ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Rona Ambrose
Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Table des matières

Message de la ministre

Section I – Aperçu du ministère

• 1.1 Renseignements sommaires
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Architecture des activités de programme
  • Résultat stratégique
• 1.2 Sommaire de la planification
  • Ressources humaines et financières
  • Dépenses prévues par activité de programme
  • Contribution des priorités au résultat stratégique
  • Analyse des risques
  • Profil des dépenses
  • Crédits et postes législatifs

Section II – Analyse des activités de programme

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activités de programme
• • 2.2.1 Approvisionnements
  • 2.2.2 Gestion des locaux et des biens immobiliers
  • 2.2.3 Receveur général du Canada
  • 2.2.4 Services d'infrastructure des technologies de l'information
  • 2.2.5 Administration de la paye et des pensions fédérales
  • 2.2.6 Gestion et services linguistiques
  • 2.2.7 Programmes et services spécialisés
  • 2.2.8 Ombudsman de l'approvisionnement
  • 2.2.9 Services internes

Section III – Renseignements supplémentaires

• 3.1 Points saillants des finances
• 3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentairess
• 3.3 Autres sujets d'intérêt

Message de la ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui résume les priorités que le Ministère a établies pour aider le gouvernement du Canada à remplir ses engagements.

TPSGC vise à exceller dans les opérations gouvernementales en fournissant des services et des programmes de grande qualité qui répondent aux besoins des organismes fédéraux et assurent une saine intendance au nom de la population canadienne.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, TPSGC fait rapidement progresser d'importants projets d'infrastructure et contribue activement à l'économie nationale. Nous accélérons la réalisation de nos projets de rénovation et de restauration des autoroutes, des ponts et des immeubles fédéraux ainsi que des projets d'amélioration de l'accessibilité des immeubles où l'on offre des services fédéraux. De plus, TPSGC apporte un soutien important aux autres ministères qui participent à la réalisation du Plan d'action pour le compte de la population canadienne.

En outre, nous continuons d'améliorer nos façons de faire nos principaux achats, notamment ceux destinés aux Forces canadiennes. Nous collaborons ainsi avec le secteur privé afin de réaliser de meilleurs achats au nom du gouvernement et des contribuables canadiens.

Par l'intermédiaire du Bureau des petites et moyennes entreprises, TPSGC continuera de renforcer ses relations avec les fournisseurs en réduisant les obstacles à l'approvisionnement, en simplifiant le processus de passation de marchés, en fournissant de la formation aux fournisseurs et, finalement, en travaillant avec les petites et moyennes entreprises pour s'assurer que nous répondons à leurs préoccupations.

De plus, nous menons d'importants projets afin d'améliorer l'administration des systèmes de paye et de pensions. Ces projets permettront de moderniser les services, de les rendre plus efficaces et de mieux assumer notre rôle d'intendant dans ces domaines. Nous travaillons également en vue de répondre à la demande croissante de services linguistiques et de services d'interprétation dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones et étrangères.

Par ailleurs, en tant que gardien des édifices de la Cité parlementaire, nous continuerons à rénover les principaux édifices afin de protéger leur intégrité architecturale et leur valeur patrimoniale.

Afin d'appuyer le programme environnemental du gouvernement, nous collaborons avec d'autres ministères à l'établissement de priorités en matière d'écologisation des opérations gouvernementales. Enfin, nous continuerons d'accroître la responsabilisation et de garantir la transparence de nos activités.

Je suis persuadée que les initiatives décrites dans le présent rapport ainsi que le soutien de nos employés dévoués apporteront une contribution importante et durable à la saine gestion des ressources qui nous sont confiées et au bien-être économique du Canada et de sa population.

Section I – Aperçu du ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Aujourd'hui, le Ministère est devenu un important organisme opérationnel du gouvernement, regroupant près de 14 000 employés dans la région de la capitale nationale et dans cinq bureaux régionaux : Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'en définir les pouvoirs pour ce qui est des services qu'il offre. De plus, la Loi a désigné TPSGC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, notamment :

• l'approvisionnement en biens et services;
• la fourniture de locaux à bureaux et d'installations;
• la prestation de services dans le domaine de l'architecture et du génie;
• la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages publics et des biens immobiliers fédéraux;
• la prestation de services linguistiques, de technologies de l'information, de télécommunications, de sécurité industrielle ainsi que de services conseils et de services de vérification.

La ministre de TPSGC est également la receveure générale du Canada. Par conséquent, elle est responsable de l'administration des services liés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Elle est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.

L'objectif du Ministère consiste à gérer ses activités de façon à accroître la responsabilisation et à offrir des services à valeur ajoutée à ses clients. Pour ce faire, TPSGC :

• injecte, par l'entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne;
• émet plus de 13 millions de paiements fédéraux de rémunération et de pension à la population canadienne;
• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 255 000 fonctionnaires fédéraux dans quelque 1 800 emplacements partout au Canada;
• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 800 séances du Parlement ainsi que pour 1,7 million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;
• traite, à titre de receveur général du Canada, des mouvements de trésorerie représentant plus de 1,7 billion de dollars.

Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) de TPSGC, approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère, à savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. Le tableau ci-après présente les neuf activités de programme comprises dans l'AAP de TPSGC.

Résultat stratégique

Activités de programme

1.2 Sommaire de la planification

Ressources humaines et financières

Le tableau ci-après contient un sommaire des ressources humaines (équivalents temps plein) et financières qui sont prévues pour TPSGC pour les trois prochains exercices (de 2010-2011 à 2012-2013).

Sommaire des ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	6 423,8	5 527,1	5 342,3
Moins les recettes disponibles	3 545,6	3 107,4	3 077,9
Dépenses nettes	2 878,2	2 419,7	2 264,4
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	14 539	14 641	14 306

Dépenses prévues par activité de programme

Les ministères et organismes fédéraux sont appuyés par le résultat stratégique et les activités de programme de TPSGC. Le résultat stratégique de TPSGC correspond au secteur de dépenses des Affaires gouvernementales du cadre de présentation de rapports de l'ensemble du gouvernement du Canada et, par conséquent, il soutient tous les résultats stratégiques du gouvernement en aidant les ministères et organismes à assumer leurs responsabilités, à réaliser leur mandat et à servir la population canadienne.

Le tableau ci-après résume les prévisions de dépenses nettes de TPSGC pour l'exercice
2009-2010 ainsi que des dépenses prévues nettes, par activité de programme, de 2010-2011 à 2012-2013.

Prévisions des dépenses et dépenses prévues

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2009-2010	Dépenses prévues
		2010-11	2011-12	2012-13
Approvisionnements	133,7	119,2	119,2	118,4
Gestion des locaux et des biens immobiliers	2 076,7	2 063,5	1 635,7	1 498,3
Receveur général du Canada	128,2	129,2	128,9	128,9
Services d'infrastructure des technologies de l'information	31,2	10,1	6,6	8,3
Administration de la paye et des pensions fédérales	38,9	44,4	51,0	30,9
Gestion et services linguistiques	77,3	72,4	68,5	68,1
Programmes et services spécialisés	111,5	94,8	94,1	100,3
Ombudsman de l'approvisionnement*	4,7	4,3	4,3	4,3
Services internes	336,4	340,3	311,3	306,9
Total pour le résultat stratégique	2 938,6	2 878,2	2 419,7	2 264,4
Remarque : Ce tableau comprend des recettes et des dépenses intraministérielles de 283,1 millions de dollars pour 2009-2010, de 253,6 millions de dollars pour 2010-2011, de 256,5 millions de dollars pour 2011-2012 et de 261,7 millions de dollars pour 2012-2013. L'effet net est donc nul. La prévision des dépenses pour 2009-2010 inclut le Budget principal des dépenses et le financement additionnel approuvé depuis le Budget principal des dépenses, financement qui est relié principalement aux activités des Biens immobiliers (ex. le Programme accéléré d'infrastructures et les augmentations de prix et de volume). * Le bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est une organisation indépendante du Ministère, mais qui fait partie du portefeuille du ministre de TPSGC.

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir « des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ». Pour atteindre cet objectif, TPSGC concentrera notamment ses efforts sur les 15 priorités opérationnelles et priorités de gestion décrites dans le tableau ci-après. Ces priorités sont à l'origine de bon nombre des points saillants de la planification figurant à la section 2 du présent rapport.

En 2010-2011, à l'appui du Plan d'action économique du Canada(PAEC), TPSGC mettra beaucoup l'accent sur la réalisation des projets de la deuxième année du Programme accéléré d'infrastructures (PAI). Dans le cadre du PAEC et du budget de 2009, le Ministère investira plus de 400 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) pour réparer et rénover les infrastructures fédérales dont il assure la gestion. Parmi les activités de programme liées à la réalisation du PAI, notons la Gestion des locaux et des biens immobiliers, les Approvisionnements et la Gestion et les services linguistiques. Les points saillants de la planification du PAI se trouvent à la section 2 du présent rapport. On peut obtenir plus de renseignements sur le PAI au http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

Priorité opérationnelle	Type	Activité(s) de programme	Description
Programme accéléré d'infrastructures (PAI)	Nouvelle	Gestion des locaux et des biens immobiliers Approvisionnements Gestion et services linguistiques	Conformément au budget de 2009, TPSGC a reçu plus de 400 millions de dollars sur deux ans en financement supplémentaire afin de mettre en œuvre le PAI à l'appui du PAEC. En 2010-2011, la deuxième année du PAI, TPSGC investira davantage dans ses biens afin de disposer d'une infrastructure plus moderne et plus écologique. Les investissements effectués dans le cadre du PAI sont regroupés comme suit : réparation et rénovation des immeubles, amélioration de l'accessibilité, ponts et route de l'Alaska, Manège militaire et sites contaminés fédéraux. Ces investissements un peu partout au pays stimulent l'économie et créent des emplois pour les Canadiens. TPSGC appuie les plans d'action économique d'autres ministères en leur fournissant des services communs, en particulier dans les domaines de l'approvisionnement, des biens immobiliers et de la traduction.
Achats militaires et principaux	En cours	Approvisionnements	En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC travaillera à simplifier davantage les processus d'approvisionnement et à accroître l'efficience des achats militaires et principaux. Ces efforts demeurent une priorité importante. En mobilisant l'industrie et en collaborant avec elle, le Ministère s'efforcera de maximiser les retombées pour le Canada grâce à des investissements majeurs prévus dans les Forces canadiennes et la Garde côtière.
Renouvellement des achats	En cours	Approvisionnements	En collaboration avec des intervenants clés, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), TPSGC adopte des pratiques exemplaires pour moderniser et simplifier ses processus d'approvisionnement. Le renouvellement des achats passe par de meilleures possibilités de libre-service au moyen de portails électroniques destinés aux fournisseurs et aux clients, de bons mécanismes de délégation et par des points de repère, de normes de service et des outils de mesure solides. TPSGC compte progresser dans la chaîne de valeur et optimiser les cadres d'expertise actuels pour les achats plus complexes, tout en revitalisant le modèle de gestion des approvisionnements afin de rendre les processus d'approvisionnement plus efficients, efficaces, et aussi bien adaptés que possible aux besoins des intervenants, tout en assurant l'optimisation des ressources des contribuables canadiens.
Modernisation des biens immobiliers	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	TPSGC modernise ses activités immobilières en adoptant une démarche systématique pour transformer les principaux éléments opérationnels suivants : gestion de portefeuille et intégrité des biens, prestation de services et gestion des relations avec les clients, processus opérationnels, systèmes et mécanismes de prestation des services, partenariats avec les gens et les intervenants. La modernisation vise à réaliser des gains d'efficience, à améliorer les services offerts aux clients et à assurer l'optimisation des ressources des contribuables.
Écologisation des opérations gouvernementales	En cours	Programmes et services spécialisés	TPSGC s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères en vue d'améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral dans les domaines des terrains, des immeubles, des opérations et des déplacements. Pour appuyer le programme environnemental du gouvernement, nous collaborerons avec des ministères partenaires à l'établissement de priorités opérationnelles, de responsabilités, d'objectifs, de calendriers et de rapports pour l'ensemble du gouvernement.
Projet de la Cité parlementaire (vision et plan à long terme)	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	En qualité d'organisme gardien des édifices de la Cité parlementaire, TPSGC investit dans la protection de l'intégrité architecturale de ces édifices grâce à la vision et au plan à long terme (VPLT), qui établissent un plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de répondre aux besoins en locaux des partenaires parlementaires. La VPLT pose comme priorité la rénovation des principaux édifices (de l'Ouest, du Centre et de l'Est).
Services partagés des technologies de l'information	En cours	Services d'infrastructure des technologies de l'information	TPSGC est déterminé à fournir, à l'échelle du gouvernement, un ensemble uniforme de produits et de services en matière d'infrastructure des technologies de l'information afin de permettre aux ministères fédéraux de respecter leurs priorités. En collaboration avec d'autres ministères, TPSGC dirige les activités de transformation des technologies de l'information (TI) dans l'ensemble du gouvernement, dans le cadre de l'initiative des services partagés de TI, qui comprend : le réseau d'entreprise partagé, le regroupement des centres de données, la sécurité des TI et les services de bureau gérés.
Transformation de l'administration des pensions	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	En juin 2007, TPSGC a reçu l'autorisation de procéder à la transformation de l'administration des pensions. Cette transformation vise à remplacer l'infrastructure de systèmes désuète, à se conformer aux normes de l'industrie et à centraliser la prestation des services de pension au Centre des pensions de la fonction publique, qui est géré par TPSGC et qui est situé à Shediac (Nouveau-Brunswick). Au cours des deux prochaines années et demie, le Ministère continuera de mettre en œuvre la nouvelle solution en matière de pensions, à laquelle est intégrée une composante d'imagerie, et terminera la centralisation des six derniers services de pension.
Transformation de l'administration de la paye	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	En juillet 2009, TPSGC a reçu l'autorisation de lancer la phase préliminaire de la transformation de l'administration de la paye, y compris la mise en œuvre d'un nouveau modèle de prestation de services dans l'ensemble du gouvernement. TPSGC désire transformer les systèmes et les processus en augmentant la souplesse ainsi que le nombre de fonctions du libre-service sur le Web pour les gestionnaires et les employés. TPSGC rendra la prestation de services plus efficiente, ce qui permettra de générer d'importantes économies opérationnelles à l'échelle du gouvernement.
Renouvellement des services de traduction	En cours	Gestion et services linguistiques	TPSGC renforce sa capacité afin de satisfaire à la demande croissante de services de traduction et d'interprétation dans les langues officielles, en langues autochtones et dans les langues étrangères utilisées dans les secteurs militaire, diplomatique et du renseignement. TPSGC contribuera à offrir des services de professionnels compétents en vue de répondre aux besoins du Parlement et des institutions fédérales.
Programme de la sécurité industrielle	En cours	Programmes et services spécialisés	Le Programme de sécurité industrielle de TPSGC contribue au programme de sécurité nationale du gouvernement et protège les renseignements et les biens confidentiels du Canada et des gouvernements étrangers confiés au secteur privé, aux entreprises ou aux particuliers qui ont conclu un marché avec le gouvernement. De plus, TPSGC s'assure que les marchandises contrôlées sont protégées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés lorsqu'elles sont sous la garde du secteur privé. En collaborant avec ses partenaires, le Ministère continuera de trouver des solutions pour accroître l'efficience et l'efficacité du processus, tant pour le secteur privé que pour le gouvernement.

Priorité de gestion	Type	Activité(s) de programme	Description
Une main-d'œuvre pour l'avenir	En cours	Services internes	TPSGC continue d'aller de l'avant avec son programme de ressources humaines afin d'assurer la gestion efficace des personnes et l'adoption de saines pratiques de gestion des ressources humaines, et ce, grâce à la solidification des assises et à l'harmonisation de ses efforts avec le renouvellement de la fonction publique. TPSGC reconnaît l'importance d'une main-d'œuvre productive et durable et, par conséquent, continue d'appuyer le recrutement, la fidélisation et le perfectionnement des employés. Le Ministère cherche notamment à trouver le juste équilibre entre le recrutement postsecondaire, le recrutement à mi-carrière et la mobilité interministérielle.
Solidification des assises	En cours	Services internes	En vue de renforcer les principes fondamentaux de gestion de TPSGC et d'accroître l'intégrité et la transparence de notre processus décisionnel, le Ministère améliore la gestion de ses ressources humaines, des contrôles internes, de l'établissement des rapports financiers et d'autres processus de soutien. Grâce à une qualité accrue et à des pratiques de gestion améliorées, TPSGC sera plus apte à respecter ses priorités opérationnelles et à renforcer une culture organisationnelle qui favorise l'excellence dans la prise de décisions opérationnelles.
Gestion des risques	En cours	Services internes	TPSGC a élaboré des outils et des mécanismes de gestion afin d'appuyer les programmes et les priorités du Ministère, y compris le PAI, ainsi que de cerner, de surveiller et de gérer les risques. Au moyen d'une approche proactive, TPSGC mettra la gestion de la qualité à l'avant-plan de la gestion des risques et utilisera une méthode de contrôle de l'évaluation des risques. Le profil de risque ministériel est mis à jour régulièrement afin de cerner et d'évaluer les principaux risques internes à l'échelle ministérielle ainsi que de faciliter l'élaboration de stratégies ministérielles de réponse aux risques.
Initiative d'amélioration du service à la clientèle	Nouvelle	Services internes	TPSGC a lancé l'Initiative d'amélioration du service à la clientèle afin de mettre en œuvre de saines pratiques de gestion de services. Dans le cadre de cette initiative, TPSGC élabore, à partir des pratiques exemplaires dans toute l'administration fédérale, des instruments uniformes et communs qui répondent aux besoins d'autres ministères. Dans la première phase de cette initiative, le Ministère élaborera une stratégie de mise en œuvre des services.

Les neuf activités de programme de TPSGC contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique. Le tableau ci-après présente l'indicateur de rendement et l'objectif relatifs au résultat stratégique du Ministère. Il s'agit d'un regroupement des indicateurs de rendement et des objectifs des activités de programme décrites à la section 2 du présent rapport.

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif	Date d'échéance
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.	Pourcentage de programmes et de services conformes aux résultats prévus, y compris les niveaux de service et les normes publiées.	95 %	le 31 mars 2011

Analyse des risques

TPSGC intègre des principes et des pratiques de gestion des risques dans son processus de prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ce qui lui permet de réduire au minimum les répercussions négatives découlant de situations imprévisibles et d'optimiser les occasions d'améliorer la prestation de ses services et d'augmenter la valeur des opérations gouvernementales. TPSGC cherche à mettre en place une culture décisionnelle éthique, informée et axée sur les risques.

En 2010-2011, TPSGC fera face à un certain nombre de risques internes et externes. Les principaux risques externes portent sur les exigences opérationnelles croissantes qui découlent des projets d'envergure, comme le PAI, l'approvisionnement militaire et les technologies de l'information.

Bien que les risques externes dominent les exigences opérationnelles de TPSGC, les risques internes seront tout aussi importants pour la viabilité à long terme du Ministère. TPSGC actualisera son profil de risque en fonction du profil de risque opérationnel du Ministère. Parmi les risques internes auxquels TPSGC fait actuellement face, notons :

• la capacité des ressources humaines et les pénuries de main-d'œuvre;
• la capacité des infrastructures de gestion de l'information et des technologies de l'information en place de répondre aux besoins modernes de TPSGC et de ses principaux intervenants;
• la durabilité du modèle opérationnel du Ministère en ce qui concerne la prestation de services aux ministères clients;
• la culture d'aversion au risque présente au gouvernement et ses répercussions sur les processus et les pratiques ministériels;
• les demandes liées aux changements organisationnels découlant d'importantes initiatives de transformation, comme le renouvellement des approvisionnements, la modification du modèle de gestion des biens immobiliers ainsi que la modernisation de l'administration de la paye et des pensions.

En 2008, TPSGC a mis sur pied la Direction générale de la surveillance (DGS), qui est chargée de la coordination et de la gestion des fonctions de surveillance, y compris de l'élaboration de stratégies d'atténuation des risques visant à gérer les risques dans l'ensemble du Ministère. Au cours du prochain exercice, la DGS de TPSGC :

• collaborera avec une équipe interministérielle de professionnels de la gestion des risques afin de participer à l'élaboration de la nouvelle version du Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• actualisera la Politique de gestion intégrée des risques et le Guide et manuel de gestion du risque de TPSGC afin de tenir compte du nouveau cadre du SCT et des pratiques exemplaires élaborées par l'Organisation internationale de normalisation et l'Association canadienne de normalisation;
• mettra à jour un outil d'évaluation des risques inhérents aux présentations au Conseil du Trésor (CT) afin d'améliorer la gestion des risques et la communication des risques aux membres du CT en ce qui concerne l'attribution des contrats les plus importants et les plus délicats du Ministère;
• tirera parti du nouveau programme de surveillance des contrats et de certaines nouvelles politiques afin de cerner et d'évaluer les risques inhérents aux approvisionnements et aux projets immobiliers nationaux.

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses de TPSGC en millions de dollars. Les trois premiers montants, soit de 2 603,3 $ pour 2006-2007, 2 348 $ pour 2007-2008 et 2 459,1 $ pour 2008-2009 sont des dépenses réelles finales indiquées et expliquées dans les rapports ministériels sur le rendement pour les exercices mentionnés. Le prochain montant, soit 2 938,6 $ pour 2009-2010, représente les dépenses prévues pour l'exercice en cours et découle du calcul le plus précis réalisé après le lancement des projets et l'approbation des présentations au Conseil du Trésor. Les trois derniers montants rendent compte des dépenses prévues de 2 878,2 $ pour 2010-2011, de 2 419,7 $ pour 2011-2012 et de 2 264,4 $ pour 2012-2013 et englobent le financement connu approuvé à ce jour par l'intermédiaire du Système de gestion des dépenses, par exemple les présentations au Conseil du Trésor, les transferts effectués avec d'autres ministères et les reports de fonds.

Dans le cadre du budget de 2009, et à l'appui du Plan d'action économique du Canada, le Programme accéléré d'infrastructure a obtenu des investissements de 431,4 millions de dollars sur deux ans, à l'exclusion du financement administratif. Ce montant se compose comme suit : 237,3 millions de dollars pour 2009-2010 et 194 millions de dollars pour 2010-2011 et comptent pour 8,1 %, en 2009-2010, et pour 6,7 %, en 2010-2011, des dépenses totales prévues du Ministère.

Tendances des dépenses à TPSGC

Crédits et postes législatifs

Au cours de l'exercice 2010-2011, TPSGC prévoit dépenser 2 878,2 millions de dollars en vue d'atteindre les résultats visés des activités de programme et de contribuer à la réalisation du résultat stratégique. Le tableau ci-après fait état des ressources de TPSGC approuvées par le Parlement. L'écart de 34,9 millions de dollars entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et le Budget principal des dépenses s'explique par les éléments réservés pour lesquels des fonds seront alloués à des dépenses précises.

Crédits et postes législatifs
(en millions de dollars)

Crédit ou élément législatif (L)	Description du crédit ou de l'élément législatif	Budget principal des dépenses de 2009‑2010	Budget principal des dépenses de 2010‑2011
1	Dépenses de fonctionnement	1 947,5	2 300,6
5	Dépenses en capital	349,1	451,4
10	Subventions et contributions
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78,4	87,2
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,2)	(9,0)
(L)	Fonds renouvelable des services optionnels	0,0	0,0
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(3,6)	(0,2)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	5,1	3,9
(L)	Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	0,0	0,0
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	10,0	10,0
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	6,1	(0,7)
(L)	Fonds renouvelable de la production de défense	0,0	0,0
Total du ministère		2 387,5	2 843,3

Section II – Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

2.2 Activités de programme

La présente section décrit les neuf activités de programme de TPSGC ainsi que les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs connexes. De plus, la section comprend un aperçu des Ressources humaines et financières, les points saillants de la planification et les avantages qu'offre chaque activité de programme à la population canadienne. Le site Web du Ministère contient des renseignements supplémentaires, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

2.2.1 Approvisionnements

Cette activité de programme présente TPSGC comme le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement, offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir en temps utile à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée.

Avantages pour la population canadienne

Chaque année, en moyenne, TPSGC facilite l'acquisition de biens et de services, au meilleur rapport qualité-prix, d'une valeur approximative de 14 milliards de dollars par le biais de quelque 60 000 transactions d'achat. En 2008-2009, cette activité a atteint un sommet de 18 milliards de dollars, notamment en raison d'importants achats militaires. Cette activité de programme stimule l'économie en cernant et en éliminant les obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de participer aux marchés publics fédéraux, en facilitant la participation des entreprises autochtones et en collaborant avec Industrie Canada à la mise en œuvre du Programme de retombées industrielles et régionales. De plus, l'évaluation de facteurs de performance environnementale dans le cadre du processus d'approvisionnement permet au Ministère de contribuer de manière importante à la diminution de l'impact environnemental des opérations gouvernementales.

En outre, TPSGC, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale, apporte un appui important aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes en s'assurant qu'ils disposent de l'équipement nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches, notamment dans le cadre de la mission en Afghanistan.

Points saillants de la planification

• Cette activité de programme continuera d'apporter au PAI, un élément important du PAEC, un soutien essentiel en ce qui concerne la passation de marchés. De plus, le Ministère offrira son expertise et des services en matière d'approvisionnement aux ministères qui reçoivent des fonds destinés aux infrastructures.
• TPSGC tirera parti des consultations menées auprès de l'industrie et collaborera avec des intervenants clés, comme le ministère de la Défense nationale, Industrie Canada et le SCT, afin de continuer à améliorer l'efficience des achats militaires et des autres achats principaux. TPSGC a élaboré une stratégie de modernisation visant à rendre le processus d'approvisionnement plus simple, plus efficace et plus rentable et il prend des mesures afin de réduire les obstacles rencontrés dans les relations d'affaires avec le gouvernement, d'améliorer l'accès en ligne, de mieux renseigner les fournisseurs et de fournir de meilleurs outils de soutien aux ministères, et ce, tout en assurant l'équité et la transparence des marchés publics ainsi que l'optimisation des ressources des contribuables.
• En octobre 2009, le gouvernement du Canada a présenté sa réponse au rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires intitulé À la recherche d'un équilibre : aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral. Cette réponse comprenait une série de mesures visant à garantir que les petites et moyennes entreprises ont un accès équitable aux marchés publics. Par l'intermédiaire du Bureau des petites et moyennes entreprises, TPSGC continuera de renforcer la gestion de ses relations avec les fournisseurs en réduisant les obstacles à l'approvisionnement, en simplifiant le processus de passation des marchés, en fournissant de la formation aux fournisseurs, en collaborant à l'amélioration des pratiques exemplaires et des politiques en matière d'approvisionnement et en travaillant avec les PME pour s'assurer que le Ministère répond à leurs préoccupations.
• Grâce au processus amélioré de gestion des biens et des services, le Ministère mettra en place des méthodes d'approvisionnement plus uniformes en mettant en œuvre, selon les produits et les services, des processus d'approvisionnement similaires dans l'ensemble du pays. Ces méthodes uniformes à l'échelle nationale permettront de réduire les obstacles nuisant aux fournisseurs et de créer des outils d'approvisionnements que les ministères fédéraux pourront utiliser plus facilement. Enfin, nous mettrons l'accent sur la précision des résultats prévus du programme et des indicateurs de rendement connexes.

Approvisionnements : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	269,7	270,4	270,0
Moins les recettes disponibles	150,5	151,2	151,6
Dépenses nettes	119,2	119,2	118,4
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)*	2 116	2 115	1 803

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Les organisations fédérales ont un accès économique et souple à des biens et à des services qui respectent leurs exigences, qui sont fournis en temps opportun et qui offrent un rapport qualité-prix à l'appui de la prestation de leurs programmes.	**Hausse, en pourcentage, du nombre d'organisations fédérales qui sont satisfaites de la rapidité, de la qualité et de l'efficacité des services d'approvisionnement fournis.	10 % au‑dessus des données de référence	Le 31 mars 2011
Utilisation prudente des ressources fédérales, pratiques d'achat efficaces et efficientes et accès équitable aux marchés publics.	***Nombre de particuliers et de représentants de petites et moyennes entreprises (PME) aidés directement par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME).	16 000	Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales reçoivent de nombreuses solutions en matière d'approvisionnement, y compris des marchés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des outils d'achat opportuns pour appuyer l'exécution de leurs programmes en assurant l'optimisation des ressources.	Pourcentage d'augmentation de l'utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement par les organismes fédéraux.	5 %	Le 31 mars 2011

2.2.2 Gestion des locaux et des biens immobiliers

Cette activité de programme porte sur la manière dont TPSGC fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune et assure l'intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages de même que des trésors nationaux tels que la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services d'expertise professionnelle et technique en matière d'immobilier.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC gère un portefeuille immobilier diversifié grâce auquel il peut fournir des locaux à quelque 255 000 fonctionnaires fédéraux dans plus de 1 800 emplacements et, par conséquent, appuyer directement la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada à la population de tout le pays. La gestion stratégique du portefeuille immobilier effectuée par TPSGC démontre son engagement à adopter des pratiques de développement durable dans le cadre de tous les nouveaux projets de construction d'immeubles fédéraux et à appuyer les priorités du gouvernement dans les domaines de l'accessibilité, des langues officielles et de la présence fédérale.

Au cours du prochain exercice, un des principaux avantages de cette activité de programme pour la population canadienne découlera de la poursuite de la réalisation du Programme accéléré d'infrastructures (PAI) de TPSGC, qui fait partie du Plan d'action économique du Canada (PAEC). Comme il a été annoncé dans le budget de 2009, TPSGC améliorera l'intégrité des biens de son portefeuille immobilier grâce à la réhabilitation des infrastructures appartenant à l'État et il assurera ainsi l'optimisation des ressources des contribuables canadiens.

En outre, TPSGC contribue aux collectivités locales dans l'ensemble du Canada grâce au Programme des paiements versés en remplacement d'impôts. En 2010-2011, le Ministère prévoit distribuer 509,1 millions de dollars à 1 300 autorités taxatrices, comme des municipalités, des provinces, des commissions scolaires, des organismes de services locaux et des Premières nations, situées dans des communautés où se trouvent des immeubles fédéraux. De plus, TPSGC fait en sorte que les parlementaires et leur personnel puissent exercer les responsabilités démocratiques du Parlement en préservant l'intégrité architecturale et la valeur patrimoniale de la Cité parlementaire, en fournissant des locaux fonctionnels et en faisant preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne la santé et la sécurité des employés travaillant dans ces édifices patrimoniaux.

Points saillants de la planification

• À l'appui du PAEC, TPSGC continuera d'effectuer des investissements judicieux pour prolonger la durée utile de ses infrastructures et de fournir les services de gestion immobilière dont les autres ministères ont besoin pour respecter leurs engagements liés au Plan d'action. Plus précisément, le PAI de TPSGC accélèrera le déroulement des projets de réparation et de rénovation des immeubles et des ponts fédéraux et fera progresser la restauration du Manège militaire et des sites fédéraux contaminés. TPSGC a reçu 238,3 millions de dollars au cours de la première année du PAI (2009-2010) et il recevra 193 millions de dollars pendant la deuxième année (2010-2011). Le total des investissements prévus s'élève à 431,3 millions de dollars. De cette somme, 332,4 millions de dollars seront consacrés à des travaux de réparation et de rénovation d'immeubles. Afin de permettre la prise de décisions éclairées, le PAI est géré à l'aide d'un cadre de gestion des risques qui comprend les principes et les méthodes de gestion des risques de même que les stratégies d'atténuation et de gouvernance de ces risques.
• TPSGC continuera de devenir une organisation moderne de gestion des biens immobiliers en élaborant des outils et des processus opérationnels visant à améliorer son rendement opérationnel. Il continuera ainsi d'élaborer des processus et des outils d'investissement pour améliorer la gestion de portefeuille et l'intégrité des biens.
• L'aptitude de TPSGC à fournir des services immobiliers souples et rentables sera accrue grâce au renforcement de sa capacité interne et externe, à la planification à long terme et à la gestion des relations avec la clientèle.
• Par l'intermédiaire de la Direction générale de la cité parlementaire, TPSGC poursuivra les travaux de stabilisation et de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, la rénovation de biens clés appartenant à l'État comme l'édifice de la Banque de Montréal et l'édifice Wellington, et la stabilisation de l'édifice de l'Est, de l'édifice du Centre et de l'édifice de la Confédération, et ce, grâce au programme de réfection découlant de la vision et du plan à long terme.

Gestion des locaux et des biens immobiliers : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	4 522,5	3 667,0	3 525,3
Moins les recettes disponibles	2 459,0	2 031,3	2 027,0
Dépenses nettes	2 063,5	1 635,7	1 498,3
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	3 672	3 671	3 671
Remarque : La diminution des dépenses en 2011-2012 est principalement attribuable à l'élimination progressive du financement lié à des activités particulières dont le Programme accéléré d'infrastructure (PAI) et d'autres projets de grande envergure. L'approbation de nouveaux projets pourrait conduire à une révision à la hausse des dépenses prévues pour 2011-2012 et 2012-2013.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Gestion des locaux et des biens immobiliers
Les organisations fédérales disposent d'installations sécuritaires, saines et abordables, qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services grâce à des investissements prudents et à une gestion avisée des biens immobiliers fédéraux dont TPSGC a la garde.	Nombre d'incidents critiques liés à la santé et à la sécurité qui surviennent annuellement dans des locaux de TPSGC.	< 5	Le 31 mars 2011
	Pourcentage de locaux à bureaux vacants commercialisables (taux d'inoccupation commercialisable).	< = 3,5 %	Le 31 mars 2011
	Pourcentage de la recapitalisation réelle par rapport à la recapitalisation financée.	90 %	Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales ont accès à des services immobiliers souples et économiques qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et de leurs services.	Pourcentage de projets immobiliers d'une valeur de plus d'un million de dollars qui respectent les délais, les budgets et la portée établis.	90 %	Le 31 mars 2011
	Pourcentage des projets de la vision et du plan à long terme qui respectent les délais, les budgets et la portée établis.	100 %	Le 31 mars 2011
Programme accéléré d'infrastructures
TPSGC effectue des investissements judicieux pour prolonger la durée utile de ses infrastructures en accélérant les travaux de réparation et de rénovation des immeubles et des ponts détenus par TPSGC.	Pourcentage de projets du PAI achevés, selon un ordre de priorité établi le 30 septembre 2010.	> 95 %	Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales reçoivent les services de gestion immobilière à l'appui de leurs engagements dans le cadre du PAEC.	Pourcentage des fonds destinés au PAEC affectés à la prestation de services immobiliers.	> 95 %	Le 31 mars 2011

2.2.3 Receveur général du Canada

Cette activité de programme assure la gestion des opérations du Trésor fédéral et de la préparation des comptes du Canada. Elle offre un système facultatif de gestion financière de même que des services d'imagerie documentaire et de paiement de factures.

Avantages pour la population canadienne

En assurant une saine gestion du Trésor et des Comptes publics du Canada, TPSGC assure leur exactitude et leur présentation en temps opportun, sans exception, afin de conserver leur intégrité ainsi que de gérer les finances de manière saine et de produire des rapports financiers transparents pour les contribuables canadiens. La population canadienne peut maintenant recevoir des paiements étrangers dans plus de 170 pays, et, à l'avenir, le dépôt direct pourrait être offert dans un maximum de 22 pays, comparativement à 15 pays à l'heure actuelle. De plus, TPSGC continue de promouvoir le dépôt direct et le transfert électronique de fonds pour accroître l'efficacité des services qu'il offre et diminuer davantage son impact environnemental en réduisant les transactions papier. Enfin, grâce à son programme de reprise des activités, TPSGC accroît la sécurité financière et protège les revenus de la population canadienne en étant prêt à effectuer des paiements et à recouvrer des recettes sans interruption en cas d'urgence.

Points saillants de la planification

• TPSGC exercera les fonctions essentielles à sa mission : il gérera les opérations du Trésor fédéral en effectuant plus de 265 millions de paiements chaque année et en percevant les recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux (l'équivalent de 1,7  billion de dollars en flux de trésorerie), il tiendra à jour les comptes du Canada, produira les États mensuels des opérations financières du gouvernement et préparera chaque année les Comptes publics du Canada. En outre, TPSGC continuera d'offrir aux ministères un système de gestion financière facultatif et un service d'imagerie pour le paiement des factures.
• Le Ministère continuera d'évaluer et d'améliorer les ententes bancaires que le receveur général établit au nom des ministères et des organismes fédéraux.
• Le Ministère continuera également d'apporter, au moyen de l'automatisation, des changements qui simplifieront les processus bancaires et les processus de paiement.

• TPSGC continuera d'examiner et d'améliorer l'architecture de sécurité qui soutient les systèmes du receveur général.
• Selon les résultats de l'évaluation, entamée en 2009-2010, des contrôles internes des systèmes du receveur général, TPSGC commencera à mettre en œuvre un plan d'action pour améliorer les systèmes et les processus et pour résoudre les lacunes sur le plan de la documentation.

Receveur général du Canada : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	142,3	141,8	141,9
Moins les recettes disponibles	13,1	12,9	13,0
Dépenses nettes	129,2	128,9	128,9
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	552	550	521

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Receveur général du Canada
Émission en temps utile de tous les paiements provenant du gouvernement, présentation de rapports détaillés sur les dépôts effectués et de rapports sur la comptabilité centrale.	Pourcentage de rapprochement des dépôts avec les crédits du receveur général réalisé dans les deux jours ouvrables.	95 %	Le 31 mars 2011
	Pourcentage de paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits.	99,99 %	Le 31 mars 2011
L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée pour le compte de la population canadienne.	Nombre de problèmes concernant les fonctions du receveur général relatives au Trésor et aux comptes du Canada relevés par la vérification des comptes publics par le Bureau du vérificateur général du Canada.	0	Le 31 mars 2011

2.2.4 Services d'infrastructure des technologies de l'information

Cette activité de programme permet au Ministère d'assurer son leadership à l'appui des projets pangouvernementaux de transformation des technologies de l'information (TI). TPSGC collabore de près avec les organismes fédéraux clients afin de comprendre leurs besoins en matière de TI et d'y répondre, ainsi que de fournir des services et des solutions de TI sûrs. Cette activité comprend le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et de services en matière d'informatique répartie, de centres de données, de télécommunications et de sécurité des TI.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC fournit des services facultatifs d'infrastructure des TI à 130 ministères et organismes fédéraux, ce qui leur permet d'offrir leurs programmes et leurs services essentiels dans tout le pays. Ces services comprennent les réseaux de télécommunications, les centres de données, l'informatique, les ordinateurs de bureau et la sécurité des TI. Jusqu'à présent, le Ministère a offert à la population et aux entreprises canadiennes plus de sept millions de comptes utilisateur protégés pour permettre l'accès aux services gouvernementaux au moyen de la Voie de communication protégée. En outre, selon de récentes prévisions du Ministère, le service d'authentification de la Voie de communication protégée assurera un contrôle d'accès sécuritaire pour plus de 25 millions de transactions en 2010-2011. Ces transactions visent quelque 25 ministères et 84 programmes du gouvernement du Canada.

TPSGC travaille continuellement à améliorer l'infrastructure des TI dans l'ensemble du gouvernement fédéral pour accroître les économies de coûts ainsi que la qualité et la sécurité des services offerts à la population. Grâce aux efforts du Ministère, le Canada est devenu un chef de file reconnu pour ses centres d'expertise gouvernementaux et ses pratiques exemplaires en matière de gestion de l'infrastructure des TI.

Points saillants de la planification

• TPSGC gérera l'évolution de son portefeuille de services du réseau de transmission voix-données du Ministère afin d'améliorer la connectivité entre les ministères et les organismes.
• Le Ministère terminera l'étude de faisabilité des centres de données, qui vise à déterminer quelles sont les meilleures stratégies pour la prestation des services des centres de données par TPSGC. Le regroupement des centres de données permettra non seulement d'éliminer le dédoublement des produits, des services et des installations, mais également d'économiser de l'énergie et d'en améliorer l'efficience.
• L'initiative de services de co-location de centres de données atténuera les risques associés à la capacité des centres de données du Ministère grâce à l'établissement d'un partenariat avec la Banque du Canada et l'Agence du revenu du Canada pour la prestation de services sécuritaires et très accessibles de coimplantation des centres de données d'ici 2012-2013.
• TPSGC continuera de faire avancer le service de l'epass afin d'augmenter sa rentabilité, et ce, tout en adoptant une stratégie d'approvisionnement visant la mise en œuvre d'un service de remplacement.
• Le Ministère continuera de faire évoluer les services de gestion des justificatifs internes vers un service commun de vérification de l'identité et d'émission de justificatifs. En collaboration avec la Direction du dirigeant principal de l'information du SCT et diverses communautés d'intérêts, le Ministère élaborera une stratégie d'entreprise qui permettra l'adoption, dans l'ensemble du gouvernement, d'un cadre d'infrastructure sécuritaire à l'appui de l'échange d'information.
• Le Ministère réalisera des projets pilotes et établira des partenariats stratégiques pour démontrer et mettre à l'essai des approches novatrices qui serviront à concevoir et à offrir le poste de travail normalisé de demain. Une fois la nouvelle approche en matière de services d'ordinateurs de bureau mise en œuvre, TPSGC sera en mesure d'offrir aux utilisateurs du gouvernement un accès en tout temps et en tous lieux, ce qui permettra de réaliser des économies et d'accroître la productivité.

Services d'infrastructure des technologies de l'information : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	410,5	418,4	421,0
Moins les recettes disponibles	400,4	411,8	412,7
Dépenses nettes	10,1	6,6	8,3
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	1 104	1 103	1 192
Remarque : La diminution des dépenses nettes en 2011-2012 est principalement liée à l'élimination progressive du financement pour l'étude de faisabilité des centres de données, ainsi que la diminution de trois millions de dollars dans le volume d'affaire du Fonds renouvelable des services communs de télécommunication et d'informatique (SCTI), qui est inclus dans l'activité de programme. L'augmentation en 2012-2013 est liée à l'augmentation de deux millions de dollars dans le volume d'affaire du Fonds renouvelable des SCTI.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Services d'infrastructure des technologies de l'information
Les organismes fédéraux ont accès à des services fiables et innovateurs pour : la gestion des ordinateurs de bureau et les centres de dépannage; l'hébergement d'applications, la gestion du stockage et la prestation des services Web; la conception de solutions de télécommunications globales. De plus, grâce à des services en lignes très rapides et sécuritaires, les organismes fédéraux ainsi que la population et les entreprises canadiennes peuvent accéder de façon efficiente aux programmes, aux services et aux renseignements du gouvernement.	Pourcentage moyen de niveaux de service respectés sur le plan de la disponibilité opérationnelle dans quatre secteurs d'activité (services d'informatique répartie, services de centres de données, sécurité des TI et télécommunications).	95 %	Le 31 mars 2011

2.2.5 Administration de la paye et des pensions fédérales

Cette activité de programme vise la gestion des processus de versement des salaires et des pensions du gouvernement.

Avantages pour la population canadienne

Grâce aux services de paye et de pension, TPSGC veille à ce que les employés et les retraités du gouvernement fédéral soient payés à temps et sans erreur.

Le Ministère assure des services de paye à 110 ministères, employeurs distincts et autres organisations fédérales, et il gère les comptes de pension d'environ 229 000 anciens fonctionnaires, 110 500 anciens membres des Forces canadiennes et 1 350 anciens députés et juges, ce qui représente chaque année des paiements d'une valeur totale d'environ 27 milliards de dollars.

En simplifiant ces activités à l'aide des initiatives de transformation des pensions, TPSGC prévoit générer des économies de quelque 29 millions de dollars par année à l'échelle du gouvernement. En outre, les applications Web de la rémunération, un ensemble d'outils de rémunération et de pension auxquels les employés ont accès au moyen de l'infrastructure Web de leur ministère, permettront de réduire la quantité de papier utilisé d'environ 155 tonnes métriques en 2010-2011.

Points saillants de la planification

• De nouvelles lois, politiques et conventions collectives pour le compte des employés et/ou des retraités seront mises en œuvre dans les délais prévus par la loi. De plus, le Ministère veillera à la fiabilité et à la stabilité des opérations.
• TPSGC mettra en œuvre un système modernisé d'administration de la paye et établira les processus opérationnels connexes en plus de regrouper les services de paye. La phase de définition du projet de regroupement des services de paye devrait se terminer d'ici juillet 2010, tandis que la phase de définition du projet de modernisation des systèmes et des processus de paye devrait se terminer en avril 2012. Les deux projets ont été lancés en octobre 2009.
• Tout en s'assurant que le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions continue de respecter les délais et les budgets établis, TPSGC mettra en œuvre la plus importante composante du nouveau système — le système des cotisants — en 2010-2011.
• Le Ministère poursuivra le Projet de centralisation des services de pension, qui vise à améliorer et à normaliser les niveaux de service aux participants aux régimes de retraite et à réduire la charge de travail des conseillers en rémunération au sein des ministères fédéraux.
• L'initiative d'amélioration de la qualité des données de TPSGC garantira l'exactitude des cotisations de retraite créditées aux caisses de retraite de la fonction publique.
• Durant la planification, les activités de transformation mettront principalement l'accent sur les répercussions de la gestion du changement sur les ressources humaines.

Administration de la paye et des pensions fédérales : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	148,2	127,2	62,8
Moins les recettes disponibles	103,8	76,2	31,9
Dépenses nettes	44,4	51,0	30,9
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	1 009	1 015	998
Remarque : La variance des dépenses brutes entre 2010-2011 et 2011-2012 et entre 2011-2012 et 2012-2013 est due à l'achèvement futur de deux grands projets : le projet de la modernisation des services et des systèmes de pension et le projet de centralisation de la prestation des services de pension.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Administration de la paye et des pensions fédérales
Le gouvernement dispose de systèmes et de processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions, et bénéficie du soutien d'experts grâce aux conseils et à la formation sur la rémunération.	Pourcentage de mouvements de paye traités à l'intérieur des délais établis.	95 %	Le 31 mars 2011
	Coût unitaire par compte de paye	101,59 $	Le 31 mars 2011
	Pourcentage de mouvements de pension au titre du RPRFP et du RPFC traités à l'intérieur des délais établis.	95,5 %	Le 31 mars 2011
	Coût unitaire par compte de pension	140,51 $	Le 31 mars 2011
Fiabilité du système de paye.	Nombre d'incidents opérationnels liés au système qui ont une incidence sur le versement de la paye.	0	Le 31 mars 2011
Fiabilité des systèmes des pensionnés du compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP) et du compte de pension de retraite des Forces canadiennes (CPRFC).	Nombre d'incidents opérationnels liés aux systèmes qui ont une incidence sur le paiement des pensions.	0	Le 31 mars 2011

2.2.6 Gestion et services linguistiques

Cette activité de programme présente le Bureau de la traduction en sa qualité d'autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, le Bureau s'assure qu'un bassin viable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre aux organismes fédéraux une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Ce programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC aide le gouvernement à diffuser à la population canadienne de l'information de grande qualité en temps utile dans les deux langues officielles et dans plus de 100 langues autochtones et étrangères pour que tous les citoyens, peu importe leur culture ou leur langue, puissent accéder aux programmes et aux services offerts par le gouvernement fédéral.

En plus de traduire plus de 1,7 million de pages pour le compte des ministères et des organismes fédéraux dans quelque 60 points de service à l'échelle du pays, nous fournissons également chaque année des services de traduction et d'interprétation pendant plus de 1 800 séances de la Chambre des communes, du Sénat et de nombreux comités parlementaires.

Notre participation aux initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne aidera à mettre l'accent sur la valeur de la dualité linguistique auprès de toute la population canadienne. Elle aidera également les entreprises canadiennes de traduction et de technologie langagière à accroître leur visibilité sur le marché canadien et international. Enfin, elle offrira de meilleures possibilités de formation à la prochaine génération de traducteurs et d'interprètes.

Points saillants de la planification

• TPSGC agira à titre de partenaire stratégique du gouvernement dans le domaine des solutions langagières. Il augmentera le nombre de traducteurs détachés, augmentera sa capacité dans les langues officielles, autochtones et étrangères pour répondre à la demande croissante, lancera des outils automatisés, améliorera son programme d'assurance de la qualité, diffusera des pratiques exemplaires et élaborera une stratégie de promotion et de diversification pour les services connexes.
• TPSGC aidera à garantir la prestation de services de traduction et d'interprétation afin de répondre aux besoins du Parlement et des institutions fédérales. Il améliorera l'approvisionnement en services linguistiques, fera la promotion des normes professionnelles, offrira des bourses d'études en traduction et aidera à faire progresser l'industrie langagière conformément au Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, qui a été annoncé dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
• TPSGC agira à titre d'autorité en matière de normalisation terminologique. Il renforcera le rôle du Canada dans le domaine langagier à l'échelle nationale et internationale, normalisera la terminologie en collaboration avec des forums fédéraux, provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux et entretiendra le Portail linguistique du gouvernement du Canada, qui permettra à la population canadienne d'accéder gratuitement à TERMIUM, dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

Gestion et services linguistiques : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	294,3	293,7	307,2
Moins les recettes disponibles	221,9	225,2	239,1
Dépenses nettes	72,4	68,5	68,1
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	1 700	1 700	1 705
Remarque: Les ressources affectées aux sous-activités « Interprétation des conférences » et « Programme de normalisation de la terminologie » sont financées à même le Fonds renouvelable et sont remboursées par le crédit de TPSGC. Les dépenses brutes incluent donc les ressources du Fonds renouvelable ainsi que le crédit de TPSGC servant à le rembourser. Les dépenses nettes incluent le déficit autorisé de 3,9 millions de dollars du Fonds renouvelable pour 2010-2011. Elles incluent également le crédit parlementaire pour l'activité de programme « Gestion linguistique et services connexes » de TPSGC, dont le montant prévu est 68,5 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 et 68,1 millions de dollars pour 2012-2013. Les dépenses demeurent constantes au cours des années. Les revenus augmentent en fonction de la hausse du volume d'affaires.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Gestion et services linguistiques
Le Parlement et les organismes fédéraux sont en mesure de garantir l'égalité des deux langues officielles, de respecter leurs obligations en la matière et d'utiliser des langues non officielles au besoin.	Pourcentage des communications échantillonnées qui respectent les normes de qualité.	La base de référence sera établie d'ici le 31 mars 2010	Premiers résultats le 31 mars 2011
	Pourcentage de clients satisfaits des services de traduction.	85 %	Le 31 mars 2011
	Pourcentage de documents traduits dans les délais accordés par le Parlement.	95 %	Le 31 mars 2011

2.2.7 Programmes et services spécialisés

Cette activité de programme assure des services et des programmes spécialisés de grande qualité qui sont accessibles et qui sont offerts aux institutions fédérales en temps utile pour favoriser une gestion et un fonctionnement sains, prudents et éthiques.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC offre de nombreux programmes et services spécialisés aux ministères et organismes fédéraux, notamment des services de vérification et de juricomptabilité de même que des services visant à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales. Parmi les activités qui viennent appuyer les fonctions d'approvisionnement, notons les inspections maritimes, les services techniques, les services de voyage partagés et l'Office des normes générales du Canada. Ce dernier offre de l'expertise et des renseignements sur la normalisation, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Pour sa part, la Direction de la distribution des biens de la Couronne assure l'aliénation des biens meubles excédentaires au nom du gouvernement fédéral.

Par l'intermédiaire des Services conseils du gouvernement et du Secteur de l'intégration des services partagés, TPSGC fournit également des services de gestion aux ministères et aux organismes fédéraux. Ces services visent à offrir des programmes et des services plus efficaces, plus efficients et plus durables à la population canadienne. Le Ministère entreprend aussi diverses activités liées à la sécurité du Canada et de ses biens gouvernementaux, conjointement avec divers organismes d'application de la loi. Ces activités comprennent notamment la sécurité industrielle, la juricomptabilité et les biens saisis. Enfin, pour répondre aux besoins en information de la population canadienne à propos des lois, des politiques, des programmes et des services du gouvernement, TPSGC offre, par l'entremise des Services d'information du gouvernement, divers moyens d'accéder à ces renseignements, en personne autant qu'en ligne.

Points saillants de la planification

• Par l'entremise de Services de vérification Canada, TPSGC continuera d'offrir des services professionnels de vérification et de certification de qualité. Il mettra particulièrement l'accent sur la qualité de ses produits et sur la promotion d'une culture propice à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel. Le Ministère fera mieux connaître ses services et consultera ses clients pour mieux prévoir leurs besoins et y répondre. De plus, TPSGC continuera de bâtir une organisation qui peut se suffire à elle-même grâce au recouvrement des coûts.
• Le Ministère contribuera au programme de la sécurité du gouvernement pour protéger la population canadienne et favoriser la compétitivité de l'industrie, en renforçant le Programme de la sécurité industrielle (PSI). Il transformera et modernisera les processus de fonctionnement du PSI, élaborera un programme plus solide d'information et de formation des intervenants et améliorera sa capacité stratégique en vue d'offrir des services de qualité et économiques, assurés en temps opportun.
• TPSGC appuiera les organismes d'application de la loi par l'entremise du programme de gestion des biens saisis, en fournissant des services spécialisés et économiques de gestion et d'aliénation des biens. Il offrira également des services professionnels de juricomptabilité à l'appui des enquêtes criminelles de nature financière touchant par exemple les produits de la criminalité, le crime commercial et les activités de blanchiment d'argent, de même que d'autres enquêtes concernant les fraudes sur le marché des valeurs mobilières et le financement du terrorisme.
• En collaboration avec ses partenaires, TPSGC établira les priorités opérationnelles, les responsabilités, les objectifs, les échéances et les exigences en matière de rapports de l'ensemble de l'administration fédérale pour appuyer le programme environnemental du gouvernement. Il mène continuellement des travaux de recherche et de développement de politiques pour permettre au gouvernement de définir la direction à suivre dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre, des achats écologiques, des immeubles durables, de l'élimination des déchets électroniques, de la gestion de l'impression, des réunions vertes et de l'empreinte carbone des grands événements.
• TPSGC offrira, dans l'ensemble du gouvernement, des services de voyage partagés automatisés aux ministères et organismes fédéraux afin d'augmenter la transparence du gouvernement concernant les dépenses de voyage et de moderniser ses activités.
• Par l'entremise de l'Office des normes générales du Canada, TPSGC permettra aux Canadiens d'avoir accès à des services complets d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité axés sur les clients, tout en appuyant les intérêts des intervenants (gouvernement, industrie et consommateurs) en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement.
• TPSGC organisera des activités de rayonnement pour mieux faire connaître les Services d'information du gouvernement et pour veiller à ce que les citoyens canadiens aient un accès centralisé aux renseignements du gouvernement. En outre, le Ministère continuera d'offrir aux organismes fédéraux des conseils pour les aider à améliorer les expositions, les éditions et les services de dépôt, la recherche sur l'opinion publique et la publicité.

Programmes et services spécialisés : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	190,5	191,9	200,7
Moins les recettes disponibles	95,7	97,8	100,4
Dépenses nettes	94,8	94,1	100,3
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	1 340	1 351	1 170
Remarque : Le changement dans les dépenses prévues est principalement attribuable au Projet des étangs de goudron de Sydney et dépend de la capacité de la province de la Nouvelle-Écosse de compléter les travaux.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Programmes et services spécialisés
Les organismes fédéraux ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la prestation et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux choisis, tout en réduisant leur impact sur l'environnement.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits de la qualité des services.	85 %	Le 31 mars 2012
Les renseignements et les biens classifiés et protégés du gouvernement du Canada sont protégés, et les marchandises contrôlées sont protégées lorsque des entreprises du secteur privé en ont la garde.	Pourcentage de services de sécurité industrielle fournis selon les normes de service établies.	80 %	Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales reçoivent des services de vérification qui répondent à leurs besoins.	Pourcentage de clients indiquant que les services de vérification répondent à leurs besoins (qualité, rapidité et valeur du service).	85 %	Le 31 mars 2011
Les organisations fédérales obtiennent le meilleur rapport qualité-prix pour les biens saisis déclarés comme confisqués par la Cour.	Pourcentage de fois où 90 % de la valeur estimative du bien est atteinte.	90 %	Le 31 mars 2011
Les services de voyage et l'information sur les voyages reposant sur le Réseau de la Voie de communication protégée sont offerts aux fonctionnaires et aux gestionnaires des programmes fédéraux.	Temps, en pourcentage, pendant lequel les services sont offerts.	99 %	Le 31 mars 2011
La population canadienne a accès à de l'information centralisée sur le gouvernement du Canada, et les organismes fédéraux reçoivent des conseils sur la façon d'améliorer la réalisation de certaines activités de communication du gouvernement du Canada.	Pourcentage de services d'information qui sont fournis selon les normes de rendement établies.	85 %	Le 31 mars 2011

2.2.8 Ombudsman de l'approvisionnement

Cette activité de programme indépendante du gouvernement vise l'examen des pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, les enquêtes sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'attribution des contrats de biens et de services en-deçà de certaines valeurs, les enquêtes sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats ainsi que la fourniture d'un programme alternatif de règlement des différends découlant des contrats. Cette activité permet de promouvoir l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement.

Avantages pour la population canadienne

Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a été modifiée pour permettre la création du poste d'ombudsman de l'approvisionnement, qui a été comblé en mai 2008. Les activités de l'ombudsman de l'approvisionnement seront bénéfiques pour la population canadienne, car elles accroîtront l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral; elles simplifieront le processus d'approvisionnement et permettront aux entreprises canadiennes de fournir plus facilement des produits et des services au gouvernement et, enfin, elles approfondiront les connaissances et la compréhension des fournisseurs canadiens à l'égard du processus d'approvisionnement fédéral.

Points saillants de la planification

• L'ombudsman de l'approvisionnement produira le rapport annuel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) peu après la fin de l'exercice. (Pour plus de renseignements sur le BOA, consultez le http://opo-boa.gc.ca/).
• L'ombudsman de l'approvisionnement fournira une solution indépendante et neutre pour le règlement des plaintes des fournisseurs concernant l'attribution et l'administration des contrats. Tous les fournisseurs canadiens en profiteront, mais les petites et moyennes entreprises utiliseront tout particulièrement ce service central neutre pour régler leurs préoccupations et leurs plaintes.
• L'ombudsman de l'approvisionnement offrira d'autres modes de règlement des conflits aux ministères et aux fournisseurs. Il s'agira d'une option indépendante et abordable par rapport à un litige coûteux. Ce service contribuera à uniformiser les règles du jeu et à renforcer les relations d'affaires entre le gouvernement et ses fournisseurs.
• Afin d'assurer leur équité et leur transparence, le Ministère passera en revue les pratiques d'approvisionnement des ministères et des organismes et recommandera des moyens d'améliorer l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral. Ses recommandations viseront à simplifier les règles et les formalités administratives pour les fournisseurs, tout en assurant l'intégrité du processus d'approvisionnement. TPSGC travaillera en collaboration avec les ministères et les organismes, auxquels il demandera des commentaires au besoin. De plus, il diffusera des pratiques exemplaires afin de promouvoir les partenariats et encouragera les ministères et organismes à apprendre des réussites de leurs homologues.
• Le programme de rayonnement sera étoffé pour assurer de bonnes communications avec tous les intervenants, y compris les fournisseurs, les cadres supérieurs des ministères et organismes clients, les agents des achats et les parlementaires.

Ombudsman de l'approvisionnement : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	4,3	4,3	4,3
Moins les recettes disponibles	0,0	0,0	0,0
Dépenses nettes	4,3	4,3	4,3
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	14	14	28

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Date d'échéance
Ombudsman de l'approvisionnement
Les Canadiens ont plus confiance dans le processus d'approvisionnement fédéral.	Pourcentage de fournisseurs dont la confiance dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral a augmenté.	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui reconnaissent que les efforts de l'ombudsman de l'approvisionnement ont entraîné une augmentation du professionnalisme de la communauté de l'approvisionnement (formation, outils, connaissance des pratiques exemplaires).	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de membres de la haute direction et des parlementaires qui reconnaissent l'utilité du rapport de l'ombudsman au Parlement dans leur évaluation du rendement du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.	90 %	Le 31 mars 2012
	Pourcentage de fournisseurs qui confirment la simplification du processus d'approvisionnement et la réduction des formalités administratives.	90 %	Le 31 mars 2012

2.2.9 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider une organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Points saillants de la planification

• TPSGC fera progresser son programme de gestion des ressources humaines, qui vise par-dessus tout à solidifier les assises dans ce domaine et à assurer le renouvellement de la fonction publique. Il mettra l'accent sur le recrutement et le perfectionnement des employés et apportera une attention particulière à la planification de la relève. Il consultera davantage ses clients et ses partenaires pour améliorer ses modèles de prestation des services.
• De plus, TPSGC continuera à renforcer la surveillance des activités en suivant les conseils du Comité de vérification et d'évaluation du Ministère et s'appuyant sur les résultats des vérifications et des évaluations et sur la gestion des risques et de la qualité pour améliorer l'intégrité et la transparence de ses activités.
• TPSGC améliorera les mesures de contrôle financier automatisées et produira les rapports de gestion financière dans de meilleurs délais afin d'appuyer les décisions opérationnelles et de mieux intégrer les processus de gestion financière. Finalement, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, il continuera la mise en œuvre, au cours des trois prochaines années, d'un cadre stratégique de gestion financière comprenant notamment le modèle du dirigeant principal des finances.
• Dans le cadre de son Initiative d'amélioration du service à la clientèle, TPSGC augmentera sa capacité pour mieux servir ses clients. Pour maximiser leur satisfaction, TPSGC continuera de s'efforcer d'offrir des services de haute qualité tout en maintenant l'équilibre entre les attentes des clients, ses propres capacités et ses responsabilités d'intendance. Il répondra aux besoins de ses clients grâce à des structures de service plus efficaces, par exemple par des solutions intégrées, et mobilisera et formera ses employés à renforcer la culture de service de TPSGC.
• En 2010-2011, TPSGC continuera d'améliorer son intendance de la fonction des TI en optimisant la prestation efficiente des services de TI. Le Ministère optimisera les investissements en TI en adaptant la stratégie ministérielle de TI à l'évolution des besoins de TPSGC sur le plan des services opérationnels.

Services internes : Ressources humaines et financières
(en millions de dollars)

	Dépenses prévues
Ressources financières	2010-11	2011-12	2012-13
Dépenses brutes	441,5	412,3	409,1
Moins les recettes disponibles	101,2	101,0	102,2
Dépenses nettes	340,3	311,3	306,9
Ressources humaines	2010-11	2011-12	2012-13
Équivalents temps plein (ETP)	3 032	3 122	3 218
Remarque : La diminution des dépenses en 2011-2012 est principalement liée à l'élimination progressive du financement afférent aux coûts de mise en œuvre du Programme accéléré d'infrastructure (PAI).

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants des finances

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est l'un des ministères initiaux qui participent au projet pilote d'une durée de deux ans sur l'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour démontrer son engagement à l'égard de cette initiative dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC présente des états financiers prospectifs pour ses six fonds renouvelables actifs. Une vue condensée des états des résultats et de la situation financière est présentée ci-dessous. Des jeux complets d'états financiers, pour chaque fonds renouvelables, se trouvent sur le site Web du Ministère, à l'adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/index-fra.html. Ces états prospectifs ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément aux normes du Conseil du Trésor et aux lignes directrices du receveur général.

Pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, TPSGC étudie la façon dont il pourra intégrer les pratiques de comptabilité d'exercice dans le cadre de planification du Ministère, de manière à présenter des états financiers consolidés prospectifs ministériels.

État des résultats condensé et prospectif
(en milliers de dollars)

Prévisions pour les exercices se terminant le 31 mars
	2009-2010 révisé			2010-2011
	Recettes	Dépenses	Résultats nets	Recettes	Dépenses	Résultats nets
Conseils et Vérification Canada	38 209	42 339	(4 130)	41 354	41 359	(5)
Services optionnels	115 434	115 434	0	89 393	89 393	0
Aliénation des biens immobiliers	12 000	2 190	9 810	11 000	1 976	9 024
Services immobiliers	1 645 171	1 645 171	0	1 813 142	1 813 142	0
Services communs de télécommunications et d'informatique	239 149	247 288	(8 139)	251 326	246 384	4 942
Bureau de la traduction	214 244	218 961	(4 717)	221 862	226 688	(4 826)

État de la situation financière condensé prospectif
(en milliers de dollars)

Prévisions pour les exercices se terminant le 31 mars
	2009-2010 révisé			2010-2011
	Actifs	Dettes	Avoir du Canada	Actifs	Dettes	Avoir du Canada
Conseils et Vérification Canada	5 138	9 756	(4 618)	5 090	10 273	(5 183)
Services optionnels	4 290	7 314	(3 024)	4 290	7 314	(3 024)
Aliénation des biens immobiliers	3 941	450	3 491	3 941	400	3 541
Services immobiliers	294 700	412 384	(117 684)	327 184	447 519	(120 335)
Services communs de télécommunications et d'informatique	46 003	51 254	(5 251)	47 803	51 137	(3 334)
Bureau de la traduction	27 553	56 527	(28 974)	22 327	54 639	(32 312)

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Ces tableaux peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ :

• Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 2 : Financement initial et pluriannuel (TPSGC n'est pas responsable de la gestion des ententes de financement des subventions conditionnelles)
• Tableau 3 : Achats écologiques
• Tableau 4 : Initiatives horizontales
• Tableau 5 : Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
• Tableau 6 : Sources de recettes disponibles et non disponibles
• Tableau 7 : Rapport d'étape sur les projets de transformation et sur les grands projets de l'État
• Tableau 8 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Tableau 9 : Frais d'utilisation

3.3 Autres sujets d'intérêt

TPSGC joue plusieurs rôles à long terme dans le contexte du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). À titre de ministère gardien, TPSGC évalue une partie de son portefeuille immobilier dans les cas où c'est lui qui est manifestement responsable de signaler et de gérer la contamination, de faire rapport à ce sujet et d'en établir la responsabilité. De plus, TPSGC doit jouer un rôle d'expert auprès du Secrétariat du PASCF afin d'élaborer des outils et des pratiques exemplaires pour la gestion de projet, de recueillir et de diffuser des renseignements sur les technologies innovatrices et d'assurer la liaison avec l'industrie de l'environnement. Finalement, à titre de fournisseur de services facultatifs, TPSGC participe activement à l'assainissement des sites contaminés fédéraux dans tout le pays, en vue de les remettre en bon état. Ces rôles sont mentionnés dans les Initiatives horizontales, au Tableau 4.