ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Message de la vérificatrice générale du Canada

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour l’exercice 2011-2012. Comme mon mandat prend fin en mai 2011, il s’agit du dernier rapport de ce type que je présente au nom du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Bureau s’est fixé deux priorités stratégiques pour le prochain exercice : d’une part, gérer efficacement l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général et, d’autre part, déployer avec succès son projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA).

Le vérificateur général du Canada est nommé pour un mandat de dix ans non renouvelable. Dans mon cas, l’échéance approche, et le processus pour recruter mon successeur et favoriser une transition sans heurts est enclenché.

Notre deuxième priorité stratégique pour 2011-2012 consiste à déployer avec succès notre projet de renouvellement des méthodes d’audit. Ce projet a été entrepris principalement pour deux raisons : nous adapter au remaniement majeur des normes canadiennes et internationales d’audit, et donner suite aux constatations issues de nos revues internes des pratiques, aux commentaires et observations des professionnels en exercice et aux recommandations formulées par une équipe internationale de pairs en 2010. Le projet prévoit le renouvellement des méthodes d’audit du Bureau, l’établissement d’un processus durable pour faire en sorte que nos méthodes demeurent à jour, et l’actualisation de la conception et de la documentation de notre Système de gestion de la qualité. Le projet vise avant tout à fournir à notre personnel les outils, la formation et l’encadrement en gestion du changement dont il a besoin pour réaliser des audits de qualité supérieure.

Le Bureau continue aussi de concentrer ses efforts sur deux secteurs d’importance stratégique : la gestion des ressources humaines et la gestion des produits. En ce qui a trait à la gestion des ressources humaines, nous nous employons à donner suite aux résultats du sondage mené auprès de nos employés en 2010. Même si la satisfaction et l’engagement des employés demeurent élevés, un comité d’employés a examiné les résultats du sondage et a adressé des recommandations à la haute direction sur des aspects qui pourraient être améliorés. Le Conseil de direction du Bureau a réagi en établissant un plan d’action qui sera mis en œuvre au cours du prochain exercice.

Je suis heureuse de signaler que, pour la quatrième année consécutive, le Bureau a été désigné l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada. De plus, c’est aussi la troisième année de suite qu’il est reconnu comme l’un des employeurs du Canada les plus favorables à la vie familiale.

En ce qui concerne la gestion des produits, nous poursuivons nos efforts pour faire en sorte que nos audits soient réalisés dans le respect des échéances et des budgets établis. Nous avons fait certains progrès à cet égard, sans toutefois parvenir aux résultats que nous souhaitions. L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables et d’audit complique l’établissement de prévisions budgétaires exactes. Avec le temps, nous comptons surmonter ces difficultés et atteindre notre objectif.

Je reste convaincue qu’au cours des dix dernières années, le Bureau, grâce à son équipe de professionnels dévoués, a progressé dans sa façon de servir le Parlement et les Canadiens. J’ai eu la chance d’être épaulée par des collègues et des collaborateurs qui ont pour souci prioritaire l’excellence, l’intégrité et le désir d’obtenir des résultats positifs pour les Canadiens. Je suis fière de pouvoir dire que j’ai été le vérificateur général du Canada.

Section I — Aperçu du Bureau

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Nous sommes également le bureau d’audit législatif des trois territoires. Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Nos rapports et nos témoignages lors d’audiences parlementaires aident le Parlement dans ses travaux d’autorisation et de surveillance des dépenses publiques et des activités de l’administration publique.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :

• les audits d’états financiers;
• les audits de performance;
• les examens spéciaux;
• les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement;
• l’évaluation des rapports sur le rendement d’agences.

Audits d’états financiers

Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, à tous les égards importants, les autorisations législatives qui ont rapport à l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons également les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux d’audit dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

L’audit de performance permet de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les défauts les plus graves que nous avons recensés.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs de l’administration publique il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit formulées par les comités parlementaires. Cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernière analyse, des sujets d’audit.

Examens spéciaux

Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et les méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’amélioration.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Il effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui méritent son attention.

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de présenter tous les deux ans un rapport au Parlement. Ce rapport comprend une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre ses plans de lutte contre les changements climatiques, une analyse des progrès réalisés par le Canada par rapport aux engagements pris en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto ainsi que des observations et recommandations sur toute question que le commissaire estime pertinente.

À la suite de l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, le gouvernement fédéral est tenu de présenter une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans à compter de 2010. Aux termes de la Loi, le commissaire s’est vu confier la responsabilité de faire l’examen de la version préliminaire des stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et de présenter ses observations sur la mesure dans laquelle les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées.

À compter de 2011, une fois tous les trois ans, 28 ministères fédéraux sont tenus, en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, de définir des stratégies de développement durable conformes à la stratégie fédérale et qui contribuent à la réalisation des objectifs de celle-ci. Chaque année, le commissaire doit présenter à la Chambre des communes un rapport indiquant la mesure dans laquelle les ministères assujettis à la Loi ont contribué à l’atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale, et réalisé les objectifs et mis en œuvre les plans d’action prévus par leurs propres stratégies de développement durable. En juin 2011, le gouvernement doit présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable. Le commissaire doit vérifier la justesse des renseignements contenus dans ce rapport.

Le commissaire administre également le processus de pétitions en matière d’environnement. Il fait le suivi des réponses données aux pétitions et rend compte chaque année au Parlement des activités qui s’y rapportent, y compris les cas où les réponses des ministres aux pétitions n’ont pas été fournies dans le délai de 120 jours fixé par la loi. Le Bureau du vérificateur général tient compte des questions soulevées dans les pétitions lorsqu’il planifie les audits qu’il compte entreprendre dans l’avenir.

Intégration de l’environnement et du développement durable

Le Bureau s’est engagé à faire en sorte que ses auditeurs tiennent systématiquement compte des risques environnementaux dans leurs plans d’audit à long terme et dans l’étude préparatoire de chaque audit de performance. Des experts en environnement et des outils d’audit sont à leur disposition pour les aider à s’acquitter de cette obligation. Lorsque les équipes d’audit effectuent des examens spéciaux de sociétés d’État qui posent des risques environnementaux importants, elles reçoivent aussi un appui et des conseils soutenus des experts en environnement du Bureau.

Évaluations des rapports sur le rendement d’agences

Selon les lois régissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada, le vérificateur général doit évaluer périodiquement la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement que ces agences ont inclus dans leurs rapports annuels, et ce, en fonction des objectifs qu’elles ont fournis au Parlement.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de son travail d’audit, le Bureau investit continuellement dans les méthodes professionnelles, en :

• élaborant des méthodes d’audit, des directives et des outils d’audit et en veillant à les tenir à jour;
• ayant recours à la communication et à la formation pour promouvoir l’application uniforme des méthodes d’audit et de son Système de gestion de la qualité;
• fournissant des conseils sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des méthodes d’audit et du Système de gestion de la qualité du Bureau.

Le Bureau travaille aussi avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme l’Institut Canadien des Comptables Agréés, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires. Le Bureau, en collaboration avec les bureaux d’audit législatif provinciaux, s’emploie à définir et à mettre en œuvre des normes professionnelles, à élaborer des méthodes et à donner de la formation. Nous collaborons également avec nos homologues provinciaux dans des dossiers qui concernent plusieurs ordres de gouvernement. De plus, nous participons régulièrement à des examens externes d’autres bureaux nationaux d’audit législatif et faisons nous-mêmes l’objet d’examens externes.

Activités internationales

Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les défis futurs et saisir les possibilités qui s’offrent à lui. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs : contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces; mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit; renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux d’audit; favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales (voir la section III pour en savoir plus).

Objectif stratégique et résultats escomptés

L’objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement et aux assemblées législatives des territoires.

Nous avons cerné des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos audits :

• À court terme, nous voulons inciter les assemblées législatives et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus d’audit, nous assurer que ceux-ci comprennent bien la nature du travail que nous effectuons et conserver l’appui à l’égard de notre mandat et de nos travaux.
• À moyen terme, nous voulons aider les assemblées législatives à demander des comptes au gouvernement; rendre nos travaux pertinents pour les organismes fédéraux et territoriaux, les ministères, les organismes et les sociétés d’État; et faire en sorte que le public comprenne bien la nature du travail que nous effectuons.
• À long terme, nous voulons que nos travaux contribuent à rendre les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.

Les tableaux suivants présentent le sommaire de la planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et des renseignements détaillés sur les dépenses prévues pour le prochain exercice (Pièces 1 et 2).

Pièce 1 — Sommaire de la planification

Résultat stratégique : Nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens

Résultats escomptés Les assemblées législatives sont bien informées. Les assemblées législatives et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État. Les médias et le public sont bien informés. L’appui à notre mandat et à nos travaux est maintenu.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Maintenir le pourcentage des audits qui sont examinés par les comités parlementaires Maintenir le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Maintenir ou hausser le pourcentage des utilisateurs qui jugent que nos audits offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	Maintenir ou hausser le pourcentage des cadres supérieurs qui jugent que nos rapports offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	Maintenir ou hausser le pourcentage des recommandations qui sont mises en œuvre ou des réserves ou défauts qui sont réglés

Activité d’audit législatif1	Prévisions des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012 (en millions de dollars)
L’audit des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	42,0	44,1
Audits de performance et études	40,6	40,7
Examens spéciaux de sociétés d’État	0,7	2,8
Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement	1,7	2,1
Évaluations des rapports sur le rendement d’agences	0,7	0,7
Méthodes professionnelles	15,7	15,0
Coût total de fonctionnement	101,4	105,4
Moins : coûts recouvrés2	0,6	0,8
Coût de fonctionnement net	100,8	104,6
1 Nous avons attribué le coût des services d’audit à chaque activité d’audit législatif. 2 Les coûts recouvrés comprennent les revenus disponibles du Groupe national des pratiques professionnelles (GNPP) et des audits de l’Organisation internationale du Travail, pour lesquels nous recouvrons les coûts.

 

Pièce 2 — Crédits et postes législatifs (en millions de dollars)

No du crédit ou poste législatif (L)	Libellé du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses 2010-2011	Budget principal des dépenses 2011-2012
15	Dépenses de programme	75,1	74,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10,0	10,4
Total1		85,1	84,9
1 L’écart entre le coût de fonctionnement net (pièce 1) et le Budget principal des dépenses représente le coût des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales, et les coûts recouvrés par le Bureau, ainsi que d’autres ajustements ordinaires, comme les fonds reportés à un exercice ultérieur, les congés parentaux et les indemnités de départ, et d’autres écarts causés par la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice (les charges au titre des salaires à payer et acquisitions d’immobilisations moins l’amortissement).

Le tableau suivant présente les ressources financières et humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices (Pièce 3).

Pièce 3 — Ressources financières et humaines prévues

Ressources financières	Prévisions des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-20121 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2012-2013 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars)
Coût de fonctionnement net	100,8	104,6	100,9	100,9
1 Nous prévoyons ne pas utiliser tous nos crédits en 2010-2011 et obtenir un report de ces fonds pour 2011-2012. Toutes les sommes pouvant être reportées au cours des exercices futurs ne sont pas incluses dans les prévisions de dépenses.

Ressources humaines	Prévisions des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Équivalents à temps plein	635	633	633	633

Nos priorités en 2011-2012

Chaque année, le Bureau révise et met à jour son plan stratégique et ses priorités en fonction des changements touchant le contexte dans lequel il fonctionne, des résultats de ses principaux indicateurs de rendement et de ses processus de gestion des risques.

Nous avons établi deux priorités stratégiques pour l’exercice 2011-2012 :

• gérer efficacement l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général;
• réussir la mise en œuvre du projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA).

Gérer efficacement l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général

Une des priorités stratégiques du Bureau consiste à gérer la période d’entrée en fonction du nouveau vérificateur général. Le vérificateur général est nommé pour un mandat non renouvelable de dix ans. Le mandat de la vérificatrice générale prendra fin en mai 2011.

Un comité de sélection a été créé par le Bureau du Conseil privé. Ce comité, qui se compose de hauts fonctionnaires et d’experts-conseils externes, examinera les dossiers de candidature et formulera une recommandation à l’intention du premier ministre. Dans le cadre de cette nomination, le chef de chaque parti reconnu au Sénat et à la Chambre des communes doit être consulté. La nomination doit aussi être approuvée au moyen d’une résolution adoptée par le Sénat et la Chambre des communes. Après l’adoption de la résolution pour approuver la nomination, les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé établiront la documentation nécessaire pour la nomination par le gouverneur en conseil.

Le personnel du Bureau s’emploie à organiser une transition sans heurts, dans la mesure du possible. Nous espérons que le processus de recrutement et de nomination sera terminé suffisamment tôt pour permettre à la vérificatrice générale et à son successeur de collaborer pendant un certain temps au cours de la période de transition.

Déployer avec succès le projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA)

Notre deuxième priorité stratégique est de réussir à déployer avec succès notre projet RMA afin de fournir à notre personnel des outils, des cours de formation et l’appui en gestion du changement dont il a besoin pour réaliser des audits de qualité supérieure. Ce projet permettra de renouveler les méthodes d’audit du Bureau, d’établir un processus durable pour faire en sorte que nos méthodes demeurent à jour, et d’actualiser la conception et la documentation de notre Système de gestion de la qualité.

Ce projet a été lancé pour donner suite, en partie, au remaniement majeur des normes canadiennes et internationales d’audit et à l’entrée en vigueur des Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Un grand nombre des entités que nous auditons modifieront le référentiel comptable qu’elles appliquent pour établir leurs états financiers annuels : certaines vont adopter les IFRS; d’autres, les normes comptables pour le secteur public. C’est donc dire que les états financiers que nous sommes chargés d’auditer évoluent, tout comme la manière de réaliser nos audits et d’en rendre compte.

Le projet nous permet également de mettre en œuvre les constatations émanant de nos revues de pratiques internes, et de donner suite aux commentaires formulés par les professionnels en exercice et aux recommandations de l’examen du Bureau qui a été mené en 2010 par une équipe internationale de pairs. Le Rapport d’examen par l’équipe internationale de pairs, ainsi que le Plan d’action et la réponse du Bureau peuvent être consultés sur notre site Web.

Tout indique que nous pourrons respecter les échéances relatives au déploiement de ce projet, à l’exception d’un secteur touchant nos méthodes d’audit d’états financiers. Nous avons apporté les changements nécessaires à nos méthodes afin d’en assurer l’entière conformité aux nouvelles Normes canadiennes d’audit. De plus, le personnel touché a déjà suivi la formation requise. Toutefois, l’exécution de nos plans visant à mettre en place des directives supplémentaires et à fournir des cours de formation connexes ne sera terminée que d’ici le 31 décembre 2012, soit un an après la date prévue. Pour ce qui est de tous les autres secteurs et de toutes les autres gammes de produits, nous prévoyons respecter la date limite visée du 31 décembre 2011.

Autres

Financement — Au cours des deux dernières années, le Bureau n’a pas sollicité de fonds supplémentaires. En mars 2010, le gouvernement a décidé de geler les budgets de fonctionnement des organisations publiques aux niveaux de 2010-2011 pour les deux exercices subséquents, à savoir 2011-2012 et 2012-2013. C’est donc dire que nous continuerons de mener nos travaux avec notre niveau de financement actuel en 2011-2012. Ce budget nous permettra de réaliser tous les audits d’états financiers effectués en vertu d’une loi et de mener à bien les 25 audits de performance et études et les trois examens spéciaux prévus.

Mesures prises en réponse au sondage auprès des employés — Selon les résultats du dernier sondage auprès des employés, le taux de satisfaction et l’engagement des employés restent élevés et le Bureau a réalisé des progrès dans certains secteurs, quoique d’autres sont encore susceptibles d’être améliorés.

Un comité d’employés a examiné les résultats du sondage et adressé des recommandations détaillées à la haute direction. Ces recommandations sont axées sur la gestion des ressources humaines, la gestion des produits et des ressources, et la communication. Le Conseil de direction a donné suite à ces recommandations en établissant un plan d’action qui prévoit des initiatives précises qui seront mises en œuvre dans chacun de ces secteurs. Les résultats du sondage peuvent être consultés sur notre site Web.

Affectation des ressources et gestion des projets — En 2008-2009, nous avons entrepris plusieurs initiatives visant à améliorer la gestion globale des projets, y compris une meilleure planification, un meilleur établissement des budgets et une meilleure affectation des ressources. En 2009-2010, nous avons atteint ou dépassé toutes nos cibles concernant le respect des budgets et haussé nos cibles pour 2010-2011. Même si elles ne sont plus une priorité stratégique, la gestion des projets et l’affectation des ressources demeurent importantes pour le Bureau.