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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord Canada

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Section III – Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l'organisation

L'Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l'organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. La directrice générale de l'Administration est actuellement la sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l'Administration est définie par la Loi. La directrice générale a nommé, à temps plein,  un directeur général adjoint de l'Administration.

La figure ci-dessous représente les liens hiérarchiques entre les principaux responsables des activités de programme de l'APN.

Renseignements sur l’organisation

3.2 Lois administrées par l'Administration du pipe-line du Nord

 

Le ministre assume l'entière responsabilité de l'administration de la loi suivante devant le Parlement :

Loi sur le pipe-line du Nord                                         (L.R.C., 1977-1978, ch. 20, art. 1)

Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l'administration du règlement suivant :

Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie
                                                    (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p.15)

3.3 Autres sujets d'intérêt

Initiatives américaines/alaskiennes

L'intérêt envers le projet de pipe-line de l'Alaska a été ravivé au début de cette décennie par un renforcement croissant des marchés du gaz naturel. L'adoption, en 2004, d'une loi américaine prévoyant des garanties de prêt, la modification du régime fiscal et l'établissement d'un échéancier pour les processus d'approbation réglementaire d'un projet visant à transporter le gaz naturel de l'Alaska vers les marchés a constitué une étape importante.

L'ancienne gouverneure de l'Alaska, Sarah Palin, avait fait du projet de gazoduc de l'Alaska l'une des priorités de son gouvernement. Elle a présenté, le 2 mars 2007, un nouveau projet de loi, l'Alaska Gasline Inducement Act (AGIA). Cette nouvelle loi vise le déclenchement de la construction du pipe-line et la mise de l'avant d'un processus transparent, avantageux et concurrentiel pour établir un juste équilibre pour l'État, les promoteurs du projet, les producteurs de gaz et les États-Unis. TransCanada a finalement obtenu le permis de l'AGIA et est désormais admissible à recevoir de l'État une somme pouvant atteindre 500 millions de dollars pour faire progresser le gazoduc proposé.