ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Services de police fédéraux de qualité

Activité de programme: Opérations fédérales et internationales

Définition de l'activité de programme : L'activité de programme Opérations fédérales et internationales contribue à la sécurité de la population et du gouvernement du Canada par l'exécution de la loi, par des services d'enquête pour les ministères et organismes du gouvernement fédéral, par des opérations policières à l'étranger et par la participation aux missions de paix internationales.

Résultats clés : Réduire la menace et l'incidence des crimes graves et du crime organisé, contribuer à la confiance envers l'intégrité économique du Canada et répondre efficacement aux menaces à la sécurité du Canada.

Résultats attendus : La GRC est déterminée à travailler avec des partenaires canadiens et étrangers pour protéger les Canadiens contre le crime, que celui-ci trouve sa source au pays ou à l'étranger. Par la prévention et par des enquêtes criminelles, les Opérations fédérales et internationales lutteront contre le terrorisme, les crimes graves, le crime organisé et tout crime menaçant l'intégrité économique du pays. Elles coordonneront la participation du Canada aux opérations policières et missions de paix internationales, et seront pour leurs homologues américains un partenaire fort dans la sécurité frontalière intégrée.

Activité de programme 1 : Opérations fédérales et internationales

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5 100	728,4	5 147	709,6	5 142	703,2

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Sécuriser l'économie canadienne, tout en protégeant la population et le gouvernement contre le crime financier	Pourcentage de la population qui convient que la GRC joue un rôle appréciable quand il s'agit de réduire l'incidence de crimes économiques comme la fraude par carte de crédit et le vol d'identité	85 %
	Nombre d'organisations criminelles perturbées parmi celles désignées priorités nationales	8 21
Réduire la menace et l'incidence des crimes graves et du crime organisé	Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace et de l'incidence du crime organisé, ou bien qu'elle respecte sa priorité stratégique à cet égard	92 %
	Pourcentage de partenaires policiers qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace terroriste, au Canada comme à l'étranger	92 %
Réduire la menace d'activités criminelles liées au terrorisme, au Canada comme à l'étranger	Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace terroriste au Canada	89 %
	Nombre de mesures de répression ayant réussi à perturber la capacité d'individus ou de groupes à se livrer à des activités terroristes ou à toute autre activité criminelle susceptible de compromettre notre sécurité nationale, au pays ou à l'étranger	6
	Nombre d'incidents violents intéressant la sécurité nationale sur le territoire canadien	0

Faits saillants de la planification

Voici ce que les Opérations fédérales et internationales prévoient faire pour gérer et appliquer leurs programmes :

• faire connaître les services fédéraux offerts et les étendre en établissant de nouveaux partenariats et en consolidant ceux qui existent déjà;
• donner proactivement des conseils utiles à l'élaboration des politiques gouvernementales;
• concevoir et utiliser des programmes de sensibilisation, de prévention et d'éducation;
• assurer une gestion centralisée des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale; et
• détecter les activités criminelles liées au terrorisme, les prévenir, les perturber et enquêter sur elles avec succès.

Avantages pour la population canadienne

Les Opérations fédérales et internationales contribuent à la sécurité publique, à l'intégrité économique et à la sécurité nationale. Plus précisément, elles protègent la population contre la criminalité frontalière tout en rendant sécuritaire et fluide la circulation des personnes et des marchandises entre les pays. Elles réduisent le risque de préjudices économiques et sociaux à court et à long terme en attaquant le crime organisé à sa source, et elles aident à maintenir la confiance des consommateurs et des investisseurs envers l'économie canadienne en ciblant le crime financier sous toutes ses formes. Les Opérations fédérales et internationales défendent aussi la paix et la sécurité internationale en faisant profiter de leur expertise policière les États fragiles ou en déroute. Finalement, elles veillent à la sécurité, à la souveraineté et à la stabilité du Canada et de sa population en perturbant, notamment par des enquêtes suivies de poursuites, les groupes terroristes et autres sources de menaces à la sécurité nationale.

Activité de programme : Police de protection

Définition de l'activité de programme : La Police de protection dirige la planification, la mise en œuvre, l'administration et le contrôle du Programme de sécurité préventive de la GRC, à l'intention de la Gouverneure générale, de sa famille et de ses résidences; du Premier Ministre, de sa famille et de ses résidences; des membres du Cabinet fédéral, des juges de la Cour suprême et de la Cour fédérale, des députés, des sénateurs et de leurs résidences; des chefs d'État et des diplomates en visite au Canada et de leurs résidences, des personnes jouissant d'une protection internationale; des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique, des conférences intergouvernementales et autres grands événements ayant lieu au Canada; et de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs aériens canadiens.

Résultats clés : La Police de protection assurera une sécurité parfaite aux personnes susmentionnées, aux intérêts du Canada ainsi qu'aux sommets dont le gouvernement sera l'hôte et aux autres événements ou visites très médiatisés.

Résultats attendus : Absence d'incidents compromettant la sécurité des personnes, événements, sites et vols sous la protection de la GRC.

Activité de programme 2 : Police de protection

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 015	347,1	1 015	123,9	1 015	123,9

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Assurer la sécurité des personnes protégées et sauvegarder les intérêts du Canada	Nombre d'incidents compromettant la sécurité des personnes protégées par la GRC, ou bien les intérêts canadiens	0
Assurer la sécurité des sommets dont le gouvernement est l'hôte et des autres visites ou événements très médiatisés	Nombre d'incidents compromettant la sécurité d'une personne protégée ou bien les intérêts canadiens lors d'un grand événement	0

Faits saillants de la planification

Voici ce que la Police de protection prévoit faire pour gérer et appliquer ses programmes pendant les trois prochaines années :

• bonifier ses démarches à l'égard du renseignement et, du même coup, ses mesures préventives et défensives contre les terroristes et autres criminels qui voudraient s'en prendre aux personnes protégées par la GRC;
• renforcer ses partenariats et chercher à en établir de nouveaux, de façon à offrir une protection efficace et intégrée; et
• évaluer le programme en le comparant à ce qu'offrent d'autres entités similaires ailleurs dans le monde.

Avantages pour la population canadienne

La Police de protection contribue à la sécurité du Canada, que ce soit en assurant celle de la Gouverneure générale, du Premier Ministre, des participants aux conférences intergouvernementales (comme les sommets du G8 ou du G20), du public lors d'événements majeurs (comme les Jeux olympiques de 2010) ou de certains vols. Cette activité de programme aide la GRC à respecter les priorités stratégiques que sont la sécurité nationale, d'une part, et les crimes graves et le crime organisé, d'autre part.

Résultat Stratégique - Services de police contractuels de qualité

Activité de programme: Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Définition de l'activité de programme : La Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones est déterminée à offrir de bons services de police à l'ensemble des collectivités canadiennes. À cette fin, elle produit et met en pratique des politiques, des programmes, des recherches et des outils utiles non seulement à la police contractuelle, mais aussi à l'exécution de la loi, à la prévention, à l'intervention et à l'éducation dans toute l'organisation.

Résultats clés : Parmi les nombreuses responsabilités de la Direction figurent l'élaboration de politiques et de programmes de prévention criminelle et de services aux victimes, l'élaboration et la mise en œuvre de modèles pour une prestation de services améliorée, le règlement des problèmes ayant trait aux ententes de services de police, de même que la prestation aux collectivités autochtones de services de police envisagés globalement et adaptés à leur culture.

Résultats attendus : La Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones continuera d'offrir des services de qualité aux provinces, territoires, municipalités et collectivités autochtones auxquels ils sont liés par contrat. De cette façon, ces services préviendront et réduiront la criminalité chez les jeunes (que ceux-ci soient victimes ou contrevenants), tout en contribuant à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones.

Activité de programme 3 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
15 327	599,7	15 327	616 6	14 387	520,7

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs 22
Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ceux-ci soient victimes ou contrevenants	Pourcentage de clients, de partenaires et d'intervenants qui conviennent que la GRC, conformément à sa priorité stratégique, prévient et réduit la criminalité chez les jeunes, que ceux ci soient victimes ou contrevenants	Clients : 70 % 23 Partenaires : 70 % 24 Intervenants : 90 %
Contribuer à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones	Pourcentage de Canadiens (autochtones et non autochtones) qui estiment que la GRC, conformément à sa priorité stratégique, contribue à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones	Canadiens d'origine autochtone : 85 % Canadiens d'origine non autochtone : 85 %

Faits saillants de la planification

Voici ce que la Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones prévoitt faire pour réduire la criminalité chez les jeunes, que ceux-ci soient victimes ou contrevenants :

• favoriser une réponse efficace à la criminalité, à tout ce que celle-ci implique de socialement néfaste et aux problèmes propres à telle ou telle collectivité par l'éducation, la prévention, l'intervention et la répression;
• porter attention aux risques que courent les jeunes, aux façons de protéger ces derniers et aux causes de la délinquance juvénile, le tout pour mieux répondre aux besoins des jeunes;
• s'attaquer au problème de la délinquance juvénile en insistant sur l'intervention précoce, sur les conséquences significatives, sur la justice réparatrice et sur l'engagement communautaire;
• miser sur la capacité de prévenir le crime telle qu'elle existe au sein même des collectivités;
• employer la justice réparatrice avec l'apport des collectivités, et surtout des jeunes et des organisations qui travaillent auprès d'eux;
• protéger les enfants qui utilisent Internet et traquer ceux qui se servent de la technologie pour les exploiter;
• contribuer à l'élaboration des politiques gouvernementales par des conseils utiles;
• prévenir le crime au Canada en offrant au personnel de la GRC des occasions d'apprendre et de développer ses compétences; et
• faire connaître, à l'interne comme à l'externe, les pratiques policières exemplaires et les avantages de la prévention criminelle.

Par leur contribution à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones, la Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones va continuer :

• de répondre aux besoins des collectivités autochtones en équilibrant prévention, intervention et répression de façon à limiter le nombre de victimes et de contrevenants;
• de contribuer à l'élaboration des politiques gouvernementales, et de veiller à ce que celles-ci soient adéquates;
• d'établir de nouveaux partenariats avec les Autochtones, et de consolider ceux qui existent déjà;
• de communiquer efficacement avec les partenaires et intervenants internes et externes; et
• de faire de la sensibilisation aux cultures dans l'ensemble du service, en acquérant l'expertise et les ressources nécessaires.

Le rendement du programme sera mesuré au moyen des indicateurs suivants :

• évaluation des modèles pour une prestation de services améliorée (gendarmes communautaires autochtones, agents de sécurité communautaires et préposés aux programmes communautaires) et application de ceux approuvés par l'État-major supérieur;
• satisfaction des collectivités à l'égard des programmes jeunesse de la GRC;
• conscience chez la police des facteurs de risque et des facteurs de protection des jeunes;
• conscience chez la police des ressources qui existent pour les jeunes dans les collectivités, et de la façon de diriger un jeune vers celles-ci; et
• hausse de la proportion de jeunes contrevenants que la police dirigera vers les programmes d'intervention.

Avantages pour la population canadienne

Dans la lignée de l'objectif global de la GRC les services de police communautaires, contractuels et autochtones protègent la sécurité des foyers et des collectivités. Ils contribuent aux priorités stratégiques que sont la jeunesse et les collectivités autochtones, et ils en tiennent compte au quotidien, lorsqu'ils offrent des services de police de qualité en vertu de contrats de partage de coûts. Les services de police communautaires, contractuels et autochtones donnent aux membres de la GRC le matériel, les outils, le soutien et les directives dont ils ont besoin pour mener à bien la mission de la Gendarmerie. Les ententes sur les services de police que le gouvernement fédéral a conclues avec huit provinces, avec les trois territoires et avec quelque 200 municipalités expirent en 2012. Aussi, les services de police communautaires, contractuels et autochtones effectuent beaucoup de recherches avec Sécurité publique Canada pour mettre sur pied une entente complète et garantir le succès des négociations à venir.

Ainsi, les services de police communautaires, contractuels et autochtones font beaucoup pour la confiance des Canadiens envers la GRC. Plus la Gendarmerie sera dévouée envers la population, mieux elle arrivera à offrir des services efficaces axés sur les priorités de chaque collectivité.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Opérations de renseignements criminels

Définition de l'activité de programme : Les Opérations de renseignements criminels fournissent à la GRC l'information et les renseignements dont elle a besoin pour dépister et prévenir le crime au Canada même, mais aussi à l'étranger dans la mesure où les intérêts canadiens sont en jeu. Organe de renseignement de la police nationale du Canada, le mandat du programme est de proactivement recueillir, coordonner et distribuer les renseignements qui revêtent une certaine importance au niveau national ou international. Entre autres services, tous adaptés aux besoins de la clientèle, elles produisent des évaluations stratégiques de renseignements à l'appui des opérations de la GRC, tout en surveillant le niveau de satisfaction de la clientèle. En outre, lors de rencontres interministérielles, interprovinciales et internationales, les Opérations de renseignements représentent la Gendarmerie et font profiter de leurs conseils, de leur apport et connaissances aux décideurs et autres personnes chargées d'élaborer politiques et stratégies. Le Service canadien de renseignements criminels, qui représente les forces de l'ordre dans leur ensemble, va continuer d'accomplir son mandat alors même que les organisations criminelles, grâce aux nouvelles technologies, transcendent de plus en plus les frontières. (Les priorités du Service canadien de renseignements criminels apparaissent dans la section sur l'activité de programme 7, Services nationaux de police.)

Résultats clés : La GRC vient de créer le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels. Celui-ci aura pour but de rendre les Opérations de renseignements criminels plus efficientes en les harmonisant avec le Service canadien de renseignements criminels.

Résultats attendus : Avec l'aide des Opérations de renseignements criminels et du Service canadien de renseignements criminels, le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels contribuera à des services de police viables véritablement axés sur le renseignement en fournissant des données de qualité; en élargissant notre banque de renseignements criminels et en la communiquant à qui de droit; en établissant de nouveaux partenariats et en consolidant ceux qui existent déjà; en imaginant, en structurant et en instaurant de nouvelles façons d'utiliser la technologie et de gérer l'information; finalement, en soutenant ses employés et en les aidant à se perfectionner. Bref, le programme va continuer de produire les renseignements criminels dont ont besoin clients et intervenants, tout en offrant à son personnel un milieu de travail positif et productif.

Activité de programme 4 : Opérations de renseignements criminels

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
569	59,8	616	61,3	616	60,9

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Permettre un travail policier durable/positif, axé sur le renseignement	Pourcentage de partenaires qui conviennent que les Opérations de renseignements criminels font beaucoup pour axer la police canadienne sur le renseignement	80 %
Produire des évaluations de la menace et des renseignements complets en temps réel	Pourcentage de clients qui sont satisfaits des produits de renseignements criminels du Service canadien de renseignements criminels	80 %
Offrir des renseignements criminels de qualité	Pourcentage de partenaires qui conviennent que les produits et services des Opérations de renseignements criminels répondent à leurs besoins	80 %
Soutenir les employés et les aider à se perfectionner	Pourcentage de postes vacants pourvus	95 %

Faits saillants de la planification

Le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels va harmoniser la collectivité des renseignements criminels de façon à rendre le travail policier positif/durable et véritablement axé sur le renseignement. Il s'agit pour lui de faire partager à tous les programmes concernés un même résultat stratégique, l'excellence des renseignements criminels produits à l'appui des opérations. Son succès signifiera l'optimisation des ressources, donc des produits opportuns et des forces de l'ordre mieux outillées en matière de renseignements criminels.

Les Opérations de renseignements criminels éclairent la GRC quand elle doit prendre des décisions tactiques ou stratégiques, et elles facilitent par des conseils judicieux l'élaboration des politiques gouvernementales. La gestion de l'information et les technologies de l'information (GI/TI) sont deux facteurs de succès essentiels pour tout programme visant à axer la police sur le renseignement. Aussi, les ORC conçoivent en ce moment une stratégie de GI/TI pour savoir comment se fait la collecte de renseignements à des fins d'expansion et de communication de la base de connaissances. Elles étudient aussi des outils comme la cartographie géospatiale et le forage de données, en plus de créer de nouveaux outils d'analyse et d'examiner l'évaluation de la criminalité et de ses répercussions au Canada. Finalement, les Opérations de renseignements criminels préparent un cours sur les sources, une stratégie de ressources humaines et l'ouverture d'un centre de recherche et d'innovation en renseignements criminels.

Avantages pour la population canadienne

Le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels invitera les intervenants à s'impliquer davantage, et il deviendra un chef de file dans le domaine des renseignements criminels. Il s'engage à axer la police sur le renseignement, ce qui aidera les Opérations de renseignements criminels à garantir la sécurité des foyers et des collectivités.

Les Opérations des renseignements criminels appuient quatre priorités stratégiques de la GRC (les crimes graves et le crime organisé, la jeunesse, l'intégrité économique et les collectivités autochtones) ainsi que les résultats stratégiques de la Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones. Leurs analystes et leurs agents de renseignements viennent en aide aux enquêteurs de différents secteurs de programmes, en plus de leur fournir des renseignements tactiques et stratégiques. Quant aux cadres supérieurs des Opération des renseignements criminels, ils représentent la GRC lors de rencontres avec le gouvernement, avec des organismes et avec des partenaires étrangers ou internationaux. Ils en profitent pour faire valoir des stratégies visant à généraliser les échanges de renseignements sur le crime transnational, dans l'intérêt de la sécurité publique.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Opérations techniques

Définition de l'activité de programme : Les Opérations techniques fournissent des services de protection et d'enquête spécialisés ainsi que des outils à la fine pointe de la technologie aux secteurs opérationnels de la GRC et autres organismes, gouvernementaux ou non, qui enquêtent sur la criminalité. Elles offrent aussi des services de technologies informatiques ou autres; d'enquête et de sécurité, recherche et développement à l'appui; d'intervention à la suite d'incidents mettant en jeu des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs, recherche et développement à l'appui; finalement, d'enquête sur les comportements criminels. Les Opérations techniques possèdent aussi un service aérien opérationnel, et elles élaborent et mettent en œuvre des politiques de sécurité ministérielle.

Résultats clés : Les Opérations techniques prennent part à la réalisation du résultat stratégique « Services de soutien de qualité aux services de police » par les services d'enquête et de sécurité à la fine pointe, par les technologies de sécurité et de protection et par les solutions d'enquête techniques qu'elles offrent à leurs partenaires opérationnels et stratégiques au sein de la GRC.

Résultats attendus : Les Opérations techniques feront évoluer les capacités techniques de la GRC, ses méthodologies scientifiques et son expertise à l'égard des enquêtes spécialisées. Elles donneront aussi les directives essentielles à toutes les opérations policières. On s'attend à ce qu'elles atteignent leurs objectifs de rendement en 2010-2011.

Activité de programme 5 : Opérations techniques

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 245	191,8	1 249	196,3	1 248	195,6

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs 25
Développer et mettre en œuvre les capacités techniques de la GRC, ses méthodes scientifiques et son expertise pour les enquêtes spécialisées; donner des directives pertinentes pour protéger la population canadienne contre le crime	Pourcentage des employés de la GRC qui se disent satisfaits des services qu'offrent les Opérations techniques	Objectif : 60 % 26
	Pourcentage des partenaires qui se disent satisfaits des outils et techniques que les Opérations techniques leur fournissent pour : les introductions clandestines la surveillance en haute altitude les enquêtes sur les crimes utilisant des moyens technologiques	Objectifs : 80 %

Faits saillants de la planification

En 2010-2011, les Opérations techniques vont continuer de développer et de mettre en œuvre les capacités techniques de la GRC, ses méthodes scientifiques et son expertise pour les enquêtes spécialisées; elles continueront aussi de donner des directives essentielles à toutes les opérations policières. En plus de produire des solutions techniques et scientifiques à la fois opportunes et efficaces, elles vont se concentrer sur la sensibilisation, de même que sur l'utilisation optimale de la technologie, de la recherche et du développement. Une bonne part de ce qui précède suppose à la fois le maintien des relations qui existent déjà avec les clients, partenaires et intervenants, et l'établissement de nouvelles relations. Les Opérations techniques entendent rehausser la gérance en se dotant d'un cadre de gouvernance, et en faisant de même pour leurs sous-directions. Les cadres de gouvernance définiront clairement les mandats, les rôles, les responsabilités, les attentes ainsi que les indicateurs mesurables qui permettront une véritable reddition de comptes ainsi que des directives éclairées.

Avantages pour la population canadienne

Les Opérations techniques offrent des services d'enquête et des services opérationnels directs et spécialisés aux agents sur le terrain, que ces derniers travaillent clandestinement ou non. Elles conseillent le gouvernement et ses organismes sur leur sécurité, ce qui signifie qu'elles participent à la réalisation des cinq priorités stratégiques de la Gendarmerie. Elles facilitent la prévention des crimes graves et du crime organisé, mais aussi les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, car leurs outils technologiques, leurs procédures et leurs recherches sont à la fine pointe et permettent aussi bien l'interception légale de communications que la surveillance électronique et la filature. Finalement, en menant des enquêtes spécialisées à la suite d'incidents mettant en jeu des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs, les Opérations techniques font leur part pour réduire la menace criminelle.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Soutien aux services de police

Au point de vue organisationnel, les sous-activités qui relèvent de l'activité de programme Soutien aux services de police rendent toutes des comptes à d'autres secteurs de la GRC. Par conséquent, leurs indicateurs de rendement et faits saillants de planification apparaissent dans d'autres sections du présent rapport.

Les sous-activités du Centre national des opérations et des systèmes de données policières opérationnelles relèvent des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (voir l'activité de programme 3). Puisqu'elles sont réactives de nature, leurs indicateurs de rendement et faits saillants de planification n'ont pas assez d'importance stratégique pour que le présent Rapport sur les plans et priorités en fasse mention.

La sous-activité des programmes propres à la Gendarmerie comporte plusieurs sous sous activités, dont le Dépôt et le Carrousel, qui font partie de l'activité de programme des Services internes et qui relèvent respectivement des Ressources humaines et des Affaires publiques.

Activité de programme 6 : Soutien aux services de police ²⁷

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
325	78,8	325	78,8	325	78,8

La GRC a entrepris de réviser entièrement son architecture des activités de programmes à temps pour une approbation en 2010-2011.

Sitôt la nouvelle AAP approuvée, les processus financiers seront réharmonisés et les incohérences, corrigées par le fait même.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux services de police

Activité de programme: Services nationaux de police

Définition de l'activité de programme : Les Services nationaux de police sont le plus grand – et souvent le seul – fournisseur de services spécialisés essentiels de soutien aux enquêtes aux organismes d'exécution de la loi et de justice pénale du pays.

Résultats clés : Les Services nationaux de police offrent des services d'analyse judiciaire des éléments de preuve, d'information sur les casiers judiciaires, d'identification, de soutien technologique, d'apprentissage ainsi que de collecte et d'analyse de renseignements criminels. Ils misent sur l'apprentissage, sur le renseignement, sur la science et sur la technologie pour augmenter l'efficacité opérationnelle.

Résultats attendus : Les Services nationaux de police s'attendent à atteindre la plupart de leurs objectifs pour l'exercice 2010-2011. Pour en être certains, ils mettront l'accent sur les services à la clientèle et aux partenaires et ils offriront des produits et services opportuns et de qualité, en plus d'attirer des gens compétents, de les maintenir en poste et de les aider à se perfectionner.

Activité de programme 7 : Services nationaux de police

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 270	125,3	1 272	115,1	1 247	111,5

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs 28
Technologie policière et sécuritaire de pointe	Pourcentage de partenaires qui se disent satisfaits de l'efficacité des technologies et des techniques d'enquête de la GRC	80 %
Efficience et efficacité accrues du travail policier	Pourcentage de cibles atteintes relativement aux délais d'exécution du système des laboratoires judiciaires	80 %
Qualité et opportunité des technologies de gestion de l'information ainsi que des outils et techniques scientifiques	Taille de l'arriéré des casiers judiciaires	Que l'arriéré soit éliminé en 2013, à la conclusion du Projet d'identification en temps réel
	Pourcentage de partenaires estimant que la GRC apporte un soutien et des services appréciables à la communauté de la GI/TI	80 %
	Pourcentage de partenaires qui considèrent la GRC comme un chef de file dans la création de solutions pour l'interopérabilité de la GI/TI	75 % 29
Qualité des occasions d'apprentissage et du soutien à l'apprentissage	Pourcentage de clients qui se disent satisfaits du questionnaire de suivi du Collège canadien de police	85 %

Faits saillants de la planification

Le succès des enquêtes criminelles exige le recours à des techniques de plus en plus complexes. Alors même que la GRC subit des pressions budgétaires, les attentes et la demande (qu'elles viennent des forces de l'ordre ou du secteur public) ne cessent d'augmenter, ce qui rappelle aux Services nationaux de police la nécessité d'un perfectionnement continu.

En 2010-2011, les Services nationaux de police vont s'atteler à satisfaire la clientèle :

• avec des produits et des services efficaces;
• par une meilleure interopérabilité; et
• en misant sur la gouvernance.

Le respect des priorités ci-dessous va guider les Services nationaux de police vers la prestation de services de soutien de qualité aux services de police en 2010-2011.

Les Services des sciences judiciaires et de l'identité maximiseront le soutien opérationnel aux enquêtes criminelles en continuant de mettre l'accent sur deux priorités en particulier : la transformation des activités, d'une part, et l'intégration par étapes du Projet d'identification en temps réel à leurs opérations, d'autre part. La transformation continue de viser une meilleure prestation de services, et elle comporte la mise à l'essai d'un nouveau processus qui envisage les enquêtes judiciaires d'un point de vue systémique. De même, le Projet d'identification en temps réel va rendre plus efficace le dépôt national d'empreintes digitales et de casiers judiciaires.

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités va continuer de contribuer à l'application de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle avec ses technologies et services spécialisés. En 2010-2011, il va s'outiller pour mieux repérer les victimes en collaborant avec d'autres organismes canadiens ou étrangers d'exécution de la loi. La mise sur pied de la banque d'images du Système d'analyse contre la pornographie juvénile va faciliter l'identification des enfants qui apparaissent sur les photos pornographiques, tout en bonifiant les échanges de renseignements. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités va rester le point d'acheminement des demandes de l'étranger ayant trait à l'exploitation des enfants sur Internet.

Comme il a déjà été mentionné dans la section sur l'activité de programme 4, le Bureau du dirigeant principal des renseignements criminels de la GRC va harmoniser les pratiques administratives des sous activités du programme de renseignements criminels avec celles du Service canadien de renseignements criminels, organisation qui représente les forces de l'ordre dans leur ensemble. Le Service canadien de renseignements criminels va continuer d'appliquer son mandat même si à notre époque, grâce aux nouvelles technologies, les organisations criminelles transcendent de plus en plus les frontières. En 2010-2011, le Service canadien de renseignements criminels entend se concentrer sur trois secteurs prioritaires :

• le Système automatisé de renseignements sur la criminalité, outil essentiel pour l'échange d'information et de renseignements entre organismes d'exécution de la loi;
• l'évaluation intégrée de la menace, source d'amélioration continue pour les produits de renseignement; et
• le Modèle canadien de renseignement criminel, qui intègre tous les éléments du cycle du renseignement dans tous les organismes d'exécution de la loi.

En 2010-2011, le Secteur du dirigeant principal de l'information continuera d'améliorer l'infrastructure de GI/TI pour l'adapter à un contexte qui ne cesse d'évoluer. Il entend se concentrer sur l'entretien et le remplacement des systèmes sécurisés, ce qui comprend les améliorations au dépôt national d'empreintes digitales et de casiers judiciaires que prévoit le Projet d'identification en temps réel. Le Secteur du dirigeant principal de l'information va aussi assurer un soutien informatique au Projet de biométrie pour les résidents temporaires, grand projet de l'État mené par Citoyenneté et Immigration Canada qui consiste à utiliser la biométrie pour les examens d'admissibilité et pour la prévention de la fraude à l'identité chez les personnes qui demandent le statut de résident temporaire au Canada. L'approbation définitive du projet est attendue en 2010-2011.

Le Collège canadien de police va continuer d'être un artisan de la transition vers la police intégrée en transmettant des compétences en gestion et en leadership policiers, et en offrant à la communauté de l'exécution de la loi des formations avancées et spécialisées.

Avantages pour la population canadienne

Les programmes des Services nationaux de police travaillent de concert à la réalisation des cinq priorités stratégiques de la Gendarmerie, donc de l'objectif global de celle-ci : la sécurité des foyers et des collectivités. Par exemple, la Banque nationale de données génétiques (BNDG) facilite l'identification précoce des responsables de crimes graves et permet d'axer les enquêtes sur l'élimination de suspects, donc d'administrer la justice. Son eefficacité, dont la sécurité des Canadiens, augmente avec le nombre de profils qu'elle contient. L'adoption des projets de lois C-13 et C-18 (différentes modifications à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques) y est pour beaucoup dans le fait que le nombre d'échantillons entrés dans la Banque nationale de données génétiques a augmenté de plus de 70 %.

Le Réseau canadien intégré d'identification balistique est un réseau de six appareils de Systèmes intégré d'identification balistique répartis sur le territoire canadien et reliés à une base de données que gèrent les Services nationaux de police. Outil important, le Réseau canadien intégré d'identification balistique aide les examinateurs judiciaires à associer les armes à feu aux lieux de crimes. Comme pour la Banque nationale de données génétiques son efficacité, dont la protection qu'il assure à toute la population canadienne, dépend du nombre d'échantillons de qualité qu'il contient. Le Service canadien de renseignements criminels met aussi la main à la pâte, recueillant, analysant et produisant des renseignements sur l'utilisation des armes à feu par le crime organisé et lors de crimes graves. En étroite collaboration avec différents partenaires et intervenants, les Services nationaux de police adoptent une approche globale pour réduire les conséquences néfastes de la violence par arme à feu au Canada.

Le Collège canadien de police outille la police pour affronter les nouvelles tendances et la complexification du monde criminel, surtout dans les domaines du crime organisé, du cybercrime, des explosifs, du leurre par Internet, des fraudes à l'identité, de la délinquance économique et de la police autochtone. Il offre aussi aux cadres des cours de perfectionnement en leadership.

Résultat Stratégique - Réduction des risques posés par les armes à feu

Activité de programme: Centre des armes à feu Canada

Définition de l'activité de programme : L'activité de programme du Centre des armes à feu Canada relève de la GRC, où elle porte le nom de Programme canadien des armes à feu. Le Centre des armes à feu Canada aide la police et l'ensemble des forces de l'ordre à enquêter sur les crimes à l'arme à feu, ainsi qu'à les prévenir. Le programme contribue à la sécurité des foyers et des collectivités en donnant de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, en rappelant l'importance d'un entreposage sécuritaire ainsi qu'en sélectionnant les particuliers et entreprises qui auront droit à un permis. La base de données des armes à feu enregistrées au pays est un outil dont la police se sert pour prévenir les crimes à l'arme à feu ou l'utilisation d'armes à feu à mauvais escient, et pour mener des enquêtes quand ceux-ci se produisent.

Résultats clés : Les collectivités canadiennes seront d'autant plus sécuritaires qu'elles seront à l'abri du mal que peuvent faire les armes à feu. La police et les services de renseignement auront droit à des services et à une expertise de qualité dans le domaine technique et dans le domaine des enquêtes. Par la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, par des vérifications, par l'enregistrement et par la délivrance de permis, la GRC réduira la menace que les armes à feu font peser sur la sécurité publique. Le Programme canadien des armes à feu participera aussi aux efforts internationaux de lutte contre les crimes à l'arme à feu en collaborant avec ses partenaires étrangers.

Résultats attendus : À force de soutenir directement les enquêtes sur les crimes à l'arme à feu et grâce à ses partenariats solides avec les services de police, le Programme canadien des armes à feu sera reconnu comme favorisant l'exécution de la loi. Il continuera de défendre la sécurité publique par la prestation de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, par la vérification des propriétaires d'armes à feu et par la culture de responsabilité qui caractérise le Canada relativement aux armes à feu. Les titulaires de permis feront l'objet d'une vérification constante par l'intermédiaire du Centre d'information de la police canadienne et du Système canadien d'information relativement aux armes à feu; ainsi, les personnes qui présentent un risque pour la sécurité publique n'auront pas le droit de posséder des armes à feu.

Activité de programme 8 : Centre des armes à feu Canada ³⁰

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
420	71,4	420	69,3	420	69,3

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Défendre la sécurité publique par une vérification constante des propriétaires d'armes à feu	Nombre d'individus notoirement à risque qui obtiennent un permis d'arme à feu	0
Défendre la sécurité publique en aidant les organismes d'exécution de la loi qui travaillent sur le terrain	Nombre d'interrogations de la base de données sur les armes à feu destinée aux agents de police sur le terrain (le Registre canadien des armes à feu en direct)	10% de plus de requêtes que l'année dernière
Défendre la sécurité publique en donnant de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu	Nombre de participants aux cours sur le maniement sécuritaire	Participation de 100 %, année après année
Tenir la clientèle au fait des exigences du programme	Taux de conformité pour le renouvellement des permis	Taux de conformité de 100 % chez les personnes qui détiennent une arme à feu

Faits saillants de la planification

Les forces de l'ordre auront de l'aide quand il s'agira de prévenir les crimes à l'arme à feu et d'enquêter sur ceux qui se produisent. Le Programme canadien des armes à feu va sensibiliser la police à ses services et exigences. Il tient à empêcher encore et toujours les individus à risque de compromettre la sécurité publique en mettant la main sur des armes à feu.

Avantages pour la population canadienne

Le Programme canadien des armes à feu contribue à la réalisation de quatre des cinq priorités stratégiques qu'englobe l'objectif global de la GRC, la sécurité des foyers et des collectivités.

Le programme aide et encourage les Autochtones à accroître leur compréhension des lois qui régissent les armes à feu. Il contribue à la sécurité individuelle et collective en donnant de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, en vérifiant celle-ci et en aidant les Autochtones à obtenir leurs permis et à faire enregistrer leurs armes. Il entreprend les initiatives relatives aux armes à feu dont il juge que les collectivités ont besoin, établit et consolide des partenariats, et mène de front plusieurs programmes d'éducation et de prise de contact.

Il contribue à réduire le trafic d'armes à feu orchestré par le crime organisé, et à régler les cas où des individus, par le fait qu'ils détiennent des armes à feu, menacent leur collectivité. Les services de police canadiens garnissent la base de données nationale du programme et ils l'utilisent, ainsi que le Centre national de dépistage des armes à feu, pour retrouver le propriétaire ou le fournisseur enregistré des armes saisies ou récupérées, pour dégager les tendances du trafic et pour mener des analyses sur l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

Le Programme canadien des armes à feu joue un rôle actif dans tous les dossiers transfrontaliers où des armes à feu sont en jeu, comme le Forum sur la criminalité transfrontalière (avec les États-Unis). Il représente le Canada dans la lutte contre le trafic des armes de poing que mènent l'Organisation des États américains, les Nations Unies et INTERPOL.

La Table de référence des armes à feu est un outil employé dans le monde entier pour identifier les armes à feu, surtout celles utilisées à des fins criminelles. En partenariat avec le Réseau canadien du savoir policier, le Programme canadien des armes à feu offre au milieu canadien de la sécurité des formations en ligne sur la façon de reconnaître et de vérifier les armes à feu. Le Programme canadien des armes à feu et les mesures de contrôle des armes à feu en vigueur au Canada sont de notoriété mondiale.

Bien qu'une personne de moins de 18 ans n'ait pas le droit de posséder une arme à feu, elle peut très bien obtenir un permis qui lui permettra d'emprunter des armes non prohibées à des fins comme la chasse ou le tir à la cible. Le Programme canadien des armes à feu préconise un entreposage et un maniement sécuritaires auprès de toutes les personnes qui possèdent ou utilisent des armes à feu. De cette façon, il réduit les risques de suicide et de tirs accidentels, ainsi que la probabilité que des jeunes utilisent des armes à feu à des fins antisociales. Les initiatives d'éducation et de sensibilisation sur les armes à feu, par exemple un partenariat récent avec le Conseil canadien de la sécurité, insistent particulièrement sur la jeunesse.