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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Gendarmerie royale du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Table des matières

Message du Ministre

Section I – Survol

• Renseignements sommaires
  • Raison d'être et responsabilités
  • Résultats stratégiques et architecture d'activité de programme
• Sommaire de la planification
  • Ressources financières
  • Ressources humaines
  • Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
  • Analyse des risques
  • Profil des dépenses
  • Postes votés et législatifs

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat Stratégique - Services de police fédéraux de qualité
  • Activité de programme: Opérations fédérales et internationales
  • Activité de programme: Police de protection

• Résultat Stratégique - Services de police contractuels de qualité
  • Activité de programme: Services de police communautaires, contractuels et autochtones

• Résultat Stratégique - services de soutien de qualité aux services de police
  • Activité de programme: Opérations de renseignements criminels
  • Activité de programme: Opérations techniques
  • Activité de programme: Soutien aux services de police
  • Activité de programme: Services nationaux de police

Résultat Stratégique - Réduction des risques posés par les armes à feu

• Activité de programme: Centre des armes à feu Canada

Section III – Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• Liste des tableaux supplémentaires
• Autres sujets d'intérêt

Message du Ministre

En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de soumettre au Parlement le Rapport sur les plans et priorités de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice financier 2010-2011.

Pour un gouvernement, rien n'est plus fondamental que la responsabilité de protéger ses citoyens. La GRC nous aide considérablement à nous acquitter de cette responsabilité; elle travaille aussi bien au niveau local qu'aux niveaux provincial/territorial, fédéral et international, pour veiller à assurer la sécurité de la population canadienne.

En vertu d'ententes, la GRC offre des services de police à huit provinces, aux trois territoires, à quelque 200 municipalités et à beaucoup de collectivités autochtones. Son mandat à l'égard de la police fédérale consiste à lutter contre le crime organisé, le trafic de drogue, le terrorisme et le crime financier, en plus de protéger nos frontières ainsi que les représentants canadiens et étrangers.

La police de protection sera une grande priorité en 2010, année où le Canada accueillera des dignitaires du monde entier pour les sommets du G-8 et du G-20 à Huntsville (Ontario) et à Toronto (Ontario) respectivement. De plus, la GRC continue de rester à l'avant-plan de la contribution canadienne à la reconstruction de l'Afghanistan. En fait, la GRC participe à des missions internationales et assure des services de liaison à l'étranger, dont des missions de paix, de maintien de la paix et de renforcement des capacités aux quatre coins du monde, notamment en Haïti.

Le gouvernement du Canada appuie sans retenue le programme de transformation de la GRC, qui vise à faire de celle-ci une « organisation capable de s'adapter, responsable et digne de confiance constituée d'employés pleinement motivés à exercer un leadership et à fournir des services de police de premier ordre ». La Gendarmerie a déjà fait beaucoup de chemin vers la réalisation de cet objectif, et nous continuons d'appuyer les efforts visant à transformer et à renforcer notre service de police national.

La police est un travail souvent dangereux et imprévisible. Comme Canadiens, nous pouvons être fiers du dévouement des femmes et des hommes qui se consacrent à la sécurité de nos foyers, de nos collectivités et de notre pays.

Section I – Survol

Renseignements sommaires

Raison d'être et responsabilités

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)

La GRC contribue à l'objectif pangouvernemental « Un Canada en sécurité » (secteur des affaires sociales). Ses activités contribuent à nous donner une société juste et sécuritaire, sans compter qu'elles protègent notre sécurité nationale.

[D]

La GRC tient à offrir des services de police adaptés aux besoins des collectivités canadiennes ainsi qu'à ceux de ses partenaires canadiens ou étrangers. Les activités fondamentales qui suivent constituent l'essence du travail policier :

• la prévention et l'éducation,
• le renseignement,
• les enquêtes,
• l'exécution de la loi, et
• la protection.

Pour en savoir plus sur ces activités et sur les stratégies essentielles de gestion qui permettent à l'organisation de respecter ses engagements, veuillez consulter le Cadre stratégique de la GRC ¹.

Sommaire de la planification

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

L'État-major supérieur s'occupe de définir les priorités stratégiques nationales de la Gendarmerie. Chaque année, il les revalide ou les modifie dans une optique de protection optimale des foyers et des collectivités, tenant compte à la fois des tendances nationales et mondiales et de l'avis des agents sur le terrain. Pour l'exercice 2010-2011, deux priorités en particulier ont évolué :

• La priorité stratégique « Crime organisé » est devenue « Crimes graves et crime organisé », c'est-à-dire que, désormais, elle englobera les crimes qui ne correspondent pas à la définition traditionnelle du crime organisé, mais qui nuisent tout de même considérablement au Canada et à sa population.
• La priorité stratégique « Terrorisme » est devenue « Sécurité nationale ». Elle a pris de l'expansion, et englobe désormais certains enjeux de souveraineté canadienne et de sécurité frontalière.
  

Pour gérer le rendement de son personnel, la GRC utilise la méthodologie des tableaux de bord prospectifs, qui garantit des rapports uniformes. Pour l'exercice 2010-2011, l'État-major supérieur a défini quatre objectifs obligatoires, qui ont pour but d'améliorer les pratiques de gestion et la culture d'entreprise. Ces priorités de gestion seront enchâssées dans les stratégies de toutes les divisions et de tous les secteurs d'activité. Supervisé par un cadre supérieur, chaque objectif obligatoire figurera dans l'ensemble des tableaux de bord prospectifs de la GRC, et il fera l'objet de rapports toute l'année.

Analyse des risques

Le profil de risque de l'organisation illustre à la façon d'un instantané les risques internes et externes auxquels l'organisation est confrontée, et il met en lumière les interrelations indiquant des risques d'envergure qui nécessitent des démarches et des solutions horizontales. Il renseigne l'organisation sur le milieu où elle évolue, et sur sa capacité à composer avec les risques les plus importants. Finalement, le profil de risque est un instrument de supervision des gestionnaires, car il est relié clairement aux outils de planification stratégique et à la concrétisation des objectifs et priorités.

Le profil de 2009-2010 tenait compte de tout le contexte opérationnel de la Gendarmerie. Il regroupait de l'information sur les risques tirés de l'analyse du contexte de 2007; de sondages menés auprès de la clientèle et du personnel en 2009; des exigences légales; d'une pluralité d'enquêtes et de rapports; du rapport de la vérificatrice générale; des vérifications horizontales effectuées par les bureaux du contrôleur général et du vérificateur général; des communications; finalement, des plans d'activités des divisions pour l'exercice 2009-2010.

Le profil de risque de l'organisation est tracé chaque année, et retravaillé aussi souvent que nécessaire. Une fois que l'État-major supérieur a validé les principaux risques pour l'organisation, des correspondances significatives sont établies entre le profil, d'une part, et l'établissement des priorités et l'attribution des ressources, d'autre part. Le profil de 2009-2010 définit deux catégories de risques : risques immédiats/à court terme et risques stratégiques à moyen/long terme ¹⁹. Ceux-ci ont un lien avec l'architecture des activités de programmes ²⁰.

Profil des dépenses

La Gendarmerie royale du Canada demande une affectation budgétaire fédérale de 2 814 millions de dollars dans son Budget principal des dépenses pour 2010-2011. Cette somme représente une hausse de 6,3 % (soit 166,7 millions de dollars) par rapport aux crédits accordés à la GRC par le gouvernement fédéral dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière. Les crédits supplémentaires demandés serviront à rétablir le niveau de financement à ce qu'il était avant la réaffectation intragouvernementale en soutien au Plan d'action économique, à provisionner les ressources supplémentaires exigées par les partenaires de la police contractuelle de la GRC et à rehausser l'efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF).

En outre, la GRC modernise son régime de rémunération, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC. Les changements apportés visent à lui assurer la capacité d'intervention opérationnelle dont elle a besoin, selon les recommandations du Groupe de travail, et à verser aux membres la juste rémunération à laquelle ils ont droit, y compris pour des tâches qui empiètent sur leurs heures personnelles. La GRC apporte encore d'autres améliorations à son régime de rémunération afin d'accroître la rétention de ses policiers les plus chevronnés.

La GRC demande aussi des ressources pour renforcer sa capacité à lutter contre l'exploitation des enfants sur Internet, pour mener les activités connexes à l'imposition des nouvelles exigences en matière de visas et pour accroître sa capacité à enrichir les bases de données de la Banque nationale de données génétiques. Le présent Budget principal des dépenses ne comporte qu'une partie des sommes qu'il faudra obtenir en 2010-2011 pour les coûts liés à la sécurité du Sommet du G8/G20, puisque les plans connexes n'étaient pas encore terminés au moment de préparer le Budget principal des dépenses.

Tableau 1: Dépenses prévues et dépenses planifiées (en M$)

À la figure 1, on voit en parallèle les tendances dans les dépenses planifiées et les dépenses réelles de la GRC de 2006-2007 à 2012-2013.

Le pic qu'on observe dans les dépenses en 2009-2010 et 2010-2011 correspond aux répercussions des coûts de sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 et du Sommet du G8/G20 qui se tiendra en Ontario en juin 2010. Par ailleurs, il faut noter l'incidence sur les dépenses prévues de la reconduction ou de la non-reconduction des fonds temporisés actuellement affectés au financement de la prestation de services de police par la GRC à ses partenaires contractuels en vertu des Ententes sur les services de police provinciaux qui viennent à échéance en 2011-2012. Les fonds supplémentaires demandés pour ces services depuis 2008-2009 n'ont été approuvés que jusqu'en 2011-2012, en attendant la conclusion des négociations pour le renouvellement des ententes après leur échéance de mars 2012.

Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement fédéral, la GRC demande des fonds du Programme de modernisation des laboratoires fédéraux afin de moderniser ses laboratoires judiciaires et de mettre en œuvre le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux. Ce sont 9,5 millions de dollars qui ont été octroyés à ces deux projets en 2009-2010, auxquels s'ajouteront 12,4 millions de dollars en 2010-2011, soit un investissement total en deux ans de 21,9 millions de dollars.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Services de police fédéraux de qualité

Activité de programme: Opérations fédérales et internationales

Définition de l'activité de programme : L'activité de programme Opérations fédérales et internationales contribue à la sécurité de la population et du gouvernement du Canada par l'exécution de la loi, par des services d'enquête pour les ministères et organismes du gouvernement fédéral, par des opérations policières à l'étranger et par la participation aux missions de paix internationales.

Résultats clés : Réduire la menace et l'incidence des crimes graves et du crime organisé, contribuer à la confiance envers l'intégrité économique du Canada et répondre efficacement aux menaces à la sécurité du Canada.

Résultats attendus : La GRC est déterminée à travailler avec des partenaires canadiens et étrangers pour protéger les Canadiens contre le crime, que celui-ci trouve sa source au pays ou à l'étranger. Par la prévention et par des enquêtes criminelles, les Opérations fédérales et internationales lutteront contre le terrorisme, les crimes graves, le crime organisé et tout crime menaçant l'intégrité économique du pays. Elles coordonneront la participation du Canada aux opérations policières et missions de paix internationales, et seront pour leurs homologues américains un partenaire fort dans la sécurité frontalière intégrée.

Faits saillants de la planification

Voici ce que les Opérations fédérales et internationales prévoient faire pour gérer et appliquer leurs programmes :

• faire connaître les services fédéraux offerts et les étendre en établissant de nouveaux partenariats et en consolidant ceux qui existent déjà;
• donner proactivement des conseils utiles à l'élaboration des politiques gouvernementales;
• concevoir et utiliser des programmes de sensibilisation, de prévention et d'éducation;
• assurer une gestion centralisée des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale; et
• détecter les activités criminelles liées au terrorisme, les prévenir, les perturber et enquêter sur elles avec succès.

Avantages pour la population canadienne

Les Opérations fédérales et internationales contribuent à la sécurité publique, à l'intégrité économique et à la sécurité nationale. Plus précisément, elles protègent la population contre la criminalité frontalière tout en rendant sécuritaire et fluide la circulation des personnes et des marchandises entre les pays. Elles réduisent le risque de préjudices économiques et sociaux à court et à long terme en attaquant le crime organisé à sa source, et elles aident à maintenir la confiance des consommateurs et des investisseurs envers l'économie canadienne en ciblant le crime financier sous toutes ses formes. Les Opérations fédérales et internationales défendent aussi la paix et la sécurité internationale en faisant profiter de leur expertise policière les États fragiles ou en déroute. Finalement, elles veillent à la sécurité, à la souveraineté et à la stabilité du Canada et de sa population en perturbant, notamment par des enquêtes suivies de poursuites, les groupes terroristes et autres sources de menaces à la sécurité nationale.

Activité de programme : Police de protection

Définition de l'activité de programme : La Police de protection dirige la planification, la mise en œuvre, l'administration et le contrôle du Programme de sécurité préventive de la GRC, à l'intention de la Gouverneure générale, de sa famille et de ses résidences; du Premier Ministre, de sa famille et de ses résidences; des membres du Cabinet fédéral, des juges de la Cour suprême et de la Cour fédérale, des députés, des sénateurs et de leurs résidences; des chefs d'État et des diplomates en visite au Canada et de leurs résidences, des personnes jouissant d'une protection internationale; des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique, des conférences intergouvernementales et autres grands événements ayant lieu au Canada; et de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs aériens canadiens.

Résultats clés : La Police de protection assurera une sécurité parfaite aux personnes susmentionnées, aux intérêts du Canada ainsi qu'aux sommets dont le gouvernement sera l'hôte et aux autres événements ou visites très médiatisés.

Résultats attendus : Absence d'incidents compromettant la sécurité des personnes, événements, sites et vols sous la protection de la GRC.

Faits saillants de la planification

Voici ce que la Police de protection prévoit faire pour gérer et appliquer ses programmes pendant les trois prochaines années :

• bonifier ses démarches à l'égard du renseignement et, du même coup, ses mesures préventives et défensives contre les terroristes et autres criminels qui voudraient s'en prendre aux personnes protégées par la GRC;
• renforcer ses partenariats et chercher à en établir de nouveaux, de façon à offrir une protection efficace et intégrée; et
• évaluer le programme en le comparant à ce qu'offrent d'autres entités similaires ailleurs dans le monde.

Avantages pour la population canadienne

La Police de protection contribue à la sécurité du Canada, que ce soit en assurant celle de la Gouverneure générale, du Premier Ministre, des participants aux conférences intergouvernementales (comme les sommets du G8 ou du G20), du public lors d'événements majeurs (comme les Jeux olympiques de 2010) ou de certains vols. Cette activité de programme aide la GRC à respecter les priorités stratégiques que sont la sécurité nationale, d'une part, et les crimes graves et le crime organisé, d'autre part.

Résultat Stratégique - Services de police contractuels de qualité

Activité de programme: Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Définition de l'activité de programme : La Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones est déterminée à offrir de bons services de police à l'ensemble des collectivités canadiennes. À cette fin, elle produit et met en pratique des politiques, des programmes, des recherches et des outils utiles non seulement à la police contractuelle, mais aussi à l'exécution de la loi, à la prévention, à l'intervention et à l'éducation dans toute l'organisation.

Résultats clés : Parmi les nombreuses responsabilités de la Direction figurent l'élaboration de politiques et de programmes de prévention criminelle et de services aux victimes, l'élaboration et la mise en œuvre de modèles pour une prestation de services améliorée, le règlement des problèmes ayant trait aux ententes de services de police, de même que la prestation aux collectivités autochtones de services de police envisagés globalement et adaptés à leur culture.

Résultats attendus : La Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones continuera d'offrir des services de qualité aux provinces, territoires, municipalités et collectivités autochtones auxquels ils sont liés par contrat. De cette façon, ces services préviendront et réduiront la criminalité chez les jeunes (que ceux-ci soient victimes ou contrevenants), tout en contribuant à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones.

Faits saillants de la planification

Voici ce que la Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones prévoitt faire pour réduire la criminalité chez les jeunes, que ceux-ci soient victimes ou contrevenants :

• favoriser une réponse efficace à la criminalité, à tout ce que celle-ci implique de socialement néfaste et aux problèmes propres à telle ou telle collectivité par l'éducation, la prévention, l'intervention et la répression;
• porter attention aux risques que courent les jeunes, aux façons de protéger ces derniers et aux causes de la délinquance juvénile, le tout pour mieux répondre aux besoins des jeunes;
• s'attaquer au problème de la délinquance juvénile en insistant sur l'intervention précoce, sur les conséquences significatives, sur la justice réparatrice et sur l'engagement communautaire;
• miser sur la capacité de prévenir le crime telle qu'elle existe au sein même des collectivités;
• employer la justice réparatrice avec l'apport des collectivités, et surtout des jeunes et des organisations qui travaillent auprès d'eux;
• protéger les enfants qui utilisent Internet et traquer ceux qui se servent de la technologie pour les exploiter;
• contribuer à l'élaboration des politiques gouvernementales par des conseils utiles;
• prévenir le crime au Canada en offrant au personnel de la GRC des occasions d'apprendre et de développer ses compétences; et
• faire connaître, à l'interne comme à l'externe, les pratiques policières exemplaires et les avantages de la prévention criminelle.

Par leur contribution à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones, la Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones va continuer :

• de répondre aux besoins des collectivités autochtones en équilibrant prévention, intervention et répression de façon à limiter le nombre de victimes et de contrevenants;
• de contribuer à l'élaboration des politiques gouvernementales, et de veiller à ce que celles-ci soient adéquates;
• d'établir de nouveaux partenariats avec les Autochtones, et de consolider ceux qui existent déjà;
• de communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes et externes; et
• de faire de la sensibilisation aux cultures dans l'ensemble du service, en acquérant l'expertise et les ressources nécessaires.

Le rendement du programme sera mesuré au moyen des indicateurs suivants :

• évaluation des modèles pour une prestation de services améliorée (gendarmes communautaires autochtones, agents de sécurité communautaires et préposés aux programmes communautaires) et application de ceux approuvés par l'État-major supérieur;
• satisfaction des collectivités à l'égard des programmes jeunesse de la GRC;
• conscience chez la police des facteurs de risque et des facteurs de protection des jeunes;
• conscience chez la police des ressources qui existent pour les jeunes dans les collectivités, et de la façon de diriger un jeune vers celles-ci; et
• hausse de la proportion de jeunes contrevenants que la police dirigera vers les programmes d'intervention.

Avantages pour la population canadienne

Dans la lignée de l'objectif global de la GRC les services de police communautaires, contractuels et autochtones protègent la sécurité des foyers et des collectivités. Ils contribuent aux priorités stratégiques que sont la jeunesse et les collectivités autochtones, et ils en tiennent compte au quotidien, lorsqu'ils offrent des services de police de qualité en vertu de contrats de partage de coûts. Les services de police communautaires, contractuels et autochtones donnent aux membres de la GRC le matériel, les outils, le soutien et les directives dont ils ont besoin pour mener à bien la mission de la Gendarmerie. Les ententes sur les services de police que le gouvernement fédéral a conclues avec huit provinces, avec les trois territoires et avec quelque 200 municipalités expirent en 2012. Aussi, les services de police communautaires, contractuels et autochtones effectuent beaucoup de recherches avec Sécurité publique Canada pour mettre sur pied une entente complète et garantir le succès des négociations à venir.

Ainsi, les services de police communautaires, contractuels et autochtones font beaucoup pour la confiance des Canadiens envers la GRC. Plus la Gendarmerie sera dévouée envers la population, mieux elle arrivera à offrir des services efficaces axés sur les priorités de chaque collectivité.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Opérations de renseignements criminels

Définition de l'activité de programme : Les Opérations de renseignements criminels fournissent à la GRC l'information et les renseignements dont elle a besoin pour dépister et prévenir le crime au Canada même, mais aussi à l'étranger dans la mesure où les intérêts canadiens sont en jeu. Organe de renseignement de la police nationale du Canada, le mandat du programme est de proactivement recueillir, coordonner et distribuer les renseignements qui revêtent une certaine importance au niveau national ou international. Entre autres services, tous adaptés aux besoins de la clientèle, elles produisent des évaluations stratégiques de renseignements à l'appui des opérations de la GRC, tout en surveillant le niveau de satisfaction de la clientèle. En outre, lors de rencontres interministérielles, interprovinciales et internationales, les Opérations de renseignements représentent la Gendarmerie et font profiter de leurs conseils, de leur apport et connaissances aux décideurs et autres personnes chargées d'élaborer politiques et stratégies. Le Service canadien de renseignements criminels, qui représente les forces de l'ordre dans leur ensemble, va continuer d'accomplir son mandat alors même que les organisations criminelles, grâce aux nouvelles technologies, transcendent de plus en plus les frontières. (Les priorités du Service canadien de renseignements criminels apparaissent dans la section sur l'activité de programme 7, Services nationaux de police.)

Résultats clés : La GRC vient de créer le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels. Celui-ci aura pour but de rendre les Opérations de renseignements criminels plus efficientes en les harmonisant avec le Service canadien de renseignements criminels.

Résultats attendus : Avec l'aide des Opérations de renseignements criminels et du Service canadien de renseignements criminels, le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels contribuera à des services de police viables véritablement axés sur le renseignement en fournissant des données de qualité; en élargissant notre banque de renseignements criminels et en la communiquant à qui de droit; en établissant de nouveaux partenariats et en consolidant ceux qui existent déjà; en imaginant, en structurant et en instaurant de nouvelles façons d'utiliser la technologie et de gérer l'information; finalement, en soutenant ses employés et en les aidant à se perfectionner. Bref, le programme va continuer de produire les renseignements criminels dont ont besoin clients et intervenants, tout en offrant à son personnel un milieu de travail positif et productif.

Faits saillants de la planification

Le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels va harmoniser la collectivité des renseignements criminels de façon à rendre le travail policier positif/durable et véritablement axé sur le renseignement. Il s'agit pour lui de faire partager à tous les programmes concernés un même résultat stratégique, l'excellence des renseignements criminels produits à l'appui des opérations. Son succès signifiera l'optimisation des ressources, donc des produits opportuns et des forces de l'ordre mieux outillées en matière de renseignements criminels.

Les Opérations de renseignements criminels éclairent la GRC quand elle doit prendre des décisions tactiques ou stratégiques, et elles facilitent par des conseils judicieux l'élaboration des politiques gouvernementales. La gestion de l'information et les technologies de l'information (GI/TI) sont deux facteurs de succès essentiels pour tout programme visant à axer la police sur le renseignement. Aussi, les ORC conçoivent en ce moment une stratégie de GI/TI pour savoir comment se fait la collecte de renseignements à des fins d'expansion et de communication de la base de connaissances. Elles étudient aussi des outils comme la cartographie géospatiale et le forage de données, en plus de créer de nouveaux outils d'analyse et d'examiner l'évaluation de la criminalité et de ses répercussions au Canada. Finalement, les Opérations de renseignements criminels préparent un cours sur les sources, une stratégie de ressources humaines et l'ouverture d'un centre de recherche et d'innovation en renseignements criminels.

Avantages pour la population canadienne

Le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels invitera les intervenants à s'impliquer davantage, et il deviendra un chef de file dans le domaine des renseignements criminels. Il s'engage à axer la police sur le renseignement, ce qui aidera les Opérations de renseignements criminels à garantir la sécurité des foyers et des collectivités.

Les Opérations des renseignements criminels appuient quatre priorités stratégiques de la GRC (les crimes graves et le crime organisé, la jeunesse, l'intégrité économique et les collectivités autochtones) ainsi que les résultats stratégiques de la Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones. Leurs analystes et leurs agents de renseignements viennent en aide aux enquêteurs de différents secteurs de programmes, en plus de leur fournir des renseignements tactiques et stratégiques. Quant aux cadres supérieurs des Opération des renseignements criminels, ils représentent la GRC lors de rencontres avec le gouvernement, avec des organismes et avec des partenaires étrangers ou internationaux. Ils en profitent pour faire valoir des stratégies visant à généraliser les échanges de renseignements sur le crime transnational, dans l'intérêt de la sécurité publique.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Opérations techniques

Définition de l'activité de programme : Les Opérations techniques fournissent des services de protection et d'enquête spécialisés ainsi que des outils à la fine pointe de la technologie aux secteurs opérationnels de la GRC et autres organismes, gouvernementaux ou non, qui enquêtent sur la criminalité. Elles offrent aussi des services de technologies informatiques ou autres; d'enquête et de sécurité, recherche et développement à l'appui; d'intervention à la suite d'incidents mettant en jeu des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs, recherche et développement à l'appui; finalement, d'enquête sur les comportements criminels. Les Opérations techniques possèdent aussi un service aérien opérationnel, et elles élaborent et mettent en œuvre des politiques de sécurité ministérielle.

Résultats clés : Les Opérations techniques prennent part à la réalisation du résultat stratégique « Services de soutien de qualité aux services de police » par les services d'enquête et de sécurité à la fine pointe, par les technologies de sécurité et de protection et par les solutions d'enquête techniques qu'elles offrent à leurs partenaires opérationnels et stratégiques au sein de la GRC.

Résultats attendus : Les Opérations techniques feront évoluer les capacités techniques de la GRC, ses méthodologies scientifiques et son expertise à l'égard des enquêtes spécialisées. Elles donneront aussi les directives essentielles à toutes les opérations policières. On s'attend à ce qu'elles atteignent leurs objectifs de rendement en 2010-2011.

Faits saillants de la planification

En 2010-2011, les Opérations techniques vont continuer de développer et de mettre en œuvre les capacités techniques de la GRC, ses méthodes scientifiques et son expertise pour les enquêtes spécialisées; elles continueront aussi de donner des directives essentielles à toutes les opérations policières. En plus de produire des solutions techniques et scientifiques à la fois opportunes et efficaces, elles vont se concentrer sur la sensibilisation, de même que sur l'utilisation optimale de la technologie, de la recherche et du développement. Une bonne part de ce qui précède suppose à la fois le maintien des relations qui existent déjà avec les clients, partenaires et intervenants, et l'établissement de nouvelles relations. Les Opérations techniques entendent rehausser la gérance en se dotant d'un cadre de gouvernance, et en faisant de même pour leurs sous-directions. Les cadres de gouvernance définiront clairement les mandats, les rôles, les responsabilités, les attentes ainsi que les indicateurs mesurables qui permettront une véritable reddition de comptes ainsi que des directives éclairées.

Avantages pour la population canadienne

Les Opérations techniques offrent des services d'enquête et des services opérationnels directs et spécialisés aux agents sur le terrain, que ces derniers travaillent clandestinement ou non. Elles conseillent le gouvernement et ses organismes sur leur sécurité, ce qui signifie qu'elles participent à la réalisation des cinq priorités stratégiques de la Gendarmerie. Elles facilitent la prévention des crimes graves et du crime organisé, mais aussi les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, car leurs outils technologiques, leurs procédures et leurs recherches sont à la fine pointe et permettent aussi bien l'interception légale de communications que la surveillance électronique et la filature. Finalement, en menant des enquêtes spécialisées à la suite d'incidents mettant en jeu des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs, les Opérations techniques font leur part pour réduire la menace criminelle.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Soutien aux services de police

Au point de vue organisationnel, les sous-activités qui relèvent de l'activité de programme Soutien aux services de police rendent toutes des comptes à d'autres secteurs de la GRC. Par conséquent, leurs indicateurs de rendement et faits saillants de planification apparaissent dans d'autres sections du présent rapport.

Les sous-activités du Centre national des opérations et des systèmes de données policières opérationnelles relèvent des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (voir l'activité de programme 3). Puisqu'elles sont réactives de nature, leurs indicateurs de rendement et faits saillants de planification n'ont pas assez d'importance stratégique pour que le présent Rapport sur les plans et priorités en fasse mention.

La sous-activité des programmes propres à la Gendarmerie comporte plusieurs sous sous activités, dont le Dépôt et le Carrousel, qui font partie de l'activité de programme des Services internes et qui relèvent respectivement des Ressources humaines et des Affaires publiques.

La GRC a entrepris de réviser entièrement son architecture des activités de programmes à temps pour une approbation en 2010-2011.

Sitôt la nouvelle AAP approuvée, les processus financiers seront réharmonisés et les incohérences, corrigées par le fait même.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Services nationaux de police

Définition de l'activité de programme : Les Services nationaux de police sont le plus grand – et souvent le seul – fournisseur de services spécialisés essentiels de soutien aux enquêtes aux organismes d'exécution de la loi et de justice pénale du pays.

Résultats clés : Les Services nationaux de police offrent des services d'analyse judiciaire des éléments de preuve, d'information sur les casiers judiciaires, d'identification, de soutien technologique, d'apprentissage ainsi que de collecte et d'analyse de renseignements criminels. Ils misent sur l'apprentissage, sur le renseignement, sur la science et sur la technologie pour augmenter l'efficacité opérationnelle.

Résultats attendus : Les Services nationaux de police s'attendent à atteindre la plupart de leurs objectifs pour l'exercice 2010-2011. Pour en être certains, ils mettront l'accent sur les services à la clientèle et aux partenaires et ils offriront des produits et services opportuns et de qualité, en plus d'attirer des gens compétents, de les maintenir en poste et de les aider à se perfectionner.

Faits saillants de la planification

Le succès des enquêtes criminelles exige le recours à des techniques de plus en plus complexes. Alors même que la GRC subit des pressions budgétaires, les attentes et la demande (qu'elles viennent des forces de l'ordre ou du secteur public) ne cessent d'augmenter, ce qui rappelle aux Services nationaux de police la nécessité d'un perfectionnement continu.

En 2010-2011, les Services nationaux de police vont s'atteler à satisfaire la clientèle :

• avec des produits et des services efficaces;
• par une meilleure interopérabilité; et
• en misant sur la gouvernance.

Le respect des priorités ci-dessous va guider les Services nationaux de police vers la prestation de services de soutien de qualité aux services de police en 2010-2011.

Les Services des sciences judiciaires et de l'identité maximiseront le soutien opérationnel aux enquêtes criminelles en continuant de mettre l'accent sur deux priorités en particulier : la transformation des activités, d'une part, et l'intégration par étapes du Projet d'identification en temps réel à leurs opérations, d'autre part. La transformation continue de viser une meilleure prestation de services, et elle comporte la mise à l'essai d'un nouveau processus qui envisage les enquêtes judiciaires d'un point de vue systémique. De même, le Projet d'identification en temps réel va rendre plus efficace le dépôt national d'empreintes digitales et de casiers judiciaires.

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités va continuer de contribuer à l'application de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle avec ses technologies et services spécialisés. En 2010-2011, il va s'outiller pour mieux repérer les victimes en collaborant avec d'autres organismes canadiens ou étrangers d'exécution de la loi. La mise sur pied de la banque d'images du Système d'analyse contre la pornographie juvénile va faciliter l'identification des enfants qui apparaissent sur les photos pornographiques, tout en bonifiant les échanges de renseignements. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités va rester le point d'acheminement des demandes de l'étranger ayant trait à l'exploitation des enfants sur Internet.

Comme il a déjà été mentionné dans la section sur l'activité de programme 4, le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels de la GRC va harmoniser les pratiques administratives des sous activités du programme de renseignements criminels avec celles du Service canadien de renseignements criminels, organisation qui représente les forces de l'ordre dans leur ensemble. Le Service canadien de renseignements criminels va continuer d'appliquer son mandat même si à notre époque, grâce aux nouvelles technologies, les organisations criminelles transcendent de plus en plus les frontières. En 2010-2011, le Service canadien de renseignements criminels entend se concentrer sur trois secteurs prioritaires :

• le Système automatisé de renseignements sur la criminalité, outil essentiel pour l'échange d'information et de renseignements entre organismes d'exécution de la loi;
• l'évaluation intégrée de la menace, source d'amélioration continue pour les produits de renseignement; et
• le Modèle canadien de renseignement criminel, qui intègre tous les éléments du cycle du renseignement dans tous les organismes d'exécution de la loi.

En 2010-2011, le Secteur du dirigeant principal de l'information continuera d'améliorer l'infrastructure de GI/TI pour l'adapter à un contexte qui ne cesse d'évoluer. Il entend se concentrer sur l'entretien et le remplacement des systèmes sécurisés, ce qui comprend les améliorations au dépôt national d'empreintes digitales et de casiers judiciaires que prévoit le Projet d'identification en temps réel. Le Secteur du dirigeant principal de l'information va aussi assurer un soutien informatique au Projet de biométrie pour les résidents temporaires, grand projet de l'État mené par Citoyenneté et Immigration Canada qui consiste à utiliser la biométrie pour les examens d'admissibilité et pour la prévention de la fraude à l'identité chez les personnes qui demandent le statut de résident temporaire au Canada. L'approbation définitive du projet est attendue en 2010-2011.

Le Collège canadien de police va continuer d'être un artisan de la transition vers la police intégrée en transmettant des compétences en gestion et en leadership policiers, et en offrant à la communauté de l'exécution de la loi des formations avancées et spécialisées.

Avantages pour la population canadienne

Les programmes des Services nationaux de police travaillent de concert à la réalisation des cinq priorités stratégiques de la Gendarmerie, donc de l'objectif global de celle-ci : la sécurité des foyers et des collectivités. Par exemple, la Banque nationale de données génétiques (BNDG) facilite l'identification précoce des responsables de crimes graves et permet d'axer les enquêtes sur l'élimination de suspects, donc d'administrer la justice. Son eefficacité, dont la sécurité des Canadiens, augmente avec le nombre de profils qu'elle contient. L'adoption des projets de lois C-13 et C-18 (différentes modifications à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques) y est pour beaucoup dans le fait que le nombre d'échantillons entrés dans la Banque nationale de données génétiques a augmenté de plus de 70 %.

Le Réseau canadien intégré d'identification balistique est un réseau de six appareils de Systèmes intégré d'identification balistique répartis sur le territoire canadien et reliés à une base de données que gèrent les Services nationaux de police. Outil important, le Réseau canadien intégré d'identification balistique aide les examinateurs judiciaires à associer les armes à feu aux lieux de crimes. Comme pour la Banque nationale de données génétiques son efficacité, dont la protection qu'il assure à toute la population canadienne, dépend du nombre d'échantillons de qualité qu'il contient. Le Service canadien de renseignements criminels met aussi la main à la pâte, recueillant, analysant et produisant des renseignements sur l'utilisation des armes à feu par le crime organisé et lors de crimes graves. En étroite collaboration avec différents partenaires et intervenants, les Services nationaux de police adoptent une approche globale pour réduire les conséquences néfastes de la violence par arme à feu au Canada.

Le Collège canadien de police outille la police pour affronter les nouvelles tendances et la complexification du monde criminel, surtout dans les domaines du crime organisé, du cybercrime, des explosifs, du leurre par Internet, des fraudes à l'identité, de la délinquance économique et de la police autochtone. Il offre aussi aux cadres des cours de perfectionnement en leadership.

Résultat Stratégique - Réduction des risques posés par les armes à feu

Activité de programme: Centre des armes à feu Canada

Définition de l'activité de programme : L'activité de programme du Centre des armes à feu Canada relève de la GRC, où elle porte le nom de Programme canadien des armes à feu. Le Centre des armes à feu Canada aide la police et l'ensemble des forces de l'ordre à enquêter sur les crimes à l'arme à feu, ainsi qu'à les prévenir. Le programme contribue à la sécurité des foyers et des collectivités en donnant de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, en rappelant l'importance d'un entreposage sécuritaire ainsi qu'en sélectionnant les particuliers et entreprises qui auront droit à un permis. La base de données des armes à feu enregistrées au pays est un outil dont la police se sert pour prévenir les crimes à l'arme à feu ou l'utilisation d'armes à feu à mauvais escient, et pour mener des enquêtes quand ceux-ci se produisent.

Résultats clés : Les collectivités canadiennes seront d'autant plus sécuritaires qu'elles seront à l'abri du mal que peuvent faire les armes à feu. La police et les services de renseignement auront droit à des services et à une expertise de qualité dans le domaine technique et dans le domaine des enquêtes. Par la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, par des vérifications, par l'enregistrement et par la délivrance de permis, la GRC réduira la menace que les armes à feu font peser sur la sécurité publique. Le Programme canadien des armes à feu participera aussi aux efforts internationaux de lutte contre les crimes à l'arme à feu en collaborant avec ses partenaires étrangers.

Résultats attendus : À force de soutenir directement les enquêtes sur les crimes à l'arme à feu et grâce à ses partenariats solides avec les services de police, le Programme canadien des armes à feu sera reconnu comme favorisant l'exécution de la loi. Il continuera de défendre la sécurité publique par la prestation de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, par la vérification des propriétaires d'armes à feu et par la culture de responsabilité qui caractérise le Canada relativement aux armes à feu. Les titulaires de permis feront l'objet d'une vérification constante par l'intermédiaire du Centre d'information de la police canadienne et du Système canadien d'information relativement aux armes à feu; ainsi, les personnes qui présentent un risque pour la sécurité publique n'auront pas le droit de posséder des armes à feu.

Faits saillants de la planification

Les forces de l'ordre auront de l'aide quand il s'agira de prévenir les crimes à l'arme à feu et d'enquêter sur ceux qui se produisent. Le Programme canadien des armes à feu va sensibiliser la police à ses services et exigences. Il tient à empêcher encore et toujours les individus à risque de compromettre la sécurité publique en mettant la main sur des armes à feu.

Avantages pour la population canadienne

Le Programme canadien des armes à feu contribue à la réalisation de quatre des cinq priorités stratégiques qu'englobe l'objectif global de la GRC, la sécurité des foyers et des collectivités.

Le programme aide et encourage les Autochtones à accroître leur compréhension des lois qui régissent les armes à feu. Il contribue à la sécurité individuelle et collective en donnant de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, en vérifiant celle-ci et en aidant les Autochtones à obtenir leurs permis et à faire enregistrer leurs armes. Il entreprend les initiatives relatives aux armes à feu dont il juge que les collectivités ont besoin, établit et consolide des partenariats, et mène de front plusieurs programmes d'éducation et de prise de contact.

Il contribue à réduire le trafic d'armes à feu orchestré par le crime organisé, et à régler les cas où des individus, par le fait qu'ils détiennent des armes à feu, menacent leur collectivité. Les services de police canadiens garnissent la base de données nationale du programme et ils l'utilisent, ainsi que le Centre national de dépistage des armes à feu, pour retrouver le propriétaire ou le fournisseur enregistré des armes saisies ou récupérées, pour dégager les tendances du trafic et pour mener des analyses sur l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

Le Programme canadien des armes à feu joue un rôle actif dans tous les dossiers transfrontaliers où des armes à feu sont en jeu, comme le Forum sur la criminalité transfrontalière (avec les États-Unis). Il représente le Canada dans la lutte contre le trafic des armes de poing que mènent l'Organisation des États américains, les Nations Unies et INTERPOL.

La Table de référence des armes à feu est un outil employé dans le monde entier pour identifier les armes à feu, surtout celles utilisées à des fins criminelles. En partenariat avec le Réseau canadien du savoir policier, le Programme canadien des armes à feu offre au milieu canadien de la sécurité des formations en ligne sur la façon de reconnaître et de vérifier les armes à feu. Le Programme canadien des armes à feu et les mesures de contrôle des armes à feu en vigueur au Canada sont de notoriété mondiale.

Bien qu'une personne de moins de 18 ans n'ait pas le droit de posséder une arme à feu, elle peut très bien obtenir un permis qui lui permettra d'emprunter des armes non prohibées à des fins comme la chasse ou le tir à la cible. Le Programme canadien des armes à feu préconise un entreposage et un maniement sécuritaires auprès de toutes les personnes qui possèdent ou utilisent des armes à feu. De cette façon, il réduit les risques de suicide et de tirs accidentels, ainsi que la probabilité que des jeunes utilisent des armes à feu à des fins antisociales. Les initiatives d'éducation et de sensibilisation sur les armes à feu, par exemple un partenariat récent avec le Conseil canadien de la sécurité, insistent particulièrement sur la jeunesse.

Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

La GRC doit absorber d'importants coûts pour la sécurité à fournir à des événements majeurs en 2009-2010, soit les Jeux olympiques de Vancouver et des dépenses préparatoires pour le prochain Sommet du G8/G20 qui se tiendra en Ontario en juin 2010.

Bien que les dépenses totales prévues pour 2010-2011 soient considérablement inférieures à celles de 2009-2010, les fonds qui seront nécessaires pour le G20 ne sont pas tous inclus dans les prévisions pour 2010-2011 ci-dessus, étant donné que la planification et donc l'établissement des coûts totaux sont toujours en cours.

L'état prospectif et intégral des résultats et les documents financiers connexes se trouvent dans le site Web de la GRC.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales :
  • Sécurité aux Jeux olympiques de 2010
  • Investissements pour la lutte contre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles
  • Équipes nationales de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu
• Vérifications internes et évaluations à venir
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
• Rapports d'étape sur les grands projets de l'État :
• Identification en temps réel
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation

Autres points d'intérêt

Tous les autres sujets d'intérêt liés au Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont traités sur le site Web de la GRC :

• Indicateurs de rendement pour les priorités opérationnelles
• Indicateurs de rendement pour les priorités de gestion
• GRC : profil de risque de l'organisation