ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités d’audit législatif

Le Bureau contribue par ses travaux à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens, et ce, dans les cinq types d’activités d’audit législatif (Pièce 4).

Pièce 4 — Nos activités d’audit législatif

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

Audits de performance et études

Activités de surveillance du développement durable et le processus de pétitions en matière d’environnement

Examens spéciaux de sociétés d’État

Évaluations des rapports sur le rendement d’agences

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités.

Une liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Renseignements supplémentaires.

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’états financiers répondent aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations présentent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral donne-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?
• Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

Points saillants de la planification — La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres entités. L’Organisation internationale du Travail, une agence des Nations Unies, compte parmi les autres entités que nous auditons.

Nous avons récemment été nommés auditeurs de l’Institut des statistiques des Premières nations et de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada.

En 2011-2012, nous effectuerons en tout plus de 140 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Le tableau suivant présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et pour l’audit des états financiers sommaires du gouvernement du Canada (Pièce 5).

Pièce 5 — Audits d’états financiers

Résultats escomptés Les assemblées législatives et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 % des présidents de comités d’audit trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	80 % des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	100 % des réserves de nos opinions d’audit sont réglées d’un audit à l’autre
Ressources financières prévues pour 2011-2012 : 44,1 millions de dollars

Audits de performance et études de ministères et d’organismes

Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes fédéraux sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

Points saillants de la planification — En 2011-2012, nous prévoyons rendre compte des constatations de 25 audits de performance fédéraux et territoriaux et études choisis à l’aide de notre processus de planification fondée sur le risque. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Section III — Renseignements supplémentaires.

Le tableau suivant présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits de performance et les études (Pièce 6).

Pièce 6 — Audits de performance et études

Résultats escomptés Les assemblées législatives et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Préserver le pourcentage des audits de performance qui sont étudiés par des comités parlementaires Maintenir le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 % des membres des comités parlementaires choisis trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	70 % des cadres supérieurs des ministères trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	75 % des recommandations de nos audits de performance sont en majeure partie ou entièrement mises en œuvre quatre ans après leur publication
Ressources financières prévues pour 2011-2012 : 40,7 millions de dollars

Examens spéciaux

Un examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification — Au cours d’une période de dix ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d’environ 45 sociétés d’État fédérales. En 2011-2012, nous prévoyons terminer pour l’essentiel l’examen spécial de trois sociétés : la Fondation canadienne des relations raciales; la Société du Vieux-Port de Montréal inc.; l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Le tableau suivant présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d’État (Pièce 7).

Pièce 7 — Examens spéciaux

Résultats escomptés Le Parlement et les organisations fédérales participent au processus d’audit. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 % des présidents de conseils d’administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	80 % des dirigeants de sociétés d’État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	100 % des défauts graves sont réglés d’un examen spécial à l’autre1
Ressources financières prévues pour 2011-2012 : 2,8 millions de dollars
1 Vu les changements apportés à la Loi sur la gestion des finances publiques concernant la fréquence des examens spéciaux, nous allons déterminer si cet indicateur est toujours pertinent en 2011-2012.

Mesures de rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation, et ce, de diverses façons. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles que nous utilisons pour mesurer notre rendement dans trois domaines importants.

Respect des échéances et des budgets

Le tableau suivant présente les objectifs, les indicateurs et les cibles relatifs au respect des échéances et des budgets (Pièce 8).

Pièce 8 — Respect des échéances* et des budgets**

Objectifs	Indicateurs et cibles
Audits d’états financiers
Respect de l’échéance	100 % des audits des états financiers des sociétés d’État respectent l’échéance 100 % des audits des états financiers d’autres organisations fédérales dont l’échéance est fixée par la loi respectent l’échéance 80 % des audits des états financiers d’organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent l’échéance 60 % des audits des états financiers d’organisations territoriales respectent l’échéance
Respect du budget	80 % des audits d’états financiers respectent le budget
Audits de performance
Respect de l’échéance	90 % des rapports d’audit de performance sont terminés avant la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités
Respect du budget	80 % des audits de performance sont réalisés dans le respect du budget
Examens spéciaux
Respect de l’échéance	100 % des rapports d’examen spécial sont remis avant ou à l’échéance fixée par la loi
Respect du budget	80 % des examens spéciaux sont réalisés dans le respect du budget
* Pour les audits d’états financiers, le « respect de l’échéance » signifie l’échéance fixée par la loi lorsqu’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. ** Par « respect du budget », on veut dire que les heures réelles consacrées à l’audit ne dépassent pas de plus de 15 % les heures prévues.

Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Notre travail d’audit repose sur une méthode et un système de gestion de la qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre Système de gestion de la qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit. Notre Système de gestion de la qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux auditeurs une série d’étapes obligatoires à suivre lorsqu’ils exécutent un audit, et il permet de garantir que les audits sont effectués conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne ainsi que les rapports publiés se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les tableaux se trouvant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » présentent une liste des audits internes prévus pour les trois prochains exercices.

Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession et si nous respectons leurs exigences en matière de formation des stagiaires comptables agréés.

Le tableau suivant présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement visant à nous assurer que nos rapports d’audit sont fiables (Pièce 9).

Pièce 9 — Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos rapports d’audit sont fiables.	100 % des revues internes des pratiques indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants
Notre Système de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement.	100 % des revues internes des pratiques et des examens externes indiquent que notre Système de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement

Offrir un milieu de travail respectueux

Le Bureau du vérificateur général s’attache à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux. Ses employés, dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, sont guidés par un cadre équilibré de valeurs professionnelles, déontologiques et humaines qui sont énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau. Au moment de leur entrée en fonction au Bureau, tous les employés reçoivent un exemplaire du Code. Par la suite, ils sont tenus de reconfirmer chaque année leur engagement à le respecter.

Les méthodes de travail respectueuses sont inscrites dans les profils de compétences de chaque groupe et échelon professionnel au sein du Bureau. Ces compétences servent lors de la dotation en personnel, de la gestion du personnel, des promotions et des évaluations. En outre, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de gérer efficacement leurs ressources humaines, ce qui englobe la promotion d’un milieu de travail respectueux.

Notre programme obligatoire de perfectionnement professionnel prévoit une formation sur les méthodes de communication et de gestion respectueuses. Nous sommes en voie d’instaurer une nouvelle Politique sur le milieu de travail respectueux. Cette politique, qui remplace l’ancienne Politique sur la discrimination et le harcèlement, prévoit un processus clair de traitement et de règlement des plaintes.

Enfin, grâce au sondage auprès des employés que nous réalisons tous les deux ans, le Bureau est en mesure d’évaluer son succès à préserver un milieu de travail respectueux. Les résultats du sondage de 2010 indiquent que 81 % des répondants sont d’avis que la conduite des cadres supérieurs de leur direction était conforme aux valeurs du Bureau qui favorisent un milieu de travail respectueux. En 2010, le Bureau a été encore une fois reconnu comme l’un des 100 meilleurs employeurs au pays, l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et parmi l’un des 25 employeurs les plus favorables à la vie familiale au Canada.

Le tableau suivant présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux au sein du Bureau du vérificateur général (Pièce 10).

Pièce 10 — Offrir un milieu de travail respectueux

Objectifs	Indicateurs et cibles
Satisfaction globale des employés	80 % des employés estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs employeurs
Effectif bilingue	100 % des vérificateurs généraux adjoints et des directeurs principaux satisfont à nos exigences linguistiques 75 % des directeurs des régions bilingues satisfont à nos exigences linguistiques
Effectif diversifié	100 % de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres d’une minorité visible
Maintien en poste	90 % de maintien en poste des professionnels d’audit