ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Bureau du vérificateur général du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Flaherty, député
Ministre des Finances

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

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Table des matières

Message de la vérificatrice générale du Canada

Section I — Aperçu du Bureau

• Notre fonction
• Nos activités
• Objectif stratégique et résultats escomptés
• Nos priorités en 2011-2012

Section II — Points saillants de la planification par produit

• Principales activités d’audit législatif
• Mesures de rendement organisationnel

Section III — Renseignements supplémentaires

• Tableaux fournissant une information supplémentaire
• Rapports prévus pour 2011-2012
• Activités internationales
• Indicateurs et mesures de rendement

Message de la vérificatrice générale du Canada

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour l’exercice 2011-2012. Comme mon mandat prend fin en mai 2011, il s’agit du dernier rapport de ce type que je présente au nom du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Bureau s’est fixé deux priorités stratégiques pour le prochain exercice : d’une part, gérer efficacement l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général et, d’autre part, déployer avec succès son projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA).

Le vérificateur général du Canada est nommé pour un mandat de dix ans non renouvelable. Dans mon cas, l’échéance approche, et le processus pour recruter mon successeur et favoriser une transition sans heurts est enclenché.

Notre deuxième priorité stratégique pour 2011-2012 consiste à déployer avec succès notre projet de renouvellement des méthodes d’audit. Ce projet a été entrepris principalement pour deux raisons : nous adapter au remaniement majeur des normes canadiennes et internationales d’audit, et donner suite aux constatations issues de nos revues internes des pratiques, aux commentaires et observations des professionnels en exercice et aux recommandations formulées par une équipe internationale de pairs en 2010. Le projet prévoit le renouvellement des méthodes d’audit du Bureau, l’établissement d’un processus durable pour faire en sorte que nos méthodes demeurent à jour, et l’actualisation de la conception et de la documentation de notre Système de gestion de la qualité. Le projet vise avant tout à fournir à notre personnel les outils, la formation et l’encadrement en gestion du changement dont il a besoin pour réaliser des audits de qualité supérieure.

Le Bureau continue aussi de concentrer ses efforts sur deux secteurs d’importance stratégique : la gestion des ressources humaines et la gestion des produits. En ce qui a trait à la gestion des ressources humaines, nous nous employons à donner suite aux résultats du sondage mené auprès de nos employés en 2010. Même si la satisfaction et l’engagement des employés demeurent élevés, un comité d’employés a examiné les résultats du sondage et a adressé des recommandations à la haute direction sur des aspects qui pourraient être améliorés. Le Conseil de direction du Bureau a réagi en établissant un plan d’action qui sera mis en œuvre au cours du prochain exercice.

Je suis heureuse de signaler que, pour la quatrième année consécutive, le Bureau a été désigné l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada. De plus, c’est aussi la troisième année de suite qu’il est reconnu comme l’un des employeurs du Canada les plus favorables à la vie familiale.

En ce qui concerne la gestion des produits, nous poursuivons nos efforts pour faire en sorte que nos audits soient réalisés dans le respect des échéances et des budgets établis. Nous avons fait certains progrès à cet égard, sans toutefois parvenir aux résultats que nous souhaitions. L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables et d’audit complique l’établissement de prévisions budgétaires exactes. Avec le temps, nous comptons surmonter ces difficultés et atteindre notre objectif.

Je reste convaincue qu’au cours des dix dernières années, le Bureau, grâce à son équipe de professionnels dévoués, a progressé dans sa façon de servir le Parlement et les Canadiens. J’ai eu la chance d’être épaulée par des collègues et des collaborateurs qui ont pour souci prioritaire l’excellence, l’intégrité et le désir d’obtenir des résultats positifs pour les Canadiens. Je suis fière de pouvoir dire que j’ai été le vérificateur général du Canada.

Section I — Aperçu du Bureau

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Nous sommes également le bureau d’audit législatif des trois territoires. Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Nos rapports et nos témoignages lors d’audiences parlementaires aident le Parlement dans ses travaux d’autorisation et de surveillance des dépenses publiques et des activités de l’administration publique.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :

• les audits d’états financiers;
• les audits de performance;
• les examens spéciaux;
• les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement;
• l’évaluation des rapports sur le rendement d’agences.

Audits d’états financiers

Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, à tous les égards importants, les autorisations législatives qui ont rapport à l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons également les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Pour toute lacune ou possibilité d’amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux d’audit dans des domaines comme la communication de l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

L’audit de performance permet de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les défauts les plus graves que nous avons recensés.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs de l’administration publique il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit formulées par les comités parlementaires. Cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernière analyse, des sujets d’audit.

Examens spéciaux

Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et les méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs biens, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’amélioration.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Il effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui méritent son attention.

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de présenter tous les deux ans un rapport au Parlement. Ce rapport comprend une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre ses plans de lutte contre les changements climatiques, une analyse des progrès réalisés par le Canada par rapport aux engagements pris en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto ainsi que des observations et recommandations sur toute question que le commissaire estime pertinente.

À la suite de l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, le gouvernement fédéral est tenu de présenter une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans à compter de 2010. Aux termes de la Loi, le commissaire s’est vu confier la responsabilité de faire l’examen de la version préliminaire des stratégies de développement durable du gouvernement fédéral et de présenter ses observations sur la mesure dans laquelle les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées.

À compter de 2011, une fois tous les trois ans, 28 ministères fédéraux sont tenus, en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, de définir des stratégies de développement durable conformes à la stratégie fédérale et qui contribuent à la réalisation des objectifs de celle-ci. Chaque année, le commissaire doit présenter à la Chambre des communes un rapport indiquant la mesure dans laquelle les ministères assujettis à la Loi ont contribué à l’atteinte des cibles prévues dans la stratégie fédérale, et réalisé les objectifs et mis en œuvre les plans d’action prévus par leurs propres stratégies de développement durable. En juin 2011, le gouvernement doit présenter un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable. Le commissaire doit vérifier la justesse des renseignements contenus dans ce rapport.

Le commissaire administre également le processus de pétitions en matière d’environnement. Il fait le suivi des réponses données aux pétitions et rend compte chaque année au Parlement des activités qui s’y rapportent, y compris les cas où les réponses des ministres aux pétitions n’ont pas été fournies dans le délai de 120 jours fixé par la loi. Le Bureau du vérificateur général tient compte des questions soulevées dans les pétitions lorsqu’il planifie les audits qu’il compte entreprendre dans l’avenir.

Intégration de l’environnement et du développement durable

Le Bureau s’est engagé à faire en sorte que ses auditeurs tiennent systématiquement compte des risques environnementaux dans leurs plans d’audit à long terme et dans l’étude préparatoire de chaque audit de performance. Des experts en environnement et des outils d’audit sont à leur disposition pour les aider à s’acquitter de cette obligation. Lorsque les équipes d’audit effectuent des examens spéciaux de sociétés d’État qui posent des risques environnementaux importants, elles reçoivent aussi un appui et des conseils soutenus des experts en environnement du Bureau.

Évaluations des rapports sur le rendement d’agences

Selon les lois régissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada, le vérificateur général doit évaluer périodiquement la justesse et la fiabilité de l’information sur le rendement que ces agences ont inclus dans leurs rapports annuels, et ce, en fonction des objectifs qu’elles ont fournis au Parlement.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de son travail d’audit, le Bureau investit continuellement dans les méthodes professionnelles, en :

• élaborant des méthodes d’audit, des directives et des outils d’audit et en veillant à les tenir à jour;
• ayant recours à la communication et à la formation pour promouvoir l’application uniforme des méthodes d’audit et de son Système de gestion de la qualité;
• fournissant des conseils sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des méthodes d’audit et du Système de gestion de la qualité du Bureau.

Le Bureau travaille aussi avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme l’Institut Canadien des Comptables Agréés, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires. Le Bureau, en collaboration avec les bureaux d’audit législatif provinciaux, s’emploie à définir et à mettre en œuvre des normes professionnelles, à élaborer des méthodes et à donner de la formation. Nous collaborons également avec nos homologues provinciaux dans des dossiers qui concernent plusieurs ordres de gouvernement. De plus, nous participons régulièrement à des examens externes d’autres bureaux nationaux d’audit législatif et faisons nous-mêmes l’objet d’examens externes.

Activités internationales

Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les défis futurs et saisir les possibilités qui s’offrent à lui. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs : contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces; mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit; renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux d’audit; favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales (voir la section III pour en savoir plus).

Objectif stratégique et résultats escomptés

L’objectif stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement et aux assemblées législatives des territoires.

Nous avons cerné des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons atteindre grâce à nos audits :

• À court terme, nous voulons inciter les assemblées législatives et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus d’audit, nous assurer que ceux-ci comprennent bien la nature du travail que nous effectuons et conserver l’appui à l’égard de notre mandat et de nos travaux.
• À moyen terme, nous voulons aider les assemblées législatives à demander des comptes au gouvernement; rendre nos travaux pertinents pour les organismes fédéraux et territoriaux, les ministères, les organismes et les sociétés d’État; et faire en sorte que le public comprenne bien la nature du travail que nous effectuons.
• À long terme, nous voulons que nos travaux contribuent à rendre les programmes et les activités du gouvernement plus efficaces, efficients et économiques, et que les programmes favorisent le développement durable.

Les tableaux suivants présentent le sommaire de la planification du Bureau, y compris son résultat stratégique, ses résultats escomptés, ses objectifs, indicateurs et cibles de rendement, et des renseignements détaillés sur les dépenses prévues pour le prochain exercice (Pièces 1 et 2).

Pièce 1 — Sommaire de la planification

Résultat stratégique : Nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens

Résultats escomptés Les assemblées législatives sont bien informées. Les assemblées législatives et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État. Les médias et le public sont bien informés. L’appui à notre mandat et à nos travaux est maintenu.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Maintenir le pourcentage des audits qui sont examinés par les comités parlementaires Maintenir le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Maintenir ou hausser le pourcentage des utilisateurs qui jugent que nos audits offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	Maintenir ou hausser le pourcentage des cadres supérieurs qui jugent que nos rapports offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	Maintenir ou hausser le pourcentage des recommandations qui sont mises en œuvre ou des réserves ou défauts qui sont réglés

Activité d’audit législatif1	Prévisions des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012 (en millions de dollars)
L’audit des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	42,0	44,1
Audits de performance et études	40,6	40,7
Examens spéciaux de sociétés d’État	0,7	2,8
Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement	1,7	2,1
Évaluations des rapports sur le rendement d’agences	0,7	0,7
Méthodes professionnelles	15,7	15,0
Coût total de fonctionnement	101,4	105,4
Moins : coûts recouvrés2	0,6	0,8
Coût de fonctionnement net	100,8	104,6
1 Nous avons attribué le coût des services d’audit à chaque activité d’audit législatif. 2 Les coûts recouvrés comprennent les revenus disponibles du Groupe national des pratiques professionnelles (GNPP) et des audits de l’Organisation internationale du Travail, pour lesquels nous recouvrons les coûts.

 

Pièce 2 — Crédits et postes législatifs (en millions de dollars)

No du crédit ou poste législatif (L)	Libellé du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses 2010-2011	Budget principal des dépenses 2011-2012
15	Dépenses de programme	75,1	74,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10,0	10,4
Total1		85,1	84,9
1 L’écart entre le coût de fonctionnement net (pièce 1) et le Budget principal des dépenses représente le coût des services fournis gratuitement par d’autres entités gouvernementales, et les coûts recouvrés par le Bureau, ainsi que d’autres ajustements ordinaires, comme les fonds reportés à un exercice ultérieur, les congés parentaux et les indemnités de départ, et d’autres écarts causés par la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice (les charges au titre des salaires à payer et acquisitions d’immobilisations moins l’amortissement).

Le tableau suivant présente les ressources financières et humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices (Pièce 3).

Pièce 3 — Ressources financières et humaines prévues

Ressources financières	Prévisions des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2011-20121 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2012-2013 (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2013-2014 (en millions de dollars)
Coût de fonctionnement net	100,8	104,6	100,9	100,9
1 Nous prévoyons ne pas utiliser tous nos crédits en 2010-2011 et obtenir un report de ces fonds pour 2011-2012. Toutes les sommes pouvant être reportées au cours des exercices futurs ne sont pas incluses dans les prévisions de dépenses.

Ressources humaines	Prévisions des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Équivalents à temps plein	635	633	633	633

Nos priorités en 2011-2012

Chaque année, le Bureau révise et met à jour son plan stratégique et ses priorités en fonction des changements touchant le contexte dans lequel il fonctionne, des résultats de ses principaux indicateurs de rendement et de ses processus de gestion des risques.

Nous avons établi deux priorités stratégiques pour l’exercice 2011-2012 :

• gérer efficacement l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général;
• réussir la mise en œuvre du projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA).

Gérer efficacement l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général

Une des priorités stratégiques du Bureau consiste à gérer la période d’entrée en fonction du nouveau vérificateur général. Le vérificateur général est nommé pour un mandat non renouvelable de dix ans. Le mandat de la vérificatrice générale prendra fin en mai 2011.

Un comité de sélection a été créé par le Bureau du Conseil privé. Ce comité, qui se compose de hauts fonctionnaires et d’experts-conseils externes, examinera les dossiers de candidature et formulera une recommandation à l’intention du premier ministre. Dans le cadre de cette nomination, le chef de chaque parti reconnu au Sénat et à la Chambre des communes doit être consulté. La nomination doit aussi être approuvée au moyen d’une résolution adoptée par le Sénat et la Chambre des communes. Après l’adoption de la résolution pour approuver la nomination, les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé établiront la documentation nécessaire pour la nomination par le gouverneur en conseil.

Le personnel du Bureau s’emploie à organiser une transition sans heurts, dans la mesure du possible. Nous espérons que le processus de recrutement et de nomination sera terminé suffisamment tôt pour permettre à la vérificatrice générale et à son successeur de collaborer pendant un certain temps au cours de la période de transition.

Déployer avec succès le projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA)

Notre deuxième priorité stratégique est de réussir à déployer avec succès notre projet RMA afin de fournir à notre personnel des outils, des cours de formation et l’appui en gestion du changement dont il a besoin pour réaliser des audits de qualité supérieure. Ce projet permettra de renouveler les méthodes d’audit du Bureau, d’établir un processus durable pour faire en sorte que nos méthodes demeurent à jour, et d’actualiser la conception et la documentation de notre Système de gestion de la qualité.

Ce projet a été lancé pour donner suite, en partie, au remaniement majeur des normes canadiennes et internationales d’audit et à l’entrée en vigueur des Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Un grand nombre des entités que nous auditons modifieront le référentiel comptable qu’elles appliquent pour établir leurs états financiers annuels : certaines vont adopter les IFRS; d’autres, les normes comptables pour le secteur public. C’est donc dire que les états financiers que nous sommes chargés d’auditer évoluent, tout comme la manière de réaliser nos audits et d’en rendre compte.

Le projet nous permet également de mettre en œuvre les constatations émanant de nos revues de pratiques internes, et de donner suite aux commentaires formulés par les professionnels en exercice et aux recommandations de l’examen du Bureau qui a été mené en 2010 par une équipe internationale de pairs. Le Rapport d’examen par l’équipe internationale de pairs, ainsi que le Plan d’action et la réponse du Bureau peuvent être consultés sur notre site Web.

Tout indique que nous pourrons respecter les échéances relatives au déploiement de ce projet, à l’exception d’un secteur touchant nos méthodes d’audit d’états financiers. Nous avons apporté les changements nécessaires à nos méthodes afin d’en assurer l’entière conformité aux nouvelles Normes canadiennes d’audit. De plus, le personnel touché a déjà suivi la formation requise. Toutefois, l’exécution de nos plans visant à mettre en place des directives supplémentaires et à fournir des cours de formation connexes ne sera terminée que d’ici le 31 décembre 2012, soit un an après la date prévue. Pour ce qui est de tous les autres secteurs et de toutes les autres gammes de produits, nous prévoyons respecter la date limite visée du 31 décembre 2011.

Autres

Financement — Au cours des deux dernières années, le Bureau n’a pas sollicité de fonds supplémentaires. En mars 2010, le gouvernement a décidé de geler les budgets de fonctionnement des organisations publiques aux niveaux de 2010-2011 pour les deux exercices subséquents, à savoir 2011-2012 et 2012-2013. C’est donc dire que nous continuerons de mener nos travaux avec notre niveau de financement actuel en 2011-2012. Ce budget nous permettra de réaliser tous les audits d’états financiers effectués en vertu d’une loi et de mener à bien les 25 audits de performance et études et les trois examens spéciaux prévus.

Mesures prises en réponse au sondage auprès des employés — Selon les résultats du dernier sondage auprès des employés, le taux de satisfaction et l’engagement des employés restent élevés et le Bureau a réalisé des progrès dans certains secteurs, quoique d’autres sont encore susceptibles d’être améliorés.

Un comité d’employés a examiné les résultats du sondage et adressé des recommandations détaillées à la haute direction. Ces recommandations sont axées sur la gestion des ressources humaines, la gestion des produits et des ressources, et la communication. Le Conseil de direction a donné suite à ces recommandations en établissant un plan d’action qui prévoit des initiatives précises qui seront mises en œuvre dans chacun de ces secteurs. Les résultats du sondage peuvent être consultés sur notre site Web.

Affectation des ressources et gestion des projets — En 2008-2009, nous avons entrepris plusieurs initiatives visant à améliorer la gestion globale des projets, y compris une meilleure planification, un meilleur établissement des budgets et une meilleure affectation des ressources. En 2009-2010, nous avons atteint ou dépassé toutes nos cibles concernant le respect des budgets et haussé nos cibles pour 2010-2011. Même si elles ne sont plus une priorité stratégique, la gestion des projets et l’affectation des ressources demeurent importantes pour le Bureau.

Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités d’audit législatif

Le Bureau contribue par ses travaux à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens, et ce, dans les cinq types d’activités d’audit législatif (Pièce 4).

Pièce 4 — Nos activités d’audit législatif

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

Audits de performance et études

Activités de surveillance du développement durable et le processus de pétitions en matière d’environnement

Examens spéciaux de sociétés d’État

Évaluations des rapports sur le rendement d’agences

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités.

Une liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Renseignements supplémentaires.

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’états financiers répondent aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations présentent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral donne-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?
• Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

Points saillants de la planification — La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres entités. L’Organisation internationale du Travail, une agence des Nations Unies, compte parmi les autres entités que nous auditons.

Nous avons récemment été nommés auditeurs de l’Institut des statistiques des Premières nations et de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada.

En 2011-2012, nous effectuerons en tout plus de 140 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Le tableau suivant présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et pour l’audit des états financiers sommaires du gouvernement du Canada (Pièce 5).

Pièce 5 — Audits d’états financiers

Résultats escomptés Les assemblées législatives et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 % des présidents de comités d’audit trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	80 % des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	100 % des réserves de nos opinions d’audit sont réglées d’un audit à l’autre
Ressources financières prévues pour 2011-2012 : 44,1 millions de dollars

Audits de performance et études de ministères et d’organismes

Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes fédéraux sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens d’en mesurer l’efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

Points saillants de la planification — En 2011-2012, nous prévoyons rendre compte des constatations de 25 audits de performance fédéraux et territoriaux et études choisis à l’aide de notre processus de planification fondée sur le risque. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Section III — Renseignements supplémentaires.

Le tableau suivant présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les audits de performance et les études (Pièce 6).

Pièce 6 — Audits de performance et études

Résultats escomptés Les assemblées législatives et les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Les assemblées législatives demandent des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Préserver le pourcentage des audits de performance qui sont étudiés par des comités parlementaires Maintenir le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 % des membres des comités parlementaires choisis trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	70 % des cadres supérieurs des ministères trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	75 % des recommandations de nos audits de performance sont en majeure partie ou entièrement mises en œuvre quatre ans après leur publication
Ressources financières prévues pour 2011-2012 : 40,7 millions de dollars

Examens spéciaux

Un examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État donnent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification — Au cours d’une période de dix ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d’environ 45 sociétés d’État fédérales. En 2011-2012, nous prévoyons terminer pour l’essentiel l’examen spécial de trois sociétés : la Fondation canadienne des relations raciales; la Société du Vieux-Port de Montréal inc.; l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Le tableau suivant présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d’État (Pièce 7).

Pièce 7 — Examens spéciaux

Résultats escomptés Le Parlement et les organisations fédérales participent au processus d’audit. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État.
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	90 % des présidents de conseils d’administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	80 % des dirigeants de sociétés d’État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	100 % des défauts graves sont réglés d’un examen spécial à l’autre1
Ressources financières prévues pour 2011-2012 : 2,8 millions de dollars
1 Vu les changements apportés à la Loi sur la gestion des finances publiques concernant la fréquence des examens spéciaux, nous allons déterminer si cet indicateur est toujours pertinent en 2011-2012.

Mesures de rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation, et ce, de diverses façons. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles que nous utilisons pour mesurer notre rendement dans trois domaines importants.

Respect des échéances et des budgets

Le tableau suivant présente les objectifs, les indicateurs et les cibles relatifs au respect des échéances et des budgets (Pièce 8).

Pièce 8 — Respect des échéances* et des budgets**

Objectifs	Indicateurs et cibles
Audits d’états financiers
Respect de l’échéance	100 % des audits des états financiers des sociétés d’État respectent l’échéance 100 % des audits des états financiers d’autres organisations fédérales dont l’échéance est fixée par la loi respectent l’échéance 80 % des audits des états financiers d’organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent l’échéance 60 % des audits des états financiers d’organisations territoriales respectent l’échéance
Respect du budget	80 % des audits d’états financiers respectent le budget
Audits de performance
Respect de l’échéance	90 % des rapports d’audit de performance sont terminés avant la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités
Respect du budget	80 % des audits de performance sont réalisés dans le respect du budget
Examens spéciaux
Respect de l’échéance	100 % des rapports d’examen spécial sont remis avant ou à l’échéance fixée par la loi
Respect du budget	80 % des examens spéciaux sont réalisés dans le respect du budget
* Pour les audits d’états financiers, le « respect de l’échéance » signifie l’échéance fixée par la loi lorsqu’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. ** Par « respect du budget », on veut dire que les heures réelles consacrées à l’audit ne dépassent pas de plus de 15 % les heures prévues.

Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Notre travail d’audit repose sur une méthode et un système de gestion de la qualité rigoureux. Les revues internes annuelles et les revues externes effectuées périodiquement par des pairs permettent de fournir des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre Système de gestion de la qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous rendons compte publiquement des résultats de ces revues afin de donner l’assurance aux députés et à la population qu’ils peuvent s’appuyer sur les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit. Notre Système de gestion de la qualité est fondé sur les normes de la profession et les politiques du Bureau. Il fournit aux auditeurs une série d’étapes obligatoires à suivre lorsqu’ils exécutent un audit, et il permet de garantir que les audits sont effectués conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne ainsi que les rapports publiés se trouvent sur le site Web du Bureau du vérificateur général. Les tableaux se trouvant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » présentent une liste des audits internes prévus pour les trois prochains exercices.

Les revues externes réalisées par des instituts provinciaux de comptables agréés visent à déterminer si nous appliquons les normes de la profession et si nous respectons leurs exigences en matière de formation des stagiaires comptables agréés.

Le tableau suivant présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement visant à nous assurer que nos rapports d’audit sont fiables (Pièce 9).

Pièce 9 — Assurer la fiabilité de nos rapports d’audit

Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos rapports d’audit sont fiables.	100 % des revues internes des pratiques indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants
Notre Système de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement.	100 % des revues internes des pratiques et des examens externes indiquent que notre Système de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement

Offrir un milieu de travail respectueux

Le Bureau du vérificateur général s’attache à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux. Ses employés, dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur conduite professionnelle, sont guidés par un cadre équilibré de valeurs professionnelles, déontologiques et humaines qui sont énoncées dans le Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle du Bureau. Au moment de leur entrée en fonction au Bureau, tous les employés reçoivent un exemplaire du Code. Par la suite, ils sont tenus de reconfirmer chaque année leur engagement à le respecter.

Les méthodes de travail respectueuses sont inscrites dans les profils de compétences de chaque groupe et échelon professionnel au sein du Bureau. Ces compétences servent lors de la dotation en personnel, de la gestion du personnel, des promotions et des évaluations. En outre, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de gérer efficacement leurs ressources humaines, ce qui englobe la promotion d’un milieu de travail respectueux.

Notre programme obligatoire de perfectionnement professionnel prévoit une formation sur les méthodes de communication et de gestion respectueuses. Nous sommes en voie d’instaurer une nouvelle Politique sur le milieu de travail respectueux. Cette politique, qui remplace l’ancienne Politique sur la discrimination et le harcèlement, prévoit un processus clair de traitement et de règlement des plaintes.

Enfin, grâce au sondage auprès des employés que nous réalisons tous les deux ans, le Bureau est en mesure d’évaluer son succès à préserver un milieu de travail respectueux. Les résultats du sondage de 2010 indiquent que 81 % des répondants sont d’avis que la conduite des cadres supérieurs de leur direction était conforme aux valeurs du Bureau qui favorisent un milieu de travail respectueux. En 2010, le Bureau a été encore une fois reconnu comme l’un des 100 meilleurs employeurs au pays, l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et parmi l’un des 25 employeurs les plus favorables à la vie familiale au Canada.

Le tableau suivant présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux au sein du Bureau du vérificateur général (Pièce 10).

Pièce 10 — Offrir un milieu de travail respectueux

Objectifs	Indicateurs et cibles
Satisfaction globale des employés	80 % des employés estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs employeurs
Effectif bilingue	100 % des vérificateurs généraux adjoints et des directeurs principaux satisfont à nos exigences linguistiques 75 % des directeurs des régions bilingues satisfont à nos exigences linguistiques
Effectif diversifié	100 % de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres d’une minorité visible
Maintien en poste	90 % de maintien en poste des professionnels d’audit

Section III — Renseignements supplémentaires

Tableaux fournissant une information supplémentaire

Outre les tableaux présentés dans cette section, l’information supplémentaire qui suit se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ou sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Audits internes prévus pour la période de 2011-2012 à 2013-2014

Rapports prévus pour 2011-2012

Rapports à la Chambre des communes

Printemps 2011

Vérificateur général – Rapport du printemps

• Les dépenses relatives aux sommets G8 et G20 de juin 2010
• Le Régime de pension de la Force de réserve – Défense nationale

Vérificateur général – Rapport Le Point (suivi de travaux d’audit antérieurs)

• La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
• Les grands projets de technologie d’information
• La vérification interne
• Programmes pour les Premières nations dans les réserves
• Les services nationaux de police – Gendarmerie royale du Canada
• La réglementation des matériels médicaux – Santé Canada
• Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2010

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Progrès réalisés par rapport à la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (mai 2011)
• L’évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux

Automne 2011

Vérificateur général – Rapport d’automne

• Le Plan d’action économique du Canada
• La gestion des risques de l’entreprise – Agriculture et Agroalimentaire Canada
• L’admissibilité – Citoyenneté et Immigration Canada
• La sécurité des médicaments – Santé Canada
• L’entretien et la réparation de l’équipement militaire – Défense nationale

Rapport présenté au Bureau de régie interne de la Chambre des communes

• L’administration de la Chambre des communes

Rapport au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration

• L’administration du Sénat

Commissaire à l’environnement et au développement durable

• Les sciences environnementales
• Les urgences liées à la pollution d’origine terrestre
• L’application des lois sur l’environnement
• Les pétitions en matière d’environnement

Rapports aux assemblées législatives du Nord

• Yukon – Rapport Le Point (février 2012)
• Territoires du Nord-Ouest – Rapport Le Point (février 2012)
• L’approvisionnement énergétique au Nunavut (mars 2012)

Activités internationales

Notre stratégie internationale vise les quatre objectifs suivants :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales.

Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces

Les comités de normalisation de l’Institut des Comptables Agréés du Canada ont décidé d’adopter les Normes internationales d’audit (ISA) en 2010 et les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. Le Bureau participe activement à l’établissement de ces normes, particulièrement celles qui s’appliquent au secteur public. À cette fin, des employés du Bureau font partie de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance en vue de réviser et de définir les normes internationales d’audit. En janvier 2008, la vérificatrice générale est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’International Federation of Accountants (IFAC).

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l’audit financier de la Commission des normes professionnelles de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). La Sous-commission contribue activement à la définition de lignes directrices de qualité supérieure pour l’audit d’états financiers qui sont reconnues à l’échelle mondiale dans le secteur public.

Mettre en commun les connaissances des divers bureaux d’audit

Des employés du Bureau participent aux travaux de divers groupes de l’INTOSAI, notamment la Sous-commission pour l’audit de performance, le Groupe de travail pour le contrôle de la technologie de l’information, le Groupe de travail pour la vérification environnementale, le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, la Commission de renforcement des capacités, la Sous-commission pour promouvoir les activités de renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) et le Groupe de travail sur la crise financière mondiale. La vérificatrice générale a assumé la présidence de la Sous-commission de comptabilité et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l’INTOSAI en novembre 2007.

Renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux d’audit

Le Bureau contribue activement au renforcement des capacités d’institutions d’audit situées en Afrique subsaharienne francophone, en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et deux agents d’exécution. Nous donnons de la formation à des auditeurs des bureaux nationaux d’audit d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes destinée aux auditeurs législatifs de la CCAF-FCVI Inc. Ce programme financé par l’ACDI, qui a été établi en 1980, permet à des auditeurs de bureaux nationaux d’audit d’autres pays de venir au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de l’audit de performance, de la reddition de comptes et de la gouvernance.

Favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes au sein des organisations internationales

Au début de 2007, le Bureau a été choisi comme auditeur externe de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour un mandat de quatre ans débutant en 2008.

Indicateurs et mesures de rendement

Les tableaux suivants résument les cibles et les résultats réels obtenus en 2009-2010 ainsi que les cibles pour 2011-2012 (Pièces 11 et 12).

Pièce 11 — Sommaire de nos indicateurs d’incidence

Objectifs et indicateurs	2009-2010 Réel	2009-2010 Visé	2011-2012 Visé
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des présidents de comités d’audit qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée	95	90	90
Pourcentage des membres de comités parlementaires sélectionnés qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée	931	90	90
Pourcentage des présidents de conseils d’administration qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	80	90	90
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d’État et de grands ministères qui trouvent que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée	85	80	80
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos audits de performance offrent une valeur ajoutée	56	70	70
Pourcentage des dirigeants de sociétés d’État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	90	80	80
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification
Nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons par rapport au nombre de jours de séance	39/113	maintenir2	maintenir2
Pourcentage des audits de performance étudiés par des comités parlementaires	68	maintenir2	maintenir2
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations
Pourcentage des réserves qui sont réglées d’un rapport d’audit d’états financiers à l’autre	41	100	100
Pourcentage des recommandations des audits de performance mises en œuvre en majeure partie ou entièrement quatre ans après leur publication	90	75	75
Pourcentage des défauts graves qui ont été réglés d’un examen spécial à l’autre3	50	100	100

 

Pièce 12 — Sommaire de notre rendement organisationnel

Objectifs et indicateurs	2009-2010 Réel	2009-2010 Visé	2011-2012 Visé
Nos travaux respectent les échéances et les budgets
Respect de l’échéance
Pourcentage des audits d’états financiers qui respectent l’échéance4
Sociétés d’État pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	98	100	100
Autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	100	100	100
Organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	86	80	80
Organisations territoriales	64	60	60
Pourcentage des rapports d’audit de performance terminés avant la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités	96	90	90
Pourcentage des rapports d’examen spécial remis à la date d’échéance fixée par la loi ou avant cette date	100	100	100
Respect du budget
Pourcentage des audits qui respectent le budget5
Audits d’états financiers – sociétés d’État fédérales	90	70	80
Audits d’états financiers – autres organisations fédérales pour lesquelles l’échéance est fixée par la loi	84	70	80
Audits d’états financiers – organisations fédérales pour lesquelles il n’y a pas d’échéance fixée par la loi	89	70	80
Audits d’états financiers – organisations territoriales	60	60	80
Audits de performance	96	70	80
Examens spéciaux	90	70	80
Nos rapports de vérification sont fiables
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants	100	100	100
Pourcentage des revues internes des pratiques et des examens externes qui indiquent que notre Système de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement	En majorité6	100	100
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employés qui trouvent que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l’un des meilleurs employeurs	787	80	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques
Vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux	85	100	100
Directeurs des régions bilingues	84	75	75
Pourcentage de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active
Femmes	117	100	100
Personnes handicapées	117	100	100
Autochtones	137	100	100
Membres d’une minorité visible	90	100	100
Taux de maintien en poste des professionnels de l’audit	89	90	90
1 Les résultats de 2009-2010 sont tirés du sondage mené auprès des parlementaires en juin 2010. 2 Ces indicateurs ne comportent aucune cible numérique puisqu’ils varient selon le nombre de jours de séance du Parlement et d’autres facteurs qui échappent à notre volonté. La cible porte plutôt sur le maintien du pourcentage d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séance du Parlement, et sur le maintien du pourcentage d’audits étudiés par les comités parlementaires. 3 À la lumière du changement apporté à la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui a trait à la fréquence des examens spéciaux, nous déterminerons si cet indicateur demeure approprié en 2011-2012. 4 Pour les audits d’états financiers, « respect de l’échéance » signifie l’échéance fixée par la loi lorsqu’il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l’exercice), ou 150 jours après la fin de l’exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. 5 « Respect du budget » veut dire que les heures réelles consacrées à l’audit ne dépassent pas les heures prévues de plus de 15 %. 6 Les résultats pour 2009-2010 sont basés sur la revue internationale menée par des pairs et dirigée par le National Audit Office de l’Australie. Cette équipe a conclu que le Système de gestion de la qualité (SGQ) était conçu de manière adéquate pour toutes les gammes de produits et qu’il fonctionnait efficacement pour ce qui est des audits de performance et des examens spéciaux. En général, le SGQ fonctionne efficacement pour les pratiques d’audit annuel, mais l’équipe de pairs a indiqué deux domaines susceptibles d’être améliorés. Ces conclusions sont semblables à celles de nos revues internes des pratiques. 7 Les résultats du sondage auprès des employés cités ont été compilés en mai 2010. Nous effectuons des sondages auprès des employés tous les deux ans.