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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur - Rapport
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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Les principales données financières prospectives décrites dans le présent Rapport sur les plans et les priorités ont pour but de brosser un tableau des activités financières du Tribunal. Elles sont préparées selon la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de comptes et améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs sont sur le site Web du Tribunal à l'adresse http://www.citt-tcce.gc.ca/publicat/index5_f.asp.
| État condensé des opérations prospectif Pour l'exercice prenant fin le 31 mars |
Variation en % | État prospectif 2011–2012 |
État prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | 14 112 | S/O | |
| Recettes | |||
| Total des recettes | 1 | S/O | |
| Coût net des opérations | 14 111 | S/O |
Le coût net total estimatif des opérations du Tribunal pour l'exercice 2011-2012 est de 14,111 millions de dollars, ce qui comprend 2,833 millions de dollars pour des services reçus à titre gracieux. Il est prévu que le total sera ventilé ainsi : 8,890 millions de dollars, ou 63 p. 100 du coût net total des opérations, pour l'activité de programme principale du Tribunal, laquelle est le règlement des causes liées au commerce; 141 000 $, ou 1 p. 100 du coût net total des opérations, pour les enquêtes économiques de protée générale et les saisines; et and 5,080 millions de dollars, ou 36 p. 100 du coût net total des opérations, pour les services internes.
Le Tribunal fait remarquer qu'il est un organisme centralisé dans lequel plusieurs frais normalement assumés par les gestionnaires hiérarchiques sont couverts par les services intégrés et ne sont pas réaffectés aux activités de programme individuel (p. ex. les ordinateurs de bureau, les imprimantes, les téléphone cellulaires, les meubles et l'équipement, les fournitures, l'impression, les services de messagerie et les télécommunications).
Personne-ressource pouvant fournir des renseignements et site Web
Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-998-1322
Courrier électronique : secretaire@tcce-citt.gc.ca
Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
| Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
| Loi sur les douanes | L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
| Loi sur la taxe d'accise | L.R.C. 1985, c. E-15 |
| Loi sur les mesures spéciales d'importation | L.R.C. 1985, c. S-15 |
| Loi sur l'administration de l'énergie | L.R.C. 1985, c. E-6 |
| Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./89-35 |
| Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics | D.O.R.S./93-602 |
| Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./91-499 |
Publications du Tribunal
On trouvera une liste complète des publications du Tribunal sur le site Web du Tribunal à l'adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.
1. Pour obtenir la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
2. Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, juillet 2010, à la p. 1.
3. Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, juillet 2010, à la p. 1.
4. Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, juillet 2010, à la p. 11; Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, octobre 2010, à la p. 7.
5. Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, juillet 2010, à la p. 17; Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, octobre 2010, à la p. 1.
6. Samson & Associates, Preliminary Assessment of Special Import Measures Act & Procurement Processes, mars 2010.