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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Exercice terminé le 31 mars
**(en millions de dollars)**
Bilan sommaire des opérations	% de fluctuation	Prévision 2011	Estimation 2010
Total des dépenses	-6,3 %	4 912	5 240
Total des revenus	5,8%	1 797	1 698
Coût net de fonctionnement	-12,1 %	3 115	3 542

La GRC doit absorber d'importants coûts pour la sécurité à fournir à des événements majeurs en 2009-2010, soit les Jeux olympiques de Vancouver et des dépenses préparatoires pour le prochain Sommet du G8/G20 qui se tiendra en Ontario en juin 2010.

Bien que les dépenses totales prévues pour 2010-2011 soient considérablement inférieures à celles de 2009-2010, les fonds qui seront nécessaires pour le G20 ne sont pas tous inclus dans les prévisions pour 2010-2011 ci-dessus, étant donné que la planification et donc l'établissement des coûts totaux sont toujours en cours.

Exercice terminé le 31 mars
**(en millions de dollars)**
Bilan sommaire de l'état des finances	% de fluctuation	Soldes prévus pour 2011	Soldes estimés pour 2010
Actif financier	5,0 %	676	644
Actif autre que financier	10,2 %	1 604	1 455
Total de l'actif	8,6 %	2 280	2 099
Passif	1,8 %	14 374	14 118
Fonds propres	0,6 %	(12 094)	(12 019)
Total	8,6 %	2 280	2 099

L'état prospectif et intégral des résultats et les documents financiers connexes se trouvent dans le site Web de la GRC.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Achats écologiques
Initiatives horizontales :
- Sécurité aux Jeux olympiques de 2010
- Investissements pour la lutte contre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles
- Équipes nationales de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu
Vérifications internes et évaluations à venir
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Rapports d'étape sur les grands projets de l'État :
Identification en temps réel
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Frais d'utilisation

Autres points d'intérêt

Tous les autres sujets d'intérêt liés au Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont traités sur le site Web de la GRC :

Indicateurs de rendement pour les priorités opérationnelles
Indicateurs de rendement pour les priorités de gestion
GRC : profil de risque de l'organisation

Notes
¹ Cadre stratégique de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm ² Cet indicateur porte sur les priorités stratégiques qui relèvent des Opérations fédérales et internationales. L'objectif a été fixé en fonction des trois priorités stratégiques en vigueur pour l'exercice 2009-2010, à savoir le crime organisé, l'intégrité économique et le terrorisme. L'indice va rester le même, même si les priorités qui le sous-tendent risquent de changer avec le temps. ³ Il s'agit d'un nouvel indicateur de rendement pour le résultat stratégique que sont les services de police fédéraux. On fixera un objectif approprié après avoir examiné les tendances. Les résultats finaux paraîtront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011. ⁴ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx ⁵ Environ 17 millions de dollars dans un financement ponctuel a été inclus en 2010-2011 pour les niveaux de référence pour l'initiative visant à améliorer l'intégrité du programme de police fédérale. La soumission du Conseil du Trésor pour ce programme fut approuvée en novembre 2006. ⁶ Sur trois ans ⁷ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx ⁸À des fins de mise en contexte, tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une explication des résultats de l'année dernière. ⁹ Pour une explication de la baisse des dépenses planifées pour la police cotractuelle, s'il vous plaît vous référer au profil des dépenses. ¹⁰ Cet objectif représente une augmentation de 11 % par rapport au résultat de 64 % obtenu l'année dernière. ¹¹ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx ¹² Nota : Les dépenses rattachées ici à l'AP6 sont en fait partagées avec l'AP3 (SPCCA) et avec l'activité de programme Services internes (ressources humaines et affaires publiques). Cette incohérence sera réparée sitôt mise en œuvre la nouvelle architecture des activités de programmes. ¹³ Les dépenses prévues pour SNP en 2010-2011 prévoit le financement de la Modernisation des Laboratoires Fédéraux (8,2 M $). Environ 3,5 M $ en financement reçu pour renforcer la capacité de la GRC à garnir la banque de données ADN se termine en 2011-2012. Pour de plus amples renseignements sur la Modernisation des Laboratoires Fédéraux, s'il vous plaît vous référer à l'action économique du Canada. ¹⁴ Autrement dit, aucune personne frappée d'une ordonnance d'interdiction ou d'une révocation de permis n'arrive à garder ni à acquérir d'armes à feu. ¹⁵ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx ¹⁶ Pour tout savoir sur les indicateurs de rendement, veuillez consulter le tableau des priorités opérationnelles sur le site Web de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/index-fra.htm ¹⁷Nota : Le terme « criminalité intéressant la sécurité nationale » s'entend de toute activité criminelle au pays, à nos frontières ou à l'étranger qui va dans le sens d'une menace d'actes très violents perpétrés à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Il s'entend aussi de l'espionnage,du sabotage, de toute activité influencée par un autre État et de toute mesure visant à renverser le gouvernement du Canada par la violence. ¹⁸ Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau des priorités de gestion sur le site Web de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/index-fra.htm ¹⁹ Pour en savoir plus sur les risques à court et à long terme, veuillez consulter les tableaux du profil de risque de l'organisation sur le site Web de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/index-fra.htm ²⁰ Il s'agit ici de l'architecture des activités de programmes entrée en vigueur le 1er avril 2008. ²¹ En avril 2010, le Conseil national des opérations intégrées doit passer en revue l'évaluation nationale de la menace. Un réajustement de l'objectif (actuellement fixé à huit organisations criminelles) est envisageable. Le cas échéant, il sera justifié clairement dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011. ²² Tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une mise en contexte qui prend la forme d'une explication des résultats de l'année dernière. ²³ Cet objectif représente une augmentation de 11 % par rapport au résultat de 59 % obtenu l'année dernière. ²⁴ Il Cet objectif représente une augmentation de 8 % par rapport au résultat de 62 % obtenu l'année dernière. ²⁵ Tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une mise en contexte qui prend la forme d'une explication des résultats de l'année dernière. ²⁶ Cet objectif représente une augmentation de 10 % par rapport au résultat 50 % obtenu l'année dernière. ²⁷Nota : Les ETP et les Dépenses prévues attribués ici à l'activité de programme 6 sont en fait répartis entre deux activités de programme, à savoir les Services de police communautaires, contractuels et autochtones (AP3) et les Services internes (ressources humaines et affaires publiques). Cette incohérence sera corrigée sitôt mise en œuvre de la nouvelle architecture des activités de programmes de la GRC. ²⁸ Tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une mise en contexte qui prend la forme d'une explication des résultats de l'année dernière. ²⁹ Cet objectif représente une augmentation de 11 % par rapport au résultat de 64 % obtenu l'année dernière. ³⁰ Le programme canadien des armes à feu est le seul programme d'activité sous « minimiser les risques des armes à feu », donc les résultats attendus et les indicateurs de performances sont les mêmes que le résultat stratégique.

Notes

¹ Cadre stratégique de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm
² Cet indicateur porte sur les priorités stratégiques qui relèvent des Opérations fédérales et internationales. L'objectif a été fixé en fonction des trois priorités stratégiques en vigueur pour l'exercice 2009-2010, à savoir le crime organisé, l'intégrité économique et le terrorisme. L'indice va rester le même, même si les priorités qui le sous-tendent risquent de changer avec le temps.
³ Il s'agit d'un nouvel indicateur de rendement pour le résultat stratégique que sont les services de police fédéraux. On fixera un objectif approprié après avoir examiné les tendances. Les résultats finaux paraîtront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011.
⁴ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
⁵ Environ 17 millions de dollars dans un financement ponctuel a été inclus en 2010-2011 pour les niveaux de référence pour l'initiative visant à améliorer l'intégrité du programme de police fédérale. La soumission du Conseil du Trésor pour ce programme fut approuvée en novembre 2006.
⁶ Sur trois ans
⁷ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
⁸À des fins de mise en contexte, tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une explication des résultats de l'année dernière.
⁹ Pour une explication de la baisse des dépenses planifées pour la police cotractuelle, s'il vous plaît vous référer au profil des dépenses.
¹⁰ Cet objectif représente une augmentation de 11 % par rapport au résultat de 64 % obtenu l'année dernière.
¹¹ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
¹² Nota : Les dépenses rattachées ici à l'AP6 sont en fait partagées avec l'AP3 (SPCCA) et avec l'activité de programme Services internes (ressources humaines et affaires publiques). Cette incohérence sera réparée sitôt mise en œuvre la nouvelle architecture des activités de programmes.
¹³ Les dépenses prévues pour SNP en 2010-2011 prévoit le financement de la Modernisation des Laboratoires Fédéraux (8,2 M $). Environ 3,5 M $ en financement reçu pour renforcer la capacité de la GRC à garnir la banque de données ADN se termine en 2011-2012. Pour de plus amples renseignements sur la Modernisation des Laboratoires Fédéraux, s'il vous plaît vous référer à l'action économique du Canada.
¹⁴ Autrement dit, aucune personne frappée d'une ordonnance d'interdiction ou d'une révocation de permis n'arrive à garder ni à acquérir d'armes à feu.
¹⁵ Cadre pangouvernemental : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
¹⁶ Pour tout savoir sur les indicateurs de rendement, veuillez consulter le tableau des priorités opérationnelles sur le site Web de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/index-fra.htm
¹⁷Nota : Le terme « criminalité intéressant la sécurité nationale » s'entend de toute activité criminelle au pays, à nos frontières ou à l'étranger qui va dans le sens d'une menace d'actes très violents perpétrés à des fins politiques, religieuses ou idéologiques. Il s'entend aussi de l'espionnage,du sabotage, de toute activité influencée par un autre État et de toute mesure visant à renverser le gouvernement du Canada par la violence.
¹⁸ Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau des priorités de gestion sur le site Web de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/index-fra.htm
¹⁹ Pour en savoir plus sur les risques à court et à long terme, veuillez consulter les tableaux du profil de risque de l'organisation sur le site Web de la GRC : http://www.rcmp-grc.gc.ca/rpp/index-fra.htm
²⁰ Il s'agit ici de l'architecture des activités de programmes entrée en vigueur le 1er avril 2008.
²¹ En avril 2010, le Conseil national des opérations intégrées doit passer en revue l'évaluation nationale de la menace. Un réajustement de l'objectif (actuellement fixé à huit organisations criminelles) est envisageable. Le cas échéant, il sera justifié clairement dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011.
²² Tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une mise en contexte qui prend la forme d'une explication des résultats de l'année dernière.
²³ Cet objectif représente une augmentation de 11 % par rapport au résultat de 59 % obtenu l'année dernière.
²⁴ Il Cet objectif représente une augmentation de 8 % par rapport au résultat de 62 % obtenu l'année dernière.
²⁵ Tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une mise en contexte qui prend la forme d'une explication des résultats de l'année dernière.
²⁶ Cet objectif représente une augmentation de 10 % par rapport au résultat 50 % obtenu l'année dernière.
²⁷Nota : Les ETP et les Dépenses prévues attribués ici à l'activité de programme 6 sont en fait répartis entre deux activités de programme, à savoir les Services de police communautaires, contractuels et autochtones (AP3) et les Services internes (ressources humaines et affaires publiques). Cette incohérence sera corrigée sitôt mise en œuvre de la nouvelle architecture des activités de programmes de la GRC.
²⁸ Tout objectif inférieur à 80 % s'accompagne d'une mise en contexte qui prend la forme d'une explication des résultats de l'année dernière.
²⁹ Cet objectif représente une augmentation de 11 % par rapport au résultat de 64 % obtenu l'année dernière.
³⁰ Le programme canadien des armes à feu est le seul programme d'activité sous « minimiser les risques des armes à feu », donc les résultats attendus et les indicateurs de performances sont les mêmes que le résultat stratégique.