Section II – Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

2.2 Activités de programme

La présente section décrit les neuf activités de programme de TPSGC ainsi que les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs connexes. De plus, la section comprend un aperçu des Ressources humaines et financières, les points saillants de la planification et les avantages qu'offre chaque activité de programme à la population canadienne. Le site Web du Ministère contient des renseignements supplémentaires, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

2.2.1 Approvisionnements

Cette activité de programme présente TPSGC comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir en temps utile à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée.

Avantages pour la population canadienne

Chaque année, en moyenne, TPSGC facilite l'acquisition de biens et de services, au meilleur rapport qualité-prix, d'une valeur approximative de 14 milliards de dollars par le biais de quelque 60 000 transactions d'achat. En 2008-2009, cette activité a atteint un sommet de 18 milliards de dollars, notamment en raison d'importants achats militaires. Cette activité de programme stimule l'économie en cernant et en éliminant les obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de participer aux marchés publics fédéraux, en facilitant la participation des entreprises autochtones et en collaborant avec Industrie Canada à la mise en œuvre du Programme de retombées industrielles et régionales. De plus, l'évaluation de facteurs de performance environnementale dans le cadre du processus d'approvisionnement permet au Ministère de contribuer de manière importante à la diminution de l'impact environnemental des opérations gouvernementales.

En outre, TPSGC, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale, apporte un appui important aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes en s'assurant qu'ils disposent de l'équipement nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches, notamment dans le cadre de la mission en Afghanistan.

Points saillants de la planification


Approvisionnements : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 269,7 270,4 270,0
Moins les recettes disponibles 150,5 151,2 151,6
Dépenses nettes 119,2 119,2 118,4
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP)* 2 116 2 115 1 803


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Les organisations fédérales ont un accès économique et souple à des biens et à des services qui respectent leurs exigences, qui sont fournis en temps opportun et qui offrent un rapport qualité-prix à l'appui de la prestation de leurs programmes. **Hausse, en pourcentage, du nombre d'organisations fédérales qui sont satisfaites de la rapidité, de la qualité et de l'efficacité des services d'approvisionnement fournis. 10 % au‑dessus des données de référence Le 31 mars 2011
Utilisation prudente des ressources fédérales, pratiques d'achat efficaces et efficientes et accès équitable aux marchés publics. ***Nombre de particuliers et de représentants de petites et moyennes entreprises (PME) aidés directement par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME). 16 000 Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales reçoivent de nombreuses solutions en matière d'approvisionnement, y compris des marchés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des outils d'achat opportuns pour appuyer l'exécution de leurs programmes en assurant l'optimisation des ressources. Pourcentage d'augmentation de l'utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement par les organismes fédéraux. 5 % Le 31 mars 2011
* Remarque : 210 ETP auparavant inclus dans l'activité de programme Approvisionnements sont maintenant compris dans l'activité de programme Programmes et services spécialisés.
** Remarque : Un sondage mené à l'automne 2009 auprès des clients a permis d'établir les données de référence.
*** Remarque : Par « aide directe », on entend l'aide fournie au moyen de séminaires, de salons professionnels, de rencontres individuelles, de consultations auprès des fournisseurs, d'ateliers, de conférences et de la ligne sans frais du BPME.

2.2.2 Gestion des locaux et des biens immobiliers

Cette activité de programme porte sur la manière dont TPSGC fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune et assure l'intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages de même que des trésors nationaux tels que la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services d'expertise professionnelle et technique en matière d'immobilier.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC gère un portefeuille immobilier diversifié grâce auquel il peut fournir des locaux à quelque 255 000 fonctionnaires fédéraux dans plus de 1 800 emplacements et, par conséquent, appuyer directement la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada à la population de tout le pays. La gestion stratégique du portefeuille immobilier effectuée par TPSGC démontre son engagement à adopter des pratiques de développement durable dans le cadre de tous les nouveaux projets de construction d'immeubles fédéraux et à appuyer les priorités du gouvernement dans les domaines de l'accessibilité, des langues officielles et de la présence fédérale.

Au cours du prochain exercice, un des principaux avantages de cette activité de programme pour la population canadienne découlera de la poursuite de la réalisation du Programme accéléré d'infrastructures (PAI) de TPSGC, qui fait partie du Plan d'action économique du Canada (PAEC). Comme il a été annoncé dans le budget de 2009, TPSGC améliorera l'intégrité des biens de son portefeuille immobilier grâce à la réhabilitation des infrastructures appartenant à l'État et il assurera ainsi l'optimisation des ressources des contribuables canadiens.

En outre, TPSGC contribue aux collectivités locales dans l'ensemble du Canada grâce au Programme des paiements versés en remplacement d'impôts. En 2010-2011, le Ministère prévoit distribuer 509,1 millions de dollars à 1 300 autorités taxatrices, comme des municipalités, des provinces, des commissions scolaires, des organismes de services locaux et des Premières nations, situées dans des communautés où se trouvent des immeubles fédéraux. De plus, TPSGC fait en sorte que les parlementaires et leur personnel puissent exercer les responsabilités démocratiques du Parlement en préservant l'intégrité architecturale et la valeur patrimoniale de la Cité parlementaire, en fournissant des locaux fonctionnels et en faisant preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne la santé et la sécurité des employés travaillant dans ces édifices patrimoniaux.

Points saillants de la planification

Gestion des locaux et des biens immobiliers : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 4 522,5 3 667,0 3 525,3
Moins les recettes disponibles 2 459,0 2 031,3 2 027,0
Dépenses nettes 2 063,5 1 635,7 1 498,3
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 3 672 3 671 3 671
Remarque : La diminution des dépenses en 2011-2012 est principalement attribuable à l'élimination progressive du financement lié à des activités particulières dont le Programme accéléré d'infrastructure (PAI) et d'autres projets de grande envergure. L'approbation de nouveaux projets pourrait conduire à une révision à la hausse des dépenses prévues pour 2011-2012 et 2012-2013.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Gestion des locaux et des biens immobiliers
Les organisations fédérales disposent d'installations sécuritaires, saines et abordables, qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services grâce à des investissements prudents et à une gestion avisée des biens immobiliers fédéraux dont TPSGC a la garde. Nombre d'incidents critiques liés à la santé et à la sécurité qui surviennent annuellement dans des locaux de TPSGC. < 5 Le 31 mars 2011
Pourcentage de locaux à bureaux vacants commercialisables (taux d'inoccupation commercialisable). < = 3,5 % Le 31 mars 2011
Pourcentage de la recapitalisation réelle par rapport à la recapitalisation financée. 90 % Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales ont accès à des services immobiliers souples et économiques qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et de leurs services. Pourcentage de projets immobiliers d'une valeur de plus d'un million de dollars qui respectent les délais, les budgets et la portée établis. 90 % Le 31 mars 2011
Pourcentage des projets de la vision et du plan à long terme qui respectent les délais, les budgets et la portée établis. 100 % Le 31 mars 2011
Programme accéléré d'infrastructures
TPSGC effectue des investissements judicieux pour prolonger la durée utile de ses infrastructures en accélérant les travaux de réparation et de rénovation des immeubles et des ponts détenus par TPSGC. Pourcentage de projets du PAI achevés, selon un ordre de priorité établi le 30 septembre 2010. > 95 % Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales reçoivent les services de gestion immobilière à l'appui de leurs engagements dans le cadre du PAEC. Pourcentage des fonds destinés au PAEC affectés à la prestation de services immobiliers. > 95 % Le 31 mars 2011

2.2.3 Receveur général du Canada

Cette activité de programme assure la gestion des opérations du Trésor fédéral et de la préparation des comptes du Canada. Elle offre un système facultatif de gestion financière de même que des services d'imagerie documentaire et de paiement de factures.

Avantages pour la population canadienne

En assurant une saine gestion du Trésor et des Comptes publics du Canada, TPSGC assure leur exactitude et leur présentation en temps opportun, sans exception, afin de conserver leur intégrité ainsi que de gérer les finances de manière saine et de produire des rapports financiers transparents pour les contribuables canadiens. La population canadienne peut maintenant recevoir des paiements étrangers dans plus de 170 pays, et, à l'avenir, le dépôt direct pourrait être offert dans un maximum de 22 pays, comparativement à 15 pays à l'heure actuelle. De plus, TPSGC continue de promouvoir le dépôt direct et le transfert électronique de fonds pour accroître l'efficacité des services qu'il offre et diminuer davantage son impact environnemental en réduisant les transactions papier. Enfin, grâce à son programme de reprise des activités, TPSGC accroît la sécurité financière et protège les revenus de la population canadienne en étant prêt à effectuer des paiements et à recouvrer des recettes sans interruption en cas d'urgence.

Points saillants de la planification

Receveur général du Canada : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 142,3 141,8 141,9
Moins les recettes disponibles 13,1 12,9 13,0
Dépenses nettes 129,2 128,9 128,9
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 552 550 521


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Receveur général du Canada
Émission en temps utile de tous les paiements provenant du gouvernement, présentation de rapports détaillés sur les dépôts effectués et de rapports sur la comptabilité centrale. Pourcentage de rapprochement des dépôts avec les crédits du receveur général réalisé dans les deux jours ouvrables. 95 % Le 31 mars 2011
Pourcentage de paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits. 99,99 % Le 31 mars 2011
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée pour le compte de la population canadienne. Nombre de problèmes concernant les fonctions du receveur général relatives au Trésor et aux comptes du Canada relevés par la vérification des comptes publics par le Bureau du vérificateur général du Canada. 0 Le 31 mars 2011

2.2.4 Services d'infrastructure des technologies de l'information

Cette activité de programme permet au Ministère d'assurer son leadership à l'appui des projets pangouvernementaux de transformation des technologies de l'information (TI). TPSGC collabore de près avec les organismes fédéraux clients afin de comprendre leurs besoins en matière de TI et d'y répondre, ainsi que de fournir des services et des solutions de TI sûrs. Cette activité comprend le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et de services en matière d'informatique répartie, de centres de données, de télécommunications et de sécurité des TI.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC fournit des services facultatifs d'infrastructure des TI à 130 ministères et organismes fédéraux, ce qui leur permet d'offrir leurs programmes et leurs services essentiels dans tout le pays. Ces services comprennent les réseaux de télécommunications, les centres de données, l'informatique, les ordinateurs de bureau et la sécurité des TI. Jusqu'à présent, le Ministère a offert à la population et aux entreprises canadiennes plus de sept millions de comptes utilisateur protégés pour permettre l'accès aux services gouvernementaux au moyen de la Voie de communication protégée. En outre, selon de récentes prévisions du Ministère, le service d'authentification de la Voie de communication protégée assurera un contrôle d'accès sécuritaire pour plus de 25 millions de transactions en 2010-2011. Ces transactions visent quelque 25 ministères et 84 programmes du gouvernement du Canada.

TPSGC travaille continuellement à améliorer l'infrastructure des TI dans l'ensemble du gouvernement fédéral pour accroître les économies de coûts ainsi que la qualité et la sécurité des services offerts à la population. Grâce aux efforts du Ministère, le Canada est devenu un chef de file reconnu pour ses centres d'expertise gouvernementaux et ses pratiques exemplaires en matière de gestion de l'infrastructure des TI.

Points saillants de la planification

Services d'infrastructure des technologies de l'information : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 410,5 418,4 421,0
Moins les recettes disponibles 400,4 411,8 412,7
Dépenses nettes 10,1 6,6 8,3
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 1 104 1 103 1 192
Remarque : La diminution des dépenses nettes en 2011-2012 est principalement liée à l'élimination progressive du financement pour l'étude de faisabilité des centres de données, ainsi que la diminution de trois millions de dollars dans le volume d'affaire du Fonds renouvelable des services communs de télécommunication et d'informatique (SCTI), qui est inclus dans l'activité de programme. L'augmentation en 2012-2013 est liée à l'augmentation de deux millions de dollars dans le volume d'affaire du Fonds renouvelable des SCTI.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Services d'infrastructure des technologies de l'information
Les organismes fédéraux ont accès à des services fiables et innovateurs pour :
  • la gestion des ordinateurs de bureau et les centres de dépannage;
  • l'hébergement d'applications, la gestion du stockage et la prestation des services Web;
  • la conception de solutions de télécommunications globales.

De plus, grâce à des services en lignes très rapides et sécuritaires, les organismes fédéraux ainsi que la population et les entreprises canadiennes peuvent accéder de façon efficiente aux programmes, aux services et aux renseignements du gouvernement.

Pourcentage moyen de niveaux de service respectés sur le plan de la disponibilité opérationnelle dans quatre secteurs d'activité (services d'informatique répartie, services de centres de données, sécurité des TI et télécommunications). 95 % Le 31 mars 2011

2.2.5 Administration de la paye et des pensions fédérales

Cette activité de programme vise la gestion des processus de versement des salaires et des pensions du gouvernement.

Avantages pour la population canadienne

Grâce aux services de paye et de pension, TPSGC veille à ce que les employés et les retraités du gouvernement fédéral soient payés à temps et sans erreur.

Le Ministère assure des services de paye à 110 ministères, employeurs distincts et autres organisations fédérales, et il gère les comptes de pension d'environ 229 000 anciens fonctionnaires, 110 500 anciens membres des Forces canadiennes et 1 350 anciens députés et juges, ce qui représente chaque année des paiements d'une valeur totale d'environ 27 milliards de dollars.

En simplifiant ces activités à l'aide des initiatives de transformation des pensions, TPSGC prévoit générer des économies de quelque 29 millions de dollars par année à l'échelle du gouvernement. En outre, les applications Web de la rémunération, un ensemble d'outils de rémunération et de pension auxquels les employés ont accès au moyen de l'infrastructure Web de leur ministère, permettront de réduire la quantité de papier utilisé d'environ 155 tonnes métriques en 2010-2011.

Points saillants de la planification

Administration de la paye et des pensions fédérales : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 148,2 127,2 62,8
Moins les recettes disponibles 103,8 76,2 31,9
Dépenses nettes 44,4 51,0 30,9
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 1 009 1 015 998
Remarque : La variance des dépenses brutes entre 2010-2011 et 2011-2012 et entre 2011-2012 et 2012-2013 est due à l'achèvement futur de deux grands projets : le projet de la modernisation des services et des systèmes de pension et le projet de centralisation de la prestation des services de pension.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Administration de la paye et des pensions fédérales
Le gouvernement dispose de systèmes et de processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions, et bénéficie du soutien d'experts grâce aux conseils et à la formation sur la rémunération. Pourcentage de mouvements de paye traités à l'intérieur des délais établis. 95 % Le 31 mars 2011
Coût unitaire par compte de paye 101,59 $ Le 31 mars 2011
Pourcentage de mouvements de pension au titre du RPRFP et du RPFC traités à l'intérieur des délais établis. 95,5 % Le 31 mars 2011
Coût unitaire par compte de pension 140,51 $ Le 31 mars 2011
Fiabilité du système de paye. Nombre d'incidents opérationnels liés au système qui ont une incidence sur le versement de la paye. 0 Le 31 mars 2011
Fiabilité des systèmes des pensionnés du compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP) et du compte de pension de retraite des Forces canadiennes (CPRFC). Nombre d'incidents opérationnels liés aux systèmes qui ont une incidence sur le paiement des pensions. 0 Le 31 mars 2011

2.2.6 Gestion et services linguistiques

Cette activité de programme présente le Bureau de la traduction en sa qualité d'autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, le Bureau s'assure qu'un bassin viable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre aux organismes fédéraux une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Ce programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC aide le gouvernement à diffuser à la population canadienne de l'information de grande qualité en temps utile dans les deux langues officielles et dans plus de 100 langues autochtones et étrangères pour que tous les citoyens, peu importe leur culture ou leur langue, puissent accéder aux programmes et aux services offerts par le gouvernement fédéral.

En plus de traduire plus de 1,7 million de pages pour le compte des ministères et des organismes fédéraux dans quelque 60 points de service à l'échelle du pays, nous fournissons également chaque année des services de traduction et d'interprétation pendant plus de 1 800 séances de la Chambre des communes, du Sénat et de nombreux comités parlementaires.

Notre participation aux initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne aidera à mettre l'accent sur la valeur de la dualité linguistique auprès de toute la population canadienne. Elle aidera également les entreprises canadiennes de traduction et de technologie langagière à accroître leur visibilité sur le marché canadien et international. Enfin, elle offrira de meilleures possibilités de formation à la prochaine génération de traducteurs et d'interprètes.

Points saillants de la planification

Gestion et services linguistiques : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 294,3 293,7 307,2
Moins les recettes disponibles 221,9 225,2 239,1
Dépenses nettes 72,4 68,5 68,1
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 1 700 1 700 1 705
Remarque: Les ressources affectées aux sous-activités « Interprétation des conférences » et « Programme de normalisation de la terminologie » sont financées à même le Fonds renouvelable et sont remboursées par le crédit de TPSGC. Les dépenses brutes incluent donc les ressources du Fonds renouvelable ainsi que le crédit de TPSGC servant à le rembourser. Les dépenses nettes incluent le déficit autorisé de 3,9 millions de dollars du Fonds renouvelable pour 2010-2011. Elles incluent également le crédit parlementaire pour l'activité de programme « Gestion linguistique et services connexes » de TPSGC, dont le montant prévu est 68,5 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 et 68,1 millions de dollars pour 2012-2013. Les dépenses demeurent constantes au cours des années. Les revenus augmentent en fonction de la hausse du volume d'affaires.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Gestion et services linguistiques
Le Parlement et les organismes fédéraux sont en mesure de garantir l'égalité des deux langues officielles, de respecter leurs obligations en la matière et d'utiliser des langues non officielles au besoin. Pourcentage des communications échantillonnées qui respectent les normes de qualité. La base de référence sera établie d'ici le 31 mars 2010 Premiers résultats le 31 mars 2011
Pourcentage de clients satisfaits des services de traduction. 85 % Le 31 mars 2011
Pourcentage de documents traduits dans les délais accordés par le Parlement. 95 % Le 31 mars 2011

2.2.7 Programmes et services spécialisés

Cette activité de programme assure des services et des programmes spécialisés de grande qualité qui sont accessibles et qui sont offerts aux institutions fédérales en temps utile pour favoriser une gestion et un fonctionnement sains, prudents et éthiques.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC offre de nombreux programmes et services spécialisés aux ministères et organismes fédéraux, notamment des services de vérification et de juricomptabilité de même que des services visant à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales. Parmi les activités qui viennent appuyer les fonctions d'approvisionnement, notons les inspections maritimes, les services techniques, les services de voyage partagés et l'Office des normes générales du Canada. Ce dernier offre de l'expertise et des renseignements sur la normalisation, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Pour sa part, la Direction de la distribution des biens de la Couronne assure l'aliénation des biens meubles excédentaires au nom du gouvernement fédéral.

Par l'intermédiaire des Services conseils du gouvernement et du Secteur de l'intégration des services partagés, TPSGC fournit également des services de gestion aux ministères et aux organismes fédéraux. Ces services visent à offrir des programmes et des services plus efficaces, plus efficients et plus durables à la population canadienne. Le Ministère entreprend aussi diverses activités liées à la sécurité du Canada et de ses biens gouvernementaux, conjointement avec divers organismes d'application de la loi. Ces activités comprennent notamment la sécurité industrielle, la juricomptabilité et les biens saisis. Enfin, pour répondre aux besoins en information de la population canadienne à propos des lois, des politiques, des programmes et des services du gouvernement, TPSGC offre, par l'entremise des Services d'information du gouvernement, divers moyens d'accéder à ces renseignements, en personne autant qu'en ligne.

Points saillants de la planification

Programmes et services spécialisés : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 190,5 191,9 200,7
Moins les recettes disponibles 95,7 97,8 100,4
Dépenses nettes 94,8 94,1 100,3
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 1 340 1 351 1 170
Remarque : Le changement dans les dépenses prévues est principalement attribuable au Projet des étangs de goudron de Sydney et dépend de la capacité de la province de la Nouvelle-Écosse de compléter les travaux.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Programmes et services spécialisés
Les organismes fédéraux ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la prestation et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux choisis, tout en réduisant leur impact sur l'environnement. Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services. 85 % Le 31 mars 2012
Les renseignements et les biens classifiés et protégés du gouvernement du Canada sont protégés, et les marchandises contrôlées sont protégées lorsque des entreprises du secteur privé en ont la garde. Pourcentage de services de sécurité industrielle fournis selon les normes de service établies. 80 % Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales reçoivent des services de vérification qui répondent à leurs besoins. Pourcentage de clients indiquant que les services de vérification répondent à leurs besoins (qualité, rapidité et valeur du service). 85 % Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales obtiennent le meilleur rapport qualité-prix pour les biens saisis déclarés comme confisqués par la Cour. Pourcentage de fois où 90 % de la valeur estimative du bien est atteinte. 90 % Le 31 mars 2011
Les services de voyage et l'information sur les voyages reposant sur le Réseau de la Voie de communication protégée sont offerts aux fonctionnaires et aux gestionnaires des programmes fédéraux. Temps, en pourcentage, pendant lequel les services sont offerts. 99 % Le 31 mars 2011
La population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada, et les organismes fédéraux reçoivent des conseils sur la façon d'améliorer la réalisation de certaines activités de communication du gouvernement du Canada. Pourcentage de services d'information qui sont fournis selon les normes de rendement établies. 85 % Le 31 mars 2011

2.2.8 Ombudsman de l'approvisionnement

Cette activité de programme indépendante du gouvernement vise l'examen des pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, les enquêtes sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'attribution des contrats de biens et de services en-deçà de certaines valeurs, les enquêtes sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats ainsi que la fourniture d'un programme alternatif de règlement des différends découlant des contrats. Cette activité permet de promouvoir l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement.

Avantages pour la population canadienne

Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a été modifiée pour permettre la création du poste d'ombudsman de l'approvisionnement, qui a été comblé en mai 2008. Les activités de l'ombudsman de l'approvisionnement seront bénéfiques pour la population canadienne, car elles accroîtront l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral; elles simplifieront le processus d'approvisionnement et permettront aux entreprises canadiennes de fournir plus facilement des produits et des services au gouvernement et, enfin, elles approfondiront les connaissances et la compréhension des fournisseurs canadiens à l'égard du processus d'approvisionnement fédéral.

Points saillants de la planification

Ombudsman de l'approvisionnement : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 4,3 4,3 4,3
Moins les recettes disponibles 0,0 0,0 0,0
Dépenses nettes 4,3 4,3 4,3
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 14 14 28


Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectifs Date d'échéance
Ombudsman de l'approvisionnement
Les Canadiens ont plus confiance dans le processus d'approvisionnement fédéral. Pourcentage de fournisseurs dont la confiance dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral a augmenté. 90 % Le 31 mars 2012
Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui reconnaissent que les efforts de l'ombudsman de l'approvisionnement ont entraîné une augmentation du professionnalisme de la communauté de l'approvisionnement (formation, outils, connaissance des pratiques exemplaires). 90 % Le 31 mars 2012
Pourcentage de membres de la haute direction et des parlementaires qui reconnaissent l'utilité du rapport de l'ombudsman au Parlement dans leur évaluation du rendement du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. 90 % Le 31 mars 2012
Pourcentage de fournisseurs qui confirment la simplification du processus d'approvisionnement et la réduction des formalités administratives. 90 % Le 31 mars 2012

2.2.9 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider une organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Points saillants de la planification

Services internes : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)
  Dépenses prévues
Ressources financières 2010-11 2011-12 2012-13
Dépenses brutes 441,5 412,3 409,1
Moins les recettes disponibles 101,2 101,0 102,2
Dépenses nettes 340,3 311,3 306,9
Ressources humaines 2010-11 2011-12 2012-13
Équivalents temps plein (ETP) 3 032 3 122 3 218
Remarque : La diminution des dépenses en 2011-2012 est principalement liée à l'élimination progressive du financement afférent aux coûts de mise en œuvre du Programme accéléré d'infrastructure (PAI).
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