Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants des finances

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est l'un des ministères initiaux qui participent au projet pilote d'une durée de deux ans sur l'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour démontrer son engagement à l'égard de cette initiative dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC présente des états financiers prospectifs pour ses six fonds renouvelables actifs. Une vue condensée des états des résultats et de la situation financière est présentée ci-dessous. Des jeux complets d'états financiers, pour chaque fonds renouvelables, se trouvent sur le site Web du Ministère, à l'adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/index-fra.html. Ces états prospectifs ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément aux normes du Conseil du Trésor et aux lignes directrices du receveur général.

Pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, TPSGC étudie la façon dont il pourra intégrer les pratiques de comptabilité d'exercice dans le cadre de planification du Ministère, de manière à présenter des états financiers consolidés prospectifs ministériels.


État des résultats condensé et prospectif
(en milliers de dollars)
Prévisions pour les exercices se terminant le 31 mars
  2009-2010 révisé 2010-2011
Recettes Dépenses Résultats nets Recettes Dépenses Résultats nets
Conseils et Vérification Canada 38 209 42 339 (4 130) 41 354 41 359 (5)
Services optionnels 115 434 115 434 0 89 393 89 393 0
Aliénation des biens immobiliers 12 000 2 190 9 810 11 000 1 976 9 024
Services immobiliers 1 645 171 1 645 171 0 1 813 142 1 813 142 0
Services communs de télécommunications et d'informatique 239 149 247 288 (8 139) 251 326 246 384 4 942
Bureau de la traduction 214 244  218 961 (4 717) 221 862 226 688 (4 826)


État de la situation financière condensé prospectif
(en milliers de dollars)
Prévisions pour les exercices se terminant le 31 mars
  2009-2010 révisé 2010-2011
Actifs Dettes Avoir du Canada Actifs Dettes Avoir du Canada
Conseils et Vérification Canada 5 138 9 756 (4 618) 5 090 10 273 (5 183)
Services optionnels 4 290 7 314 (3 024) 4 290 7 314 (3 024)
Aliénation des biens immobiliers 3 941 450 3 491 3 941 400 3 541
Services immobiliers 294 700 412 384 (117 684) 327 184 447 519 (120 335)
Services communs de télécommunications et d'informatique 46 003 51 254 (5 251) 47 803 51 137 (3 334)
Bureau de la traduction 27 553 56 527 (28 974) 22 327 54 639 (32 312)

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Ces tableaux peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ :

3.3 Autres sujets d'intérêt

TPSGC joue plusieurs rôles à long terme dans le contexte du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). À titre de ministère gardien, TPSGC évalue une partie de son portefeuille immobilier dans les cas où c'est lui qui est manifestement responsable de signaler et de gérer la contamination, de faire rapport à ce sujet et d'en établir la responsabilité. De plus, TPSGC doit jouer un rôle d'expert auprès du Secrétariat du PASCF afin d'élaborer des outils et des pratiques exemplaires pour la gestion de projet, de recueillir et de diffuser des renseignements sur les technologies innovatrices et d'assurer la liaison avec l'industrie de l'environnement. Finalement, à titre de fournisseur de services facultatifs, TPSGC participe activement à l'assainissement des sites contaminés fédéraux dans tout le pays, en vue de les remettre en bon état. Ces rôles sont mentionnés dans les Initiatives horizontales, au Tableau 4.

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