ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux fournissant une information supplémentaire

Outre les tableaux présentés dans cette section, l’information supplémentaire qui suit se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ou sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Audits internes prévus pour la période de 2011-2012 à 2013-2014

Rapports prévus pour 2011-2012

Rapports à la Chambre des communes

Printemps 2011

Vérificateur général – Rapport du printemps

• Les dépenses relatives aux sommets G8 et G20 de juin 2010
• Le Régime de pension de la Force de réserve – Défense nationale

Vérificateur général – Rapport Le Point (suivi de travaux d’audit antérieurs)

• La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
• Les grands projets de technologie d’information
• La vérification interne
• Programmes pour les Premières nations dans les réserves
• Les services nationaux de police – Gendarmerie royale du Canada
• La réglementation des matériels médicaux – Santé Canada
• Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2010

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Progrès réalisés par rapport à la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (mai 2011)
• L’évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux

Automne 2011

Vérificateur général – Rapport d’automne

• Le Plan d’action économique du Canada
• La gestion des risques de l’entreprise – Agriculture et Agroalimentaire Canada
• L’admissibilité – Citoyenneté et Immigration Canada
• La sécurité des médicaments – Santé Canada
• L’entretien et la réparation de l’équipement militaire – Défense nationale

Rapport présenté au Bureau de régie interne de la Chambre des communes

• L’administration de la Chambre des communes

Rapport au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration

• L’administration du Sénat

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Les sciences environnementales
• Les urgences liées à la pollution d’origine terrestre
• L’application des lois sur l’environnement
• Les pétitions en matière d’environnement

Rapports aux assemblées législatives du Nord

• Yukon – Rapport Le Point (février 2012)
• Territoires du Nord-Ouest – Rapport Le Point (février 2012)
• L’approvisionnement énergétique au Nunavut (mars 2012)

Activités internationales

Notre stratégie internationale vise les quatre objectifs suivants :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales.

Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces

Les comités de normalisation de l’Institut des Comptables Agréés du Canada ont décidé d’adopter les Normes internationales d’audit (ISA) en 2010 et les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Le Bureau participe activement à l’établissement de ces normes, particulièrement celles qui s’appliquent au secteur public. À cette fin, des employés du Bureau font partie de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance en vue de réviser et de définir les normes internationales d’audit. En janvier 2008, la vérificatrice générale est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants (IFAC).

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l’audit financier de la Commission des normes professionnelles de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). La Sous-commission contribue activement à la définition de lignes directrices de qualité supérieure pour l’audit d’états financiers qui sont reconnues à l’échelle mondiale dans le secteur public.

Mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit

Des employés du Bureau participent aux travaux de divers groupes de l’INTOSAI, notamment la Sous-commission pour l’audit de performance, le Groupe de travail pour le contrôle de la technologie de l’information, le Groupe de travail pour la vérification environnementale, le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, la Commission de renforcement des capacités, la Sous-commission pour promouvoir les activités de renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) et le Groupe de travail sur la crise financière mondiale. La vérificatrice générale a assumé la présidence de la Sous-commission de comptabilité et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l’INTOSAI en novembre 2007.

Renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux d’audit

Le Bureau contribue activement au renforcement des capacités d’institutions d’audit situées en Afrique subsaharienne francophone, en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et deux agents d’exécution. Nous donnons de la formation à des auditeurs des bureaux nationaux d’audit d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes destinée aux auditeurs législatifs de la CCAF-FCVI Inc. Ce programme financé par l’ACDI, qui a été établi en 1980, permet à des auditeurs de bureaux nationaux d’audit d’autres pays de venir au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de l’audit de performance, de la reddition de comptes et de la gouvernance.

Favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales

Au début de 2007, le Bureau a été choisi comme auditeur externe de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour un mandat de quatre ans débutant en 2008.

Indicateurs et mesures de rendement

Les tableaux suivants résument les cibles et les résultats réels obtenus en 2009-2010 ainsi que les cibles pour 2011-2012 (Pièces 11 et 12).

Pièce 11 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs	2009-2010 Réel	2009-2010 Visé	2011-2012 Visé
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des présidents de comités d’audit qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée	95	90	90
Pourcentage des membres de comités parlementaires sélectionnés qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée	931	90	90
Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	80	90	90
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée	85	80	80
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée	56	70	70
Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	90	80	80
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification
Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance	39/113	maintenir2	maintenir2
Pourcentage des audits de performance étudiés par des comités parlementaires	68	maintenir2	maintenir2
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations
Pourcentage des réserves qui sont réglées d’un rapport d’audit d’états financiers à l’autre	41	100	100
Pourcentage des recommandations des audits de performance mises en œuvre en majeure partie ou entièrement quatre ans après leur publication	90	75	75
Pourcentage des défauts graves qui ont été réglés d’un examen spécial à l’autre3	50	100	100

 

Pièce 12 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	2009-2010 Réel	2009-2010 Visé	2011-2012 Visé
Nos travaux respectent les échéances et les budgets
Respect de l’échéance
Pourcentage des audits d’états financiers qui respectent l’échéance4
Sociétés d’État pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	98	100	100
Autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	100	100	100
Organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	86	80	80
Organisations territoriales	64	60	60
Pourcentage des rapports d’audit de performance terminés avant la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités	96	90	90
Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date	100	100	100
Respect du budget
Pourcentage des audits qui respectent le budget5
Audits d’états financiers – sociétés d’État fédérales	90	70	80
Audits d’états financiers – autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	84	70	80
Audits d’états financiers – organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	89	70	80
Audits d’états financiers – organisations territoriales	60	60	80
Audits de performance	96	70	80
Examens spéciaux	90	70	80
Nos rapports de vérification sont fiables
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants	100	100	100
Pourcentage des revues internes des pratiques et des examens externes qui indiquent que notre Système de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement	En majorité6	100	100
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés qui trouvent que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs employeurs	787	80	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
Vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux	85	100	100
Directeurs des régions bilingues	84	75	75
Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active
Femmes	117	100	100
Personnes handicapées	117	100	100
Autochtones	137	100	100
Membres d’une minorité visible	90	100	100
Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit	89	90	90
1 Les résultats de 2009-2010 sont tirés du sondage mené auprès des parlementaires en juin 2010. 2 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement et d’autres facteurs qui échappent à notre volonté. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séance du Parlement, et sur le maintien du pourcentage d’audits étudiés par les comités parlementaires. 3 À la lumière du changement apporté à la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui a trait à la fréquence des examens spéciaux, nous déterminerons si cet indicateur demeure approprié en 2011-2012. 4 Pour les audits d’états financiers, « respect de l’échéance » signifie l’échéance fixée par la loi lorsqu’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. 5 « Respect du budget » veut dire que les heures réelles consacrées à l’audit ne dépassent pas les heures prévues de plus de 15 %. 6 Les résultats pour 2009-2010 sont basés sur la revue internationale menée par des pairs et dirigée par le National Audit Office de l’Australie. Cette équipe a conclu que le Système de gestion de la qualité (SGQ) était conçu de manière adéquate pour toutes les gammes de produits et qu’il fonctionnait efficacement pour ce qui est des audits de performance et des examens spéciaux. En général, le SGQ fonctionne efficacement pour les pratiques d’audit annuel, mais l’équipe de pairs a indiqué deux domaines susceptibles d’être améliorés. Ces conclusions sont semblables à celles de nos revues internes des pratiques. 7 Les résultats du sondage auprès des employés cités ont été compilés en mai 2010. Nous effectuons des sondages auprès des employés tous les deux ans.