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Activité de programme : Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. Cette activité de programme est alignée au résultat de la croissance économique forte.
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
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1 321,2 | 1 321,2 | 1 321,2 |
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
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4 ETP | 4 ETP | 4 ETP |
Résultats attendus : De concert avec d'autres ministères fédéraux, l'APN élaborera un cadre réglementaire conforme aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des communautés des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux-territoriaux, pour être à même de réglementer efficacement et de faciliter la planification et la construction du gazoduc par Foothills. Les activités de l'APN sont dictées par l'échéancier et le rythme de la planification et de la construction du gazoduc.
Indicateurs de rendement : L'APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de la Loi.
L'APN continuera à prendre en compte la certitude réglementaire en établissant un cadre pour la poursuite de la construction de la portion nord du gazoduc selon un échéancier correspondant aux décisions prises par l'industrie à l'égard du projet. Il n'est pas possible de prévoir à quel moment ces décisions seront prises en raison de facteurs comme la viabilité économique du projet, l'évolution des marchés du gaz naturel, les négociations entre Foothills et les producteurs de gaz de l'Alaska.
L'APN aura besoin d'un niveau de ressources humaines approprié pour pouvoir peaufiner prudemment ses plans et ses préparatifs afin d'amorcer ses activités et de rehausser son engagement auprès des autres participants également appelés à œuvrer à la planification et à la construction de cette phase du gazoduc.
Avantages pour les Canadiens : La planification et la construction (dont le coût est estimé à 25 G$) de la deuxième phase du Projet de gazoduc de la route de l'Alaska favoriseraient la création d'emplois et la croissance économique partout au Canada. Le gazoduc servirait également de mesure incitative au déploiement de l'infrastructure et de l'exploration gazière afin d'amener les ressources de gaz naturel du Yukon et des autres régions du nord vers les marchés.