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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités



Travaux publics et Services gouvernementaux Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Paiements de transfert
(en millions de dollars)
  Prévisions des dépenses 2009-2010 Dépenses prévues   2010-2011 Dépenses prévues  2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013
Contributions        
Programme de renforcement du secteur langagier au Canada 1,1 4,9 5,0 4,6
Total des contributions 1,1 4,9 5,0 4,6
Autres paiements de transfert (législatif)
Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices 498,9 509,1 519,3 529,7
Recouvrement auprès des ministères gardiens (498,9) (509,1) (519,3) (529,7)
Total des autres paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 1,1 4,9 5,0 4,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué




Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a.Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.


Activité 2008-09
Taux en pourcentage		 2010-11
Objectif en pourcentage		 Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel

100 % du personnel responsable de la gestion du matériel

22 % du personnel responsable de la gestion des achats

 90 % du personnel responsable de la gestion du matériel et des achats

Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que les nouveaux employés et le reste du personnel responsable de la gestion des achats reçoivent une formation sur les achats écologiques (EFPC C215).

TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des besoins individuels de formation et d'autres enjeux.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 14 % des détenteurs d'une carte d'achat 90 % des détenteurs d'une carte d'achat

Des stratégies d'atténuation seront mises en place pour veiller à ce que le reste des détenteurs d'une carte d'achat suive la formation sur les achats écologiques (EFPC C215).

Tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat doivent suivre la formation sur les achats écologiques afin de recevoir leur carte.

TPSGC souligne qu'il est difficile d'établir un objectif de 100 % en raison du roulement du personnel, des besoins individuels de formation et d'autres enjeux.
2. Évaluations du rendement Aucune donnée disponible Pour l'exercice 2011–2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels identifiés comprendront des considérations environnementales.

Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement.

Établir des clauses uniformisées en matière d'achats écologiques et/ou d'autres considérations environnementales, qui pourront être intégrées aux évaluations du rendement.

Établir un système de suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales en matière d'achats écologiques dans les évaluations du rendement, en tenant compte du cycle de planification de l'Entente de gestion du rendement de l'employé (EGRE)
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Aucune donnée disponible D'ici le 31 mars 2011, tous les processus et mesures de contrôle en matière d'achats désignés feront partie des considérations environnementales.

Déterminer tous les processus et toutes les mesures de contrôle liés à la gestion des achats qui pourraient être modifiés pour tenir compte de considérations environnementales.

Établir un calendrier et les processus d'approbation nécessaires pour examiner des processus de gestion et des mesures de contrôle désignés.

Établir un système de suivi relativement à l'inclusion de considérations environnementales dans les processus de gestion et les mesures de contrôles.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.


Bien/Sevice Taux de 2008-2009
en dollars et
en pourcentage		 Objectif de 2010-2011
en pourcentage		 Description et commentaires
$ %
Matériel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers) 4 800 000 $ 99 % 100 %

Des exceptions sont prévues en raison d'exigences opérationnelles, de sécurité, et relatives aux graphiques et aux communications.

Dans le cas des exceptions, des efforts seront déployés pour s'assurer qu'on tient compte de considérations environnementales (p. ex., ENERGY STAR, matières non dangereuses, RoHS, WEEE, EPEAT, IEEE, etc.) dans le cadre des achats de matériel informatique.
Véhicules 586 454 23 $ 92 % 100 %

Les exceptions découlent des exigences opérationnelles des véhicules (p. ex., capacité de remorquage, utilisation hors route, capacité de chargement, etc.).

Dans le cas des exceptions, des efforts seront déployés pour s'assurer qu'on tient compte de considérations environnementales ( p. ex., moteurs diesel « propres », consommation de carburant/km, etc.) dans le cadre des achats de véhicules.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.


Biens non durables / Biens d'équipement 2008-09
Taux
Quantité par employé à temps plein		 2010-11
Objectif		 Description et commentaires
Papier – impression recto verso par défaut (pour les dispositifs en réseau) Dans la RCN, 32 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau sont imprimées recto verso. Dans la RCN, 60 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau seront imprimées recto verso. TPSGC configurera les dispositifs d'impression et les ordinateurs de bureau pour une impression recto verso par défaut, afin de réduire la consommation de papier.
Dispositifs d'impression Estimation de l'ensemble du ministère de 2,5:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression) D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'édifice et la configuration de l'espace le permettent. TPSGC effectue actuellement un exercice d'harmonisation des biens de TI. Les résultats contribueront à l'atteinte de l'objectif.




Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale: Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney

2. Nom du ministère responsable: TPSGC

3. Activité de programme du ministère responsable: Programmes et services spécialisés

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: Le 12 mai 2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale: Le 31 mars 2014

6. Total des fonds accordés par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la fin du Projet) :
282 millions de dollars pour TPSGC, dans le cadre de l'entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse (la part de la Nouvelle‑Écosse s'élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par l'entente de partage des coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$; Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement):
Cette initiative est une entente fédérale‑provinciale de partage des coûts de l'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney situés sur des terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial, au cœur de la ville de Sydney, en Nouvelle‑Écosse. Les sites en question ont été contaminés par plus de 700 000 tonnes de produits toxiques émis par les aciéries qui y ont été exploitées durant un siècle. Le Projet s'inscrit dans l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l'importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les opérations d'assainissement seront terminées, la Nouvelle‑Écosse prendra possession des terrains en question. Tous les contaminants résiduels seront gérés et surveillés par la province, conformément au Protocole d'entente. Le site Web de l'organisme provincial responsable de la mise en œuvre du Projet se trouve à l'adresse http://www.tarpondscleanup.ca. L'adresse du site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est http://www.ceaa-acee.gc.ca

8. Résultats communs:
Les résultats que se sont imposés les partenaires se traduiront par des retombées environnementales, économiques et sociales à long terme pour la Nouvelle‑Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre‑ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d'une région économiquement éprouvée.

9. Structure(s) de gouvernance:

  1. Un mémoire au Cabinet daté d'avril 2004 désignait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ministère fédéral responsable du Projet, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
  2. Un protocole d'entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse a été signé le 12 mai 2004.
  3. L'entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle‑Écosse le 20 octobre 2004 prévoyait la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre de travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.
  4. Création, par le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, de la Sydney Tar Ponds Agency, chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.
  5. Nomination par les deux parties d'un ingénieur indépendant en octobre 2005. L'ingénieur indépendant est chargé de surveiller et de confirmer l'intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
  6. Un comité de gestion du projet, composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.
  7. Signature, le 28 octobre 2005, d'un protocole d'entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations. Des contrats réservés sont soumis à la concurrence d'entreprises des Premières nations seulement.
  8. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) sont établis pour la durée du Projet, conformément aux conditions fixées par le Conseil du Trésor.
  9. Le 31 mai 2007, dans sa décision n° 833589, le Conseil du Trésor approuve les modalités de l'entente définitive de partage des coûts (EDPC) et le financement connexe des activités visées par le partage des coûts menées par TPSGC à titre de ministère fédéral responsable, ainsi que les coûts des activités d'Environnement Canada et de Santé Canada relatives au Projet. L'entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la commission conjointe, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu'en 2014.
  10. Le 18 mars 2009, les ministères de l'Environnement du Canada et de la Nouvelle‑Écosse signent un protocole d'entente visant le partage de l'expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents.

10. Principales activités prévues pour 2010-2011:
Une évaluation de « mi‑Projet » est prévue pour 2010-2011 conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). On continue de surveiller les principaux indicateurs de rendement du CGRR pour obtenir des données probantes. Services de vérification Canada devrait procéder à divers examens opérationnels.

La phase de construction se poursuivra avec les éléments du Projet concernant le contrôle des eaux de surface et des eaux souterraines et le recouvrement et le confinement des sédiments par solidification et stabilisation. Voici les principales activités prévues et les risques connexes :

Le premier élément du Projet, TP6A – déviation des cours des ruisseaux Coke Ovens et Wash – se poursuivra tout au long des trois phases de l'élément du Projet TP6B. L'élément TP6B – solidification et stabilisation des sédiments des étangs de goudron et construction du chenal – est un projet en trois phases dont la première qui concerne l'étang sud, sera terminée à l'automne 2010. L'élément TP7 du Projet – recouvrement des étangs de goudron – commencera en 2010 et l'étang sud devrait être totalement recouvert avant les intempéries. Si l'entrepreneur chargé de l'élément TP6B – solidification et stabilisation des sédiments des étangs de goudron et construction du chenal – prenait du retard dans l'exécution des travaux sur l'étang sud, il se peut que l'entrepreneur chargé de l'élément TP7 – recouvrement des étangs de goudron – ne puisse pas terminer ses travaux avant la venue de l'hiver. Ce risque sera surveillé de près.

Les travaux concernant la culée de pont de l'élément TP6C – pont de la rue Ferry – se termineront durant l'exercice 2010‑2011.

L'élément CO1 du Projet – raccordement du ruisseau Coke Ovens – devrait être terminé durant l'été 2010. Cet élément est nécessaire pour recueillir les eaux propres obtenues grâce aux éléments CO7 et CO8 du Projet – collecte des eaux souterraines et usine de traitement des eaux – qui devraient être terminés en mai 2010 et mis en service pour permettra à l'eau traitée de s'écouler dans le chenal (TP6B) par le raccordement du ruisseau Coke Ovens (CO1).

L'élément CO2B du Projet – réalignement de SPAR Road – est en cours d'adjudication. Cet élément devrait être terminé au printemps 2010.

L'élément CO6 – recouvrement du site des fours à coke – a été retardé pour permettre aux concepteurs de tenir compte des résultats d'une étude sur l'utilisation future des terrains dans la conception définitive de l'élément. Il s'agit d'un projet en deux phases, dont la première, réservée aux entreprises autochtones, devrait commencer en juin 2010.

11.
Partenaires fédéraux		 12. Activité de programme des partenaires fédéraux 13. Noms des programmes pour les partenaires fédéraux 14. Affectation totale (2004-2014) 15. Dépenses prévues pour 2010-2011 16. Résultats prévus pour 2010-2011

1. TPSGC Fonctionnement :

Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse

 Ministère fédéral responsable Programmes et services spécialisés – Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney


25 870 000 $



282 240 000 $


3 163 000 $



43 980 113 $

 L'équipe de projet de TPSGC, ministère fédéral responsable, voit à la conformité du Projet aux ententes, à l'utilisation efficace et efficiente des fonds publics, au respect des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les intervenants, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable.
2. ENVIRONNEMENT CANADA Conseils et avis à TPSGC Étangs de goudron de Sydney 7 640 000 $ 677 491 $ Conseils spécialisés et techniques à TPSGC sur les aspects techniques, les études historiques et les questions scientifiques liés aux sites contaminés.
3. SANTÉ CANADA Conseils à TPSGC Étangs de goudron de Sydney 5 500 000 $ 285 662 $ Conseils spécialisés et techniques à TPSGC sur les questions liées à la santé humaine, aux problèmes techniques et à l'évaluation des risques.
  Total
321 250 000 $		 Total
48 106 266 $		  

17. Résultats attendus des partenaires non fédéraux:
La Sydney Tar Ponds Agency, qui exécute au quotidien les aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a prévu des travaux pour une valeur de 73,3 M$ pour 2010‑2011, dans le cadre des coûts partagés (part du gouvernement fédéral : 43,9 M$).

18. Personnes‑ressources:
Randy Vallis, directeur, Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (N.‑É.) B1P 6J9 Tél. : 902‑564‑2543 Courriel : randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des activités, Projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney. Tél. : 902‑368‑0359 Courriel : brenda.powell@pwgsc.gc.ca




Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)


A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Décembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Décembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Décembre 2012

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Le Plan de vérification et d'évaluation pluriannuel axé sur les risques de TPSGC sera déposé au Comité de vérification et d'évaluation en 2009-2010 et approuvé par le sous-ministre. Les rapports de vérification approuvés seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


B. Toutes évaluations à venir (trois prochains exercices)
1. Titre de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
       
       

5. Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Le Plan de vérification et d'évaluation pluriannuel axé sur les risques de TPSGC sera déposé au Comité de vérification et d'évaluation en 2009-2010 et approuvé par le sous-ministre. Les rapports d'évaluation approuvés seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A: Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010		 Revenus prévus
2010-2011		 Revenus prévus
2011-2012		 Revenus prévus
2012-2013
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements 44,1 39,5 39,5 39,5
Fonds renouvelable des Services optionnels        
Transports et vaccins 98,3 106,5 107,2 107,6
Approvisionnement et communication 4,2 4,5 4,5 4,5
Sous-total Fonds renouvelable des Services optionnels 102,5 111,0 111,7 112,1
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 146,6 150,5 151,2 151,6
 
GESTION DES LOCAUX
ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions 947,8 644,9 645,8 643,8
Fonds renouvelable des Services immobiliers        
Recouvrement des débours au nom des clients 937,4 1,377,8 964,9 970,1
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 391,4 425,3 410,7 403,1
Sous-total Fonds renouvelable des Services immobiliers 1 328,8 1 803,1 1 375,6 1 373,2
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
Aliénation des biens immobiliers 12,0 11,0 10,0 10,0
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS 2 288,6 2 459,0 2 031,4 2 027,0
 
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 14,8 13,1 12,9 13,0
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA 14,8 13,1 12,9 13,0
 
SERVICES D'INFRASTRUCTURE
DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Services d'infrastructure de technologie de l'information 146,1 149,1 156,8 169,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique 239,2 251,3 254,9 242,8
TOTAL - SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 385,3 400,4 411,7 412,7
 
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET
DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Paye 4,9 2,5 2,5 2,5
Pensions 123,6 101,3 73,7 29,4
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 128,5 103,8 76,2 31,9
 
SERVICES LINGUISTIQUES
ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
Services de traduction 223,9 218,0 221,3 235,2
Services d'interprétation 3,3 3,9 3,9 3,9
Services de terminologie 1,2 0,0 0,0 0,0
Sous-total Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 228,4 221,9 225,2 239,1
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE 228,4 221,9 225,2 239,1
 
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada 38,2 41,4 43,5 46,1
Approvisionnement 22,4 23,7 23,7 23,7
Conseils, Information et Services partagés 33,7 29,9 29,9 29,9
Projet des étangs bitumineux de Sydney 0,0 0,0 0,0 0,0
Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération 0,9 0,0 0,0 0,0
Surveillance ministérielle 2,8 0,0 0,0 0,0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales 0,7 0,7 0,7 0,7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS 98,7 95,7 97,8 100,4
 
OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l'approvisionnement 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL - OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT 0,0 0,0 0,0 0,0
 
SERVICES INTERNES
Services ministériels, politiques et communications 22,3 13,2 13,2 13,2
Finances 18,7 18,6 18,6 18,6
Services d'infotechnologie 62,6 53,1 52,8 54,1
Services juridiques 5,3 0,0 0,0 0,0
Ministre et Sous-ministre 0,3 0,0 0,0 0,0
Ressources humaines 23,2 14,5 14,4 14,4
Surveillance ministérielle 2,3 1,9 1,9 1,9
Réserve ministérielle 0,0 0,0 0,0 0,0
TOTAL - SERVICES INTERNES 134,8 101,2 101,0 102,2
Total des revenus disponibles 3 425,7 3 545,6 3 107,4 3 077,9


B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2008-2009		 Revenus prévus
2009-2010		 Revenus prévus
2010-2011		 Revenus prévus
2011-2012
GESTION DES LOCAUX
ET DES BIENS IMMOBILIERS
 
Cales sèches 4,5 9,0 9,0 9,0
Autres recettes non fiscales 53,7 53,7 53,7 53,7
Total des revenus non disponibles 58,2 62,7 62,7 62,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 3 483,9 3 608,3 3 170,1 3 140,6

Nota : Le montant total du revenu disponible et du revenu non disponible doit correspondre aux données dans la ligne pertinente du tableau Dépenses prévues du ministère. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir une explication.




Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

1. Description

En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis à jour la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires - le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement - a permis d'établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fréquentent les lieux. Elle a également confirmé la vision à long terme et les principes directeurs pour la Cité parlementaire, ainsi que les principes de planification et de conception qui ont été élaborés pour guider les activités de développement futures. L'une des principales composantes de la mise à jour de la VPLT était la création d'un nouveau cadre de mise en œuvre axé sur des résultats améliorés et une responsabilisation accrue. Ce cadre de mise en œuvre comprend des objectifs à court terme, établis dans le contexte de la vision à long terme, et il définit une stratégie pour la mise en œuvre et la réalisation efficientes et rapides des projets. La stratégie de mise en œuvre comprend une orientation stratégique étendue et une série de programmes de travaux continus, échelonnés sur cinq ans. Selon l'orientation stratégique, la priorité absolue sera accordée aux travaux de rénovation des principaux édifices historiques – la triade formée par l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est. Puisque l'édifice du Centre ne peut pas être rénové pendant qu'il est occupé, les édifices de l'Est et de l'Ouest seront rénovés en premier. On procédera ainsi non seulement pour être en mesure d'accueillir temporairement les usagers de l'édifice du Centre, mais aussi parce ces deux édifices doivent subir des travaux de restauration urgents. Ces travaux marqueront le début d'une série de projets visant à créer des locaux temporaires où seront exercées les fonctions qui étaient réalisées dans les édifices de l'Est et de l'Ouest et qui, dans un effet de cascade, entraîneront le lancement d'autres projets requis pour héberger les occupants des immeubles qui seront rénovés afin d'accueillir de façon temporaire les fonctions parlementaires.

Les programmes quinquennaux continus comprennent des cycles à court terme d'approbation de projets précis visant la mise en œuvre de l'orientation stratégique. Ces cycles plus courts offrent une plus grande souplesse en vue de répondre aux priorités gouvernementales et parlementaires, aux conditions des édifices et aux conditions actuelles du marché, et ils permettent de déterminer avec plus de précision les besoins opérationnels ainsi que les coûts et les calendriers de mise en œuvre des projets. Chaque programme quinquennal comporte trois éléments :

Le programme des grands projets d'immobilisations, qui comprend les projets primaires nécessaires à l'avancement de l'objectif global de restauration des principaux édifices à valeur patrimoniale;

le programme de réfection, qui comprend une série d'interventions urgentes dans les édifices (portant généralement sur des travaux de maçonnerie extérieure) qui sont requises pour assurer la viabilité à long terme des édifices et pour des raisons de santé et de sécurité. Ces interventions feront partie intégrante de l'ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement être réalisés sur ces immeubles. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons à ce que les projets futurs soient moins complexes et moins coûteux; et

le programme de planification, qui comprend l'élaboration de plans détaillés et l'établissement d'estimations de coûts précises pour les projets visés par le prochain programme quinquennal.

2. Étape du projet

Le premier programme quinquennal comprend donc des projets applicables à chacun de trois éléments. Le programme des grands projets d'immobilisations est principalement axé sur la stabilisation et la rénovation de l'édifice de l'Ouest. D'autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activités du Parlement pendant les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest, et ils mèneront à l'aménagement d'installations provisoires et permanentes qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Parlement, tout en favorisant la réalisation efficiente des phases futures de la VPLT. Des projets précis seront entrepris dans l'édifice La Promenade, dans l'édifice Wellington, dans l'ancien édifice de la Banque de Montréal et dans plusieurs autres édifices à bureaux situés au centre-ville d'Ottawa.

Le programme de réfection est axé sur les principaux édifices à valeur patrimoniale et leur état physique. Il comprend une série de projets destinés à l'édifice de l'Est, à l'édifice du Centre et à l'édifice de la Confédération. Ces projets permettront de veiller à ce que les principaux édifices soient rénovés de façon cohérente, selon les besoins, et à ce que soient réglés les problèmes qui ne peuvent pas attendre la réalisation des grands travaux de rénovation. Le principal objectif de ces projets vise la restauration à long terme de composantes distinctes des édifices afin d'en prolonger la durée de vie.

Le programme de planification mettra l'accent sur les préparatifs en vue de la rénovation de l'édifice de l'Est. L'objectif est de veiller à ce que les travaux réalisés dans les édifices de l'Ouest et de l'Est prennent fin en même temps pour que la rénovation de l'édifice du Centre puisse ensuite être entreprise sans tarder. Le programme de planification comprendra en outre la réalisation d'études de faisabilité à l'égard des futures rénovations de l'édifice du Centre, et plusieurs plans directeurs (y compris, le plan directeur visant l'infrastructure souterraine, le plan directeur du secteur de l'Ouest, la mise à jour du plan directeur des aménagements paysagers, le plan directeur sur la manipulation et le transport du matériel ainsi que le plan directeur pour les édifices 1, 2 et 3).

Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuvé selon le processus normal d'autorisation des dépenses du gouvernement, et chaque projet sera approuvé individuellement par le Conseil du Trésor.

3. Ministère responsable et ministères participants

  1. Ministère responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  3. Organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

5. Principaux jalons

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

7. Retombées industrielles

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

Projet de la Cité parlementaire – Édifice Wellington

1. Description

L'édifice Wellington est situé au 180 de la rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s'agit d'une structure de six étages qui a été construit en 1925 puis agrandi au cours des années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d'assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu'il a été exproprié par l'État en 1973. Il faut effectuer des rénovations pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au code du bâtiment. L'édifice sera entièrement libéré durant les travaux. L'édifice Wellington fait partie de la vision et du plan à long terme et sera utilisé pour les locaux des parlementaires.

2. Phase du projet

Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de démolition intérieure, d'enlèvement de l'amiante et de renforcement parasismique. La phase 2, sous réserve de fonds supplémentaires, comprendra la restauration de l'enveloppe extérieure, la rénovation de l'immeuble de base et l'aménagement de l'espace intérieur. Les travaux complets de rénovation devraient être terminés en 2015 (selon le financement supplémentaire). L'estimation actuelle des coûts s'élève à 425,2 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). Une approbation distincte de projet a été reçue pour l'aménagement de locaux provisoires au 181 et au 131 de la rue Queen.

3. Ministères et organismes responsables et participants


Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Organismes participants Le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants importants


Entrepreneur principal (architecture, mécanique et électricité) L'expert-conseil en conception pour le projet de rénovation de l'édifice Wellington est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8
Sous-traitants importants

Adjeleian Allen Rubeli (structure)
75, rue Albert, bureau 1005
Ottawa (ontario) K1P 5E7

Fournier Gersovitz Moss and Associates (patrimoine)
1435, rue St. Alexandre, bureau 1000
Montreal (Québec) H3A 2G4

5. Principales étapes


Liste des principales étapes Date
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire Juillet 2007
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1 Mars 2008
Attribution du contrat d'expertise-conseil Août 2008
Programme fonctionnel définitif Octobre 2009
Rapport final de conception schématique Octobre 2009
Début des travaux de construction de la phase 1 Avril 2010
Approbation définitive de projet de la phase 2 2012*
Fin des travaux de construction de la phase 1 2012
Début des travaux de construction de la phase 2 2012*
Fin des travaux de construction de la phase 2 2015

*Sous réserve de fonds supplémentaires

6. Rapport d'étape et explications des écarts

Le programme de réinstallation est en cours en vue de libérer complètement l'édifice Wellington, et 14 unités opérationnelles de la Chambre des communes sont transférées à d'autres emplacements dans des immeubles appartenant à l'État ou dans des immeubles loués avant le début des travaux de construction en avril 2010. Certaines réinstallations sont temporaires, en attendant l'achèvement des travaux de rénovation, tandis que d'autres sont permanentes. Des locaux de remplacement sont situés au 131, rue Queen, au 155, rue Queen, au 2086, chemin Walkley, à l'édifice de la Confédération, au 2455, promenade Don Reid et au 45, boul. Sacré-Cœur, à Gatineau.

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de sept ans pour la construction d'immeubles, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, l'ameublement et d'autre équipement. Ce projet créera environ 1500 emplois dans le secteur privé.

Projet de la Cité parlementaire – Édifice de l'Ouest

1. Description

L'édifice de l'Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et aux services de soutien.

2. Étape du projet

Des travaux de rénovation doivent être effectués dans l'édifice de l'Ouest pour régler des problèmes liés à la santé et à la sécurité et préserver l'intégrité de ce bien. L'édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires, comme des salles de comité, et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

Tout d'abord, la phase 1 comprend :

  1. La stabilisation et la réhabilitation d'urgence des tours;

  2. La réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure;

  3. L'aménagement de locaux temporaires dans l'édifice La Promenade et dans d'autres emplacements pour les députés, les salles de comité et les services de soutien;

  4. Le déménagement permanent, à un emplacement plus éloigné, de l'installation de production alimentaire exploitée pour la Colline du Parlement.

La phase 2 comprend* :

  1. L'aménagement de locaux pour le transfert de la salle de la Confédération (salle 200) à l'ancien édifice de la Banque de Montréal;

  2. L'enlèvement de l'amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest;

  3. L'aménagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions législatives au cours de la rénovation de l'édifice du Centre, y compris la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et d'une installation de contrôle de la sécurité et de manutention des matériaux.

*Sous réserve de fonds supplémentaires

Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien doivent libérer l'édifice de l'Ouest en 2010, et les travaux de construction devraient commencer dans des secteurs précis de l'édifice de l'Ouest peu après. L'achèvement de l'ensemble des travaux est prévu pour 2020.

Approbation préliminaire de projet actuelle par le Conseil du Trésor : 769,2 millions de dollars, TPS en sus.

3. Ministères et organismes responsables et participants


Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Organismes participants Le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneurs principaux


Entrepreneur principal
 L'expert-conseil en conception pour le projet de rénovation et d'aménagement de l'édifice de l'Ouest est ARCOP/FGM, architectes en co-entreprise, 1244, rue Sainte-Catherine Ouest, 3e étage, Montréal (Québec), H3G 1P1
Entrepreneur principal
 L'expert-conseil en conception pour le projet d'aménagement de l'édifice La Promenade est KWC Architects Inc. 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario), K2P 1B4
Entrepreneur principal

L'entrepreneur général pour le projet d'aménagement de l'édifice La Promenade est Pomerleau Inc., 220-343, rue Preston, Ottawa (Ontario) K1S 1N4
Entrepreneur principal
 Les entrepreneurs généraux pour le projet de stabilisation et de réhabilitation des tours Nord est L'Unique assurances générales inc., 425, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 750, Montréal (Québec), H3A 3G5 et Verreault, 1080, côte du Beaver Hall, bureau 800, Montréal (Québec), H2Z 1S8
Entrepreneur principal
 L'entrepreneur général pour la construction de l'installation de production alimentaire exploitée par la Colline du Parlement est PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1
Entrepreneur principal
 L'expert-conseil en conception pour le projet de réhabilitation de la Banque de Montréal est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario), M4W 3R8

5. Principales étapes


Liste des principales étapes Date
Approbation préliminaire de projet révisée Juin 2005
Approbation définitive de projet partielle (phase 1) Juin 2005
Approbation du pouvoir de dépenser de 17,2 M$ pour l'élaboration d'un concept préliminaire aux fins de l'approbation définitive de projet pour l'édifice de l'Ouest, la Banque de Montréal, les salles de comité de l'édifice Wellington et les services de soutien à la gestion de projet, dans le cadre du programme Déc. 2006
Approbation définitive de projet (phase 1) Févr. 2007
Achèvement des locaux transitoires à l'édifice La Promenade 2010
Déménagement des bureaux des députés, des fonctions parlementaires et des services de soutien de l'édifice de l'Ouest 2010
Approbation définitive de projet 2010*
Début des grands travaux de construction 2010*
Achèvement des grands travaux de construction 2020*
Achèvement des locaux transitoires à l'édifice La Promenade 2010
Banque de Montréal 2014*
Installation du centre alimentaire 2010

*Sous réserve de fonds supplémentaires

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Le programme de travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest comprend de nombreux sous-projets, dont un projet de stabilisation d'urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets d'aménagement de locaux transitoires, d'importants travaux de rénovation de l'édifice et la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour.

Stabilisation:

Les travaux en cours sont nécessaires pour assurer la stabilisation des sections de l'enveloppe de l'édifice qui posent les plus grands risques. Les travaux comprennent ce qui suit :

  • Projet pilote relatif aux travaux de maçonnerie dans la tour Sud-Est – Les travaux sont terminés.

  • Tours Nord – La construction est commencée.

  • Échafaudage pour les tours – Les documents contractuels relatifs aux tours MacKenzie et Laurier sont terminés. Les travaux seront effectués à la phase 2, dans le cadre du programme général d'enveloppe du bâtiment, à moins que l'état de l'édifice impose un début plus hâtif des travaux*.

  • Projet de recherche et d'enquête relatif aux murs en maçonnerie – Ce projet a été réalisé en collaboration avec la firme Intelligent Sensing for Innovative Structures (ISIS) Canada et trois universités canadiennes. Ce projet est presque terminé. L'objectif est d'acquérir et de transmettre des connaissances de pointe sur les méthodes de renforcement parasismique des murs en maçonnerie d'édifices à valeur patrimoniale. TPSGC a construit des sections de mur en maçonnerie, semblables à ceux des édifices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l'Université de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d'évaluer l'efficacité des diverses méthodes de renforcement parasismique.

*Sous réserve de fonds supplémentaires

Projets de réinstallation

  • Locaux transitoires à l'édifice La Promenade – Le projet consiste à rénover l'édifice et à y aménager jusqu'à 62 bureaux de députés et trois salles de comité à l'intention des parlementaires. Le contrat de démolition et de rénovation de l'enveloppe de l'édifice (phase 1) est terminé. Le contrat de construction relatif à l'aménagement des lieux a été attribué, et la construction a débuté. Dans le cadre du processus de conception, une maquette des bureaux a été créée, mise à l'essai avec succès, puis approuvée par la Chambre des communes.

  • Édifice de la Banque de Montréal, situé au 144, rue Wellington – Cet édifice a été choisi pour accueillir en permanence les fonctions de la salle 200 de l'édifice de l'Ouest (salle de la Confédération). Une importante demande de propositions a été publiée sur MERX et un contrat visant les principaux travaux de conception a été attribué à un expert-conseil principal, Norr Architects and Engineers Ltd, dont les bureaux sont situés au 200, chemin Tremblay, bureau 152, à Ottawa. Les travaux devraient prendre fin en 2014*.

  • Installation de production alimentaire – L'installation de production alimentaire sera déménagée en permanence à l'extérieur du site. Un contrat de conception- construction a été attribué à PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario) K2E 8A1, (Ottawa). Les travaux ont pris fin à l'automne 2009.

*Sous réserve de fonds supplémentaires

7. Retombées industrielles

Sur une période de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour les travaux de construction, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement. Ce programme de travaux permettra de créer environ 3 500 emplois dans le secteur privé.

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

1. Description

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été mis sur pied pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels connexes de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe datent de près de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes, comme un libre‑service fondé sur le Web, et qui est fondée sur des opérations manuelles inefficaces et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des logiciels commerciaux, les processus administratifs seront rationalisés et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre pourra s'appliquer à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

2. Étape du projet

La phase de mise en œuvre du PMSSP a été entreprise en juillet 2007, à la suite de l'obtention de l'approbation définitive de projet auprès du Conseil du Trésor. Cette phase durera approximativement quatre ans et demi.

3. Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants


Responsable du projet Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal EDS Canada Inc.
50, rue O'Connor, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Sous-traitants principaux

James Evans and Associates (JEA)
844, rue Courtney, 4e étage, Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 1C4

Vangent Canada Limited,
chemin Colonnade, Nepean (Ontario) K2E 7J4

5. Principaux jalons

Cette sous-section répertorie les principaux jalons relatifs aux progrès du grand projet de l'État.

Liste des principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet Mai 2004 (terminé)
Approbation de l'attribution du contrat Octobre 2005 (terminé)
Attribution de contrat Novembre 2005 (terminé)
Fin de la définition du projet Juin 2007 (terminé)
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œuvre Juin 2007 (terminé)
Phase de mise en œuvre
Mise en œuvre de la version 1.0 (services à la clientèle) Février 2009 (achevée)
Mise en œuvre de la version 1.5
(fonctions de gestion des cas)		 Repoussée à décembre 2009
Mise en œuvre de la version 1.6
(fonctions d'imagerie – séparées de la version 1.5)		 Janvier 2010
Mise en œuvre de la version 2.0
(fonctions liées aux cotisants et aupartage des prestations de retraite, sauf les fonctions liées au rachat de service et aux congés non payés)		 Repoussée à juin 2010
Mise en œuvre de la version 2.5
(fonctions liées aux cotisants relatives au rachat de service, au partage des prestations de retraite et aux congés non payés)		 Repoussée à novembre 2010
Mise en œuvre de la version 3.0
(fonctions liées aux pensionnés et à la comptabilité)		 Octobre 2011
Transition finale de la maintenance Janvier 2012
Clôture Janvier 2012

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Phase de définition du projet (terminée en juin 2007)

  • Au moment de l'approbation préliminaire de projet, le Conseil du Trésor a approuvé l'achèvement de la phase de définition du projet et un financement de l'ordre de 18 750 M$ (TPS en sus). Cette phase du PMSSP a été réalisée à un coût de 18 335 M$, bien que l'obtention de l'approbation définitive de projet ait accusé un retard de six mois.

Phase de mise en œuvre (en cours)

  • Au moment de l'approbation définitive de projet, en juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre du PMSSP et un financement de l'ordre de 184 750 M$. Le budget prévu pour la période de juin 2007 au 30 septembre 2008 était de 67 310 380 $. Les dépenses réelles découlant des activités de mise en œuvre pour cette période s'élèvent à 39 179 955 $. L'écart des coûts s'explique par des coûts inférieurs aux prévisions à l'égard des ressources humaines, du fonctionnement et de l'entretien ainsi que par des retards dans la mise en œuvre de la version 1.0.

  • En ce qui a trait à la version 1.0, on a accusé un retard de six semaines relativement aux composantes de Siebel et un retard de trois mois relativement aux composantes du système de téléphonie. Ces retards représentent l'équivalent d'un écart de 8 % par rapport au calendrier, et ce, sur 85 % de la portée de la version (composantes de Siebel), et un écart de 10 % pour les composantes de système de téléphonie (soit le 15 % restant de la portée de la version 1.0).

  • Des activités entourant les versions 1.5, 2.0 et 2.5 du PMSSP sont en cours. En ce qui a trait à la version 1.5, on accuse un retard de trois mois relativement aux composantes de Siebel, qui correspond au retard de la version 1.0. La composante de l'imagerie sera retardée davantage en raison de problèmes techniques rencontrés durant les essais sur l'état de préparation. Du point de vue de la version, ces retards représentent un écart de 20 % sur la portée relative aux composantes de Siebel et un écart de 27 % sur la portée de l'imagerie. La version 2.0 accuse également un retard de trois mois, qui correspond au retard de la version 1.0. Aussi, le lancement de la version 2.5 a été repoussé de quatre mois afin de réduire les répercussions des retards des versions précédentes. Du point de vue du projet, cependant, ces retards ne devraient pas avoir de répercussions sur l'ensemble de la mise en œuvre du projet, dont la clôture est prévue pour le début 2012.

7. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour l'acquisition des logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de 2007 à 2011). Pendant cette période, on s'attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et du nombre d'emplois à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Initiative de transformation de l'administration de la paye – Projet de modernisation des services et des systèmes de paye

1. Description

En juillet 2009, TPSGC a reçu l'approbation préliminaire de l'initiative de transformation de l'administration de la paye qui vise le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye (PMSSP) et le Projet de regroupement des services de paye. L'objectif de cette initiative est de transformer les systèmes et les processus en augmentant le nombre de fonctions du libre-service sur le Web pour les gestionnaires et les employés, en améliorant la souplesse et en réalisant des gains d'efficacité à l'égard de la prestation de services. L'initiative permettra ainsi de générer des économies opérationnelles significatives à l'échelle du gouvernement. Des deux projets qui forment cette initiative, le PMSSP a été ciblé par le Conseil du Trésor comme un grand projet de l'État.

Le PMSSP comprend le renouvellement des services, des processus opérationnels et des systèmes de gestion de la rémunération de TPSGC. Il remplacera la technologie et des processus opérationnels de TPSGC qui datent de 40 ans par une solution commerciale de gestion de la paye afin d'assurer la capacité continue de TPSGC à remplir son mandat et à offrir aux fonctionnaires des services modernes et conformes aux normes de l'industrie.

2. Étape du projet

Phase de définition du projet (après l'approbation préliminaire du projet)

3. Ministère ou organisme responsable et ministères ou organismes participants


Ministère responsable Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants

Ce projet sera réalisé par TPSGC, plus particulièrement par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération en collaboration avec la Direction générale des services d'infotechnologie.

Même si aucun autre ministère participe à la réalisation du projet, les principaux intervenants suivants sont concernés :

  1. Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Conformément aux parties I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le SCT, qui agit à titre d'employeur de l'administration publique centrale, établit les politiques de rémunération et négocie les conventions collectives avec les syndicats qui représentent les employés de ces organismes.

  2. Organismes distincts : Ces organismes, qui figurent à la partie V de la LGFP, négocient les conventions collectives, établissent les politiques de rémunération pour leurs employés et ont la responsabilité première de s'assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

  3. Sociétés d'État et autres entités fédérales : À titre d'employeurs, ces organismes, qui figurent aux parties II et III de la LGFP ou qui ne figurent dans aucune des parties de la LGFP, négocient les conventions collectives et établissent les politiques de rémunération pour leurs employés.

  4. Ministères, organismes et autres organisations : Ces entités ont la responsabilité première de s'assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal

Actuellement, il n'y a aucun entrepreneur principal.

Selon le calendrier actuel, les activités d'approvisionnement pour acquérir les services d'un entrepreneur principal devraient être terminées d'ici la fin janvier 2011.
Sous-traitants principaux

Il y a actuellement une offre à commandes avec PriceWaterhouseCoopers pour la prestation de services consultatifs pour toute la durée du projet.

Selon le calendrier actuel, les activités d'approvisionnement pour acquérir les services d'une entreprise qui s'occupera du bureau de gestion du projet (BGP) devraient être terminées d'ici la fin février 2010 et celles pour acquérir les services d'un entrepreneur principal devraient être terminées d'ici la fin janvier 2011.

5. Principaux jalons


Liste des principaux jalons Date

Phase de définition

  • Demande de renseignements sur le logiciel commercial et l'intégrateur de solutions (en cours – se termine en octobre 2009)

  • Demande de propositions (DP) pour les services de gestion de projet (en cours – se termine en octobre 2009)

  • DP et attribution du contrat pour le logiciel commercial et l'intégrateur de solutions

  • Analyse concordance-écart

  • Modèle opérationnel (processus)

  • Architecture technique

  • Conception

  • Confirmation du calendrier et des coûts

 D'octobre 2009 à avril 2012

Phase de mise en œuvre

  • Configuration

  • Essais

  • Formation

  • Mise en œuvre

 De mai 2012 à juillet 2015

6. Rapport d'étape et explication des écarts


  • Le 30 juillet 2009, le SCT a, au départ, approuvé « l'initiative visant à remettre en état le système de paye » (transformation de l'administration de la paye) qui comprend le PMSSP dont les coûts estimatifs sont de 192 067 332 $ (TPS incluse).

  • Le PMSSP a débuté le 1er octobre 2009.

  • Le PMSSP est présentement à sa phase de définition et son calendrier et son budget sont respectés.

  • Les activités qui respectent le calendrier comprennent :

    • La Demande de propositions (BUREAU DE GESTION DU PROJET)

    • La demande de renseignements (intégrateur de solutions, logiciel commercial)

    • L'élaboration de la Demande de propositions (affichage et évaluation des soumissions, sélection du fournisseur et approbation du contrat)

7. Retombées industrielles


Le tableau suivant indique les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l'initiative, conformément au Cadre de mesure du rendement :
Type de résultats Résultat
Résultats stratégiques Le gouvernement du Canada en tant qu'employeur de choix
Une plus grande contribution au renouvellement de la fonction publique et au Cadre de responsabilisation de gestion
Une plus grande confiance des intervenants par rapport aux fonctions liées à l'administration de la paye
Appui aux recommandations découlant du rapport du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Écologisation des opérations gouvernementales
Résultats finaux Viabilité accrue de l'administration de la paye
Économies opérationnelles accrues pour le gouvernement du Canada
Résultats mesurés Satisfaction accrue des employés
Réduction de la période de formation des employés chargés de l'administration de la paye
Réduction des coûts liés à la prestation de l'administration de la paye
Réduction de l'utilisation de matériel (p. ex. papier, courrier)
Réduction de la charge de travail des conseillers en rémunération

Le Secteur de la capitale nationale est la région responsable de la réalisation du PMSSP.



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2009-2010		 Dépenses
prévues
2010-2011		 Dépenses
prévues
2011-2012		 Dépenses
prévues
2012-2013
Gestion des locaux et des biens immobiliers 408,2 456,5 274,1 249,3
Administration de la paye et des pensions du gouvernement fédéral 2,2 10,2 18,9 2,4
Total 410,4 466,7 293,0 251,7

Nota : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.



Frais d'utilisation


Frais d'utilisation
Titre de l'activité d'imposition de frais Type de frais Fondement de l'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Politique d'accès à l'information Autres produits et services (A) Loi sur l'accès à l'information Aucun changement prévu.    


Frais d'utilisation
Titre de l'activité d'imposition de frais Type de frais Fondement de l'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Gazette du Canada - frais d'abonnement Réglementaires Loi sur
les textes réglementaires,
1971		 Aucun changement prévu.    


Frais d'utilisation
Titre de l'activité d'imposition de frais Type de frais Fondement de l'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Ports et havres publics - Cale sèche d'Esquimalt Réglementaires Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil On cherche à amener la Cale sèche d'Esquimalt à fonctionner en régime de recouvrement total des coûts. Planifié pour le 1er avril 2010 Toutes les étapes du processus de consultation sous la Loi sur les frais d'utilisation ont été terminées, demandant l'approbation du gouverneur en conseil. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/index-fra.html
Ports et havres publics - Cale sèche maritime sur rail de Selkirk Réglementaires Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil L'aliénation du bien est prévu