

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

• sécurité accrue en matière de santé à l’échelle internationale (maintien d’un mécanisme d’alerte et d’action en cas d’épidémie, soutenue par une nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);
• progrès plus rapide vers l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer le taux de survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales que sont le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l’accès aux médicaments essentiels);
• promotion de l’équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);
• assurer la responsabilisation par l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilisation sur le plan organisationnel.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date d’échéance : en cours

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l’OMC.

Résultats escomptés : l’OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l’accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en œuvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l’examen des politiques et pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.

L’OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d’un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d’une partie. Au moyen de ces accords, les 153 membres exercent leurs activités au sein d’un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l’assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme dans les marchés d’autres pays et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations dans son propre marché.

En tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l’actuel cycle de négociations de l’OMC, appelé Programme de Doha pour le développement, et continue de collaborer étroitement avec d’autres membres de l’OMC afin de faire avancer ces négociations. Le Canada vise à ce que les négociations produisent des résultats d’envergure qui permettraient davantage aux exportateurs canadiens de bénéficier des conditions dont profitent leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. De même, le Canada souhaite obtenir des résultats qui établissent un équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial.

En plus du cycle de Doha, le Canada participe aux négociations en vue de l’accession d’autres pays à l’OMC, ainsi qu’aux examens des membres de l’OMC. Le Canada fait lui-même l’objet d’un examen tous les quatre ans. Le prochain examen de la politique commerciale canadienne aura lieu du 25 au 27 mai 2011 à l’OMC à Genève, en Suisse. Le Canada est également un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l’OMC.

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert