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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Paiements de transfert
(en millions de dollars)
  Prévisions des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues   2010-2011 Dépenses prévues  2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Contributions        
Programme de renforcement du secteur langagier au Canada 1,1 4,9 5,0 4,6
Total des contributions 1,1 4,9 5,0 4,6
Autres paiements de transfert (législatif)
Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices 498,9 509,1 519,3 529,7
Recouvrement auprès des ministères gardiens (498,9) (509,1) (519,3) (529,7)
Total des autres paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1,1 4,9 5,0 4,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué