Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 4 : Initiative horizontale – Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et défense des intérêts
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006
Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1 134,9 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart de financement en affectant des ressources particulières aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler de la Défense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d’aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples d’activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l’amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l’armée d’imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l’Afghanistan, le Soudan et Haïti.
Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un éventail de ministères et d’organisations gouvernementales, y compris l’Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. De concert avec d’autres formes d’aide, ces partenariats permettent de fournir une expertise essentielle aux volets civils des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité.
Résultat(s) partagé(s) : le résultat partagé visé au bout du compte est d’assurer la paix, la sécurité et le bien-être pour ceux et celles qui vivent dans des États prioritaires qui sont fragiles ou touchés par des conflits, par le truchement de programmes de stabilisation et de reconstruction. Plus précisément, on s’attend à renforcer :
- la capacité du Canada de répondre aux situations de crise;
- les institutions et la société civile dans les États concernés;
- la capacité de répondre de la communauté internationale face à des crises précises;
- les cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise.
Structure(s) de gouvernance : le FPSM est géré par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d’une démarche pangouvernementale coordonnée par l’entremise du conseil consultatif du GTSR. Présidé par le directeur général du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR a pour mission d’établir, dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles, une politique stratégique pangouvernementale ainsi que des priorités et des orientations concernant les États fragiles et les situations d’urgence complexes. De plus, il sert de plateforme pour l’échange de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur des programmes et de la sécurité internationale du MAECI et doit rendre des comptes au Ministère, à qui il incombe de fournir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.
Points saillants de la planification : quatre éléments clés sont au cœur des programmes du FPSM en 2011-2012 : 1) la transition des programmes du FPSM en Afghanistan d’une approche axée sur Kandahar vers une optique nationale dans les domaines thématiques rattachés à la primauté du droit, à la justice, à la sécurité frontalière, aux opérations de stabilisation et à un nouvel accent mis sur la diplomatie régionale; 2) la poursuite de l’engagement du Canada au Soudan dans le contexte de la fin de la période de l’Accord de paix global et du soutien à la négociation d’arrangements post-référendaires pacifiques; le FPSM s’efforcera de fournir le soutien d’experts des ministères fédéraux compétents dans le cadre d’un engagement renouvelé du Canada à l’égard des programmes destinés au Soudan jusqu’en 2012-2013; 3) la poursuite de l’engagement du Canada en Haïti dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité et de la justice en tant que partie intégrante de la reconstruction; le FPSM fournira le soutien d’experts aux institutions haïtiennes de justice et de sécurité en déployant des représentants d’autres ministères et d’organisations non gouvernementales canadiennes; 4) une collaboration avec des partenaires d’autres ministères afin d’élaborer un cadre global pour le financement et la gestion des déploiements de personnel civil compte tenu de la demande accrue dont fait l’objet l’expertise civile du gouvernement canadien face à des situations d’urgence complexes à l’échelle internationale.
| Activité de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts | Programme pour la paix et la sécurité mondiales | 78,98 millions de dollars | |
| Programme d’opérations mondiales de maintien de la paix | 10,00 millions de dollars | ||
| Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité | 5,00 millions de dollars | ||
| Total | 93,98 millions de dollars | ||
Résultats attendus par programme (colonne 13) : le FPSM soutient des initiatives dans des États qui sont aux prises avec des situations de fragilité, des conflits, des crises de gouvernance, des catastrophes naturelles et des situations d’urgence complexes, où les intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats attendus à long terme sont de renforcer :
- la capacité du Canada de répondre aux situations de crise;
- les institutions et la société civile dans les États concernés;
- la capacité de répondre de la communauté internationale face à des crises précises;
- les cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise.
Le résultat ultime des interventions que finance le FPSM est une stabilisation et une reconstruction véritables dans les États concernés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires qui vivent dans les régions ciblées.
| Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012* |
|---|---|---|---|
| AP 1 : s. o. | |||
| Total | |||
* Le financement total de ce partenaire fédéral provient de l’enveloppe du FPSM pour les programmes en Afghanistan, et n’est pas disponible.
Résultats attendus par programme (colonne 13) : s. o.
| Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| AP 1 : Opérations fédérales et internationales | Programme international de police et de maintien de la paix | 12,51 millions de dollars* | |
| Arrangement sur la police civile au Canada | 12,60 millions de dollars | ||
| Total | 25,11 millions de dollars | ||
* Sous réserve du renouvellement du programme.
Résultats attendus par programme (colonne 13) : déploiement de policiers canadiens – pouvant aller jusqu’à 200 policiers – pour soutenir des opérations de paix dans des États fragiles, et ajout d’effectifs au Guatemala pour soutenir la Commission de la réforme policière.
| Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| AP : s. o. | Prestation d’assistance internationale en vertu du protocole d’entente entre la CCC et le MAECI | 8,5 millions de dollars | |
| Total | 8,50 millions de dollars | ||
Résultats attendus par programme (colonne 13) : compléter 60 p. 100 de la construction du quartier général de la Police nationale d’Haïti (4,5 millions de dollars) et 50 p. 100 de celle du centre de gestion et d’entretien de la flotte (4 millions de dollars).
| Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| AP 1 : s. o. | |||
| Total | |||
Résultats attendus par programme (colonne 13) : s. o.
| Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| AP 1 : Interventions correctionnelles | Opérations en Afghanistan | ||
| Stabilisation et reconstruction en Haïti | 1,22 millions de dollars | ||
| Total | 1,22 millions de dollars | ||
Résultats attendus par programme (colonne 13) : déploiement d’agents auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti jusqu’en octobre 2011; il pourrait y avoir jusqu’à 25 agents.
| Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| s. o. | |||
| Total | |||
Résultats attendus par programme (colonne 13) : s. o.
| Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses totales pour tous les partenaires fédéraux en 2011–2012 |
|---|---|
| 1134,9 millions de dollars | 128,81 millions de dollars |
Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): s. o.
Personne-ressource :
Elissa Golberg
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél. : 613-665-6689
Téléc. : 613-944-5911
Courriel : elissa.golberg@international.gc.ca